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Déliberation - subvention abri bus 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - subvention abri bus 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2 Conaun
de BaenghenezEpeecques
Ne
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-neuf
juin
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
10 juin
deux
mille
vingt
et
un, sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Maïté
BRUYNOOGUE,
Dorianne
DUBOCQUET,
Stéphanie
DORLENCOURT,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Monsieur
Willy
SCHRAEN,
Michel
BRAME
et
Alain
ZEGRE
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Jennifer
DELTOMBE
donne
procuration
de
pouvoirs
à Madame
Maïté
BRUYNOOGHE
Madame
Hélène
SAISON
donne
procuration
de
pouvoirs
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
Monsieur
Sylvain
IKET
est
absent
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
avril
deux
mil
vingt
et
un
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
six
avril
deux
mille
vingt
et
un
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-quatre
minutes.
| Délibération
21-06-17
)
ABRIS
BUS
-
demande
de
subvention
FARDA
Monsieur
le Maire
expose,
La
CAPSO,
en
partenariat
avec
les
gestionnaires
de
voirie
et
les
exploitants
définit
la
localisation
des
points
d'arrêts
et
assure
leur
matérialisation.
A
ce
titre,
la
CAPSO
intervient
pour
la
réalisation
de
la
signalétique
horizontale
et
verticale
(marquage
de
zébras,
pose
de
panneaux).
La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
continuer
à
rendre
ses
services
plus
attractifs
en
proposant
la
mise
en
place
d'un
abri
bus
en
partenariat
avec
les
communes,
ces
dernières
prenant
en
charge
l'abri
bus
et
l'entretien.
Bayenghem
lez
Eperlecques
peut
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
FARDA
à hauteur
de
50%
du
coût
HT
avec
un
plafond
de
2750
£uro
:
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
établir
des
devis
et
solliciter
ladite
subvention. Le
Conseil
ouï l'exposé
et à l'UNANIMITE
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
des
devis
et
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
FARDA
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-neuf
juin
mille
vingt
et
un
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-neuf
mille
vingt
et
un
REÇU EN SOUS-PREFECTURE
Pour
extrait
certifié
conforme
DE SAINT-OMER, le = 8 JUIL,
2021