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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 80 23 convention tournage abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 80/23 : CONVENTION DE TOURNAGE A L'ABBAYE DE SYLVACANE PAR « CHENGYU PROD »
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
- Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- Vula Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
- Considérant la demande de « CHENGYU PROD » pour un tournage à l'Abbaye de Silvacane, dans le cadre de la collection l'Europe des Merveilles,
DÉCIDE d'accorder au producteur, le tournage à l'Abbaye de Silvacane à la date suivante :
Lundi 2 octobre 2023 de 8h à 20h
DIT qu'une indemnité forfaitaire de 4000€ ainsi qu'une caution de 2000€ seront demandées à la signature de la convention,
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 19 septembre 2023
En Sous-Préfecture le. 2.9. |. 0.
Acte rendu exécutoire après foie sion
Et de la publication ou notification le ... 3.5 lo3 (e
Département des Bouches du Rhône Arrondisseme REÇU EN PREFECTURE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON æ 044295: