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Déliberation - DEC 52 22 Convention tournage NUN2 Abbaye
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 52 22 Convention tournage NUN2 Abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
| VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 52/22 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE SILVACANE A LA SARL PENINSULA FILM NUN 2 POUR LE TOURNAGE DU FILM « THE NUN 2 »
La Maire de La Roque d’Anthéron,
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020
- Vu la demande de la SARL PENINSULA FILM NUN 2, représentée par Monsieur Arnaud
KAISER qui sollicite la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane pour le toumage du film
« The Nun 2 »
DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane entre la Commune et la SARL PENINSULA FILM NUN 2.
DIT que la présente convention est conclue du 28 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclus.
DIT que le paiement de l'indemnité se fera comme suit :
- 50% de la redevance totale soit 32 500 € le 28/09/2022
- 50% de la redevance totale soit 32 500€ le 18/10/2022
soit un montant total de 65 000 €
Fait à La Roque d’Anthéron, le 28 septembre 2022
Rss
cs
la transmission en Sous-Préfecture le...
Certifié exécutoire compte tenu de
et de la publication ou notification el
REÇU EN PREFECTURE
18/2822