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Déliberation - 047 2024 Modification ri Accueils Periscolaires Ecole Maternelle
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2024 Modification ri Accueils Periscolaires Ecole Maternelle)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240603-030624_0472024-DE
Reçu le 04/06/2024 COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE % pupy
a ié EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS eu Jy 2
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Séance du 3 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Pouvoirs : 3 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE Anne-Marie MATHIEU à Marc ZIOLKOWSKI
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 28 mai 2024
Délibération n° 8
Délibération _n° 047/2024 - Modification du règlement intérieur des accueils
périscolaires - École maternelle
Dans le cadre de sa politique éducative, la commune de Grézieu-la-Varenne organise
différents accueils périscolaires à destination des enfants des écoles maternelle et élémentaire, qui constituent des services municipaux facultatifs.
Le règlement intérieur des accueils périscolaires fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement, les conditions d'accès, les modalités d'inscription et de fréquentation, les
modalités d'accueil des enfants faisant l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI), ainsi que les règles applicables en cas de non-respect des dispositions édictées.
Sur proposition de la commission « enfance jeunesse » réunie le 30 avril 2024, Monsieur le Maire
soumet à l'approbation du conseil municipal la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires de l'école maternelle. Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 04/06/2024Ü-delà de l'actualisation de certaines informations induite par la réorganisation des services
municipaux et de la DGFIP (appellations, coordonnées), les modifications portent sur :
- L'adaptation des dispositions concernant la fourniture par les parents de duvet ou sac de couchage pour les enfants bénéficiant du temps de sieste les après-midis et la restitution pour lavage (passage d'une gestion hebdomadaire à une gestion par période scolaire).
- L'ajout d'un horaire de fin d'accueil des enfants sur le temps de garderie du matin pour permettre la bonne organisation des départs dans les classes respectives.
- L'actualisation des horaires de la restauration scolaire (11h45 à 13h20, au lieu de 13h30).
- L'officialisation de la facturation des réservations (garderie, restaurant) non honorées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, notamment son article L.551-1,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R.227-1 et suivants,
VU le projet éducatif de territoire 2021-2024, approuvé par délibération du conseil municipal n° 2021/066 du 13 septembre 2021,
VUle règlement intérieur des services périscolaires - École maternelle, approuvé par délibération du conseil municipal n° 2021/042 du 26 avril 2021,
VU la proposition de modification du règlement de la commission « enfance jeunesse » en date du 30 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur des accueils périscolaires - École maternelle, tel qu'annexé à la présente délibération.
DIT que le règlement sera applicable à compter du 1e’ septembre 2024.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de prendre toutes dispositions utiles à la mise en
œuvre et à l'exécution du règlement.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 04/06/2024
Grézieu
a\/orenne
Garderie périscolaire
04 78 57 85 06
garderie@mairie-grezieulavarenne.fr
Service vie scolaire et périscolaire
04 78 57 8451
periscolaire@mairie-grezieulavarenne.fr
06 89 67 29 31 en cas d'urgence uniquement Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 04/06/2024
La garderie périscolaire et le restaurant scolaire sont des services municipaux administratifs, sociaux et facultatifs.
Les locaux de la garderie périscolaire et du restaurant scolaire se situent dans l'enceinte de l'école maternelle, 20 chemin des Voyageurs, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Ce document fixe les règles de fonctionnement de ces espaces d'accueil d'enfants.
La garderie périscolaire et le restaurant scolaire sont des services qui s'adressent à tous enfants scolarisés à l'école maternelle.
Un service de cantine familiale est également proposé prioritairement aux enfants de moins de 3 ans {s'adresser au CCAS de la commune & 04 78 57 84 53).
L'accès aux services municipaux est lié au calendrier scolaire.
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| Le temps périscolaire couvre la garderie matin et soir et le restaurant scolaire.
Le restaurant scolaire et la garderie périscolaire sont assurés par des agents municipaux.
| La garderie périscolaire du matin et du soir se déroulent dans les locaux de l'école maternelle.
| Les services périscolaires du soir sont réservés aux enfants scolarisés jusqu'à 16h30.
| Le service de cantine est réservé aux enfants scolarisés jusqu'à 11h35.
Les temps d'activités de la garderie du soir peuvent également être encadrés par des volontaires bénévoles qualifiés pour l'activité proposée conjointement avec le responsable de la vie scolaire et périscolaire.
