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Arrêté - AM 2024 138 pm Delaune David Carole Fete DES Voisins 46 VAL 9 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 138 pm Delaune David Carole Fete DES Voisins 46 VAL 9 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2024/138
FETE DES VOISINS
RUE DU VAL
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 3 ANR. 202
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-286, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 09 avril 2024 présentée par Madame Carole DELAUNE DAVID en qualité d'organisatrice, concernant l'organisation de la fête des voisins, qui aura lieu le dimanche 9 juin 2024, entre le N° 49 et le N° 55 rue du Val,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Article 1er : Madame Carole DELAUNE DAVID est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour organiser la fête des voisins, qui aura lieu à Mondeville entre le N° 49 et le N° 55 rue du Val, le dimanche 9 juin 2024, entre 11h00 et 17h00.
Article 2 : La circulation sera interdite rue du Val entre le N° 49 et le N° 55 rue du Val, le dimanche
9 juin 2024, entre 10h00 et 18h00.
Article 3 : Madame Carole DELAUNE DAVID en qualité d'organisatrice est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Atticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 20241138
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame Carole DELAUNE DAVID;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours.
Fait àMondevile, le 2 3 AVR. 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
AM 2024/138
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