Procès Verbal - pv cc du 17.10.23

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Procès Verbal - pv cc du 17.10.23 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Graix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc du 17.10.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

Communauté de Communes

des Monts du Pilat

◊ Procès-verbal du conseil communautaire

du 17 Octobre 2023 ◊

Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 25 titulaires présents, à savoir :

Stéphane HEYRAUD, Président,

Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Dominique PEYRACHON, Fabien PLASSON, Geneviève MANDON (Arrivée au point 3), Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.

Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 9 :

- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,

- Michel CHARDON à Régis FANGET,

- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,

- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,

- Céline ELIE à Fabien PLASSON,

- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,

- Chantal NIWINSKI à Bernard SOUTRENON,

- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,

- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD.

Le nombre de conseillers suppléants présents, en l’absence des titulaires, était de 1 : Pierre LETIEVANT remplaçant Mireille TARDY.

Le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :

Didier PINOT.

L’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :

Laurent PEREZ.

Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.

Il fait procéder à l’élection du secrétaire de séance. L’assemblée élit à l’unanimité Laurent PEREZ.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Installation du nouveau délégué de la commune de Graix

A la suite de la démission de M. Stéphane EXBRAYAT, de son mandat de Maire de Graix, et conformément à l’article L 273-10 du Code électoral, Monsieur le Président procède à l’installation de M. Philippe ROYET, nouveau Maire, en tant que délégué titulaire.

2. Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire

Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 12 décembre 2022 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :

• Président :

N° décision Date Exposé Sommaire

DP_2022_024 12/12/2022

Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat et du

Département de la Loire, pour le projet de Contrat Territoire-

Lecture, pour les taux et montants les plus élevés possibles.

DP_2022_025 13/12/2022

Dépôt d’une demande de subvention à hauteur de 50 % auprès du

Département de la Loire dans le cadre de l’appel à partenariat 2023

« Sport Nature », pour le projet de création d’un Espace Sports

d’Orientations (ESO) permanent à Burdignes.

DP_2023_001 01/02/2023

Rénovation thermique de la Maison du Châtelet : dépôt d’une

demande de subvention auprès du SIEL-TE dans le cadre de

« Rénolution 2023 » pour les taux et montants les plus élevés

possibles.

DP_2023_002 09/02/2023

Requalification complète d’une ancienne friche industrielle « Ex-

Ebénoïd » située à Bourg-Argental : dépôt d’une demande de

subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 pour les

taux et montants les plus élevés possibles.

DP_2023_003 10/02/2023

Rénovation thermique, réhabilitation, accessibilité et modernisation

de la Maison du Châtelet : dépôt d’une demande de subventions

auprès du Fonds Vert dans le cadre de l’aide liée à la mesure n°11 du

programme : « Rénovation énergétique des bâtiments publics

locaux » pour les taux et montants les plus élevés possibles.

DP_2023_004 10/02/2023

Rénovation thermique, réhabilitation, accessibilité et modernisation

de la Maison du Châtelet : dépôt d’une demande de subventions

auprès de l’Union Européenne dans le cadre du « FEDER 2022 »

pour les taux et montants les plus élevés possibles.

DP_2023_005 14/03/2023

Attribution d’une gratification à un stagiaire accueilli à la Crèche

Youpilat d’un montant de 500 € nets de charges (cinq cents euros

nets de charges)3

DP_2023_006 29/03/2023

Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre

du « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les

territoires dit FONDS VERT - axe 3 recyclage foncier » pour les

taux et les montants les plus élevés possibles pour le projet de

requalification complète d’une ancienne friche industrielle « Ex-

fourmilière » située à St-Sauveur-en-Rue

DP_2023_007 06/04/2023

Déclaration sans suite de la procédure de passation de la délégation

de service public ayant pour objet la gestion du service public des

établissements d’accueil petite enfance de Saint-Genest-Malifaux, de

Planfoy et de Jonzieux, pour motifs d’intérêt général tenant à une

incertitude juridique affectant la procédure de passation

DP_2023_008 06/04/2023

Dépôt d’une demande de subvention, pour un montant de 13.500,00

€, auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe de la Banque

des Territoires gérée par le Département dédiée à l’ingénierie des

projets Petites Villes de Demain pour le projet de qualification d’une

stratégie habitat et foncier destiné à mettre en œuvre les actions du

Programme Local de l’Habitat

DP_2023_009 13/06/2023

Approbation et signature de la convention définissant les modalités

et conditions du versement de l’avance remboursable entre la CCMP

et la SARL ALIX OPTIQUE

DP_2023_010 13/06/2023

Approbation et signature de la convention définissant les modalités

et conditions du versement de l’aide à l’investissement matériel

« économie de proximité » entre la CCMP et la SARL ALIX

OPTIQUE

DP_2023_011 13/06/2023

Approbation et signature de la convention définissant les modalités

et conditions du versement de l’avance remboursable entre la CCMP

et l’Entreprise Individuelle « Bulle de douceur »

DP_2023_012 13/06/2023

Approbation et signature de la convention définissant les modalités

et conditions du versement de l’aide à l’investissement matériel «

économie de proximité » entre la CCMP et la SARL CAP

OXYGENE

DP_2023_013 13/06/2023

Approbation et signature de la convention définissant les modalités

et conditions du versement de l’avance remboursable entre la CCMP

et la SAS GIDP Gravure Industrielle

DP_2023_014 13/06/2023

Approbation et signature de la convention définissant les modalités

et conditions du versement de l’aide à l’investissement matériel «

économie de proximité » entre la CCMP et la SARL Le Templier

DP_2023_015 13/06/2023

Approbation et signature de la convention définissant les modalités

et conditions du versement de l’avance remboursable entre la CCMP

et la SNC CHORAIN

DP_2023_016 10/07/2023

Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre

du « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les

territoires dit FONDS VERT - mesure transverse : Appui à

l’ingénierie » pour les taux et les montants les plus élevés possibles,

pour l’étude de faisabilité sur l’autoconsommation collective

DP_2023_017 17/07/2023

Attribution d’une subvention de sponsoring d’un montant de 500 € à

Mme LIV COUPAT, licenciée au club du Bessat Sport d’Hiver et

membre de l’Équipe de France Junior de ski de fond4

DP_2023_018 17/07/2023

Attribution d’une subvention de sponsoring d’un montant de 500 € à

M. SABIN COUPAT, licencié au club du Bessat Sport d’Hiver et

membre de l’Équipe de France du Team Nordic Expérience

DP_2023_019 17/07/2023

Attribution d’une subvention de sponsoring à l’association « la Roue

des Grands Bois » pour l’organisation de la 13ème édition de la Ronde

des Grands Bois 2023 le 27 août 2023 à St Genest-Malifaux, d’un

montant de 500 €

DP_2023_020 25/07/2023

Attribution d’une subvention de sponsoring d’un montant de 300 €

aux représentants légaux de Melle Estelle MICHEL, licenciée au club

de BMX Speed Racing de St Genest-Malifaux, pour sa participation

au Championnat du Monde

DP_2023_021 13/09/2023

Modification de l’échéancier concernant l’aide « Avance

remboursable » octroyée à la SARL L’USINE A BOIS et report des

échéances du 15/03/2023 au 15/12/2023 à compter du 15/01/2024

DP_2023_022 20/09/2023

Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre

de la mesure 11 du plan « Destination France » pour les taux et

montants les plus élevés possibles pour le projet de mise en

tourisme de l’exposition Louis Bancel, à Bourg-Argental, projet

inclus dans la rénovation de la Maison du Châtelet

• Bureau :