AUCUN traitement médicamenteux ne peut être administré par le personnel, sauf en cas de projet d'accueil individualisé (PAI), selon la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 et la loi d'orientation du 10 juillet 1989 revue le 23 avril 2005.
Pour des questions d'hygiène, les parents devront fournir, à chaque début de période, un duvet ou sac de couchage fin pour les enfants bénéficiant du temps de sieste les après-midis. Il sera remis aux parents au plus tard la veille de chaque vacance scolaire pour lavage.
A. Respect des règles de vie collective
Y_ Afitude et obligations des enfants
L'accueil périscolaire est un service rendu. Les enfants qui le fréquentent sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité.
ls doivent s'interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l'encadrement. Ils doivent tenir compte des observations qui leur sont faites et faire preuve de citoyenneté (respect du matériel mis à disposition]. Enfin ils ne sont pas autorisés à détenir des objets de valeurs ou dangereux.
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Reçu le 04/06/2024
Sile comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de l'accueil périscolaire et la vie collective, les parents reçoivent Un premier avertissement écrit de la part de la commune.
En cas de récidive, un rendez-vous sera organisé en Mairie avec les parents afin de rechercher des solutions avant une éventuelle exclusion d'une semaine.
Pour le cas où le comportement de l'enfant ne se serait pas amélioré et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée en fonction de la gravité des faits reprochés.
Y__ Obligation des parents ou responsables légaux
Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à la vie en collectivi
Ils supportent les conséquences du non-respect des dispositions énoncées dans cet article : ainsi en cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le responsable de l'accueil périscolaire, le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents. L'attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d'un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l'inscription et stipulés dans le présent règlement.
B. Projet d'accueil individualisé
Pour tout enfant atteint d'une allergie alimentaire ou d'un problème de santé (diabète, asthme, etc.), un projet d'accueil individualisé (PAI) doit être contracté.
Les parents doivent s'adresser impérativement à la directrice de l'école qui organisera la signature du PAI entre les parents, l'enseignant, l'inspecteur de l'éducation nationale, le médecin scolaire, le responsable du restaurant et le responsable des temps périscolaires.
Une ordonnance d'un allergologue ou d'un médecin mentionnant les allergènes et les mesures à prendre doit être jointe au dossier. Il revient aux parents de fournir les médicaments le cas échéant.
Un PAI doit être signé chaque année [sauf reconduction expresse) et un simple certificat médical ne peut suffire.
Aucune allergie ne pourra être prise en compte en l'absence de PAI.
L'admission définitive au restaurant scolaire ne peut être prononcée qu'après avis médical du médecin scolaire. Le restaurant scolaire pourra accueillir les enfants bénéficiaires d'un PAI ayant des allergies lourdes inscrites dans le cadre du Protocole « Paniers Repas ». Seuls les frais de garderie seront alors facturés à la famille.
Les médicaments et ordonnances doivent être fournis en double exemplaires au gestionnaire du restaurant scolaire.
L'école républicaine ne propose aucun autre aménagement.
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Reçu le 04/06/2024
C. Restaurant scolaire
Les repas servis aux enfants sur la période méridienne sont préparés et élaborés par le personnel communal.
Les menus hebdomadaires sont communiqués aux entrées du restaurant scolaire, de la garderie, sur les panneaux d'affichage de l'école, en ligne sur le site internet communal et sur le portail famille.
Le tarif du restaurant scolaire comprend le repas ainsi que le temps de garderie.
D. Garderie
La garderie est assurée le matin de 7h20 à 8h35 [fin d'accueil des enfants à 8h20 pour permettre l'organisation des départs dans les classes respectives) et le soir de 16h35 à 18h30 par des agents communaux. Un pointage de présence est effectué.
L'accès à la garderie sera ouvert aux parents à partir de 16h45 afin de laisser les temps de goûter aux enfants.
La municipalité étant responsable des enfants confiés par les familles, les parents ou personnes habilitées accompagnent l'enfant le matin et viennent le récupérer auprès de la personne qui assure ce service en fin de journée. La Mairie décline toute responsabilité en cas de non- respect de cette procédure.
Une pièce d'identité sera automatiquement demandée lors de la récupération de l'enfant.
À noter: les mineurs, même de la fratrie, ne sont pas habilités à récupérer un enfant fréquentant les services périscolaires maternelles.
