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Compte-Rendu - CR Succint
Compte-Rendu - CR succint 8 decembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Avrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 8 decembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE d’AVRAINVILLE
COMPTE RENDU de la SEANCE
du
CONSEIL MUNICIPAL
du 8 DECEMBRE 2021
Convocation en date du 3 décembre 2021
Présidence de Monsieur Philippe LE FOL, Maire
Présents : Mmes BRUN BOURGERON COELHO DESSAUGE ROBIN
MM. CAYROUSE JANIN LAMIRAULT PERRIN PETIT
Absents excusés : Mmes CRETOIS COUSTANS M. MOULIN
Absents :
Secrétaire de Séance : Mme COELHO
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
1. ACCEPTE la Décision Modificative n°3 au Budget Primitif de la Commune
2. APPROUVE les termes de la nouvelle convention de participation au service commun instructeur des autorisations d’urbanisme.
3. ACCEPTE le principe de cession de 20 m2 de jardin à détacher de la parcelle communale cadastrée AA 237 au profit de Madame Clara BRIGNANI, au prix de 20 euros le mètre carrés, soit 400 € au total.
4. DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole d’Ile de France un nouveau prêt Relais de 731 290,18 € afin de préfinancer la préemption SAFER de la parcelle ZB 152.
5. AUTORISE la sortie de l’inventaire des biens meubles obsolètes ou hors d’usage et VALIDE les valeurs nettes comptables des biens à sortir de l’inventaire communal.
6. DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mis en œuvre de toutes les voies d’exécution pour un montant de 847.66 €.
7. FIXE comme suit les tarifs du spectacle « Sous le poids des Plumes » : Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans, 5 € pour les adultes avrainvillois, 7 € pour les adultes extérieurs.
8. APPROUVE la modification du règlement de location des salles communales tel que : Location du vendredi 18h30 au lundi 8h30 ; Salle des Fêtes : 440 € ; Salle du Complexe Sportif : 220 €.
9. DEMANDE le retrait de la Commune d’Avrainville du groupement de commande du SIGEIF et du SIPPEREC pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité. REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE d’AVRAINVILLE
COMPTE RENDU de la SEANCE
du
CONSEIL MUNICIPAL
10. ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) et APPROUVE l’adhésion au SMOYS des communes d’ABLON SUR SEINE, d’EPINAY-SUR ORGE, de SOISY- SUR-SEINE, de LISSES, de BONDOUFLE, de CHILLY-MAZARIN au titre de la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides Rechargeables (IRVE),
11. ACCEPTE le renouvellement de la Convention triennale avec le CIG pour une mission de confection des paies
12. INDIQUE son souhait rejoindre le groupement de commande coordonnée par le CIG pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la fourniture de certificats de signatures électroniques et la fourniture d’une solution de parapheur électronique ;
13. PREND ACTE du Rapport d’Activité Exercice 2020 de Monsieur le Président de CŒUR d’ESSONNE AGGLOMERATION.
14. DECIDE d’adhérer au SMOYS au titre de sa compétence « mobilité électrique » relative aux Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
Pour Extrait, le 8 décembre 2021
Le Maire, Philippe LE FOL