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Arrêté - AM 2025 73 PM voirie Rue du Val Mme Carole DELAUNE DAVID 8.06.2025
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 73 PM voirie Rue du Val Mme Carole DELAUNE DAVID 8.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2025/73
FETE DES VOISINS
RUE DU VAL
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
14 MARS 2095
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-256, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 28 février 2025 présentée par Madame Carole DELAUNE DAVID en qualité d'organisatrice, concernant l'organisation de la fête des voisins située entre les N° 49 et 55 de la rue du Val à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Article ter : Le dimanche 8 juin 2025 de 11h00 à 17h00, Madame Carole DELAUNE DAVID est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour organiser la fête des voisins entre les N° 49 et 55 de la rue du Val à Mondeville.
Article 2 : Durant la date précitée de 10h00 à 18h00, la circulation sera interdite entre les N° 49 et 55 de ladite rue à Mondeville.
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : Madame Carole DELAUNE DAVID en qualité d'organisatrice est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/73
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Madame Carole DELAUNE DAVID.
Léa 2028 Fait à Mondeville, le
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/73
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