Fermeture de la garderie : 18h30
Pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parenis de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l'inscription et stipulés dans le présent règlement.
Une majoration forfaitaire de 20 € par enfant sera appliquée en cas de retard après 18h30 et l'enfant pourra être confié au Maire et/ou à son représentant ou à la gendarmerie.
Activités « à la carte » de 16h30 à 17h30
Le système de TAP activités enrichis tel qu'il existait, n'est pas maintenu. Une programmation d'activités « à la carte », selon l'envie de chaque enfant sera proposée en début de séance. Ces activités auront un thème défini et seront réservées aux enfanis fréquentant le service de 16h30 à 17h30.
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Reçu le 04/06/2024
A. Horaires des temps périscolaires pour les enfants en classe maternelle
Garderie périscolaire Restaurant scolaire | Garderie périscolaire
Lundi 7h20 à 8h35 11h45 à 13h20 16h30 à 18h30
Mardi 7h20 à 8h35 11h45 à 13h20 16h30 à 18h30
Jeudi 7h20 à 8h35 11h45 à 13h20 16h30 à 18h30
Vendredi 7h20 à 8h35 11h45 à 13h20 16h30 à 18h30
B. Inscription(s) restaurant scolaire et garderie
L'inscription de vos enfants s'effectue sur le portail famille du site de la Mairie :
s://www.logicielcantin rezieulavarenne
Les inscriptions peuvent être réalisées jusqu'à la veille avant midi pour le jour suivant (jours ouvrés uniquement) pour la garderie et le restaurant scolaire.
Une annualisation des inscriptions cantine et périscolaire est possible sur simple demande
écrite en début comme en cours d'année.
C. Désinscription(s) restaurant scolaire et garderie
æ Dès lors que votre enfant est absent de l'école, il est inutile d'avertir.
æ Si voire enfant est malade à l'école en cours de journée et/ou qu'à la demande d'un enseignant vous veniez le chercher, il vous faut aviser les services concernés.
D. Retard / inscriptions hors délai
Toute inscription effectuée en dehors des délais ou jours mentionnés ci-dessus donnera lieu à une majoration de 1 € par demi-heure et par enfant pour les temps de garderie.
Une majoration forfaitaire de 2 € par enfant sera appliquée en cas d'inscription hors délai au restaurant scolaire.
Une majoration forfaitaire de 20 € par enfant sera appliquée en cas de retard après 18h30 et l'enfant pourra être confié au Maire ou à son représentant où à la gendarmerie.
Page 5 sur7 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 04/06/2024
| A. Facturation
La facturation s'effectue à la demi-heure pour les temps périscolaires du matin et du soir. Chaque demi-heure entamée est due.
La facturation de la garderie du matin s'effectue par demi-heures de 7h20 à 7h50 et de 7h50 à 8h20, le temps de 8h20 à 8h35 est inclus dans la facturation de la seconde demi-heure sans supplément de coût.
Le tarif du restaurant scolaire est forfaitaire.
Toute réservation, périscolaire ou de cantine, même non honorée, est due.
Une facture est adressée, sous forme dématérialisée, chaque début de mois aux familles selon la fréquentation effective de(s) l'enfant(s).
B. Modes de paiement des factures
Y_ Parprélèvement automatique
Mise en place sur rendez-vous en Mairie pour remplir et signer le formulaire de demande d'autorisation de prélèvement automatique (pièce à fournir : RIB ou RIP).
Y_ Par paiement sécurisé en ligne
Paiement accessible directement par le portail famile sécurisé de la Mairie de Grézieu-la- Varenne : htips://www.logicielcantine.fr/arezieulavarenne/
*_ Par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public (ou espèces)
Sur rendez-vous en Mairie, en joignant le coupon figurant en bas de la faciure et en complétant le verso du chèque du numéro de la facture.
C. Non-paiement des factures
En cas de non-paiement d'une facture dans les délais, un courrier de rappel sera envoyé aux familles. À défaut de règlement, une lettre de commandement, générant des frais supplémentaires, sera adressée par le Service de Gestion Comptable de Givors qui se chargera du recouvrement de la dette.
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Reçu le 04/06/2024
Le présent règlement est remis aux parents et consultable en ligne sur le site internet de la commune et sur le portail famille dédié au périscolaire.
Le fait d'inscrire un enfant à l'accueil périscolaire implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne n° … QU eu
est applicable à compter du 1+' septembre 2024.
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