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Procès Verbal - réunion+du+ 8+novembre+
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+du+ 8+novembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du 08 novembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 08 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 04 novembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Nancy DUMONT, Aurélie MILLOT, Paul CARON, Michel
DELAIRE, Bernard DOBBELS, Lucien MOUTOIR, Philippe VAILLANT et Patrick
CHARLET
Absents excusés: Marie-Claude FOURNET, Bernadette LACROIX, Véronique
BAULOT, Audrey DARRAS, Lise ANDRYJASKIEWICZ, Jean-Claude WILLEMS.
A été nommé secrétaire de séance : Michel DELAIRE
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu'ils ont tous reçu par mail le compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2024.
Y-a-t-il eu des remarques, des suggestions ?
N'ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du 11 octobre 2024.
Monsieur le Maire sollicite la mise à l'ordre du jour d dossier :
-__ Modification budgétaire
Le conseil municipal autorise la mise à l’ordre du jour de la présente réunion ce dossier.
MODIFICATION BUDGETAIRE - BP 2024 COMMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une anomalie était présente dans le budget primitif 2024 de la commune au niveau du déséquilibre des opérations d'ordre budgétaire.
La modification à apporter est la suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant
681 (043) Dot. |- 781(043)Reprises | -
Aux amort et aux | 7000.00 | sur amort et prov. | 7000.00
prov
7000.00 7000.00
Total dépenses |- Total recettes ==
7000.00 7000.00 Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces modifications.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Monsieur le Maire propose au vote l'attribution des subventions aux associations pour
l'année 2024.
Après avoir étudié chaque demande, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions suivantes
COMITE DES ANIMATIONS 1 380 €
ACTIV'EPEHY 500 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000 €
CLUB LOISIRS 950 €
ESERVGT 1 400 €
SOCIETE MUSICALE 1 200 €
TENNIS DE TABLE EPEHY 500 €
UNC-AFN 350 €
ADMR 750 €
UNIVERSITE RURALE DE LA HAUTE COLOGNE 150€
Le Conseil Municipal reste ouvert suivant les besoins manifestés par les associations.
Aménagement Epicerie Café
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une modification concernant le devis
d'Astelle Architecture motivé par la possibilité d'avoir des matériaux amiantés dans le
bâtiment (cloison, toiture, ….). Une recherche d'amiante va être effectuée par un
établissement professionnel. Néanmoins, Monsieur le Maire souhaite déposer le dossier rapidement aux partenaires, état, Région, Département.
Le montant des travaux est estimé à 500 934.00 € HT, les honoraires (maîtrise
d'œuvre, contrôle technique, coordinateur de sécurité SPS) sont de 40 960.71 € HT.
L'ensemble s'élève donc à 541 894.71 € HT soit 650 273.65 € TTC.
Plan de financement DETR 35 189 663.15 €
Région 50 % 150 000.00 €
(maxi 150 000 €)
Département 30 % 50 000.00 €
(maxi 50 000 €)
Soutien de l'Etat à
L'installation de commerce
en milieu rural 50 % 44 031.56 €
limité à 50 000 €
Part communale 216 578.94€ dont 108 289.94 € de TVA
Après discussion, le conseil municipal valide à l'unanimité le dossier ainsi que son plan de
financement.
Il autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CONVENTION ATC « antenne relais »
Nous avons revu la société ATC France pour l'augmentation d'une surface supplémentaire de
10 m°?.
La redevance annuelle actuelle est de 2 164.00 € pour 49 m? environ. Le complément de
redevance pour les m? supplémentaires est de 1000 € par tranche de 10 m°.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ce tarif.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs et autorise Monsieur le
Maire à signer la convention portant sur la mise à disposition du terrain.
CANTINE
Malgré la baisse des effectifs à l'école, nous avons de plus en plus d'enfants qui sont inscrits
à la cantine. Et nous arrivons à saturation des locaux.
Dans un premier temps, nous pensons limiter l'accès à la cantine aux enfants dont les parents
travaillent tous les deux.
Cela permettrait d'éviter de faire deux services qui engendrait la modification de la pause
déjeuner à 2 H au lieu de 1 H 30.
Un courrier sera adressé aux parents afin de connaître le nombre d'enfants qui utilisent la
cantine dont les 2 parents travaillent.
Une étude complémentaire sera lancée afin d'étudier l'agrandissement de la cantine et le bien-
fondé de cette construction. Le conseil municipal valide à l'unanimité. CESSIONS DE TERRAINS - RUELLE DU SENTIER DE SAULCOURT
Monsieur le Maire informe que la vente des 2 terrains, cadastrés AE316 et AE317 a été
effective le 22 février 2024 et qu'il est nécessaire de procéder aux opérations comptables de
cessions.
Monsieur le Maire propose de modifier le BP 2024 de la commune comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - | Montant Article (Chap.) = Montant
Opér Opération
2111 — Opér 012 | 21 436.00 € | 192 (040): plus ou | 12940.26 €
moins-values sur ces.
2111 (040): Terrains 8 495.74 €
nus
21 436.00 € 21 436.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - | Montant Article (Chap.) = Montant
Opér Opération
6751 (042) : 8 495.74 € | 7751 (77) : Produit des | 21 436.00 €
valeur cessions d'immo
comptable des
immo
6761 (042) : Diff. | 12 940.26 €
Sur réalisations
21 436.00 € 21 436.00 €
Total Dépenses | 4287200€ | Total Recettes [4287200€ |
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide ces modifications budgétaires
Après échanges de vues, la séance est levée à 21 h 30.