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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231130D13 publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
novembre
2023
Délibération
n
20231130013
MACS Communauté
de
communea
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 41
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT
DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA
DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Serge
VIAROUGE,
Mme Élisabeth
MARTINE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS.
Absents
excusés
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Pierre
PECASTAINGS,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
CANTAU.
OBJET
: INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-
10
DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEILCOMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
ET
AU BUREAU
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
A -
PRÉEMPTION
Décision
du
président
n
20230927DC89
en
date
du
27
septembre
2023
portant
délégation ponctuelle
de
l’exercice
du
droit de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
de
Soorts-Hossegor
à
l’occasion
de
l’aliénation de
deux parcelles
cadastrées
section
AT
n
79
et
139,
lieu-dit
les
champs
d’Angresse
à Soorts-Hossegor. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30 novembre
2023
Délibération
n
20231130013
Décision
du
président
n
20231025DC96
en
date
du
25
octobre
2023
portant
délégation ponctuelle
de
l’exercice du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
de
Labenne
à l’occasion
de
l’aliénation
du
terrain
cadastré
section
AB
n
0144
sis
2 allée
de
Picardie
à Labenne.
B-SPORT Décision du
président
n
20230929DC87
en
date
du
29
septembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
avec
l’association sportive
du
collège
Jean
Rostand
de
Capbreton
sur
le
fondement
de
la
subvention
attribuée
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024,
au
titre
de
la
section
d’excellence
surf.
Décision
du
président
n
20230929DC90
en
date
du
29
septembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
l’utilisation
de
la
piscine
du
camping
«
la
Civelle
» entre
la
régie
des campings municipaux
de
Capbreton
et
MACS,
pour
les
périodes
du
30
octobre
au 30
décembre
2023
et
du
5 février
au
6 avril
2023.
Décision du
président
n
20230929DC91
en
date
du
29
septembre
2023
portant
approbation
d’une
convention
type
de
partenariat
pour
l’utilisation
de
la
piscine
du
camping
«
la
Civelle
»
entre
MACS
et
les
clubs
utilisateurs
du
centre
aquatique
Aygueblue
pour
les
périodes
du 30
octobre
au
30
décembre
2023
et
du
5 février
au
6 avril
2023.
C -
ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLES
Décision
du
président
n
20231016DC94
en
date
du
16
octobre
2023
portant
approbation
du
contrat
de
cession avec
Landes
Musiques
Amplifiées
pour
2
représentations
du
spectacle
«
qui
sonne
»
par
Louise
Tossut
le
23
octobre
2023
à
Pôle
Sud
dans
le
cadre
d’un
stage
d’éveil
musical.
Décision
du
président
n
20231115DC102
en
date
du
15
septembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
et
des
installations
de
la
salle
des
fêtes
de
Labenne par
la
commune
de
Labenne
à
MACS le
jeudi
21
décembre
2023
pour
le
Nol
du
relais
petite
enfance
(RPE).
Décision
du
président
n
20231115DC103
en
date
du
15
décembre
2023
portant
approbation
du
prêt
d’instruments
de
musique
et
de
matériels
associés
par
le
conservatoire
des
Landes
à MACS.
D-CULTURE Décision
du
président
n
20230920DC88
en
date
du
20
septembre
2023
portant
approbation
des
contrats
de
cession
et
de
coréalisation
et
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
château
de
Bézincam
à Saubusse, pour
les
représentations
du
spectacle
(<
Happy
manif
»
par
l’association
Ipso
Facto
danse
-
Cie
Rolland
Chorégraphies,
les
30
septembre
et
1er
octobre
2023, dans
le
cadre
des
Insolites
2023.
Décision
du
président
n
20231010DC92
en
date
du
10
octobre
2023
portant
approbation
d’une
convention
de
prêt
pour
l’exposition
«
Souvenirs
» avec
la
commune
de
Bénesse-Maremne
pour
la
période
du
23
octobre
au
29
décembre
2023.
Décision
du
président
n
20231102DC98
en
date
du
2 novembre
2023
portant
approbation
d’une
convention
de
prêt
de
l’exposition
<(
la
danse
contemporaine
en
questions
»
du
1
au 30
novembre
2023
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
espace
Halle
aux
grains.
Décision
du
président
n
20231102DC99
en
date
du
2 novembre
2023
portant
approbation
des
contrats
de
cession
et
de
coréalisation
du
spectacle
«
B.A.K.
»
par
la
Cie
Hecho
en casa
le
5
novembre
2023
à
10h
et
à
15h
à
la
salle
des
fêtes
de
Saubion
dans
le
cadre
de
la
tournée
spectacle
vivant.
Décision
du
président
n
20231102DC101
en
date
du
2 novembre
2023
portant
approbation
des
contrats
de
cession
pour
les
spectacles
«
le
début
des
haricots
»
et
«
Anatole
le
Braz
&
autres
Bretagnes
»
et
des
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
de
Saint-Martin-de-Hinx
et
d’Orx
pour
deux
représentations
le
8 et
le
14
novembre
2023.
Décision
du
président
n
20231115DB104
en
date
du
15
novembre
2023
relative
à
l’accueil
en
résidence artistique
de
David
Sire
au pôle
de
l’oralité
et
du
patrimoine
de
Capbreton
du
19
au
25
novembre
2023
pour
le
spectacle
« fuguer
or
notfuguer
».
Décision
du
président
n
20231115DC105
en
date
du
15
novembre
2023
portant
approbation
du
contrat
de
cession avec
la
Cie
Androphyne
et
la
commune
de
Soustons
pour
le
spectacle
«
no
futur,
no
passé
simple
»
le
20
novembre
2023
à
l’espace
culturel
Roger Hanin
à Soustons. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
novembre 2023
Délibération
n
20231130013
E -
SUBVENTIONS
Décision
du
président
n
20231018DC93
en
date
du
18
octobre
2023
portant demande
d’une
subvention
au
titre
de
la
réduction
des
pollutions
domestiques
et
pluviales
portée
par
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne pour
le
réaménagement
de
la
place
de
Tilleuls
et
de
la
rue
des
Courtilles
à Messanges
comportant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales. F -
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Décision
du
président
n
20231102DC100
en
date
du
2
novembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
d’occupation
temporaire
des
locaux
de
MACS
par
l’association
Grape
(grand
réseau
néoaquitain
des
pépinières
d’entreprises)
pour
ses
activités
de
mise
en
réseau
des
pépinières
d’entreprises
de
la
Région
et
du
partenariat
défini
avec
MACS
pour
les
activités
de
l’Aérial.
Décision du
président
n
20231116DC106
en
date
du
16
novembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
type
à
intervenir
avec
les
bénéficiaires
de
l’Aérial
afin
de
fixer
les
conditions
de
mise
à disposition
précaire
des
locaux
de
l’Aérial
et
les
conditions
d’accompagnement et
de
suivi
personnalisés
des
entreprises
au
sein
de
la
pépinière.
G
-
MARCHÉS
PUBLICS
1 -
Marchés
et
accords-cadres
selon
la
procédure
adaptée:
.
Travaux
Travaux
d’électricité
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
du
complexe
aquatique
Aygueblue
à
Saint-Geours-de
Maremne Notification
le
20
octobre
2023
Titulaire
: iP
FAUCHE
à Saint-Vincent-de-Paul
(40)
Montant
: 34
008,32
€
HT
.
Services
Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
le
transport
des
enfants
fréquentant
les
structures
implantées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
Notification
le
24
octobre
2023
Titulaire
: Régie
régionale
de
transport
des
Landes
à Mont-de-Marsan
(40)
Montant
maximum
de
10
000
€
HT
Mission
d’études
et
d’assistance
technique
pour
l’évolution
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
communes
MACS
Notification
le
15
novembre
2023
Société
TOPONYMY
à Toulouse
(31)
pour
les
lots
o
n
01
-
révisions
allégées
du
PLUi
pour
un
montant
maximum
de
55
000
€
HT,
o
n
03
-
traduction règlementaire
du
projet
des
champs
d’Angresse
pour
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT,
o
n
04
-
modifications relatives
au
site
économique
de
Sainte-Marie
de
Gosse
pour
un
montant
maximum de
30
000
€
HT,
o
n
05
-
missions de
conseils
pour
un
montant
maximum de
25
000
€
HT.
