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Déliberation - DELIB 2025 054 Annulation Demande de FDC 2020 Eclairage Abris BUS Modifiee
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h31 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 054 Annulation Demande de FDC 2020 Eclairage Abris BUS Modifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE D’ESTRÉES 2025-054
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
*******
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU NORD DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE DOUAI DE LA COMMUNE D’ESTRÉES
L’an 2025, le 10 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d’ESTRÉES s’est réuni à la Salle des
mariages de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel BLASSEL, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie 05/11/2025.
Etaient présents :
M. BLASSEL Lionel, Mme HERIN Fabienne, M. Jacques PETIT, Mme BODELE Claire, Mme TRIQUET Isabelle, M.
MARCQ Frédéric, Mme DUPONT Adeline, M. WALLARD Christian, Mme POTEAU Sandrine, M. DEBEVE Guy
Etaient excusés :
Mme TITELEIN Karine donne pouvoir à M. BLASSEL Lionel
Etaient absents :
Mme LEBECQ Corinne
M. PARMENTIER David
M. DUCATILLON Laurent
Nombre de membres afférents : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part au vote :11
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Sandrine POTEAU
est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Objet : ANNULATION DE LA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2020 – ECLAIRAGE ABRIS BUS
Dans le cadre du Fonds de Concours 2020 (FDC), une demande de subvention auprès de DOUAIS AGGLO a
été faite au titre de l’opération « éclairage des arrêts de bus » pour un montant de 3 106.40€. Cette demande
avait déjà été réalisée dans le cadre du Fonds de Concours 2019 (FDC). Il convient donc de l’annuler.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à la suppression de cette demande.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE A l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la suppression de cette
demande.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois des transmissions au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance
Pour copie conforme,
En Mairie, le 18/11/2025
Le Maire,
Lionel BLASSEL
Publié sur le site internet le 18/11/2025
Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/11/2025