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Déliberation - ndeg 2024 03 11 demande de subvention fdc eclairage public 0
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 03 11 demande de subvention fdc eclairage public 0)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S L -
ID : 059-215904103-20240325-2024_03_11-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°2024 03_ 11
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » de la MEL pour la deuxième phase des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » lancé par la Métropole Européenne de Lille, permettant un appui financier aux projets
de rénovation énergétique et environnementale ;
Considérant les caractéristiques de l'opération de rénovation énergétique de l'éclairage public de la commune, qui se déroulera en trois phases successives sur la période 2023/2025 et concernera près de 1 500 points lumineux ;
DÉCIDE :
Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » mis en place par la Métropole Européenne de Lille, en vue de participer au financement de la deuxième phase des travaux de rénovation énergétique
de l'éclairage public ;
Article 2 : que la demande de subvention s'élève à 99 752,50 €, représentant 40 % du coût total de l'opération estimé à 249 381,00 € HT ;
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Article 4 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul le 25 mars 2024. C
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
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