N° décision Date Exposé Sommaire

B_2022_76 22/12/2022

Conclusion d’un compromis de vente pour les parcelles

AN487,105, 361,429 et une partie de la 535, situées sur la ZI du

Péroux à Bourg-Argental, à la Maroquinerie MBA, ou à toute entité

économique qui viendrait se substituer à elle, sur la base d’un prix

au m² de 25 € HT par m² de surface utile

B_2023_1 10/01/2023

Attribution d’une subvention de 100 € à M. et Mme André

GEOURJON dans le cadre du dispositif « Aide aux hébergeurs »

pour le maintien du classement en 2 épis de son hébergement

touristique à La Versanne

B_2023_2 10/01/2023

Attribution d’une subvention de 103,50 € à M. Emile CHORAIN

dans le cadre du dispositif « Aide aux hébergeurs » pour le

classement en 2 étoiles de son hébergement touristique à Marlhes

B_2023_3 10/01/2023

Attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € à la Ligue

Auvergne Rhône-Alpes de Course d’Orientation pour la 42ème

édition du festival d'orientation O'bivwak

B_2023_4 10/01/2023

Navette du Réseau de Lecture Publique : Convention de

partenariat avec la structure d’insertion « Ondaine Agro », pour

une durée de 6 mois

B_2023_5 10/01/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à M. et Mme BALTHAZARD Sylvain, commune

de Jonzieux

B_2023_6 10/01/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à M. CARROT Jonathan et Mme GAY Coraline,

commune de Marlhes5

B_2023_7 10/01/2023

Convention de diffusion des données de l’étude ECR

environnement des zones humides avec le Syndicat des Trois

Rivières

B_2023_8 10/01/2023

Attribution d’une subvention de 2.000 € à un propriétaire

occupant (autonomie) dans le cadre du secteur diffus (fin du

Programme d’Intérêt Général Départemental) et accord de l’aide

au montage du dossier d’un montant de 200 €, sous réserve de

l’éligibilité du projet

B_2023_9 07/02/2023 Attribution d’aides individualisées à l’inscription en écoles de musique pour un montant total de 7.432 €

B_2023_10 07/02/2023 Attribution d’une subvention de 300 € à Mme CHARRIER Karine, Assistante Maternelle à domicile

B_2023_11 07/02/2023

Convention annuelle de participation financière avec l’Agence

Locale de l’Energie et du Climat du département de la Loire

(ALEC42) avec une participation à hauteur de 11 012,40 €

B_2023_13 07/02/2023

MAM du Bessat : Avenant n°1 à la convention d’occupation

précaire du domaine public (RODP) avec l’association Mam’ami’a

afin de ne pas appliquer l’augmentation de la redevance en 2023

B_2023_14 28/02/2023

Par délégation du Conseil Communautaire du 8 novembre 2022 :

- Route forestière des Grands Bois : attribution des marchés de

travaux à l’entreprise MAZET TP pour :

o le Lot n°1 – création de 1.900 ml, pour un montant

de 27.550 € H.T,

o le Lot n°2 – rénovation de 5.600 ml, pour un montant

de 74.110 € H.T,

o le Lot n°3 – carrefour RD1082, pour un montant de 15.930 €

H.T,

o le Lot n°4 – rampe béton, pour un montant de 14.200 € H.T,

soit pour un montant total de 131.790 € HT.

B_2023_15 28/02/2023

Via Fluvia : acquisition de terrains au GFF Monnetier et autorisation

de passage avec une valeur vénale du terrain acquis fixée à

0,35€/m²

B_2023_16 28/02/2023

Attribution d’une subvention de 5.000 € à un propriétaire

occupant dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique de

l’habitat privé

B_2023_17 28/02/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier M. COURBON Sylvain et Mme

PEYRACHE Solène, commune de Marlhes

B_2023_18 28/02/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier M. et Mme QUERAT Adrien,

commune de Marlhes

B_2023_19 28/02/2023

Renouvellement de la convention avec l’association « La

Compagnie des Etoiles de Gimel » pour la promotion touristique

du pôle trail de St Régis-du-Coin avec une participation annuelle à

hauteur de 3.700 €6

B_2023_20 28/02/2023

Convention de partenariat 2023 avec la Chambre des Métiers et

de l’Artisanat avec une participation financière de fonctionnement

d’un montant maximum de 8 232 €

B_2023_21 28/02/2023

Convention de partenariat 2023 avec l’Association pour le Droit à

l’Initiative Économique (ADIE) avec un soutien de la CCMP de

1000 € par personne financée par l’ADIE (en création d’entreprise,

en développement d’activité ou en mobilité salariée) plafonné à

10 000 € pour l’année 2023

B_2023_22 28/02/2023

Annule et remplace la délibération n° B_2022_72 du 29/11/2022 -

Aires de conteneurs : Convention de maîtrise d’ouvrages déléguée

avec la commune de St Romain-les-Atheux avec une participation

financière à hauteur de 7.870 €

B_2023_23 02/05/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier M. BROGERE CHEYNET Loïc,

commune de Marlhes

B_2023_24 02/05/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier M. BERGER Sylvain et Mme

COURBON Lauriane, commune de Jonzieux

B_2023_25 02/05/2023

Attribution d’une subvention à hauteur de 400 € au Club

Omnisports de Tarentaise pour l’organisation de la 4ème édition

du Tarentaise COT Challenge

B_2023_26 02/05/2023

Attribution d’une subvention à hauteur de 1.000 € au Comité des

fêtes et d’animation de Jonzieux pour l’organisation du

championnat cycliste Auvergne Rhône-Alpes de l’Avenir

B_2023_27 02/05/2023 Renouvellement pour une année de la convention de contrat de licence Monde des Pentes, avec une redevance fixe de 2.200 € HT

B_2023_28 02/05/2023 Attribution de 2 aides individualisées complémentaires à l’inscription en écoles de musique pour un montant total de 303 €

B_2023_29 02/05/2023 Bulletin d’informations communautaire : Signature de la convention de régie publicitaire

B_2023_30 02/05/2023

Attribution de 6.000 € de subventions à 3 propriétaires occupants

(autonomie) et de 2.000 € à 4 propriétaires occupants (économie

d’énergie) dans le cadre du secteur diffus (fin du Programme

d’Intérêt Général Départemental)

B_2023_31 02/05/2023

Attribution d’une subvention de 500 € au propriétaire occupant

(économie d’énergie) dans le cadre du Programme d’Intérêt

Général Départemental n°2

B_2023_32 02/05/2023

Attribution de 21.000 € de subventions aux 5 propriétaires

occupants dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique de

l’habitat privé du Plan Local de l’Habitat des Monts du Pilat

B_2023_33 02/05/2023 Autorisation de signature de la convention d’avenant FEDER Massif Central – Action « Développement d’un service vélo »

