Déliberation - 67 d1488287544851

Documents similaires

Déliberation - 67 d1696430469295

Conseil Municipal - 67 d1679497560848

Déliberation - 67 d1593699226128

Conseil Municipal - 67 d1669213690689

Déliberation - 67 d1679497560848

Déliberation - 67 d1700661385572

Déliberation - 67 d1464260792117

Conseil Municipal - 67 d1700661385572

Conseil Municipal - 67 d1696430469295

Déliberation - 67 d1669213690689

Déliberation - 67 d1488287544851 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 67 d1488287544851)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 février 2017 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 10/02/2017

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 23/02/2017

SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017

Délibération n° D-2017-74

Avis sur projet d'arrêté préfectoral instituant une servitude

d'utilité publique - 160 rue de l'Aérodrome - ancien dépôt

d'hydrocarbures de la Société CPO

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG

Excusés :

Madame Nathalie SEGUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017

Délibération n° D-2017-74

Direction Urbanisme et Action

Foncière

Avis sur projet d'arrêté préfectoral instituant une

servitude d'utilité publique - 160 rue de l'Aérodrome -

ancien dépôt d'hydrocarbures de la Société CPO

Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le 15 novembre 2016, la Préfecture nous a communiqué, pour avis de la collectivité, un projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle HK 41 située au 160 rue de l’Aérodrome et anciennement exploitée par la Société Compagnie Commerciale et Pétrolière de l’Ouest (CPO).

La cessation de l’activité de dépôt d’hydrocarbures est effective depuis le 27 juillet 2015. A l’appui du rapport de fin de travaux de démantèlement des installations pétrolières, de l’évacuation des terres polluées et de l’analyse des risques sanitaires, une demande d’institution de servitude publique a été déposée par l’exploitant CPO le 20 juillet 2016.

L’inspecteur des installations classées a jugé recevable cette demande et la Préfecture a défini dans son projet d’arrêté, des prescriptions techniques dont la principale consiste à n’autoriser sur ce terrain qu’une affectation à usage de type industriel.

Cette parcelle est actuellement inscrite dans la ZAC Pôle Sports et est depuis 2016 propriété de Deux Sèvres Aménagement (DSA), aménageur de la zone. Elle a vocation à y voir s’implanter des activités commerciales, de services ou tertiaires.

Au vu des traces possibles de pollution résiduelle sur ladite parcelle, et compte tenue de la vocation de la ZAC Pôle Sports qui n’a pas pour objet de développer des activités industrielles mais qui entend plutôt assainir une zone inscrite dans le périmètre de captage des eaux potables, DSA a diligenté une étude pollution analyse des enjeux sanitaires auprès du bureau d’études SOCOTEC dont le rapport en date du 10 février 2017 (ci-annexé) stipule les conclusions suivantes :

- Les niveaux de risque toxique (quotient de danger) et les niveaux de risque sanitaire (excès de risque individuel) mesurés pour l’ensemble des cibles envoyées, dans le cadre des usagers futurs potentiels, sont inférieurs aux seuils d’inacceptabilité sanitaires fixés par l’INERIS. A ce titre, l’état de contamination résiduel des milieux est jugé sanitairement compatible avec un usage futur de type tertiaire ou commercial.

Au vu de l’analyse des enjeux sanitaires réalisée au regard des futurs usages de ce terrain, mais également de la transformation urbaine et de la qualité environnementale, paysagère et architecturale attendue sur cette entrée de ville, la municipalité ne souhaite pas voir instituer de servitudes d’utilité publique sur cette parcelle.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- émettre un avis défavorable au projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes publiques résultant du périmètre délimité autour de l’ancien dépôt d’hydrocarbures exploité par la société CPO 160 rue de l’Aérodrome à Niort.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Marc THEBAULTsolspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros - 542 016 654 RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 - Guyancourt 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex – France Tél. : +33 (0)1 30 12 80 00 - www.socotec.com

HSE - Territoire Ouest

Agence de Nantes

5, Rue du Coutelier

44800 SAINT HERBLAIN

Tél. : 02.28.01.77.40.

