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Déliberation - 91 24 DEC tarif abbaye tournage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 91 24 DEC tarif abbaye tournage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
É BADE LS Ag
ro) £ A VILLE DE LA ROQUE
= y D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
République Française
N° 91/24 OBJET : CREATION D'UNE GRILLE TARIFAIRE POUR LA MISE À DISPOSITION DE L'ABBAYE DE SILVACANE À DES FINS DE TOURNAGE ET DE PRISE DE VUE.
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire,
Vu la nécessité de créer des tarifs pour la mise à disposition de l'Abbaye de
Silvacane dans le cadre de « tournage et prise de vue »,
DECIDE de créer une grille tarifaire telle qu'elle est annexée pour la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane à des fins de tournage et prise de vue dans le cadre d’une prestation professionnelle.
DIT que ladite mise à disposition et ces tarifs sont applicables à compter de la publication de la décision.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, 11 décembre 2024
Le Maire
: = Jean-Pierre SERRUS
JS
Acte rendu exécutoire après
télétransmission 4 ASS
En Sous-Préfecture le AGLEE4
Et de la publication ou notification ke A6U&, S
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 4295 70F RECU EN PRÉFECTURE 1
le 16/12/2624
Ag éée E-leqaite
5-20241211-DEC_91 _24-0