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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succint 24 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
MoRlGNY-CHAMPIGNY République
Française
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d’Etampes
Date
de
convocation
17/06/2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
:
En
exercice
:27
Présents
:
16
Absents
:
11
Absents
représentés
:
8
VOTANTS
: 24
Secrétaire
de
séance
:
M.
Sébastien
LEFEVRE
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la salle
des
fêtes
communale,
rue
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Valérie
MAUGARD,
et
M.
Pierrick
GARNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
Mme
Brigitte
BARDINA,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
Mme
Karine
NEIL,
Mme
Iléana
EFRIM
(arrivée
à
20h55
au point
n° 3),
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Lélia
STADLER
(arrivée
à 20h37
avant
l'adoption
des
Pv),
M.
Jean-Gabriel
LAINEY
et
Mme
Sandrine
GOUX,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
Catherine
COME
(pouvoir
à
M.
Bernard
DIONNET)
M.
Eric
CAVERS
(pouvoir
à Mme
Lélia
STADLER)
M.
Sébastien
DERACHE
(pouvoir
à
Mme
Karine
NEIL)
Mme
Annick
LHOSTE
(pouvoir
à
M.
Jérôme
LENOIR)
M.
Fabrice
RIMBAUT
(pouvoir
à
M.
Pierrick
GARNIER)
Mme
Gaëlle
DELAVET
(pouvoir
à
Mme
Valérie
MAUGARD)
Mme
Delphine
MAZURE
(pouvoir
à M.
Sébastien
LEFEVRE),
M.
Bertrand
GUIMARD
(pouvoir
à M.
Jean-Gabriel
LAINEY).
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Michel
MEYER,
Mme
Céline
MACHY
et
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a ouvert
la séance
à 20
heures
30.
Les
membres
de
l'assemblée
ont
:
- Désigné,
à
l'unanimité,
M.
Sébastien
LEFEVRE
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Accepté,
à
l’unanimité,
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
un
point
supplémentaire
ayant
pour
objet
le
Versement
de
gratifications
exceptionnelles
aux
stagiaires
de
la
collectivité
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour
;
Arrivée
de
Mme
Lélia
STADLER
20h37.
- Adopté
à
l'unanimité
les
procès-verbaux
des
séances
du
3 septembre
2021
et du
10
décembre
2021
;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2022-06-01
:
Approuvé,
à l’unanimité,
l’augmentation
les tarifs
de
TLPE
comme
suit :
1/3 DISPOSITIFS
PUBLICIATIRES
ET |
DISPOSITIFS
PUBLICIATIRES
ENSEIGNES
PRE
ENSEIGNES
ET
PRE
ENSEIGNES
(support
non
numérique)
(support
numérique)
bre
Superficie |
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
où
égale
à
de
12
m? |
supérieure |
inférieure
ou
|
supérieure
à |
inférieure
ou
supérieure
De
|
à50m |
à50m° |
égaleà50m |
50m?
|
égaleà50m? |
à50m°
Tarifs
actuels
12.40
24.80
49.60
16.00
32.00
48.00
96.00
Tarifs
maximaux
16.70
33.40
66.80
16.70
33.40
50.10
100.20
2023 Tarifs
applicables
12.65
25.30
50.60
16.32
32.64
48.96
97.92
01/01/2023 Par
délibération
n°
2022-06-02
:
Décidé,
à
l'unanimité,
de
fixer
à
40%
le
taux
d'exonération
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
qui
s’appliquera
sur
les
nouvelles
constructions
pendant
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1° janvier
2023.
Arrivée
de
Mme
Iléana
EFRIM
20h55.
Par
délibération
n°
2022-06-03 :
Adopté,
à la majorité
(20
voix
pour
et 4 voix
contre),
l'augmentation
de
6,5%
du
prix des
repas
de
restauration
scolaire
facturé
aux
familles,
fixant
ainsi
un
tarif
établi
selon
les
revenus
et
le
nombre
d'enfants
du
foyer
et
pouvant
aller
de
1,60
€
à
3,30
€
(4,37
€
pour
les
extérieurs).
Par
délibération
n°
2022-06-04
:
Approuvé,
à l'unanimité,
le
maintien
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
à hauteur
de
100
%
des
frais
de
transport
scolaire
(circuits
spéciaux
scolaires)
restant
à
la charge
des
familles
après
validation
des
inscriptions
au
préalable
par
le
service
scolaire
communal.
Par
délibération
n°
2022-06-05
:
Décidé,
à
l’unanimité,
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
au
profit
de
l’association
ANGATA
SOUND
afin
de
participer
au
financement
de
la
6è"°
édition
du
Festival
«
le
bout
du
monde
en
bas
de
chez
toi
».
Par
délibération
n°
2022-06-06
:
Fixé,
à
l’unanimité,
les
modalités
d'attribution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
une
application
au 1° juillet
2022.
Par
délibération
n°
2022-06-07 :
Décidé,
à l'unanimité,
de
prévoir
la possibilité
de
verser
une
gratification
exceptionnelle
aux
stagiaires
de
la collectivité,
sur
appréciation
de
l’autorité
territoriale,
si
la
durée
de
présence
est
inférieure
à
deux
mois
mais
excède
deux
semaines,
dans
les
limites
suivantes
:
Niveau
Elève
lycéen
ou
niveau
3 |
Niveau
4 et 5
Niveau
6 et +
Montant
horaire
5%
du
PHSS
soit
1,30
€
8%
du
PHSS
soit
2,08
€ |
12%
du
PHSS
soit
3,12
€
Par
délibération
n°
2022-06-08 :
Désigné,
à
l’unanimité,
Madame
Sophie
GUERTON
déléguée
à
la
protection
des
données
(DPO)
au
sein
de
la
collectivité. Par
délibération
n°
2022-06-09
:
Approuvé,
à l’unanimité,
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
à
la
compétence
mobilité
de
la CAESE.
2/3 Par
délibération
n°
2022-06-10 :
Décidé,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€ par
émission
de
1 500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
10
€
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
pair,
portant
ainsi
le
capital
de
1 025
000
£ à
1 040
000 £
au
plus
et
le projet
de
modification
corrélative
de
l’article
7 « Capital
social
» des
statuts
;
- de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
Eric CAVERS,
représentant
à l’Assemblée
générale
de
la SPL
pour
approuver
ce
projet
d'augmentation
de
capital
et
la
modification
corrélative
des
statuts
qui
en
résultera
à l'exception
de
la
résolution
tendant
à ouvrir
le capital
social
aux
salariés
de
la Société
qu'il
lui
appartiendra
de
rejeter.
Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire :
- D2022-FIN-04
relative
à
la
candidature
de
la
commune
à
l’appel
à
projet
« Atlas
de
la
Biodiversité
2022
»
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
de
23
88,80
€.
-
D2022-FIN-05
relative
à
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
1 000
000
€
auprès
de
la
région
au
titre
du
dispositif
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
»
afin
de
financer
en
partie
la
réalisation
d’un
quartier
innovant
et écologique
en
centre
bourg.
- D2022-FIN-06
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
société
STMH
Développement Reçu
les
informations
suivantes
:
Renforts
depuis
fin
avril
au
service
Espaces
Verts
avec
le
recrutement
de
6
saisonniers
recrutés
via
Action
Emploi.
Embauche
sur
la
période
estivale
de
jeunes
Morignacois
aux
services
techniques
et
aux
archives.
Le
SIARJA
adressera
un
plan
de
gestion
du
risque
inondation
qui
pourra
être
abordé
en
commission.
Remerciement
des
parents
d'élèves
et
des
enseignants
Chateaubriand
pour
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
classe
transplantée.
Souhait
des
écoles
de
faire
un
voyage
commun
Daudet
/ Chateaubriand
pour
l’année
prochaine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
a
clos
la
séance
à
22
heures
31.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
Fait à Morigny-Champigny,
le 30 juin
2022
Le
Maire,
Bernard
DIONNET
Affiché le :
©2\-Y|
Dee
3/3