Fax : 02.28.01.94.50.

E-mail : hse.nantes@socotec.com

Bureau de Niort

Parc d’affaires de l’Ebaupin

12, Rue de l’Angélique

79000 BESSINES

Tél. : 05.49.09.97.31.

E-mail : equipements.niort@socotec.com

Deux-Sèvres Aménagement

21, Chemin des Roches du Vivier

79000 NIORT

Mr BEVILLE Thomas

 Rapport

 Sites et sols potentiellement pollués – Analyses des enjeux sanitaires

 Code A320 selon la norme NFX 31 620-2

Ancien site CPO

160, Rue de l’Aérodrome

79000 NIORT

 Date du rapport : 10 février 2017  Contact : Mr BEVILLE Thomas (Directeur adjoint –  Dossier Socotec n° : 1701E14Q5000046 Deux-Sèvres Aménagement)  Rapport n° : E14Q5/17/092

Ce rapport comprend 30 pages de rapport et 5 annexes

 Chef de projet : Marine COLINEAUX-PLOT

 Superviseur : Guillaume GENDREAU

www.lne.frSOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

2

solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOMMAIRE

1. RESUME TECHNIQUE ............................................................................................... 4

2. RESUME NON TECHNIQUE ...................................................................................... 5

3. PRESENTATION DE L’ETUDE – RAPPEL DU CONTEXTE ..................................... 6 3.1. DEMANDEUR........................................................................................................................ 6 3.2. SITE D’ETUDE ...................................................................................................................... 6 3.3. CONTEXTE ........................................................................................................................... 6 3.4. REFERENTIEL ...................................................................................................................... 7 3.5. DOCUMENTS DE REFERENCE ................................................................................................ 7 3.6. INTERVENANTS .................................................................................................................... 8

4. EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES POUR LA SANTE HUMAINE .................................................................................................................... 9 4.1. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES POUR LA SANTE HUMAINE ....................................................................................................................................... 9 4.1.1. Etapes de la démarche .................................................................................................................. 9 4.1.2. Elaboration du schéma conceptuel ................................................................................................ 9 4.1.3. Evaluation des dangers et des relations dose-effets ..................................................................... 9 4.1.4. Evaluation des expositions ........................................................................................................... 10 4.1.5. Evaluation des risques ................................................................................................................. 10 4.1.6. Evaluation des incertitudes .......................................................................................................... 10 4.2. SCHEMA CONCEPTUEL APPROFONDI.................................................................................... 11 4.2.1. Hypothèses de base du projet...................................................................................................... 11 4.2.2. Les sources .................................................................................................................................. 11 4.2.3. Les voies de transfert et d’exposition ........................................................................................... 11 4.2.4. Les milieux d’exposition ............................................................................................................... 12 4.2.5. Identification des cibles ................................................................................................................ 12 4.2.6. Synthèse ...................................................................................................................................... 12 4.3. EVALUATION DES DANGERS ................................................................................................ 13 4.3.1. Identification des substances ....................................................................................................... 13 4.3.2. Evaluation du danger des substances ......................................................................................... 13 4.3.3. Caractéristiques physico-chimiques des substances................................................................... 14 4.3.4. Toxicité des substances ............................................................................................................... 14 4.3.5. Effets cancérigènes ...................................................................................................................... 14 4.4. EVALUATION DES EXPOSITIONS ........................................................................................... 15 4.4.1. Paramètres d’exposition ............................................................................................................... 15 4.4.2. Niveaux d’exposition .................................................................................................................... 16 4.5. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ............................................................................... 19 4.5.1. Relations dose-effets et valeurs toxicologiques de référence ...................................................... 19 4.6. CALCUL DES RISQUES SANITAIRES SANS MESURES DE GESTION ............................................ 20 4.6.1. Risque sanitaire à seuil ................................................................................................................ 20 4.6.2. Risque sanitaire à seuil (cancérigène) ......................................................................................... 21 4.6.3. Conclusion sur le niveau de risque sanitaire ................................................................................ 22