Groupement
CASAGEC
INGENIERIE-CITADIA
à Anglet
(64)
pour
le
lot
n
02
-
modification
relative
à
l’érosion
du
trait
de
côte
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€
HT.
2 -
Marchés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
avec
le
lauréat
d’un
concours
(article
R.
2122-6
du
code
de
la
commande
publique)
Marché de maîtrise
d’oeuvre
pour
l’aménagement
du
pôle
d’échanges
multimodal
à Saint-Vincent
de Tyrosse
Notification
21
septembre
2023
Titulaire
: Groupement
SCE
Mandataire
Bayonne
(64)
-
Land’Act
Ouest
: architecte
paysagiste
urbaniste
-
GINGER
géotechnique Montant
: 332
660
€
HT. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
novembre
2023
Délibération
n
20231130013
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de ces
informations.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
30
novembre
2023
_
—
-
Le
sident,
çPierre
Frpustey Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
COMPTE-RENDU
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 28
présents : 15
absents représentés : 8
absents excusés : 5
L’an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de novembre à 18 heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Pierre LAFFITTE, Hervé BOUYRIE, Louis GALDOS, Jean-François MONET, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Aline MARCHAND, Benoît DARETS, Philippe SARDELUC, Francis BETBEDER, Dominique DUHIEU, Bertrand DESCLAUX, Alexandre LAPEGUE, Alain SOUMAT.
Absents représentés :
Monsieur Patrick BENOIST a donné pouvoir à Monsieur Jean-François MONET, Madame Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à Madame Aline MARCHAND, Monsieur Patrick LACLEDÈRE a donné pouvoir à Monsieur Louis GALDOS, Monsieur Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST, Monsieur Eric LAHILLADE a donné pouvoir à Monsieur Bertrand DESCLAUX, Monsieur Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE, Monsieur Régis GELEZ a donné pouvoir à Monsieur Pierre LAFFITTE, Monsieur Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Monsieur Benoit DARETS.
Absents excusés : Mesdames Marie-Thérèse LIBIER et Frédérique CHARPENEL, et Messieurs Henri ARBEILLE, Pierre PECASTAINGS et Mathieu DIRIBERRY.
DÉCISION N° 20231115DB01A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN BROYEUR FORESTIER PAR LA COMMUNE DE MESSANGES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune de Messanges a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local pour l’acquisition d’un broyeur forestier.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 40 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 11 435,93 € comme détaillé ci-après : Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
2
Dépenses Recettes
Broyeur forestier 28 500,00 € FCTVA 5 610,17 €
Estimation TVA 5 700,00 € Autofinancement commune 17 153,90 €
MACS FIL 11 435,93 €
Total 34 200,00 € Total 34 200,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour l’acquisition d’un broyeur forestier par la commune de Messanges pour un montant de 11 435,93 euros correspondant à 40 % du reste à charge de la commune.
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable.
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Arrivée de Madame Frédérique Charpenel.
DÉCISION N° 20231115DB01B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CRÉATION D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE PAR LA COMMUNE DE SAUBION
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Par décision du bureau communautaire en date du 15 décembre 2021, la Communauté de communes a accordé une participation au titre du fonds d’investissement local (FIL) à la commune de Saubion pour la création d’un accueil périscolaire, d’un montant de 113 985,41 € sur la base d’un projet estimé à 647 415,60 € TTC.
Suite à la demande de solde et selon les justificatifs et factures des dépenses fournis par la commune, le solde définitif des dépenses est plus élevé que le solde prévisionnel initial. Ainsi la participation de MACS au titre du FIL doit être réévaluée, dans la limite du montant de l’enveloppe attribuée à la commune de Saubion.
Pour rappel, en application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 40 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Par conséquent, conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève désormais à 135 526,55 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Travaux 561 905,00 € FCTVA 118 483,80 €
Maîtrise d’œuvre 40 000,00 € Subvention DETR 150 000,00 €
TVA 120 381,00 € Subvention CAF 106 250,00 €
Autofinancement commune 212 025,65 €
MACS FIL 135 526,55 €
Total 722 286,00 € Total 722 286,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la modification de la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour la création d’un accueil périscolaire pour un montant de 135 526,55 euros correspondant à 38,99 % du reste à charge de la commune et au plafond de l’enveloppe attribuée à la commune. Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable.
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB01C - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA TRANSFORMATION D’UN TERRAIN ENGAZONNÉ EN UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE AVEC ÉCLAIRAGE ET RÉNOVATION D’UNE AIRE D’ATHLÉTISME PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Par décision du bureau communautaire en date du 14 décembre 2022, la Communauté de communes a accordé une participation au titre du fonds d’investissement local (FIL) à la commune de Capbreton pour la transformation d’un terrain engazonné en un terrain synthétique avec éclairage et rénovation d’une aire d’athlétisme, d’un montant de 146 301,44 € sur la base d’un projet estimé à 1 562 128,87 €.
Suite à la demande de solde et selon les justificatifs et factures des dépenses fournis par la commune, le solde définitif des dépenses est plus élevé que le solde prévisionnel initial. Ainsi la participation de MACS au titre du FIL doit être réévaluée.
Pour rappel, en application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 40 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Par conséquent, conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève désormais à 183 488,44 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Terrain synthétique 1 592 356,74 € TTC FCTVA 261 210,20 €
Région Nouvelle Aquitaine 30 600,00 €
Conseil départemental des Landes 221 400,00 €
Agence National du Sport 394 419,42 €
DETR 226 006,00 €
Autofinancement commune 275 232,68 €
MACS FIL 183 488,44 €
Total 1 592 356,74 € Total 1 592 356,74 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la modification de la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour la transformation d’un terrain engazonné en un terrain synthétique avec éclairage et rénovation d’une aire d’athlétisme par la commune de Capbreton pour un montant de 183 488,44 euros correspondant à 40 % du reste à charge de la commune.
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable.
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Séance du 15 novembre 2023
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Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB02A - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À LA MAINTENANCE DIVERSE DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS CONSTITUÉS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 22 septembre 2023 pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur par lot, pour chaque membre du groupement de commandes, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, pour la maintenance diverse des bâtiments et équipements du territoire de MACS.
La consultation est décomposée en 6 lots :
- lot n° 01 - maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges (montant maximum de 52 000 € HT, pour la Communauté de communes),
- lot n° 02 - maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques, semi- automatiques et motorisées (montant maximum de 33 000 € HT, pour la Communauté de communes), - lot n° 03 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) (montant maximum de 20 000 € HT, pour la Communauté de communes),
- lot n° 04 - maintenance préventive et corrective et entretien des équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, désenfumage…) (montant maximum de 14 000 € HT, pour la Communauté de communes), - lot n° 05 - maintenance préventive et corrective des pompes de relevages (montant maximum de 18 000 € HT, pour la Communauté de communes),
- lot n° 06 - maintenance préventive et corrective des installations de panneaux photovoltaïques des bâtiments ou ombrières (montant maximum de 24 000 € HT, pour la Communauté de communes).
L’accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée.
L’accord-cadre s’exécutera par émission de bons de commande avec un opérateur économique au fur et à mesure des besoins, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, avec la possibilité de 2 reconductions expresses pour des durées d’1 an chacune.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 22 septembre 2023 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil acheteur de la Communauté de communes, coordonnateur : https://marchespublics.landespublic.org et sur le site internet de MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres a été fixée au 23 octobre 2023 à 12 heures. 9 plis ont été déposés. 1 pli est arrivé hors délai et une société a déposé 2 plis. Donc 7 plis comprenant 8 offres sont parvenus dans les délais en respectant les conditions d’envoi. Des offres font l’objet de demandes de régularisation.
L’offre de la société CAPINCENDIE pour le lot 4 est incomplète (mémoire technique incomplet, attestation de visite manquante). L’offre est irrégulière et non régularisable.
L’offre de la société SCHINDLER pour le lot 2 est inappropriée car c’est une offre sans rapport avec la consultation (aucun élément transmis en matière de compétences pour la maintenance des portes et portails automatiques).