B_2023_34 02/05/2023

Signature de la convention de subventionnement dans le cadre du

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec

l’ANCT7

B_2023_35 02/05/2023

Convention relative au programme d’intervention Epures sur les

impacts de la loi Climat et Résilience sur les documents de

planification sur le territoire des Monts du Pilat entre la CCMP et

les Communes

B_2023_36 02/05/2023

Aménagement de la route forestière des Grands Bois : signature de

conventions d’autorisation d’implantation d’ouvrages et de mandat

de délégation de maîtrise d’ouvrages pour aménagements sur des

parcelles appartenant à des tiers

B_2023_37 02/05/2023

ZA de Marlhes : cession de la parcelle n° B1009 située sur la ZA de

Marlhes, à la SCI en cours de constitution par M. Alexandre

GONON (de l’entreprise GONON Charpentes) ou toute autre

entité qui viendrait se substituer à elle pour le portage du projet,

pour une surface de 555,50 m², au prix de 26,50 €/HT m² soit 14

720,75 € HT

B_2023_38 02/05/2023

Acquisition de la parcelle AC 404 située sur la Commune de Saint

Sauveur-en-Rue appartenant à Messieurs Charles VACHER et

Jacques VACHER, pour une surface de 43m², au prix de 200,00 €

nets vendeur

B_2023_39 02/05/2023 Attribution du marché de travaux – ZA de St Sauveur-en-Rue à l’entreprise MAZET TP, pour un montant de 50 431,20 € H.T.

B_2023_40 02/05/2023

Par délégation du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 :

- Règlement d’aide du dispositif de soutien aux habitants pour

l’acquisition de vélos : validation des modalités de dépôt des

demandes

B_2023_41 13/06/2023 Attribution de subvention « Bonus Vélo » à 12 particuliers pour un montant total de 2.399,60 €

B_2023_42 13/06/2023

Navette du Réseau de Lecture Publique (RLP) : renouvellement,

pour une durée de 6 mois, de la convention de partenariat avec la

structure d’insertion « Ondaine Agro »

B_2023_43 13/06/2023 Convention avec la Mairie du Bessat pour la gestion du site de la Croix de Chaubouret

B_2023_44 13/06/2023 Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Loire– 2023/2025

B_2023_45 13/06/2023 Convention de partenariat avec le Centre National de la Propriété Forestière Auvergne-Rhône-Alpes

B_2023_46 13/06/2023 Convention avec le SIEL-TE Loire pour l’éclairage public la Zone d’Activité en cours d’aménagement à St Sauveur-en-Rue

B_2023_47 11/07/2023 Attribution de subventions « Bonus Vélo » à 31 particuliers pour un montant total de 5.759,59 €

B_2023_48 11/07/2023 Signature d’une convention avec la commune de Bourg-Argental (Camping municipal) pour le service de location vélos8

B_2023_49 11/07/2023

Attribution d’une subvention de 3.000 € au propriétaire occupant

dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique de l’habitat privé

du Plan Local de l’Habitat des Monts du Pilat

B_2023_50 11/07/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier : M. Eric MALAURE et Mme

Delphine BONNET, commune de Graix

B_2023_51 11/07/2023 Attribution d’une aide individualisée complémentaire à l’inscription en écoles de musique pour un montant de 127 €

B_2023_52

11/07/2023

ZA des 3 Pins à St Genest-Malifaux : accord de principe, dans

l’attente de réception du document d’arpentage définitif, sur la

cession d’une parcelle à la société MGC Constructions, au prix de

26,50 €/HT m² pour une surface utile approximative de : 2.770 m²

B_2023_53

05/09/2023

Attribution de subventions « Bonus Vélo » à 12 particuliers pour

un montant total de 2.180 €

B_2023_54 05/09/2023

Attribution de 15 084.28 € de subventions aux 4 propriétaires

occupants dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique de

l’habitat privé du Plan Local de l’Habitat des Monts du Pilat

B_2023_55 05/09/2023

Attribution de subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt

Général Départemental (dossiers en secteur diffus) :

o 3 750 € pour les travaux et de 943 € pour l’aide à l’ingénierie

aux propriétaires occupants (économie d’énergie) dans le

cadre du secteur diffus,

o 400 € pour les travaux et de 5 000 € pour l’aide à l’ingénierie

aux propriétaires occupants (autonomie) dans le cadre du

secteur diffus.

B_2023_56 05/09/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier M. Jacques BRUNON, commune

de Marlhes

B_2023_57 05/09/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier M. et Mme BAROUX Michel,

commune de Marlhes

B_2023_58 05/09/2023

Attribution d’une subvention à hauteur de 1.000 € à l’association

« Foulée du Haut-Pilat » pour l’organisation du Trail du Haut-Pilat à

St Genest-Malifaux

B_2023_59 05/09/2023 Convention de partenariat avec l’entreprise Technofun by MDL MECA – site de dévalkart à Graix

B_2023_60 05/09/2023

Avenant n°1 – Convention de partenariat « Actions d’animation et

de communication pour le projet de Via Fluvia, véloroute entre

Loire & Rhône »

B_2023_61 05/09/2023 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le poste de chargé de coopération CTG

B_2023_62 05/09/2023

Convention d’objectifs et de financement année 2023 concernant

l’Espace socio Culturel de la Déôme avec la CAF, la Commune de

Bourg-Argental et le Département de la Loire9

B_2023_63 05/09/2023

Avenant à la convention de partenariat avec l’association Ondaine

Agro pour la navette Réseau de Lecture Publique pour la révision

du montant de la prestation une fois par an au 1er janvier de chaque

année, en fonction de la hausse du SMIC

B_2023_64 05/09/2023

Maison du Châtelet : approbation des contenus des avenants

définitifs à la convention de maîtrise d’ouvrages déléguée et de

groupement de commande de maîtrise d’œuvre et autorisation du

Président à les signer

B_2023_65 05/09/2023

Attribution d’une subvention à hauteur de 1.500 € à l’association

Solidarité Paysans 42 pour l’année 2023 pour l’accompagnement

des exploitations agricoles en difficulté sur les Monts du Pilat

B_2023_66 05/09/2023

Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la

Loire avec une prise en charge du résiduel à charge des participants

aux frais pédagogiques à hauteur de 35 € pour chacune des deux

formations organisées en 2023 par la Chambre d’agriculture de la

Loire sur le territoire

B_2023_67 05/09/2023

Convention de partenariat pour le dispositif « Toits ressources »

avec le Parc naturel régional du Pilat avec participation financière à

hauteur de 3 600 € étalés sur 2023 et 2024

Le Conseil prend acte des décisions prises par délégation.

3. Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter la carrière des Gottes présentée par la société Delmonico Dorel Carrières

Monsieur le Président explique à l’assemblée que la CCMP a été saisie par le préfet de la Loire par courrier en date du 28 septembre 2023, reçu le 2 octobre 2023, l’appelant à faire connaître son avis sur la demande mentionnée en objet. Monsieur le Président propose à l’assemblée d’émettre l’avis suivant :

« L’exploitation de la carrière des Gottes sur les territoires des communes de Colombier et de Saint- Julien-Molin-Molette, vient de franchir les 50 ans d’existence. Cette exploitation, voulue par les autorités administratives de l’époque et les élus locaux, permet d’assurer l’approvisionnement en matériaux de qualité, de nombreux chantiers du bâtiment, des travaux publics, agricoles, forestiers et particuliers.