5. EVALUATION DES INCERTITUDES ....................................................................... 23 5.1. INCERTITUDES LIEES AUX PARAMETRES D’ENTREE DE L’EQRS.............................................. 23 5.1.1. Concentration en polluants dans les gaz des sols ....................................................................... 23 5.1.2. Caractéristiques intrinsèques des substances ............................................................................. 23 5.1.3. Caractéristiques des bâtiments .................................................................................................... 23 5.2. INCERTITUDES LIEES A L’UTILISATION DU MODELE JOHNSON ET ETTINGER ............................. 24 5.3. INCERTITUDES LIEES AUX EXPOSITIONS ............................................................................... 25solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

3

5.4. INCERTITUDE LIEE A L’ABSORPTION DES POLLUANTS............................................................. 25

5.5. INCERTITUDES LIEES AUX VALEURS TOXICOLOGIQUES DE REFERENCE ................................... 25

5.6. INCERTITUDES LIEES AUX CALCULS DES RISQUES ................................................................. 25

5.7. CONCLUSION CONCERNANT LES INCERTITUDES ................................................................... 26

6. CONCLUSIONS ........................................................................................................ 27 6.1. CONSTATS ........................................................................................................................ 27 6.2. RECOMMANDATIONS ........................................................................................................... 27 6.2.1. Respect des hypothèses de base de l’étude................................................................................ 27 6.2.2. Orientation spécifique des déblais de terrassement non inertes ................................................. 27 6.2.3. Conservation de la mémoire : ...................................................................................................... 28

7. GLOSSAIRE ............................................................................................................. 29

8. ANNEXES ................................................................................................................. 30

LISTE DES TABLEAUX :

Tableau 1 : Tableau des voies de transfert et d'exposition retenues ................................................................................ 12

Tableau 2 : Concentrations en polluants retenues dans les gaz des sols ........................................................................ 13

Tableau 3 : Classement des effets cancérigènes par organismes reconnus ................................................................... 14

Tableau 4 : Paramètres d’exposition pour les cibles considérées .................................................................................... 15

Tableau 5 : Concentrations en polluant dans l’air intérieur du bâtiment ........................................................................... 17

Tableau 6 : Concentrations moyennes en polluants inhalés dans le bâtiment tertiaire (μg/m3) ....................................... 18

Tableau 7 : Concentrations moyennes en polluants inhalés dans le bâtiment commercial (μg/m3) ................................. 18

Tableau 8 : Valeur toxicologiques de référence – Effets toxiques systémiques – Inhalation............................................ 19

Tableau 9 : Valeurs toxicologiques de référence – Effets cancérigènes – Inhalation ....................................................... 20

Tableau 10 : Quotient de danger de risque lié à l’inhalation d’air ambiant intérieur ......................................................... 20

Tableau 11 : Excès de risque lié à l’inhalation d’air ambiant intérieur des bureaux.......................................................... 21

Observations sur l’utilisation de ce rapport :

Ce rapport ainsi que ses annexes constituent un ensemble indissociable. L’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou reproduction partielle de cet ensemble, ainsi que toute interprétation au-delà des indexations et énonciations de SOCOTEC Environnement Loire-Atlantique – Vendée ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

4

1. RESUME TECHNIQUE

N° d’affaire 1701E14Q5000046

N° de rapport E14Q5/17/092

Nom et adresse du client Deux-Sèvres Aménagement

21, Chemin des Roches du Vivier – 79000 NIORT

Intitulé du rapport Analyse des enjeux sanitaires

Mission de type A320 selon la norme NFX31-620-2 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » d’août 2016.

Parcelles d’étude Parcelle cadastrale n°41 de la section HK pour une superficie de 1 365 m².

160, rue de l’aérodrome – NIORT (79)

Etat du site Le site est actuellement inoccupé. Il s’agit d’un ancien dépôt pétrolier ayant fait l’objet de travaux de dépollution.

Projet / utilisation future du site Projet immobilier de construction d’un bâtiment tertiaire ou commercial.

Etudes antérieures Diagnostic initial des sols réalisé par la société VALGO en 2011 – Rapport n°11-B- 44-00385 du 15 novembre 2011 ;

Analyse des risques résiduels après travaux de dépollution, réalisée par ENVISOL (Affaire A-1507-218, Référence R-PS-1507-3a du 21/07/2015) ;

Dossier de servitudes d’utilité publique, rapport définitif établi par la société ENVISOL, en date du 30 juin 2016 (Affaire A-1605-242, Référence R-JN-1607-1a).

Analyses des enjeux sanitaires Cibles considérées : Futurs travailleurs du site (tertiaire ou commercial) et éventuels futurs clients (dans le cas d’un usage commercial)

Source de contamination : Gaz des sols (source infinie)

Polluants considérés : Benzène, Toluène et fractions hydrocarburées volatiles (aromatiques et aliphatiques) >C5-C16

Voies d’exposition : Inhalation d’air ambiant intérieur

Résultats de l’analyse :

Sur les bases de l’usage considéré, des aménagements retenus et prenant en considération des facteurs d’exposition majorants, les risques calculés pour les cibles cotées en fonction des connaissances et des données disponibles lors de l’élaboration de cette analyse des enjeux sanitaires, mettent en évidence des quotients de danger (QD) inférieurs au seuil de 1, et des excès de risques individuels (ERI) inférieurs au seuil de 10-5 pour l’ensemble des cibles considérées.

Conformément aux circulaires du 8 février 2007, les risques sont considérés comme inacceptables si QD > 1 pour une voie d’exposition ou si la somme des QD (QD global) > 1 et si ERI>10-5 pour une voie d’exposition.

Recommandations Mise en œuvre des hypothèses d’aménagement du site (non usage des eaux souterraines, recouvrement superficiel, ventilation réglementaire des locaux) ; Gestion spécifique des déblais de terrassement non inertes dans le cas de travaux de terrassement ;

Conservation de la mémoire.

Référentiels : Textes et documents du 8 février 2007 relatifs à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués (Notes aux préfets, annexes et circulaires, guides méthodologiques) ;

Norme NFX31-620-2 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » d’août 2016 ;

Certification SSP LNE – Révision n°3 d’Octobre 2016.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

5

2. RESUME NON TECHNIQUE

L’ancien site CPO (dépôt pétrolier) a fait l’objet de travaux de dépollution, menés par la société VALGO en 2015, suite à la mise en évidence de contaminations hydrocarburées des sols.

Au terme de ces travaux, des contaminations résiduelles ont été mesurées sur les sols, en fond et parois des fouilles de terrassement, ainsi que dans les gaz des sols, après remblaiement de ces fouilles.

Au vu de ces résultats, la société ENVISOL a été missionnée pour la réalisation d’une analyse des enjeux sanitaires résiduels : il a été conclu qu’un usage industriel était sanitairement acceptable au droit du site.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement du site, Deux-Sèvres Aménagement souhaite savoir si l’état de contamination des milieux, au droit du site, pourrait être compatible avec un usage de type tertiaire ou commercial.

La société SOCOTEC a donc procédé à la réalisation d’une analyse des enjeux sanitaires, en considérant les données d’analyses disponibles (sur les gaz des sols) et deux configurations futures possibles : un bâtiment tertiaire, de bureaux, et un bâtiment commercial.

En modélisant les transferts de polluants gazeux depuis les sols vers les futurs bâtiments du site, en fonction des temps de présence des futures occupants dans ces locaux, les niveaux d’exposition aux polluants ont été mesurés.

Les niveaux de risque toxique (quotient de danger) et les niveaux de risque sanitaire (excès de risque individuel), mesurés pour l’ensemble des cibles envisagées, dans le cadre des usagers futurs potentiels, sont inférieurs aux seuils d’inacceptabilité sanitaires fixés par l’INERIS.

A ce titre, l’état de contamination résiduel des milieux est jugé sanitairement compatible avec un usage futur de type tertiaire ou commercial.