Il est nécessaire de redéfinir les besoins pour le lot 5, il est proposé de déclarer sans suite ce lot pour des motifs fondés sur les besoins des acheteurs.
À la suite des demandes de régularisation, 5 offres sont régulières.
Le choix des titulaires des marchés précités est réalisé par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes dont la réunion a eu lieu le mardi 14 novembre 2023 à 9h30 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en a résulté est réalisée en séance de bureau. Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre pour la maintenance diverse des bâtiments et équipements sur le territoire de MACS avec les sociétés suivantes :
o lot n° 01 - maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs PMR et monte- charges (montant maximum de 52 000 € HT, pour la Communauté de communes MACS) :
OTIS à Pau (64 000)
o lot n° 03 - maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) (montant maximum de 20 000 € HT, pour la Communauté de communes MACS) :
FAUCHE MAINTENANCE à Ste Colombe de Bruilhois (47 310)
o lot n° 04 - maintenance préventive et corrective et entretien des équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, désenfumage…) (montant maximum de 14 000 € HT, pour la Communauté de communes MACS) :
CHRONOFEU à Orthez (64 300)
o lot n° 06 - maintenance préventive et corrective des installations de panneaux photovoltaïques des bâtiments ou ombrières (montant maximum de 24 000 € HT, pour la Communauté de communes MACS) :
SAS SOLTEA à Bidart (64 210)
Article 2 : de déclarer sans suite le lot n° 2 : maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisées pour cause d’infructuosité en l’absence d’offre recevable.
Article 3 : de déclarer sans suite le lot n° 5 : maintenance préventive et corrective des pompes de relevage pour des motifs fondés sur le besoin de l’acheteur et notamment une redéfinition des besoins des acheteurs du groupement de commandes.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Monsieur Bertrand Desclaux a reçu un devis concernant la maintenance des routeurs de la part de la DSI de MACS et s’interroge sur l’opportunité de constituer un groupement de commandes si d’autres communes sont concernées par ce besoin.
Monsieur le Président indique que des précisions seront demandées au service informatique.
DÉCISION N° 20231115DB02B - COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VOIRIE ET D’HYDROCURAGE DE RÉSEAUX ET BÂTIMENTS - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La Communauté de communes MACS, des établissements publics et des communes, situées sur le territoire souhaitent procéder à l’achat groupé de prestations de nettoyage de voirie et d’hydrocurage de réseaux et bâtiments (prestations de balayage de voirie, prestations d’hydrocurage, …).
La constitution d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, permet aux membres du groupement d’optimiser les coûts de procédure et de bénéficier d’économies d’échelle.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics.
Le groupement de commandes envisagé est de droit commun et à titre permanent. Ainsi, le projet de convention désigne la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement, qui sera chargée, notamment, de :
phase de préparation des dossiers de consultation et de recueil des besoins : Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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o constituer les dossiers de consultations des entreprises : la définition des prestations, la rédaction des documents techniques étant assurés par le comité technique de la consultation, o définir la procédure avec le comité technique de la consultation,
o rédiger les documents administratifs contractuels.
phase de passation des marchés et accords-cadres :
o procéder aux formalités de publicité et de remise des offres adéquates, o centraliser les questions posées par les candidats et centraliser les réponses, o réceptionner les candidatures et les offres,
o procéder à l’analyse de la recevabilité des offres pour les volets administratifs, o convoquer et organiser la Commission d’Appel d’Offres (CAO) si besoin et rédiger les procès- verbaux si la procédure l’impose,
o aviser les candidats non retenus du rejet de leur offre,
o informer le titulaire du marché qu'il a été retenu,
o rédiger et envoyer l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, et l’avis d’attribution, o remettre aux membres du groupement les éléments leur permettant de signer leur marché ou accord cadre.
Chacune des parties membre du groupement demeure néanmoins compétente pour : déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur et s’engage dans une participation active à la définition de ses propres besoins, participer à la commission technique ad hoc du groupement de commande lors de chaque consultation signer et notifier, en leur nom propre, les marchés ou accords-cadres susvisés, rédiger et transmettre les pièces, décisions ou délibérations relatives à ces marchés ou accords-cadres au contrôle de légalité,
exécuter la phase des marchés ou accords-cadres qui la concerne,
échanger sur le suivi de l’exécution et l’évaluation des prestations en cours et en fin du marché public ou accord-cadre.
Le groupement proposé sera permanent et formé à la date de signature de la convention par tous les membres du groupement. La commission d’appel d’offres du groupement de commandes chargée de l’attribution des marchés publics est désignée selon les règles énoncées par l’article L. 1414-3-I du code général des collectivités territoriales, et composée comme suit :
un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement,
la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS, coordonnateur, ou son représentant.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’achat de prestations de nettoyage de voirie et d’hydrocurage de réseaux et bâtiments, tel qu’annexé à la présente.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les actes relatifs à l’exécution de cette convention.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres en découlant.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB02C - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION D’ACCORDS-CADRES RELATIFS AU NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 6 septembre 2023 pour la passation de plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments appartenant à la Communauté de communes. Séance du 15 novembre 2023
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Il s’agit d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur.
Cette consultation est décomposée en 4 lots géographiques se présentant comme suit :
- lot 1 : prestations de nettoyage du siège de la Communauté de communes, y compris les bâtiments A et B du Centre de formations musicales Pôle Sud et du Pôle Arts Plastiques (montant maximum de bons de commande de 700 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre),
- lot 2 : prestations de nettoyage de l’Escale Info, de la Capitainerie et des sanitaires du port de Capbreton et de la pépinière d’entreprises à la zone Pédebert (montant maximum de bons de commande de 320 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre),
- lot 3 : prestations de nettoyage du centre technique communautaire et de la pépinière d’entreprises l’Aérial (montant maximum de bons de commande de 80 000 € HT pour toute la durée de l’accord- cadre),
- lot 4 : prestations de nettoyage des vitres des différents bâtiments de la Communauté de communes (montant maximum de bons de commande de 90 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre).
Les lots 1, 2 et 4 sont des accords-cadres à tranches avec une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles selon les lots afin d’intégrer dans le contrat des bâtiments soit en projet (pépinière d’entreprises de la zone Pédebert), soit en cours de construction (Pôle Arts Plastiques). Les tranches seront, le cas échéant, affermies au moment de l’ouverture des sites.
Par ailleurs, le lot 3 relatif au centre technique et à l’Aérial est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique.
Pour chaque lot, la durée initiale de l’accord-cadre sera de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Cette durée pourra être reconduite 2 fois par période d’une année supplémentaire de façon expresse.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 6 septembre 2023 pour publication au JOUE, au BOAMP, sur le profil acheteur de la Communauté de communes MACS : https://marchespublics.landespublic.org, et sur le site Internet de MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 octobre 2023 à 12 heures. 6 plis contenant 8 offres au total sont parvenus dans les délais :
1 - MCM NET-VITRE pour le lot 4
2 - DÉFIS SERVICES ACI pour le lot 3
3 - TRIANGLE PROPRETÉ pour les lots 1 et 2
4 - GROUPE APR pour les lots 1, 2 et 4
5 - ATALIAN PROPRETÉ pour le lot 1.
Les plis ont tous été transmis au service concerné pour être analysés selon les critères établis dans le règlement de la consultation.
Le choix des titulaires de ces accords-cadres est réalisé par la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes MACS dont la réunion a eu lieu le 15 novembre 2023 à 17h00 au siège de la Communauté de communes.
Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en aura résulté est réalisée en séance du bureau communautaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, de la signature et de la notification de l’accord-cadre correspondant au lot 1 avec la société SAS ATALIAN PROPRETÉ Agence Côte basque - 64990 LAHONCE pour un montant maximum de bons de commande de 700 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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l’exécution de la présente en vue de l’attribution, de la signature et de la notification de l’accord-cadre correspondant au lot 2 avec la société TRIANGLE PROPRETÉ 40990 SAINT-PAUL-LÈS-DAX pour un montant maximum de bons de commande de 320 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, de la signature et de la notification de l’accord-cadre correspondant au lot 3 avec la structure DÉFIS SERVICES ACI 40100 DAX pour un montant maximum de bons de commande de 80 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à déclarer sans suite le lot 4 pour cause d’infructuosité, seules des offres irrégulières ayant été remises, et à relancer ce lot en vue de l’attribution, de la signature et de la notification de l’accord-cadre correspondant.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB02D - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE PÔLE CULINAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 9 octobre 2023 pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la durée totale de l’accord cadre, reconductions comprises, pour l’achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS.