Ces matériaux de roche dure, extraits de la carrière des Gottes, disposent de qualités d’usage particulières qui en font un produit très recherché pour les revêtements routiers.

Ils permettent aussi de répondre aux besoins formulés par les maîtres d’ouvrage, publics comme privés, notamment dans la construction ou les activités en milieu naturel (agriculture – viticulture – sylviculture…).

Le mode d’exploitation de la carrière des Gottes, qui est soumis aux conditions des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) revêt donc un intérêt général pour l’approvisionnement de notre territoire et des territoires proches en roche massive et en granulats de bonne qualité, celle-ci étant identifiée comme telle dans le Schéma Régional des Carrières.10

Dans la demande d’autorisation de poursuite et d’extension d’exploitation présentée, nous observons :

1 - une nette amélioration des conditions d’exploitation à la fois sur :

• le programme d’activité du carrier,

• les mesures de réduction des pollutions (bruit et poussières) par une baisse du nombre de passages, des lavages répétitifs des camions et des engins du chantier, et une pollution lumineuse très limitée,

• les investissements majeurs pour la limitation des nuisances de passage, par le remplacement des véhicules diesel par des véhicules au gaz, le balayage régulier des routes notamment en centres bourgs des communes d’assises, traversées par des camions couverts,

• la mise à disposition auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’une réserve d’eau de 1 000m3 (mille mètres cubes), présente sur site pour le process, pour lutter contre les éventuels incendies.

2- une amélioration de la prise en compte de la biodiversité et de la protection de l’environnement par rapport à l’autorisation annulée de 2020, avec :

• la réduction importante de la surface de défrichement (-43%),

• la diminution de l’emprise concernée par l’extension de l’exploitation, en excluant les secteurs où des destructions d’habitats protégés en résulteraient,

• une récupération des lixiviats et un retraitement des eaux en compatibilité avec le milieu récepteur,

• la mise en œuvre d’actions de suivi du site par la signature de conventions avec des associations environnementales.

Enfin, au regard des compétences de la CCMP, il parait important de souligner que l’exploitation de cette carrière :

- génère plus de 20 emplois directs auxquels il faut ajouter un nombre important d’emplois induits par la présence, entre autres, d’entreprises de travaux publics sur notre territoire, - répond aux besoins en matériaux de ces mêmes entreprises, et réduit, par la même, les coûts de transport et donc l’impact carbone de ces dernières,

- assure une forme de solidarité réciproque avec les territoires voisins dans leur approvisionnement.

Considérant ce qui précède, la carrière des Gottes apparait comme une activité pérenne très utile au territoire de la CCMP. »

Fabien PLASSON excuse Céline ELIE qui n’a pas pu être en visio.

On pourrait revenir point par point sur l’avis proposé :

Sur le bâchage ?

L’enjeu est-il là ? ou plus global ?

Le projet est dimensionné comme en 2020.

La MRAE a critiqué le projet. Le Parc a émis un avis technique. La municipalité de St Julien-Molin-Molette a émis un avis défavorable.

C’est une position propre de la CCMP : qui est dans le sens de la rentabilité et la prospérité de l’entreprise Il note plusieurs communes à défendre la carrière.

25 ans c’est court, donnons-nous les moyens de définir la pérennité, et se poser les bonnes questions. La CCMP devrait faire un moratoire. Il ne faut plus confondre besoins et demandes. C’est comme pour le PAT.

Ce sont des matières non renouvelables

Il faut se baser sur des matières recyclables et voir quels sont les besoins du territoire. Inventons ensemble !11

Fabien PLASSON votera contre ainsi que Céline ELIE et invite à faire de même.

Jean-Paul VALLOT : dans son Conseil, il y a eu un avis positif à l’unanimité avec 9 oui. Il est Maire depuis 2008.

Il tient à participer à l’enquête, car il habite à 4kms de la carrière et n’est pas gêné. Sa famille est présente depuis 1630.

C’est plus qu’une carrière car elle remplace celles qui se trouvaient dans tous les villages. Il fait voir à St Pierre-de-Bœuf ou à Quintenas : on voit de belles constructions.

Dans 25 ans, on n’aura peut-être plus les mêmes besoins, mais les successeurs aviseront. Il y a un besoin pour nos chantiers.

Les entreprises de Travaux Publics vont à Sablons pour se servir car ce n’est pas possible de prendre les matériaux actuellement à la carrière à St Julien.

Il y a un Impact carbone pour remonter la côte de Serrières, Les aïeux n’allaient pas remonter les cailloux avec des bœufs.

20h25 : on note l’arrivée de Geneviève MANDON.

Il espère une suite favorable à la poursuite de l’exploitation.

Il parle des granulats car les entreprises s’approvisionnent à Sablons

Et ce sont les communes qui paient le transport.

Philippe HETZ se plonge dans ce dossier et est gêné par l’avis de la CCMP proposé. Il n’y a que des arguments favorables à la poursuite de la carrière, alors que l’on a des arguments écologiques tels que ceux repris dans l’avis MRAE.

Il est conscient de l’approvisionnement des locaux de nos chantiers, mais il faut sortir du débat binaire pour/contre. On ne peut pas sortir des matériaux locaux sans parler de transport de tonnes :il y a un intérêt oui à cette production locale, mais il faut corréler au dimensionnement et voir les nuisances aussi. Il y a un problème de circulation des camions. On est passé à 100 000 tonnes au lieu de 150 000 tonnes. D’après les élus de St Julien, il y a moins de plainte car le trafic est revenu dans une dimension cohérente par rapport au village.

Il faut une moratoire pour étudier la dimension du projet et faire le point pour rentrer dans l’évaluation. Il faut voir ce qu’a relevé Sandrine GARDET.

On note une baisse de 9% par rapport à l’autorisation de 2020 : le projet a diminué de 160 à 150 tonnes.

Paul THIOLLIERE : c’est parce qu’il répartit mieux les camions sur la semaine et que certains passent par Colombier.

Philippe HEITZ : L’Autorité Environnementale a repéré la problématique acoustique. Il faut analyser le bruit résiduel en période de fonctionnement de la carrière, et le bruit final.

Il faudrait compléter l’étude initiale et la documenter sur la situation sans l’exploitation. Il faut prendre le temps de se plonger dans le dossier.

Il y a un avis de 20 pages de l’Autorité Environnementale et des choses à revoir. Philippe HEITZ pense qu’il ne peut pas faire un chèque en blanc à un carrier qui a déterminé ses besoins mais quels sont ceux du territoire ? Il faut voir par rapport aux quotas le mieux être depuis la diminution

Robert CORVAISIER : s’est permis de faire lire l’avis du Parc aux conseillers. Il a lu l’avis du carrier. Il faut savoir quels sont les besoins et voir ce qu’on peut faire. Peut-on recycler des matériaux ? Quels sont nos besoins, comment y répondre ? Quantifions le besoin et voyons comment calibrer. Il ne faut pas aller chercher les cailloux n’importe où. Il adhère à la proposition de construire ce projet comme celui du PAT.