Cette conclusion est soumise aux préconisations d’aménagement retenues dans les hypothèses de base de cette étude (recouvrement superficiel des sols du site, non usage des eaux souterraines et ventilation réglementaire des futurs locaux).solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

6

3. PRESENTATION DE L’ETUDE – RAPPEL DU CONTEXTE

3.1. DEMANDEUR

Deux-Sèvres Aménagement

21, Chemin des Roches du Vivier

79000 NIORT

Mr BEVILLE Thomas, Directeur adjoint

3.2. SITE D’ETUDE

La présente étude porte sur un ancien terrain industriel situé au 160, rue de l’Aérodrome à NIORT (79). Il occupe la parcelle cadastrale n°41 de la section HK, d’une superficie de 1 365 m².

Le site est actuellement inoccupé. Il s’agit d’un ancien dépôt pétrolier ayant fait l’objet de travaux de démantèlement (en 2011) puis de dépollution (en 2015).

Le plan cadastral du site à diagnostiquer est présenté en Annexe 1.

3.3. CONTEXTE

Il est envisagé, au droit du terrain, un projet immobilier comprenant la construction d’un immeuble à usage tertiaire ou commercial, s’inscrivant dans le projet de réaménagement du secteur. Nous ne disposons pas de plans précis du projet.

Pour rappel, le site a fait l’objet d’une mission de diagnostic simplifié en 2011, dans le cadre des travaux de démantèlement de l’installation de dépôt pétrolier, demandé par la société CPO (dernier exploitant du site) à la société VALGO. Cette mission a fait l’objet du rapport n°11-B-44- 00385 du 15 novembre 2011. Il avait alors été relevé un impact significatif en hydrocarbures sur les sols du site (sondage Sc5, avec une teneur de 1 400 mg/kg MS en hydrocarbures totaux).

En 2015, des travaux de dépollution des sols ont été réalisés au droit du terrain : 5 fouilles d’excavation ont été réalisées, jusqu’au refus sur roche calcaire. Le détail des opérations et le volume final excavé ne nous ont pas été communiqués.

Des analyses de contrôle ont été réalisées sur les sols résiduels, en parois et fond des fouilles de terrassement : de fortes teneurs résiduelles ont été constatées, en particulier en parois et fond des fouilles 34 et 4, avec des teneurs en hydrocarbures totaux comprises entre 820 et 12 000 mg/kg MS (les teneurs maximales au droit de chacune des zones ayant été constatées en fond de fouille).

En parallèle, des analyses de gaz des sols, après dépollution, ont été réalisées en fond des fouilles 1 et 34. Visiblement, ces analyses ont été réalisées dans les gaz des sols, prélevés à 1,50 m de profondeur par rapport au niveau 0 du terrain, après remblaiement des fouilles. La présence de polluants volatils y a été confirmée.

Sur la base de ces résultats, la société ENVISOL a été missionnée par VALGO pour la réalisation d’une analyse des risques résiduels (Affaire A-1507-218, Référence R-PS-1507-3a du 21/07/2015). Seule la voie d’exposition par inhalation de polluants volatils en milieu extérieur a été prise en compte : les niveaux de risques sanitaires mesurés sont inférieurs aux seuils d’inacceptabilité sanitaires fixés par l’INERIS. A ce titre, l’état de contamination résiduel des sols a été jugé compatible avec un usage futur de type industriel.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

7

La société ENVISOL a alors été missionnée pour la rédaction d’un dossier de servitudes d’utilité publique (rapport définitif établi, en date du 30 juin 2016 - Affaire A-1605-242, Référence R-JN- 1607-1a), ayant servi de base à la préfecture des Deux-Sèvres dans la rédaction d’un projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique.

Compte tenu de l’usage projeté au droit du site, il est nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation sanitaire, visant à s’assurer qu’un usage de type commercial ou tertiaire serait acceptable au droit du terrain, en l’état actuel des milieux.

Vous avez donc missionné SOCOTEC HSE pour la réalisation d’une analyse des enjeux sanitaires.

3.4. REFERENTIEL

Cette étude a été réalisée selon la norme NF X 31-620-2 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » d’août 2016, pour la mission A320 : Analyse des enjeux sanitaires.

Cette étude a également été menée suivant la nouvelle politique nationale de gestion des sites et sols pollués, au travers de différents documents communiqués le 8 février 2007 et élaborés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD). Ces documents se décomposent notamment en :

Textes du MEDD en date du 8 février 2007 (notes aux préfets et annexes) ;

Normes homologuées NF X31-620 de juin 2011 et août 2016 ;

Référentiel Certification SSP LNE – Révision n°3 d’octobre 2016 ;

Guide du MEDD «La visite du site » du 8 février 2007 ;

Guide du MEDD «Les outils de diagnostics » du 8 février 2007.

Ils précisent les démarches à suivre et les réflexions à mener dans les diverses étapes de l’approche des sites et sols potentiellement pollués (prévention, diagnostic, gestion des sols pollués, réaménagement du site).

D’autres textes ont servi à l’élaboration de ce rapport :

Méthode de calcul de valeurs de constat d’impact dans les sols – INERIS – Novembre 2001 ;

Guide qualité évaluation détaillée des risques sites et sols pollués – UPDS – version 1 - janvier 2000 ;

Rapport d’étude de l’INERIS, « Point sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) – juin 2007 », rapport n°DRC-07-86177-08805B du 25 juin 2007 ;

Note d’information 2014/307 en date du 31 octobre 2014.

3.5. DOCUMENTS DE REFERENCE

Les documents de référence ayant servi de référentiel à la mission ont été les suivants :

 Proposition n°DEV1701E14Q500000047 de SOCOTEC HSE, en date du 24 janvier 2017,

 Bon de commande ayant obtenu votre accord du 25/01/2017,

 Diagnostic initial des sols, réalisé par la société VALGO en 2011 – Rapport n°11-B-44- 00385 du 15 novembre 2011 ;

 Analyse des risques résiduels après travaux de dépollution, réalisée par ENVISOL (Affaire A-1507-218, Référence R-PS-1507-3a du 21/07/2015) ;solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

8

 Dossier de servitudes d’utilité publique, rapport définitif établi par la société ENVISOL, en date du 30 juin 2016 (Affaire A-1605-242, Référence R-JN-1607-1a).

3.6. INTERVENANTS

Les intervenants SOCOTEC, pour la mission faisant l’objet du présent rapport sont :

Marine COLINEAUX-PLOT : Chef de Projet, Rédacteur du rapport,

Guillaume GENDREAU : Superviseur.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

9

4. EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES POUR LA SANTE HUMAINE

4.1. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES POUR LA SANTE HUMAINE

L’évaluation quantitative des risques pour la santé humaine vise à quantifier les risques pour la santé liés à l’exposition chronique des personnes à des substances présentes actuellement, ou potentiellement présentes ultérieurement, dans les sols, gaz du sol et eaux souterraines au droit du site.

4.1.1. Etapes de la démarche

La démarche suivie pour réaliser l’évaluation des risques se déroule selon les étapes chronologiques suivantes :

■ Elaboration du schéma conceptuel,

■ Evaluation des dangers et des relations dose-effets,

■ Evaluation des expositions,

■ Evaluation des risques,

■ Evaluation des incertitudes,

■ Conclusions et recommandations.

La synthèse des résultats de la précédente mission sera présentée dans ce rapport.

4.1.2. Elaboration du schéma conceptuel

Afin de déterminer les risques présentés par les différentes pollutions en fonction de l’usage envisagé du site, l’élaboration d’un schéma conceptuel vise à mettre en évidence :

■ les sources,

■ les milieux d’exposition,

■ les voies de transfert et d’exposition pour les futurs usagers,

■ les cibles.

4.1.3. Evaluation des dangers et des relations dose-effets

Cette étape consiste à collecter et analyser des données afin de recenser de manière exhaustive :

■ les substances présentes sur le site,

■ les voies de transferts potentielles de ces substances vers les cibles,

■ les dangers liés à ces substances.