La consultation fait l’objet d’une décomposition en 8 lots comme suit :
• lot 1 : produits laitiers et jus de fruits réfrigérés (montant max 320 000 € HT), • lot 2 : yaourt artisanal au lait non homogénéisé et non standardisé (montant max 200 000 € HT), • lot 3 : poissons cuits surgelés (montant max 280 000 € HT),
• lot 4 : charcuteries salaison et traditionnelle (montant max 200 000 € HT), • lot 5 : charcuterie artisanale (montant max 40 000 € HT),
• lot 6 : viande 5ème gamme cuite sous signe de qualité (montant max 328 000 € HT), • lot 7 : divers produits surgelés (montant max 80 000 € HT),
• lot 8 : pâtes bio semi-complètes de fabrication artisanale (montant max 24 000 € HT).
L’accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée.
L’accord-cadre s’exécutera par émission de bons de commande avec un opérateur économique au fur et à mesure des besoins, à compter du 1er janvier 2024 pour l’ensemble des lots. La durée initiale est de 1 an avec la possibilité de 3 reconductions expresses de 1 an chacune.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 9 octobre 2023 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil acheteur de la Communauté de communes : https://marchespublics.landespublic.org et sur le site internet de MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres a été fixée au 9 novembre 2023 à 12 heures. 14 plis dont un doublon comprenant 21 offres sont parvenus dans les délais en respectant les conditions d’envoi.
Le choix des titulaires des marchés précités est réalisé par la commission d’appel d’offres de MACS dont la réunion a eu lieu le 15 novembre 2023 à 17h00 au siège de la Communauté de communes. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en a résulté est réalisée en séance de bureau.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre pour l’achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de MACS :
o lot 1 : produits laitiers et jus de fruits réfrigérés : Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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PRO A PRO DISTRIBUTION à Montauban (82 006)
o lot 2 : yaourt artisanal au lait non homogénéisé et non standardisé :
BASTIDARRA à Bardos (64 520)
o lot 3 : poissons cuits surgelés :
PRO A PRO DISTRIBUTION à Montauban (82 006)
o lot 4 : charcuteries salaison et traditionnelle :
LSVLOT- ETS CBS à Villeneuve sur lot (47 300)
o lot 5 : charcuterie artisanale :
SUDAGRO DISTRIBUTION à Saint Esteve (66 240)
o lot 6 : viande 5ème gamme cuite sous signe de qualité :
LSVLOT- ETS CBS à Villeneuve sur lot (47 300)
o lot 7 : divers produits surgelés :
PASSION FROID Groupe POMONA à Tresses (33370)
o lot 8 : pâtes bio semi-complètes de fabrication artisanale :
POMONA EPISAVEURS à Cestas (33 610)
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB02E - COMMANDE PUBLIQUE - APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 - LOT 6 PLÂTRERIE - POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PÔLE ARTS PLASTIQUES COMMUNAUTAIRE À LABENNE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Un marché de travaux alloti ayant pour objet la « construction du pôle arts plastiques » a été attribué en octobre 2022.
La décision du bureau communautaire n° 20221019OB01A a attribué le lot 6 : Plâtrerie à la société GOYTY à Bayonne (64) pour un montant de 153 350,60 € HT.
La proposition de modification n° 1 du contrat est une modification visant à adapter les prestations du présent lot au respect de l’aspect architectural du projet et répondre parfaitement aux attentes de finition de l’ouvrage. Cette modification suit les dispositions de l’article R. 2194-7 du code de la commande publique dans le sens où elle ne constitue pas une modification substantielle du marché. Le montant de cette modification est de 7 661,60 € HT.
Le nouveau montant du marché du lot 6 : Plâtrerie s’élève à 161 012,20 € HT.
Les conditions d’exécution de ce contrat ne sont pas modifiées par cette modification. Les autres clauses et pièces du marché initial demeurent inchangées.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la décision de modification n° 1 concernant le marché public pour les travaux de construction du pôle arts plastiques lot 6 : plâtrerie ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente, pour un montant de 7 661,60 € HT.
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Madame Frédérique Charpenel exprime son inquiétude face à l’usure prématurée des marquages au sol. Lorsque l’accord-cadre arrivera à échéance, il faudra se poser la question de la fréquence d’intervention car ils s’effacent très rapidement, notamment au niveau des stops, ce qui est dangereux.
Monsieur le Président indique que le système est en cours de changement afin de disposer d’une résine plus résistante. Le service voirie compétent va être interrogé et une réponse sera apportée aux communes.
DÉCISION N° 20231115DB03A - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES TILLEULS ET DE LA RUE DE COURTILLE À MESSANGES Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune de Messanges dans le cadre du PPI voirie 2021-2026 consiste à réaménager la place des Tilleuls et la rue de Courtille. En effet, afin de sécuriser les déplacements des piétons le long de l’avenue de l’Océan ainsi qu’au travers de la place des Tilleuls, et de répondre aux objectifs du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics élaboré en 2010, la commune a souhaité inscrire cette opération au PPI voirie de MACS.
La place est traversée par deux axes routiers débouchant sur des routes départementales n’offrant pas des conditions de sécurité et de visibilité suffisantes. Elle est également traversée par la voie verte et par un axe en contre sens cyclable reliant la « Vélodyssée » à la plage de Messanges. Cet aménagement dans la rue de Courtille présente un danger pour les cyclistes qui ne disposent pas de l’espace suffisant pour circuler en sécurité lors du passage d’un véhicule.
Une concertation a été menée et a permis d’associer les riverains en vue de la définition des aménagements. Le projet retenu dans le cadre de cette concertation vise à réduire les espaces ouverts à la circulation automobile, à ne maintenir que l’accès à la poche de stationnement à proximité du tiers lieu et en périphérie de l’église. Le carrefour de la rue de Courtille sur la route de la plage est supprimé, et les flux des véhicules sortants des stationnements sont reportés sur la voie longeant la médiathèque, de nature à supprimer cette intersection peu sécurisée. Globalement, la place devient à usage très majoritairement piétons et cycles. Les accès motorisés pour livraisons aux parcelles riveraines seront tolérés sur la voie verte.
Le nouveau plan de circulation retenu est le suivant :
Ce projet comprend :
- la réalisation d’une voie verte en béton drainant permettant de réguler les eaux pluviales au travers de ce revêtement perméable ;
- la désimperméabilisation des zones enrobées de l’ancienne sortie de la rue de Courtille sur la route de la Plage jugée non sécuritaire et permettant ainsi la végétalisation, afin de développer des îlots de fraîcheur ;
- la réalisation d’une chaussée en enrobé en sens unique pour accéder aux parkings ; - l’aménagement d’un plateau ralentisseur afin de sécuriser la traversée piétonne.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune qui bénéficie de la Séance du 15 novembre 2023
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solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 33 % du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L’estimation totale de l’opération est de 311 255,98 € TTC, dont 34 000,00 € TTC de travaux hors compétence voirie à la charge de la commune.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent à 234 045,29 € HT, soit 280 854,35 € TTC.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016.
Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l’emprise, est retracé dans le tableau ci-après :
Travaux de compétence voirie :
Total des dépenses éligibles HT 234 045,29 €
TVA 46 809,06 €
Total des dépenses TTC 280 854,35 €
Fonds de concours communal - HT 77 234,95 €
Financement MACS y compris la TVA 203 619,40 €
Total financement 280 854,35 €
Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la convention cadre
entre MACS et la commune en TTC * 34 000,00 €
* 30 401,63 € + 10 % d’aléas de chantier, soit 33 441,10 €, arrondi à 34 000,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
Monsieur Hervé Bouyrie indique que la société UNELO a reçu le 2ème prix de l’innovation avec MatterUp pour son enrobé bas carbone (ciment + béton) qui a une faible empreinte environnementale et qui est moins cher que l’enrobé classique. Il regrette que sur cette opération d’aménagement les services ne lui aient pas proposé cette solution technique innovante et vertueuse.