Jean-Paul VALLOT : se demande s’il a interrogé les gens de Colombier, qui vivent à 300 m ? certains entendent du bruit : casser de la pierre sans faire du bruit, ce n’est pas courant.12

Philippe HEITZ se demande : avec une baisse d’activité, détruit-on des emplois ? Il est gêné par la discussion binaire.

Jean-Paul VALLOT : et si 100 000 tonnes ne suffisent pas au carrier ?

Fabien PLASSON : il y a une carrière qui vit bien avec 30 000 tonnes.

Catherine VARIN : la pierre est dure donc le carrier va continuer à l’exploiter. Au Conseil Municipal de Bourg- Argental, ils ont parlé de réserves. Il faut veiller à l’intérêt écologique et se poser la question de l’intérêt du nouveau gisement et du recyclage.

Robert CORVAISIER : entre détruire des emplois et détruire la planète, il ne faut pas se poser cette question. Quel est l’intérêt général et environnemental ?

Jean-Paul VALLOT : il y a eu de nombreux échanges.

Robert CORVAISIER : ça ne s’est pas senti, on retient seulement la position du carrier.

André GEOURJON : quelle est la fiscalité de l’entreprise ?

Stéphane HEYRAUD : le montant est résiduel par rapport à la fiscalité actuelle. C’était plus significatif sous forme de taxe professionnelle, ça a chuté comme pour toutes les entreprises en plus de la baisse de la CVAE. La fiscalité aujourd’hui, c’est plutôt les ménages qui la paient.

Il ne souhaite pas répondre à toutes les interventions mais préciser quelques éléments. La CCMP fait une réponse sur la base d’une demande de la Préfecture.

La CCMP porte un avis tel que présenté, elle n’est pas chargée de faire l’instruction, c’est le rôle de l’Etat, « cher Philippe ».

En réponse à Robert CORVAISIER, on n’est pas non plus chargé d’agglomérer les différents avis, il y a cette enquête publique. Ce qui explique la posture. On est autour de la table pour rédiger un avis au regard de l’économie. Les avis sont très partagés et nous les respectons.

Philippe ROYET : on n’est pas chargé d’évaluer la qualité du dossier mais on peut mettre un avis sur les engagements.

Jean-François CHORAIN : se demande si « on est plus fort que l’Etat ? » La DDT et la DREAL font leur boulot. Il a voté un avis personnellement au Parc naturel régional du Pilat. Il se demande si on est plus fort que la DREAL pour expertiser. Il n’est pas sûr de pouvoir juger sur le fond. C’est la seule carrière de Loire Sud. La consommation de granulat en France, c’est 7 tonnes/an/habitant.

C’est 600 000 tonnes sur le territoire de chalandise ; 89% sont livrés dans un maximum de 30 km.

Robert CORVAISIER : selon qui ? c’est l’entreprise qui le dit ?

Denis THOUMY : les 30 km, c’est l’intérêt économique, au-delà, ce n’est pas rentable.

Jean-François CHORAIN : 30% du prix : c’est le coût du transport. La qualité de la pierre, de la roche dure et massive, n’a rien à voir par rapport au recyclage.

Robert CORVAISIER demande s’il peut expliquer.

Jean-François CHORAIN : le delta on ne pourra pas le faire par rapport aux besoins avec le recyclage. Pour ou contre la carrière : ce n’est pas possible, on ne peut pas arrêter la carrière.13

Robert CORVAISIER : personne n’a dit qu’on veut arrêter la carrière ce soir.

Jean-François CHORAIN : un moratoire c’est ça. Il a entendu parler de quota, on ne peut pas dire ça à nos entreprises, qui sommes-nous pour faire ça ?

Paul THIOLLIERE : les « soviets » et ça a marché.

Jean-François CHORAIN : les chantiers locaux vont être approvisionnés par des granulats extérieurs. Si on diminue la production, il y aura moins de camions mais tous nos entrepreneurs locaux (routiers, agriculteurs…) Sur le marché « Département de la Loire », ils ont un marché pour le transport de granulat. Que fait-on ? on monte au dépôt de la République ? on décharge ? on recharge ? Le territoire (CC + départements limitrophes) doit essayer de réfléchir pour ne pas être pénalisé. 150 000 tonnes, c’est Ok mais le nombre de camions est un frein pour les chantiers locaux, car on a besoin de matériaux. On fait venir des camions de l’extérieur qui peuvent passer, mais pas ceux de la carrière.

On mesure 200 camions à St Sauveur, 400 à Bourg-Argental et il n’y a pas de problème de circulation. Le problème à St Julien, c’est que les gens sont garés sur les Routes départementales et ils ne peuvent pas se croiser, donc la circulation est complexe. Il faut trouver des aires de stationnement et gérer la vitesse. Il y a eu la concertation, il y était au titre du Département avec les communes, la Communauté de Communes. Pendant la concertation, on n’a pas pu.

Stéphane HEYRAUD : Robert CORVAISIER a demandé la parole.

Robert CORVAISIER : les matériaux de la carrière vont à Sablons et remontent ?

Paul THIOLLIERE : pourquoi ils descendent les matériaux, c’est pour le laver. Ces matériaux servent à la SNCF. Pour 11% ils vont hors zone de chalandise.

Jean-Paul VALLOT : il a appelé une entreprise pour réparer une fuite d’eau, il y a eu besoin de 2,5 tonnes : il a fallu se gendarmer pour avoir ces 2,5 tonnes.

Robert CORVAISIER : il faut stocker.

Jean-Paul VALLOT : il va le faire, et il l’a dit à M le Secrétaire Général de la Préfecture. Des agriculteurs sont prêts à la faire mais à 11 €/tonne…

Il a fourni un tracteur pour aider et à midi, c’était fini. Ils ont monté les 35 tonnes bénévolement pendant 3 jours.

Robert CORVAISIER : il faut anticiper et avoir du stock pour les besoins.

Jean-Paul VALLOT : si Jean-Paul VALLOT y va, il va bloquer 5 semi-remorques : c’est fou.

Robert CORVAISIER : il faut requalifier des friches et recycler des matériaux. Il faut garder des pierres à bâtir et concasser pour récupérer. On n’enlève pas le fait qu’on a des besoins, mais il faut être raisonnable.

Paul THIOLLIERE : le potentiel de matériaux recyclés par rapport aux nouveaux : le recyclé couvre 7 % des besoins mais 93 % des besoins sont couverts par de matériaux de carrière, on en aura toujours besoin.

Robert CORVAISIER : prenons-les.

Jean-François CHORAIN : il faudrait rajouter une plateforme.

