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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 37 DEL2020YD020337 Lieu prochain CC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 37 DEL2020YD020337 Lieu prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ÔTE
Affiché le 02/08/2021
-
D
Me
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
: 540.244000887-20210301-0EL2020c020387-0€
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
février
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philjope
MOUHEL.
communauté
de
communes
Identifiant
:
DEL2021YD020337
PRÉSENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN-
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ- M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PhTARSOL. ABSENTS:
D.VEJUX-JL
BARRERE-
M.VERNIER-
N.CAMOUGRAND
excusés
POUVOIRS:
D.VEJUX
à
M.LAVIELLE
- JL
BARRERE
à
Ph.
MOUHEL
M.
A.
GOMEZ
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs:
2
OBJET:
Détermination
du
lieu
du
prochain
Conseil
Communautaire
de
Côte
Landes
Nature.
Aux
termes
de
l'article
L. 5211-11-11
du
CGCT :
« l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres
».
La
réunion
en
dehors
du
siège
de
l'EPCI
est
possible
mais
à
quelques
conditions
:
-
Le
lieu
de
réunion
doit
se
trouver
sur
Le
territoire
intercommunal
constitué
par
le
territoire
des
communes
membres,
-
Le
lieu
choisi
(qui
peut
être
le
siège
d'une
mairie
d'une
commune
membre
ou
un
autre
lieu
public)
ne
doit
pas
contrevenir
au
principe
de
neutralité,
doit
offrir
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
du
public,
-
L'organe
délibérant
doit
avoir
délibéré
pour
choisir
ce
lieu,
|
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
choisir
la
commune
de
LIT
ET
MIXE
pour
organiser
le
prochain
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE.
|
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme. Le
Président.
Philippe
MOREL
ASS
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