Madame Frédérique Charpenel pense que la solution est testée par MACS mais la pose n’est pas encore stabilisée Séance du 15 novembre 2023
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et nécessite de la sous-traitance. MatterUp a transmis la technique à deux entreprises seulement mais pas à toutes, ce qui peut poser difficulté pour imposer cette technique dans le cadre des procédures d’appel d’offres.
Monsieur Hervé Bouyrie estime qu’il s’agit d’une solution intéressante à mettre en œuvre.
Monsieur Benoit Darets précise que UNELO a mis en œuvre sa solution sur les pistes cyclables et les cheminements pour accéder aux parcours de golfs.
Madame Jacqueline Benoit-Delbast pense que les enrobés drainants pourraient constituer une autre solution intéressante.
Monsieur Hervé Bouyrie répond que les enrobés drainants sont à base de produits pétroliers et que la solution d’UNELO apparait plus vertueuse à mettre en œuvre, certes pas pour des voies à fort trafic, pour certaines voies/cheminements doux.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement d’un fonds de concours par la commune de Messanges à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel 77 234,95 € HT, pour la réalisation de l’opération de réaménagement concernée sous maîtrise d’ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel.
Article 2 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de réaménagement de la place des Tilleuls et de la rue de Courtille à Messanges, tels qu’annexés à la présente.
Article 3 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et l’inscription en recettes dudit fonds de concours communal sur le budget de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB03B - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DE BORDEAUX À SOORTS-HOSSEGOR
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
La commune s’est engagée dans l’opération de requalification de l’avenue de Bordeaux inscrite au PPI voirie 2021-2026, dont le projet d’aménagement consiste en la sécurisation des modes de déplacement doux sur les axes reliant le bourg de Soorts au centre-ville d’Hossegor en empruntant l’avenue Vamireh, l’avenue du Colonel Gonnet, l’avenue des Ecoles, la rue du Stade, l’avenue de Bordeaux, l’avenue Edmond Rostand, la rue de la Forêt et la rue de Mathiou.
Dans le cadre du schéma cyclable local de Soorts-Hossegor, la liaison entre le bourg d’Hossegor et le bourg de Soorts a été identifiée comme une zone prioritaire pour le vélo. Ce secteur connait déjà une très forte fréquentation cyclable et combine plusieurs enjeux :
- relier les deux bourgs pour les déplacements quotidiens,
- relier la Vélodyssé à la zone d’activité communautaire Pédebert,
- relier les équipements sportifs et scolaires au bourg de Soorts.
Cet aménagement, d’une longueur totale de 3 000 ml consistera pour sa majeure partie (2 350 ml) en la création d’une voie cyclable séparée de la chaussée par une bordure béton. Les rues de la Forêt et Mathiou (360 ml) seront quant à elles aménagées sur le principe de la « voie partagée » et la rue des Ecoles sera traitée en « espace partagé » (zone 20) avec mise en place de bornes de fermeture manœuvrées aux heures de début et fin de journée scolaire.
À l’occasion de cet aménagement, les carrefours situés sur le périmètre de l’opération seront équipés de Séance du 15 novembre 2023
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plateaux ralentisseurs permettant la sécurisation des traversées, la largeur de chaussée sera réduite.
L’ensemble de ces aménagements contribuera à diminuer les vitesses pratiquées par les véhicules motorisés.
Les travaux sont prévus dans le courant du 1er semestre 2024, de janvier à juin. La rue des Ecoles sera aménagée entre juillet et aout durant les vacances scolaires.
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie, ces travaux de requalification relèvent de la compétence communale et sont donc réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune.
Considérant que l’opération de requalification urbaine de l’avenue de Bordeaux, inscrite au PPI voirie 2021- 2026, contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, le versement d’un fonds de concours est prévu par MACS à la commune.
En application du règlement financier du PPI voirie, et considérant que la commune de Soorts-Hossegor contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), la participation financière de la Communauté de communes est fixée à 50 % du montant hors taxe des travaux, plafonnés au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune.
L’estimation totale de l’opération est de 2 090 009,46 € HT, soit 2 508 011,35 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie s’élèvent à 1 657 137,46 € HT, soit 1 988 564,95 € TTC.
Par application des règles de financement du PPI, le fonds de concours de MACS sur cette opération devrait être de 828 568,73 € HT. Cependant, l’opération est inscrite au PPI pour un montant de 414 590 € HT.
L’opération a en effet évolué sur son périmètre et donc en coût.
La participation financière de MACS est proposée à hauteur de 450 000 € maximum, incluant la marge de 10 % accordée habituellement au moment du solde de l’opération sur la base des dépenses réelles.
L’opération, intégrant le traitement complet de l’emprise, est retracé dans le tableau ci-après :
Plan de financement au titre du PPI Voirie pour les travaux de compétence voirie communautaire
Total des dépenses éligibles HT 1 657 137,46 €
TVA 331 427,49 €
Total des dépenses TTC 1 988 564,95 €
Autre financeur : AAC 426 332,00 €
Fonds de concours - MACS HT 450 000,00 €
Financement communal y compris la TVA 1 112 232,95 €
Total financement TTC 1 988 564,95 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite du plafond de 450 000 € défini dans le plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par MACS interviendra selon les modalités suivantes : • un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; Séance du 15 novembre 2023
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• le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de MACS devront être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement du fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Soorts-Hossegor, d’un montant total prévisionnel de 450 000,00 € HT, pour la réalisation de l’opération de requalification urbaine de l’avenue de Bordeaux à Soorts-Hossegor, sous maîtrise d’ouvrage communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel.
Article 2 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de requalification urbaine de l’avenue de Bordeaux à Soorts-Hossegor, tels qu’annexés à la présente.
Article 3 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires au versement dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB03C - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU BARADET À SAUBRIGUES
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune de Saubrigues dans le cadre du PPI voirie 2021-2026 consiste à réaménager la route du Baradet.
L’objectif de cette opération est de réaménager la route du Baradet afin de sécuriser les déplacements piétons, et également d’apaiser les vitesses de circulation.
La route du Baradet est aujourd’hui dépourvue d’aménagement pour les déplacements des modes doux et manque d’aménagements. En effet la voie actuelle est une voie d’environ 4 m de large bordée d’accotements enherbés. La vitesse limite autorisée est de 50 km/h. La route du Baradet est une voie secondaire.
Une concertation au début et pendant le projet a permis d’associer les riverains tout au long de sa définition pour prendre en compte leur remarques et observations.
Afin de répondre aux objectifs, ce projet comprend :
la réalisation d’un trottoir de 280 ml côté Nord d’environ 2 m de large en grave 0/6 de Saint Martin d’Oney entre l’impasse du petit champ et la route des Mottes. Un passage piéton sera réalisé au niveau du lotissement Sud afin de connecter le lotissement Sud au cheminement piétons. Ce trottoir permettra donc à l’ensemble des riverains de rejoindre la rue des Mottes puis le centre bourgs de façon sécurisée,
l’élargissement de la chaussée existante à 4,50 m en enrobés 0/10 sur l’ensemble de la section, soit sur 450 ml, qui permettra aux véhicules de se croiser sans déborder sur l’accotement,
l’aménagement de 2 écluses doubles afin de réduire la vitesse sur cette voie : rétrécissement de la chaussée à 3,00 m, afin de réduire les vitesses des véhicules,
le réaménagement du carrefour entre la route du Baradet et la route des Mottes via le repositionnement des lignes de STOP afin d’améliorer les visibilités des usagers et rendre ainsi le carrefour plus sécuritaire.,
la création d’une zone 30 sur tout le linéaire de la route du Baradet, permettant aux cycles de circuler Séance du 15 novembre 2023
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dans une zone apaisée : la route du Baradet étant une voie secondaire les cycles peuvent circuler sur la chaussée.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune qui bénéficie de la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 33 % du montant hors taxes des études et des travaux sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L’estimation totale de l’opération est de 450 469,88 € TTC. Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent à 344 420,60€ HT, soit 413 304,72 € TTC.
Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l’emprise, est retracé dans les tableaux ci-après :
Travaux de compétence voirie
Total des dépenses éligibles HT 344 420,60 €
TVA 68 884,12 €
Total des dépenses TTC 413 304,72 €
Fonds de concours communal - HT 113 658,80 €
Financement MACS y compris la TVA 299 645,92 €
Total financement 413 304,72 €
Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la convention cadre
entre MACS et la commune en TTC 37 165,16 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement d’un fonds de concours par la commune de Saubrigues à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel 113 658,80 € HT, pour la réalisation de l’opération de Séance du 15 novembre 2023
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réaménagement concernée sous maîtrise d’ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel.
Article 2 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de réaménagement de la route du Baradet à Saubrigues, tels qu’annexés à la présente.
Article 3 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et l’inscription en recettes dudit fonds de concours communal sur le budget de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB04A - ENVIRONNEMENT - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE PAR LA COMMUNE DE TOSSE
Rapporteur : Madame Aline MARCHAND
La commune de Tosse a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local « Environnement » pour la rénovation énergétique de l’école primaire.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local « Environnement » versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 90 394 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Travaux HT 250 000,00 € FCTVA 49 212,00 €
Estimation TVA 50 000,00 € DETR estimée 50 000,00 €
Fonds Vert 20 000,00 €
Autofinancement commune 90 394,00 €
MACS FIL Environnement 90 394,00 €
Total TTC 300 000,00 € Total TTC 300 000,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local « Environnement » pour la rénovation énergétique de l’école primaire par la commune de Tosse pour un montant de 90 394 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune des montants de travaux éligibles.
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable.
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire. Séance du 15 novembre 2023
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DÉCISION N° 20231115DB04B - ENVIRONNEMENT - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE MESSANGES
Rapporteur : Madame Aline MARCHAND
La commune de Messanges a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local « Environnement » pour le remplacement du système de chauffage de la Mairie.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local « Environnement » versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 8 508,49 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Montant du projet de remplacement du
chauffage de la Mairie HT 21 250,00 € FCTVA 4 183,02 €
Estimation TVA 4 250,00 € Subventions DETR 4 300,00 €
Autofinancement commune 8 508,49 €
MACS
FIL Environnement 8 508,49 €
Total TTC 25 500,00 € Total TTC 25 500,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local « Environnement » pour le remplacement du système de chauffage de la Mairie par la commune de Messanges pour un montant de 8 508,49 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune des montants de travaux éligibles.
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable.
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB04C - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS AU CARREFOUR DE L’AVENUE MARCEL PRÉVOST ET DE L’AVENUE JEAN DUBOSCQ À SOORTS-HOSSEGOR
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Par décision du 15 décembre 2021 et dans le cadre de l’aménagement du carrefour de l’avenue Marcel Prévost et de l’avenue Jean Duboscq sur la commune de Soorts-Hossegor, le bureau communautaire a approuvé la mise à disposition d’1 conteneur d’ordures ménagères semi-enterré et de 5 conteneurs de tri sélectif semi-enterrés pour un montant de 18 450 €. Séance du 15 novembre 2023
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Le projet de la commune de Soorts-Hossegor a évolué et nécessite l’implantation d’1 conteneur d’ordures ménagères semi-enterré et de seulement 3 conteneurs de tri sélectif semi-enterrés.
Les modalités financières de cette opération doivent faire l’objet d’un avenant à la convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes, la Communauté de communes et la commune de Soorts-Hossegor, pour une contribution à la charge de la Communauté de communes ramenée au montant de 11 070 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention, tel qu’annexé à la présente, pour la mise à disposition d’1 conteneur d’ordures ménagères semi-enterré et de 3 conteneurs de tri sélectif semi-enterrés et les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collectes de déchets sur la commune de Soorts- Hossegor dans le cadre de l’aménagement du carrefour de l’avenue Marcel Prévost et de l’avenue Jean Duboscq.
Article 2 : d’approuver l’inscription des dépenses et des recettes correspondantes au budget annexe Déchets Environnement.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB05A - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024 SUR LA COMMUNE DE BÉNESSE-MAREMNE - AVIS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUYRIE
Les règles relatives au travail le dimanche ont été définies par la loi n° 2015-1173 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et codifiées aux articles L. 3132-12 et suivants du code du travail.
L’article L. 3132-26 du code du travail prévoit ainsi la possibilité, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, de supprimer ce repos les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire, dans la limite de douze dimanches travaillés par année civile. La décision du maire doit être prise après avis du conseil municipal. En outre, lorsque le nombre de dimanche excède cinq, un avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre est requis. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
La commune de Bénesse-Maremne a saisi la Communauté de communes MACS d’une demande d’avis pour la mise en œuvre de la règle « des dimanches du maire » concernant les commerces exerçant la même activité implantée sur son territoire comme suit :
- Dimanches 7, 14 et 28 juillet 2024
- Dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2024
- Dimanche 22 décembre 2024
En application du 3ème alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail, lorsque les jours fériés sont travaillés dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², il reviendra à l’établissement commercial de décider des dimanches qu’il déduira de ceux accordés par le maire, dans la limite de trois.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 1 abstention de Monsieur Francis Betbeder, DÉCIDE :
Article 1 : de donner un avis favorable sur la demande adressée par la commune de Bénesse-Maremne en matière de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire de son territoire dans les conditions précitées.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Maire de Bénesse-Maremne. Séance du 15 novembre 2023
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Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB05B - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024 SUR LA COMMUNE DE SOUSTONS - AVIS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUYRIE
Les règles relatives au travail le dimanche ont été définies par la loi n° 2015-1173 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et codifiées aux articles L. 3132-12 et suivants du code du travail.
L’article L. 3132-26 du code du travail prévoit ainsi la possibilité, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, de supprimer ce repos les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire, dans la limite de douze dimanches travaillés par année civile. La décision du maire doit être prise après avis du conseil municipal. En outre, lorsque le nombre de dimanche excède cinq, un avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre est requis. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
La commune de Soustons a saisi la Communauté de communes MACS d’une demande d’avis pour la mise en œuvre de la règle « des dimanches du maire » concernant les commerces exerçant la même activité implantée sur son territoire comme suit :
- Dimanches 7, 14, 21 et 28 juillet 2024
- Dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2024
- Dimanches 1er, 22 et 29 décembre 2024
En application du 3ème alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail, lorsque les jours fériés sont travaillés dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², il reviendra à l’établissement commercial de décider des dimanches qu’il déduira de ceux accordés par le maire, dans la limite de trois.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 1 abstention de Monsieur Francis Betbeder, DÉCIDE :
Article 1 : de donner un avis favorable sur la demande adressée par la commune de Soustons en matière de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire de son territoire dans les conditions précitées.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Madame le Maire de Soustons.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB05C - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024 SUR LA COMMUNE DE MOLIETS-ET-MAÂ - AVIS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUYRIE
Les règles relatives au travail le dimanche ont été définies par la loi n° 2015-1173 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et codifiées aux articles L. 3132-12 et suivants du code du travail. Séance du 15 novembre 2023
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L’article L. 3132-26 du code du travail prévoit ainsi la possibilité, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, de supprimer ce repos les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire, dans la limite de douze dimanches travaillés par année civile. La décision du maire doit être prise après avis du conseil municipal. En outre, lorsque le nombre de dimanche excède cinq, un avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre est requis. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
La commune de Moliets-et-Maâ a saisi la Communauté de communes MACS d’une demande d’avis pour la mise en œuvre de la règle « des dimanches du maire » concernant les commerces exerçant la même activité implantée sur son territoire comme suit :
- Dimanches 7, 14, 21 et 28 juillet 2024
- Dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2024
En application du 3ème alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail, lorsque les jours fériés sont travaillés dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², il reviendra à l’établissement commercial de décider des dimanches qu’il déduira de ceux accordés par le maire, dans la limite de trois.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 1 abstention de Monsieur Francis Betbeder, DÉCIDE :
Article 1 : de donner un avis favorable sur la demande adressée par la commune de Moliets-et-Maâ en matière de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire de son territoire dans les conditions précitées.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Madame le Maire de Moliets-et-Maâ.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB05D - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024 SUR LA COMMUNE DE MESSANGES - AVIS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUYRIE
Les règles relatives au travail le dimanche ont été définies par la loi n° 2015-1173 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et codifiées aux articles L. 3132-12 et suivants du code du travail.