Robert CORVAISIER : il n’a pas de projet ficelé mais il ne faut pas rester arc-bouté. Qui a mis le quota de 150 000 tonnes ? c’est le carrier ? On pose une limite et elle va toujours nous embêter, comme en urbanisme. Si on a une réflexion collective, on trouvera une solution d’intérêt général. Dépensons avec parcimonie.14

Stéphane HEYRAUD : le recyclage des friches, c’est prévu dans les cahiers des charges de démolition. Ça fait partie des conditions par rapport à l’EPORA. On n’a pas entendu ce soir ; on a plusieurs entreprises qui se sont mises à recycler, dont une entreprise à Marlhes qui cherche du foncier pour faire du recyclage de matériaux de reconstruction. La collectivité ne va pas porter le projet mais accompagnera les entreprises. Il faut s’assurer que le projet puisse se faire. L’intercommunalité n’ira pas seule et ce n’est pas un effet de manche, cela remonte à 2-3 ans. Le foncier, c’est le nerf de la guerre. Les entreprises ont intérêt à le faire notamment si cela peut rassurer.

Jean-Paul VALLOT : a fait une demande auprès de Borne TP le 6/10/2023 de 120 tonnes de 0,80 ; l’entreprise n’a pas pu s’approvisionner avant le 11/10 donc il a fait 60 km pour aller se servir chez Laquet. Pour le chantier du stade de Boulieu-les-Annonay : il fallait 2.800 tonnes, il a fallu aller à une carrière à 70 km. L’entreprise SDRTP, pour un chantier à La Versanne a dû parcourir 48 km au lieu de 24 pour ne pas retarder le chantier.

Robert CORVAISIER : les entreprises locales connaissent leur volume, comme par hasard…

Catherine VARIN : l’entreprise peut s’organiser car il y a des marchés publics.

Jean-Paul VALLOT : c’est compliqué pour les entreprises de trouver des terrains de stockage. Ça ne va pas, ce n’est pas possible de voir des tas de pierres de partout.

André GEOURJON : la principale compétence de la Communauté de Communes, c’est l’économie. Il verrait mal qu’on prenne des mesures contraignantes vis-à-vis d’une entreprise.

Jean-François CHORAIN : le dossier déposé n’est pas le même que celui qui a été cassé. Il y a moins 43 % d’emprise de défrichement, sans parler de la diminution des poids lourds. Le nouvel arrêté a pris en compte les observations et on constate des améliorations significatives.

Stéphane HEYRAUD : dans la demande d’autorisation.

Denis THOUMY : dans la demande d’autorisation, on a pris en compte les différents points. S’il a bien entendu, personne ne conteste l’intérêt économique pour la CCMP et le périmètre autour. C’est inscrit dans le schéma des carrières. On note la qualité du matériau et aussi l’importance du recyclage mais celui-ci ne répond pas à tout le besoin.

Il peut être proposé un avis favorable en demandant la prise en compte des éléments du Parc et de l’Autorité Environnementale. On peut peut-être prévoir que ce soit pris en compte mais on ne peut pas prévoir les besoins.

Robert CORVAISIER : on peut faire de la prospective.

Jean-François CHORAIN : « on », c’est qui ? on va le faire pour toutes les entreprises ?

Robert CORVAISIER : l’analyse des besoins de la Petite Enfance, on l’a fait, le PAT on l’a fait. On peut connaître une tendance, et savoir vers quoi aller. Dès qu’on parle de carrière, ça bloque. On n’est pas des sachants mais c’est le devoir des élus de se projeter. On essaie dans les communes de se projeter plus loin que le lendemain.

Paul THIOLLIERE : Connaître les besoins ? S’il n’y a pas de besoin de caillou, le carrier s’arrêtera seul. Il ne produira pas plus que de besoin.

Robert CORVAISIER : il faudrait savoir si dans 25 ans on n’aura pas tout mangé.

Paul THIOLLIERE : il y a des roches pour plus de 100 ans.

Fabien PLASSON : moins de 43% de défrichements, c’est une autorisation sur la superficie totale, il pourra les exploiter.15

Paul THIOLLIERE : non, ce n’est pas possible.

Jean-François CHORAIN : le carrier sait ce qu’ont fait la Commune de St Julien et le Parc. L’Arrêté a été cassé donc il le sait et doit prendre en compte ces données, il est obligé. Il ne peut pas ne pas tenir compte des observations ni de celles du juge qui a cassé l’arrêté. On a intérêt à collaborer.

Fabien PLASSON : il faut être vigilant.

Jean-François CHORAIN : oui bien sûr. Toutes les communes ne sont pas opposées, il faut intégrer les recommandations de la MRAE pour améliorer. Ils sont là pour les analyses.

Denis THOUMY : on peut prendre un avis sous réserve.

Philippe HEITZ : est OK avec l’avis de Denis THOUMY.

David KAUFFER : il n’y a pas de prise en compte des recommandations ?

Stéphane HEYRAUD : elles visent à l’amélioration du dossier.

Bernard SOUTRENON : non, ce n’est pas une réserve.

Stéphane HEYRAUD propose la rédaction suivante : « Par ailleurs, le Conseil Communautaire souhaite la prise en compte des recommandations émises par la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) dans son avis du 13/06/2023 ». Il demande si l’on considère que cela fait partie de la proposition initiale et ainsi qu’on ne vote pas un amendement. Il demande si chacun s’est exprimé.

Par 2 abstentions (L. PEREZ et D. PEYRACHON), par 7 voix contre (C. ELIE, F. PLASSON, P. HEITZ, R. CORVAISIER, P. ROYET, N. MATHEVET, C. VARIN) et par 26 voix pour, l’assemblée émet un avis favorable à la demande d’autorisation de poursuite d’exploitation déposée par la société Delmonico Dorel Carrières, intégrant la phrase de conclusion mentionnée ci-dessus.

CULTURE ET ACTIONS SOCIALES

4. Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) de St Sauveur-en-Rue : modification du budget et avenant à la Convention maîtrise d’ouvrages déléguée

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :

• la délibération n°2018-94 du 26 juin 2018, actant à l’unanimité le projet de MAM et le plan de financement prévisionnel, tel que mentionné ci-dessous.16

• la délibération n°2019-67 du 25 juin 2019, actant à l’unanimité le nouveau budget prévisionnel, et le plan de financement correspondant comme suit :

Les travaux de la MAM sont terminés depuis 2022. La période de crise sanitaire ainsi que divers contentieux avec des entreprises ont influé sur les délais et sur les coûts de revient définitifs. Dans le même temps, les demandes de subventions réalisées par la Commune et la CCMP ont été plus favorables aux collectivités.

Ainsi, il est proposé de valider le plan de financement définitif afin de procéder à l’élaboration d’un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrages délégué entre la CCMP et la Commune et de pouvoir procéder au solde des comptes.

Le nouveau plan de financement est donc le suivant :

Par 1 abstention (P. ROYET) et par 34 voix pour, l’assemblée :

- valide le budget définitif et le plan de financement correspondant,

- approuve l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrages déléguée,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à le signer.

5. Convention de partenariat avec l’association « Tu joues »

Régis FANGET, Vice-président, rappelle à l’assemblée la délibération du 29 juin 2021 autorisant la signature de la CTG avec la CAF.

Dans ce cadre, il a été convenu (fiche action 2B) de développer en lien avec l’association « Tu joues » le service de ludothèque itinérante Ludo’Pilat, ou ludobus.