Une sélection des substances à prendre en compte est effectuée en fonction :

■ de leur présence constatée sur le site et dans son environnement ou de leur

présence potentielle (éventuels produits de dégradation),

■ de leurs effets similaires sur la santé,

■ des relations doses-effets qui leur sont attribuables,

■ de leur comportement dans l’environnement (mobilité, volatilité, dégradabilité…).

Par ailleurs, toutes les caractéristiques toxicologiques et physico-chimiques de ces substances seront recherchées afin de pouvoir quantifier les risques sanitaires.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

10

4.1.4. Evaluation des expositions

Cette phase consiste à déterminer les voies de passage du polluant de la source vers la cible, ainsi qu’à estimer la fréquence, la durée et l’importance de l’exposition.

4.1.5. Evaluation des risques

Cette phase est l’étape finale de l’évaluation détaillée des risques. Les informations issues des étapes précédentes sont synthétisées et intégrées sous la forme d’une expression qualitative et quantitative du risque.

4.1.6. Evaluation des incertitudes

Les expressions quantitatives du risque obtenues doivent être discutées en fonction des incertitudes, liées d’une part à l’évaluation de l’exposition et d’autre part à l’évaluation de la toxicité des substances. L’évaluation des incertitudes peut être qualitative ou quantitative suivant les éléments concernés.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

11

4.2. SCHEMA CONCEPTUEL APPROFONDI

Sur la base des données en notre possession, le schéma conceptuel du site a réalisé en prenant en compte les résultats des investigations réalisées jusqu’à présent sur le site et l’usage futur considéré, à savoir un usage tertiaire et/ou commercial. Un rappel des paramètres retenus pour l’élaboration de ce schéma est présenté ci-après.

Rappelons avant tout que l’appréciation des risques touchant à la ressource en eau n’a pas fait l’objet de la présente étude, ni l’interprétation de l’état des milieux en dehors de la zone d’étude.

4.2.1. Hypothèses de base du projet

Dans le cadre du projet présenté, il est envisagé la construction d’un bâtiment tertiaire ou commercial, au droit du site d’étude.

En l’absence de plan de projet, il a été considéré deux usages « types » du site, avec la configuration suivante :

Usage 1 : Tertiaire

o Bâtiment rez-de-chaussée, sans sous-sol ni vide sanitaire (bureau de 20 m²) ; o Site entièrement recouvert : principalement enrobé pour zones de voirie/stationnement, et également quelques zones d’espaces verts avec apports de terres végétales saines.

Usage 2 : Commercial

o Bâtiment rez-de-chaussée, sans sous-sol ni vide sanitaire occupant 25% de la superficie du site ;

o Site entièrement recouvert : principalement enrobé pour zones de voirie/stationnement, et également quelques zones d’espaces verts avec apports de terres végétales saines.

SOCOTEC a donc pris en considération ces hypothèses dans ces calculs de risques.

4.2.2. Les sources

Sur la base des investigations préalablement menées sur site, des contaminations résiduelles des milieux « sols » et « gaz des sols » ont été mis en évidence après dépollution du site.

Néanmoins, compte tenu de la configuration future du site (aménagement du terrain avec un recouvrement superficiel du site, bloquant tout transfert direct entre les milieux contaminés et les usagers), seuls les polluants volatils seront considérés dans le cadre de l’analyse des enjeux sanitaires.

Nous nous baserons donc sur les résultats de la campagne d’investigations sur les gaz des sols, jugés les plus représentatifs de l’état de volatilisation des polluants.

Les polluants considérés sont les composés mesurés dans les gaz des sols, à des teneurs supérieures au seuil de détection de la méthode analytique. Ainsi, seront considérés les polluants suivants : benzène, toluène, fractions hydrocarburées volatiles aliphatiques (fractions >C5- C6, >C6-C8, >C8-C10, >C10-C12 et >C12-C16) et fractions hydrocarburées volatiles aromatiques (fractions >C8-C10, >C10-C12 et >C12-C16).

