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Déliberation - 2023 89 budget principal decision modificative ndeg2 virement de credit chapitre 012 tamponne
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 89 budget principal decision modificative ndeg2 virement de credit chapitre 012 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 22 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux décembre à 17 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le quinze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 16
Votants :21
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 15 décembre 2023
Envoyée à la presse le 15 décembre 2023
Affichée au panneau électronique le 18 décembre 2023
Présent(e)s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, ,M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
Mme ALAPETITE Nadine donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine, , Mme SOARES Maryse donne pouvoir à PIRONIN Maryse,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale, M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à MANDON Christine,
Absent(e)s: cinq (05)
M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2023-89 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-89
Objet : Budget principal : Décision modificative n°2 – Virement de crédit chapitre 012
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612.11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget principal 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement des crédits budgétaires pour l’exercice 2023 au chapitre 012 comme suit :
CHAPITRE Crédits BP 2023 Virements de crédits Total crédits BP 2023
011 1 127 574,00€ 1 119 574,00€
Compte 6236 21 545,00€ - 5000,00€ 16 545,00€
Compte 62268 15 124,00€ - 3000,00€ 12 124,00€
012 2 346 337,00€ 2 354 337,00€
Compte 64118 201 675.30€ + 8000,00€ 209 675.30€
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
d’accepter d’apporter au Budget primitif 2023 les modifications présentées ci- dessus
d’autoriser Madame le Maire à signer les actes correspondants.
En mairie d’Aulnat,
le 22 décembre 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.