Ce développement se fera de façon conjointe avec la Communauté de Communes des Monts du Pilat et certaines communes du territoire.

La convention définit les engagements réciproques des parties pour la mise en place des services de ludothèque et de ludobus itinérant.

Les missions confiées à l’association sont :

- l’animation et développement de la ludothèque avec un service de prêt de jeu itinérant, - la réalisation de 24 accueils Espaces de Rencontres Ludiques (ERL) en période scolaire (La Versanne, Marlhes et Saint Régis du Coin),

- la présence de la ludothèque lors des temps forts parentalité de la CCMP, - la proposition aux communes d’une ou deux animations ponctuelles.17

En contrepartie des actions entreprises dans le cadre de la présente convention, l'association percevra des financements de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Pour l'année 2023 servant de base pour les exercices suivants, la participation financière de la CCMP est établie comme suit :

• 4.000 € pour les Espaces de Rencontres Enfants Parents

• 3.000 € pour le ludobus itinérant

• 1.000 € pour deux interventions dans le cadre de temps fort parentalité

La convention est conclue entre les deux parties pour une durée allant de sa signature jusqu’au terme fixé au 31 décembre 2026. La convention ne pourra être renouvelée que de manière expresse.

Régis FANGET précise qu’il n’a pas d’écho défavorable des 8 communes conventionnées ni des autres communes où il y a des interventions de Tu Joues.

André GEOURJON : note que les personnes qui s’en occupent sont motivées.

André VERMEERSCH note que l’association est venue au marché de St Régis. Le service est parfait pour les enfants et les parents.

Régis FANGET : propose de valider.

Stéphane HEYRAUD : ce sont des coûts partis.

Paul THIOLLIERE : votera contre, il a un faible pour ceux qui travaillent et par pour ceux qui jouent.

Catherine VARIN : c’est important de jouer.

Nathalie MATHEVET : c’est important de ne pas toujours être devant les écrans. Il faut apporter au niveau éducatif.

Dominique PEYRACHON : Tu Joues propose une variété de jeux qu’on ne peut avoir.

André VERMEERSCH : il faut avoir un regarde collectif sur les jeux. On doit jouer avec nos enfants.

Philippe HEITZ : Paul THIOLLIERE est pour le travail des enfants ?

Paul THIOLLIERE : A l’école, les enfants pourraient travailler plus.

Robert CORVAISIER : Paul THIOLLIERE n’assiste pas aux cours, il devrait.

Nathalie MATHEVET : par rapport au coût, ça rapporte et par rapport au budget évoqué en séance.

Régis FANGET : on joue, on partage.

Nathalie MATHEVET : ils sont forces de propositions.

Régis FANGET a testé avec ses petits-enfants.

Par 1 voix contre (P. THIOLLIERE) et par 34 voix pour, l’assemblée :

- approuve la convention de partenariat avec l’association « Tu joues »,

- approuve les montants de la participation financière tels qu’énoncés ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à la signer.18

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET HABITAT (AEEEH)

6. Demande de subvention de l’ADIL (Agence Départementale de l’Information sur le Logement) Loire Haute-Loire pour l’exercice 2023

Monsieur le Président explique à l’assemblée que l’Assemblée Générale du 31/05/2023 a adopté le budget prévisionnel pour l’exercice 2023.

La mission de l’ADIL42-43 est axée sur le conseil au public, sur l’ensemble du Département de la Loire.

La gratuité, la neutralité, l’objectivité et la qualité des conseils dispensés par des juristes diplômés

contribuent à faciliter l’accès au droit pour tous. En 2022, 16 702 consultations physiques et

téléphoniques ont été effectuées par l’ADIL.

L’ADIL42-43 est un des partenaires de la Communauté de Communes des Monts du Pilat dans sa

mission de rénovation et de transition énergétique des logements anciens sur le territoire

communautaire.

L’ADIL42-43 sollicite ainsi une subvention de 1.697,30 €, à hauteur de 0,11 d’euro par habitant des EPCI (sur la base des informations transmises par les services de l’Etat en date du 1er janvier 2023).

Bernard SOUTRENON : on note une légère augmentation, même si c’est peu sur la CCMP. Il faut continuer à participer.

Cédric LOUBET : s’il y a peu de demandes, c’est qu’il y a une méconnaissance du service. C’est une agence des droits des locataires et des bailleurs. Souvent les locataires arrivent trop tard alors que l’’ADIL peut faire de la médiation. Il faut en parler dans le bulletin.

Stéphane HEYRAUD : c’est fait. On ne dit pas dans quel bulletin.

Jean-Paul VALLOT : en réunion des Maires, cela a été très bien expliqué.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve le versement d’une subvention de 1.697,30 € à l’ADIL42-43 pour l’année 2023,

- approuve l’engagement du montant maximum correspondant.

TOURISME ET PROMOTION DU TERRITOIRE

7. Fixation des tarifs Espace Nordique – Saison Hiver 2023-2024 et Été 2024

André VERMEERSCH, Vice-président explique à l’assemblée que la Commission Tourisme et Promotion du Territoire réunie le 11 octobre dernier propose les tarifs hiver suivants et de reconduire le « Pass famille » : 2 adultes payants, le 1er enfant payant et les suivants gratuits.19

2022/2023 2023/2024

Ski de fond

Carte annuelle nationale Adultes 210,00 € 210,00 € inchangé fixé au niveau National

Carte annuelle nationale Juniors (de 5 à 15 ans) 75,00 € 75,00 € inchangé fixé au niveau National

Carte Massif Central 110,00 € 120,00 € changement-fixé au niveau de MMC

Carte Massif Central Jeune 16-25 ans 60,00 € 65,00 € changement-fixé au niveau de MMC

Carte Massif Central Juniors 5-15 ans 50,00 € 55,00 € changement-fixé au niveau de MMC

Accès au site Domaine Le Bessat Les Grands Bois

Ski de fond

Accès au site Adultes ouverture totale 8,00 € 8,50 € proposition (inchangé depuis 2018) (à partir de 20,9 km->pistes rouge+bleue+verte)

Accès au site Adultes ouverture partielle 6,00 € 6,50 € proposition (inchangé depuis 2018) (si 11,7 km ouverts->pistes bleue+ verte )

Accès au site Adultes ouverture minimale 4,00 € 4,00 € inchangé (si 4,6 km ouverts->piste verte)

Accès au site Adultes fin de journée (à partir de 15h30)

Accès au site Adultes plus de 75 ans

Groupe Adultes (à partir de 10 personnes)

Accès au site Jeunes (de 5 ans à moins de 15 ans) 4,00 € 4,00 € inchangé

Groupe Enfants (à partir de 10 personnes) 3,00 € 3,00 € inchangé

Cartes clubs donnant accès à l'ensemble des sites

de l'espace nordique des monts du pilat

Carte club adultes 30,00 € 32,00 € proposition (inchangé depuis 2018)

Carte club jeunes 15,00 € 16,00 € proposition (inchangé depuis 2018)

Carte Monts du Pilat - Forez 64,00 € 65,00 € changement (avec réciprocité totale sur Col de la Loge et Crêtes du Forez)

Itinéraires nordiques Ski de Fond Domaines de

Burdignes et Saint-Régis-du-Coin

Accès au site Adultes 4,00 € 4,00 € inchangé

Accès au site Tarif réduit enfant 3,00 € 3,00 € inchangé

Itinéraires balisés découverte (pour les pratiques

des piétons, raquettes, ski alternatif, chiens de

traîneaux) sur les trois Domaines

Accès au site 3,00 € 3,00 € inchangé

Abonnement Itinéraires Découvertes 20,00 € 20,00 € inchangé

Fil neige initiation Ludoski Croix de Chaubouret

Accès au site 6,00 € 6,50 € proposition (inchangé depuis 2018)

Secours

Intervention sur domaine skiable par le service des pistes 250,00 € 250,00 € inchangé

Tarifs Saison hivernale 2023-2024

Les tarifs des cartes Nationales et Rhône-Alpes sont fixés par les partenaires.

