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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 20 Subvention CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 20 Subvention CIAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 06/12/2024
ID
: 040-244000857-20241202-DEL20241202_20-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
2 décembre
à
dix-huit
heures,
Le Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
25
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
communauté
de
communes
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL20241202-20
Présents
: Philippe
MOUHEL
- Denis
VEJUX
- Michelle
LAVIELLE
- Jean-Louis
BARRERE
- Coralie
SEYS
- Jean
MORA
-
Michel
RAFFIN
-
Martine
DUVIGNACG
-
Gérard
NAPIAS
-
Isabelle
LESBATS
-
Céline
GUILLET
-
Gilles
DUCOUT
-
Arnaud
GOMEZ
-
Valérie
MORESMAU
-
Monique
LAGOUEYTE
-
Didier
CLAVERY
-
Claire
LUCIANO
-
Jean-Jacques
LEBLOND
-
Dominique
JARREAU Absents
et
excusés:
Laurence
MERLIN
-
Delphine
DUPRAT
-
Muriel
LAGORCE
-
Jean-Claude
CAULE
-
Thierry
GALLEA
-
Véronique
MORA-
Marc
VERNIER
-
Jean
WATIER-
Karine
DASQUET
-
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs:
Delphine
DUPRAT
à
Jean
MORA
- Jean-Claude
CAULE
à
Didier
CLAVERY
-
Thierry
GALLEA
à
Gilles
DUCOUT
-
Jean
WATIERà
Gérard
NAPIAS
-
Karine
DASQUETà
Dominique
JARREAU-
Marc
VERNIER
à
Philippe
MOUHEL
Secrétaire
de
séance:
Claire
LUCIANO
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET
:
Versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
CIAS
-
Exercice
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1
;
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
R.123-25
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
dans
le
respect
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
les
règles
comptables
applicables
lorsque
le
budget
primitif
n'est
pas
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
Président
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
Les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente ;
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Côte
Landes
Nature,
il est
demandé
de
reconduire
la
subvention
de
fonctionnement
au
niveau
du
montant
maximum
de
celle
attribuée
en
2024
soit
460
000€ ;
Considérant
que
ce
montant
pourra
être
revu
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2025
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article 1:
d'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
de
460
000€
maximum
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Côte
Landes
Nature,
étant
précisé
que
ce
montant
pourra
être
revu
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2025.
Article
2 :
de
verser
cette
subvention
sous
forme
d'acompte
en
fonction
des
besoins
réels.
Article
3 :
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Article
4
:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
Le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessibleà
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Claire
LUCIANO
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOU
Page
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1