L’article L. 3132-26 du code du travail prévoit ainsi la possibilité, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, de supprimer ce repos les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire, dans la limite de douze dimanches travaillés par année civile. La décision du maire doit être prise après avis du conseil municipal. En outre, lorsque le nombre de dimanche excède cinq, un avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre est requis. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
La commune de Messanges a saisi la Communauté de communes MACS d’une demande d’avis pour la mise en œuvre de la règle « des dimanches du maire » concernant les commerces exerçant la même activité implantée sur son territoire comme suit :
- Dimanches 7, 14, 21 et 28 juillet 2024
- Dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2024
- Dimanche 1er septembre 2024 Séance du 15 novembre 2023
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En application du 3ème alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail, lorsque les jours fériés sont travaillés dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², il reviendra à l’établissement commercial de décider des dimanches qu’il déduira de ceux accordés par le maire, dans la limite de trois.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 1 abstention de Monsieur Francis Betbeder, DÉCIDE :
Article 1 : de donner un avis favorable sur la demande adressée par la commune de Messanges en matière de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire de son territoire dans les conditions précitées.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Maire de Messanges.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB05E - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - MODIFICATION DES TARIFS DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUYRIE
Dans le cadre de sa politique de développement économique et d’accompagnement des entreprises, la Communauté de communes a créé une pépinière d’entreprises à Saint-Vincent de Tyrosse, dénommée « l’Aérial » qui a pour but d’accompagner des entrepreneurs en phase de création.
La sélection des candidatures porte sur des activités « responsables » en faveur de développements locaux et durables, menées par des entrepreneurs engagés souhaitant préserver les ressources du territoire, le cadre de vie et les valeurs locales.
Pour rappel, cette pépinière propose deux offres d’accompagnement :
le booster pour accompagner des entrepreneurs à la création et à la consolidation d’une activité économique grâce à un programme d’accompagnement sur mesure et intensif de 5 mois en moyenne.
la pépinière d’entreprises pour accompagner des entrepreneurs dont la structure juridique est déjà créée mais dont l’activité a moins de 3 ans grâce à un accompagnement d’1 an, renouvelable 2 fois.
Par décision du bureau communautaire en date du 14 juin 2023, les tarifs pour le fonctionnement de la pépinière ont été approuvés. Considérant les premières candidatures reçues et les besoins exprimés par les entrepreneurs ou utilisateurs de l’Aérial, il est nécessaire de compléter la grille tarifaire comme suit :
Tarifs complémentaires à la grille votée le 14 juin 2023 :
Offre « booster de projets ». Il est proposé de compléter le forfait de base (375 € HT par projet sur 5 mois, soit 75 € HT/mois) qui donne accès à 3 jours en espace partagé, afin de permettre une occupation des locaux plus importante :
Booster Tarif mensuel HT
Forfait de base (avec 3 jours
d’accès en espace partagé) 75 €
Avec accès 6 jours en espace
partagé 150 €
Avec bureau individuel accès
7jrs/7jrs 185 €
Les tarifs pour les salles de réunion sont inchangés. Cependant, il est proposé d’ajouter un tarif préférentiel Séance du 15 novembre 2023
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pour les partenaires économiques souhaitant organiser un évènement : 50 % du prix indiqué.
Tarifs reprographie :
Nature Prix unitaire HT d’une copie
A4 N/B 0,03 €
A4 couleur 0,10 €
A3 N/B 0,05 €
A3 couleur 0,20 €
Scan gratuit
Monsieur Hervé Bouyrie ajoute que les premiers candidats retenus, les boostés, sont : Benoît CAZAUX, Léonardo VERGARA, Rémy VIEUX, et Frédéric GRILLET et Julien GOULLIER qui portent le même projet dans le domaine de la géomatique et gestion de la forêt.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : de prendre acte du maintien en vigueur de la décision du bureau communautaire du 14 juin 2023 portant fixation des tarifs de la pépinière d’entreprises « l’Aérial ».
Article 2 : d’approuver les compléments tarifaires de la pépinière d’entreprises « l’Aérial », tels que fixés ci- dessus, pour une application à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB06A - LOGEMENT SOCIAL - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SIS 106 RUE DES BÛCHERONS BÂTIMENT A - APPARTEMENT N° 6 À SOORTS-HOSSEGOR
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
L’opération concernée consiste en la réhabilitation d’un logement de type T4 de 105 m², sis 106 rue des Bûcherons, bâtiment A, appartement n° 6 à Soorts-Hossegor. Les travaux concernent la réfection de la salle de bain pour un coût de 6 935,45 € TTC.
Le plan de financement de l’opération se décompose comme suit :
Conformément au règlement d’intervention communautaire en faveur du logement social, et notamment à la fiche 3 portant sur l’amélioration des logements existants, l’aide à la réhabilitation du parc de logement communal apportée par la Communauté de communes s’élève à 3 000 €.
Ce partenariat financier est formalisé par la signature d’une convention entre la commune et la Communauté de communes.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 3 000 € pour les travaux de réhabilitation d’un logement communal situé 106 rue des Bûcherons, Bâtiment A, appartement n° 6 à Soorts-Hossegor.
Coût de l’opération Montants TTC Financements Montants Travaux salle de bain 6 935,45 € Subvention MACS 3 000,00 € Fonds propres Commune 3 935,45 €
TOTAL TTC 6 935,45 € TOTAL TTC 6 935,45 € Séance du 15 novembre 2023
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Article 2 : d’inscrire les sommes nécessaires à l’exécution de la présente délibération au budget principal de la Communauté de communes.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document et convention se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB06B - LOGEMENT SOCIAL - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « CAMPANER » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À BÉNESSE-MAREMNE
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Aux termes de l’article 7.2 de ses statuts, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie.
L’opération concernée consiste en la démolition-reconstruction par Habitat Sud Atlantic, de logements à vocation sociale situés dans l’opération « Campaner » sur la commune de Bénesse-Maremne. Le programme de cette opération comprend 8 logements locatifs sociaux au total (5 PLUS et 3 PLAI composés de 4 T2, 4 T3) pour un coût global estimé de 1 452 874 € TTC.
Cette opération avait déjà fait l’objet d’une délibération favorable sur la base d’un bail à construction, remplacé depuis par une acquisition foncière directe par le bailleur social. Les montants de subvention demeurent inchangés.
La participation communautaire, au regard du règlement d’intervention en faveur du logement social, vise les logements PLUS et PLAI et exclut les PLS, qui correspondent moins aux besoins du territoire.
Le plan de financement de l’opération se décompose comme suit :
Dépenses Montants TTC Financement Montants TTC Charge foncière 367 265 € Prêts PLUS et PLAI 767 472 € Bâtiments 870 929 € Subventions dont* 321 300 € Honoraires 140 048 € Fonds Friche 255 100 € Divers 74 632 € État 24 900 € Révisions de prix/Frais financiers - € MACS/Commune 21 800 € Action logement 19 500 €
Fonds propres 364 102 €
TOTAL 1 452 874 € TOTAL 1 452 874 € * Les montants ont été arrondis pour faciliter la lecture
Conformément au règlement d’intervention en faveur du logement social, une intervention financière conjointe de la Communauté de communes et de la commune est accordée selon la répartition suivante : - 3/4 pour la Communauté de communes, soit 21 799,98 €,
- la commune apportant le foncier dans l’opération à un montant inférieur de l’avis des services de France Domaine, est considérée avoir participé au titre du règlement communautaire en vigueur.
Ce partenariat financier est formalisé par une convention tripartite entre le bailleur social, la commune et la Communauté de communes, dont le projet est annexé à la présente.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’abroger la décision du bureau communautaire n° 20220831DB05A en date du 31 août 2022 portant approbation de la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 21 799,98 € pour la construction, dans le cadre d’un bail à construction, de 8 logements locatifs sociaux dans la résidence « Campaner » par Habitat Sud Atlantic sur la commune de Bénesse-Maremne.