6,00 € 6,50 € proposition (inchangé depuis 2018)

Il est proposé la reconduction :

- de l’accès au domaine nordique gratuit pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat (écoles, collèges, autres établissements) pendant le temps scolaire et gratuité proposée pour l’ensemble des écoles primaires, pas seulement celles du territoire, pendant le temps scolaire, y compris accompagnés par des prestataires du territoire. Gratuités d’accès au site pour les groupes bénéficiant d'un encadrement de l’Office du Tourisme du Pilat,

- du « Pass famille » : 2 adultes payants, le 1er enfant payant et les suivants gratuits,

- du tarif préférentiel (tarif groupe) pour les :

• détenteurs d’un titre de transport cars Région, daté du jour issu des Lignes N° 12 Saint Etienne/Le Bessat/Bourg-Argental et N° 17 Saint Etienne/Bourg-Argental/Annonay, • porteurs du Pass INTER-CE 42.

NB : les différentes réductions ou tarifs préférentiels ne sont pas cumulables.20

Pour la saison estivale, il est proposé une légère augmentation pour la descente de dévalkart.

2023 2024

Dévalkart GRAIX ( à partir de 10 ans)

1 descente 3,80 € 4,00 € proposition

1 descente groupe (à partir de 30 descentes achetées) 2,70 € 2,80 € proposition

6 descentes 20,00 € 20,00 € inchangé (hausse en 2021)

12 descentes 35,00 € 35,00 € inchangé (hausse en 2021)

Forfait nominatif 1 heure (de 17 à 18 heures) 22,00 € 22,00 € inchangé (hausse en 2021)

Mini Dévalkart (réservé au moins de 10

ans)

1 tour 2,50 € 2,50 € inchangé (hausse en 2021)

5 tours+1 offert 12,50 € 12,50 € inchangé (hausse en 2023)

Locations de site

Location site dévalkart 2 heures 450,00 € 450,00 € inchangé (hausse en 2023)

Location site mini dévalkart 2 heures 150,00 € 150,00 € inchangé (hausse en 2023)

Location des 2 sites de dévalkart pour 2 heures 600,00 € 600,00 € inchangé (hausse en 2023)

Uniquement en complément des

locations pour 2 heures

Location des 2 sites de dévalkart 1 heure 220,00 € 220,00 € inchangé (hausse en 2023)

Location des 2 sites de dévalkart ½ heure 110,00 € 110,00 € inchangé (hausse en 2023)

Parcours Monde des Pentes

Tarif unique plus de 3 ans 8,00 € 8,00 € inchangé (hausse en 2021)

Gratuit pour les moins de 3 ans 0 € 0 € inchangé

BUVETTE

Boissons locales/perrier/eau plate… l'unité 2,50 € 2,50 € inchangé (hausse en 2021)

2024

250,00 €

500,00 €

Tarifs Saison estivale 2024

Forfait demi-journée "portes ouvertes"

Forfait journée "portes ouvertes"

PARTENARIAT TECHNOFUN by MDL MECA

André VERMEERSCH précise que les tarifs ont été communiqués. On a des tarifs Massif Central et Nordic France qui s’imposent.

On a étudié en commission Tourisme, il a été proposé de modifier quelques tarifs. Les Cartes clubs évoluent peu : 1€/carte. Ces cartes permettent la réciprocité avec la Loire. La Commission a accepté cette proposition. Il la soumet au Conseil.

Fabien PLASSON : pour les cartes clubs, il faut communiquer auprès de nos associations sur le fait que ce soit des entrées illimitées aux domaines.

André VERMEERSCH : on va faire un mailing aux associations.

Stéphane HEYRAUD : on les invite à acheter avant la saison.

André VERMEERSCH : c’est une recette intéressante, elle génère au moins de 6.000 € avant même que la neige tombe.21

Paul THIOLLIERE : pour faire du ski à roulettes sur la Via Fluvia = faut-il une carte ?

André VERMEERSCH : joker ! Pour les tarifs du Domaine du Bessat, c’est proportionnel à l’ouverture des pistes.

André GEOURJON : demande où en sont les travaux de la piste des Grands Bois ?

Denis THOUMY : ils ne sont pas encore finis.

André GEOURJON : il ne faut pas d’engin lourd qui passe pendant 6 mois.

André VERMEERSCH : il n’y a pas eu de dameuse en 2022, le poids de celle-ci n’est pas important.

Denis THOUMY : les travaux doivent être finis avant la saison d’hiver.

Philippe ROYET : question : est ce envisageable que les tarifs soient différents pour les habitats notamment par rapport au dévalkart ?

Stéphane HEYRAUD : juridiquement ce n’est pas impossible. Pour les tarifs été, on pourrait revoter un tarif supplémentaire. Pour l’hiver, il y a les cartes clubs qui répondent à un tarif préférentiel. Il faut le prévoir au vote du Budget Primitif 2024. Sur les tarifs préférentiels pour les habitants, pour l’été, on reviendra en délibération complémentaire après étude en Commission Tourisme.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve les tarifs pour la saison hivernale 2023-2024,

- approuve les reconductions des différents dispositifs de gratuités ou de tarifs préférentiels,

- approuve les tarifs pour la saison estivale 2024,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Convention Montagnes du Massif Central pour la Saison Hiver 2023-2024

Monsieur le Président propose à l'assemblée le renouvellement du partenariat avec l'Association "Montagnes du Massif Central".

L’adhésion de la CCMP à l’Association lui permet de vendre les cartes d'abonnement Nationales dans le Massif Central. Ces cartes sont vendues, distribuées et gérées par l'Association "Montagnes du Massif Central" pour le compte de Nordique France.

L'Espace Nordique des Monts du Pilat reçoit en dépôt les « Nordic Pass Adultes » et « Nordic Pass Enfants » afin de les délivrer au public.

En fin de saison, un état financier est établi, permettant le reversement à l'Espace Nordique des recettes lui revenant.

Le coût de la participation est de 200 € fixe + un pourcentage variable lié au chiffre d’affaires.22

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve le partenariat avec l’Association « Montagnes du Massif Central » pour l’adhésion à cette association et pour la vente de « Nordic Pass » pour la Saison Hiver 2023-2024,

- approuve la convention,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’ensemble des pièces s’y rattachant.

La séance est levée à 21h45.