Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR succint 8 decembre 2021
Compte-Rendu - CR succint 7 avril 2021
Compte-Rendu - 2025 03 31 CM CR succint
Compte-Rendu - CR succint 29 septembre 2021
Compte-Rendu - 7 cr du 13 octobre 2021
Compte-Rendu - cr succint cm du 16 octobre
Compte-Rendu - CR SUCCINCT 2 avril 2025
Compte-Rendu - cr succint cm du 16 octobre
Compte-Rendu - 2023 11 30 cr succint 17 octobre 2023 amendé
Compte-Rendu - cr succint 24 06
Compte-Rendu - CR succint 13 octobre 2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune d'Avrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 13 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE d’AVRAINVILLE
COMPTE RENDU de la SEANCE
du
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 OCTOBRE 2021
Convocation en date du 8 octobre 2021
Présidence de Monsieur Philippe LE FOL, Maire
Présents : Mmes BRUN COELHO COUSTANS CRETOIS DESSAUGE ROBIN MM. CAYROUSE JANIN LAMIRAULT PERRIN PETIT
Absents excusés : Mme BOURGERON M. MOULIN
Absents :
Secrétaire de Séance : Mme BRUN
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
1. PREND acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) modifié.
2. FIXE les tarifs des inscriptions annuelles aux activités Danse enfants (100 €), Danse adultes (125 €) Stretching-Fitness adultes (125 €) et Football collégiens (100 €) et DIT que ces tarifs seront majorés de 30 € pour les participants extérieurs à la commune.
3. DECIDE D’ABANDONNER ET DE RENONCER aux loyers hors taxes et hors accessoires échus au titre du mois de novembre 2020 des locaux commerciaux que la commune loue aux entreprises éligibles dans le cadre de l’article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour l’année 2021.
Pour Extrait, le 29 septembre 2021
Le Maire, Philippe LE FOL