Article 2 : d’approuver la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 21 799,98 € pour la construction de 8 logements locatifs sociaux dans la résidence « Campaner » par Habitat Sud Atlantic sur Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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la commune de Bénesse-Maremne.
Article 3 : d’inscrire les sommes nécessaires à l’exécution de la présente décision au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de communes, le bailleur social et la commune, tel qu’annexé à la présente.
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 6 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB06C - LOGEMENT SOCIAL - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « ROUTE DE BORDEAUX » PAR LE COL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Aux termes de l’article 7.2 de ses statuts, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie.
L’opération concernée consiste en l’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) au promoteur immobilier AEDFIM, par LE COL, de logements à vocation sociale situés dans l’opération « Route de Bordeaux » sur la commune de Saint-Vincent de Tyrosse. Le programme de cette opération comprend 9 logements locatifs sociaux au total (6 PLUS et 3 PLAI composés de 6 T2 et 3 T3) pour un coût global estimé de 937 914 € TTC.
Pour mémoire, la participation communautaire, au regard du règlement d’intervention en faveur du logement social, vise les logements PLUS et PLAI et exclut les PLS, qui correspondent moins aux besoins du territoire.
Le plan de financement de l’opération se décompose comme suit :
Dépenses Montants TTC Financement Montants TTC Charge foncière 26 396 € Prêts PLUS et PLAI 772 131 € Bâtiments 879 869 € Subventions dont * 50 906 € Honoraires 0 € État 24 900 € Divers 9 063 € MACS/Commune 26 006 € Révisions de prix/Frais financiers 22 586 € Fonds propres 114 877 €
TOTAL 937 914 € TOTAL 937 914 € * Les montants ont été arrondis pour faciliter la lecture
Conformément au règlement d’intervention communautaire en faveur du logement social, une intervention financière conjointe de la Communauté de communes et de la commune est accordée selon la répartition suivante :
- 3/4 pour la Communauté de communes, soit 19 504,51 €,
- 1/4 pour la commune, soit 6 501,50 €.
Ce partenariat financier est formalisé par une convention tripartite entre le bailleur social, la commune et la Communauté de communes, dont le projet est annexé à la présente.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 19 504,51 € pour la construction de 9 logements locatifs sociaux dans la résidence « Route de Bordeaux » par LE COL sur la commune de Saint-Vincent de Tyrosse.
Article 2 : d’inscrire les sommes nécessaires à l’exécution de la présente décision au budget principal de la Communauté de communes.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de communes, le bailleur social et la commune, tel qu’annexé à la présente. Séance du 15 novembre 2023
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Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20231115DB06D - LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « RÉSIDENCE ARBORÉALE » PAR CLAIRSIENNE À VIEUX-BOUCAU
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Le projet présenté consiste en l’acquisition en VEFA par Clairsienne, de logements à vocation sociale situés dans la « Résidence Arboréale », impasse de la forêt, sur la commune de Vieux-Boucau. Le programme de cette opération comprend 14 logements locatifs sociaux (9 PLUS et 5 PLAI composés de 8 T2, 4 T3 et 2 T4) pour un coût global estimé de 1 608 691 €.
Conformément au règlement d’intervention communautaire en faveur du logement social, la Communauté de communes a délibéré favorablement au cours du conseil communautaire du 23 mai 2019 pour une participation financière répartie comme suit :
- 3/4 pour la Communauté de communes, soit 30 506,76 €,
- 1/4 pour la commune, soit 10 168,92 €.
Compte tenu des dispositions requises par la Caisse des dépôts et consignations, Clairsienne sollicite la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l’accord d’une garantie d’emprunt à hauteur de 2/3 de 50 % du prêt contracté pour la réalisation de l’opération d’un montant total de 1 191 989 euros.
Ces aides directes et indirectes de la Communauté de communes et de la commune participent à l’objectif d’élargir l’offre de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’accorder sa garantie pour le remboursement du prêt souscrit par Clairsienne auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les termes ci-après :
Article 1 :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa garantie à hauteur de 33,33 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1 191 989,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 149087, constitué de 5 Lignes de Prêts.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de (montant calculé au prorata de la quotité garantie) 397 289,93 € euros (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-treize centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 :
La garantie de la Communauté de communes est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté de communes s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
La Communauté de communes s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Séance du 15 novembre 2023
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Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Monsieur le Président demande si les élus rencontrent des difficultés avec Clairsienne, car il semblerait que plusieurs communes aient fait des remontées en ce sens. Il propose un courrier commun pour faire état des difficultés liées à des convocations de dernière minute et des attributions « curieuses ».
Monsieur Jean-François Monet, dont la commune comprend une centaine de logements sociaux, indique avoir déjà reçu le bailleur social. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu avec des propositions d’amélioration.
Madame Frédérique Charpenel, à titre d’illustration, a constaté que le courrier adressé aux candidats est très mal rédigé et donne l’impression que le logement leur est d’ores et déjà attribué, alors qu’il n’en est rien. Elle cite aussi le cas d’un logement attribué à un candidat de Bayonne et travaillant à Bayonne alors que la commune avait fléché un candidat d’Azur travaillant à Soustons.
Monsieur le Président souligne qu’il n’existe en revanche aucun problème avec XL Habitat ou le COL.
Madame Frédérique Charpenel suit de près les travaux législatifs actuels du Sénat qui prévoit de donner la présidence des commissions d’attribution aux maires.
A l’issue de ces interventions portant sur les bailleurs sociaux et les règles d’attribution des logements, Monsieur Alexandre Lapegue demande si une modification du PPI voirie est envisagée avant la fin de l’année, car la sortie du bourg vers Saint-Vincent de Tyrosse n’est plus une priorité, au profit de la place à côté de l’école et de la future résidence séniors.
Monsieur le Président rappelle les règles de modifications qui concernent 3 situation : Monsieur le Président rappelle les règles de modifications qui concernent 3 situations :
1° : la ventilation des montants non dépensés pour une opération à hauteur de 50 % pour une opération de priorité 2 de la commune, 50 % restant étant affectés pour la redistribution générale des priorités 2 selon le tableau remis à jour annuellement ;
2° la possibilité pour une commune de demander un ajustement du PPI pour les opérations la concernant. Cet ajustement reprend le mode opératoire de la priorisation initiale à partir des critères des opérations et ne peut dépasser le montant affecté en priorité 1 à la commune. Cet ajustement est approuvé lors du dernier conseil communautaire de l’année ;
3° solde de 700 000 euros sous le précédent mandat et réparti entre les communes, mais il faut attendre.
Madame Jacqueline Benoit-Delbast précise que des ajustements passent au prochain conseil communautaire du 30 novembre 2023. Il faut faire une demande écrite en urgence.
Monsieur le président informe qu’une proposition est en cours pour de nouvelles règles sur les règles de répartition, ainsi 250 000 euros pourraient être réaffectés sur les priorités 2.
Madame Frédérique Charpenel demande s’il est possible d’abonder à nouveau le PPI.
Monsieur le Président explique que Monsieur Jean-Claude Daulouède a pour mission d’établir un état financier avec des projections sur les deux prochaines années. Les communes vont être interrogées sur les projets qu’elles sont en capacité de réaliser, puisqu’elles doivent financer 50 % de l’investissement. En fonction, un accord devra être trouvé. Un atelier traitera de ce sujet.
Monsieur le Président attire l’attention sur l’ingénierie nécessaire pour réaliser le PPI. Les services sont fortement mobilisés pour réaliser les priorités 1 dans un contexte de réelles difficultés de recrutement.
Monsieur Alexandre Lapegue précise sa demande : il souhaite réaliser une priorité 2 en la modifiant, étant précisé que la priorité 1 a d’ores et déjà été réalisée.
Monsieur Francis Betbeder souligne que les bases devraient augmenter de 4,1 %, soit environ 1 million. Séance du 15 novembre 2023
Compte-rendu du Bureau
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Monsieur le Président précise que cette augmentation de base et donc de recettes constituera seulement une compensation de l’inflation directement liée à l’augmentation des dépenses, l’augmentation du points d’indice entre autres.
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 19h20.