4.2.3. Les voies de transfert et d’exposition

Les voies d’exposition par ingestion de sol, inhalation de poussières et ingestion de fruits et légumes autoproduits n’ont pas été retenues du fait de la configuration du futur projet. En effet, le recouvrement superficiel envisagé (dalle béton au droit du bâtiment, enrobé au droit des zones de voirie et stationnement, graves ou terres végétales au droit des espaces verts) inhibera tout transfert direct du milieu impacté vers le milieu d’exposition.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

12

L’utilisation des eaux souterraines et la voie de transfert via les canalisations d’AEP ne seront pas retenues ici.

Ainsi, seule la voie de transfert par inhalation de polluants volatils est retenue. Considérant l’usage du site précédemment décrit, les voies de transfert et d’exposition prioritaires des substances polluantes retenues sont détaillées dans le Tableau 1 suivant.

Tableau 1 : Tableau des voies de transfert et d'exposition retenues

Voies de transfert

(du milieu impacté vers le milieu d’exposition)

Voies d’exposition

(du milieu d’exposition vers la cible)

Volatilisation depuis les gaz des sols vers l’air

ambiant intérieur du bâtiment, via les gaz des sols

Inhalation de composés volatils gazeux provenant de

la diffusion et de la convection de la phase gazeuse

des horizons souterrains vers les milieux d’exposition

intérieurs.

De principe, les voies de transfert vers le milieu extérieur (exposition par inhalation d’air ambiant extérieur) ne seront pas considérées, dans un premier temps, celles-ci étant largement minoritaires, en comparaison du milieu intérieur, pour des raisons évidentes de fréquentation moindre et de dilution naturelle des polluants.

4.2.4. Les milieux d’exposition

Dans le cadre du projet, le milieu d’exposition considéré est l’intérieur du bâtiment, tertiaire ou commercial.

4.2.5. Identification des cibles

Compte tenu de la nature du projet envisagé, les cibles retenues, dans le cadre de cette étude, sont constituées par les futurs occupants du site, selon les paramètres d’exposition conventionnels. Ainsi, nous considérerons comme cibles humaines : pour l’usage de type tertiaire :

o un travailleur « adulte », fréquentant le site pendant 40 ans : il est caractérisé par un individu ayant un poids de 70 kg.

pour l’usage de type commercial :

o un travailleur « adulte », fréquentant le site pendant 40 ans : il est caractérisé par un individu ayant un poids de 70 kg ;

o les clients du commerce, « enfants » (de 0 à 6 ans, assimilé à un individu de poids moyen de 15 kg), « adultes » (de 6 à 30 ans, assimilé à un individu de poids moyen de 70 kg), fréquentant le site de manière ponctuelle.

Les passants éventuels ne sont pas considérés du fait de leur très faible exposition, négligeable par rapport à celle des occupants permanents (résidents).

4.2.6. Synthèse

Les calculs de risques ne seront effectués que sur les cibles et secteurs qui ont été identifiés comme les plus sensibles. C'est-à-dire, ceux pour lesquels les concentrations en polluants dans les gaz des sols sont maximales et où les temps d’exposition ne sont pas négligeables. Les résultats qui en découleront proviendront donc d’une démarche conservatrice et pourront être appliqués aux autres secteurs pour lesquels les niveaux de risques seront obligatoirement moindres (cette hypothèse ne pouvant être généralisée à d’autres configurations de projet).

La représentation du schéma conceptuel est jointe en Annexe 2.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

13

4.3. EVALUATION DES DANGERS

4.3.1. Identification des substances

Les substances prises en compte dans la présente analyse des enjeux sanitaires sont toutes celles ayant présenté des concentrations supérieures aux limites de quantification dans les gaz des sols, à savoir : benzène, toluène, fractions hydrocarburées volatiles aliphatiques (fractions >C5-C6, >C6-C8, >C8-C10, >C10-C12 et >C12-C16) et fractions hydrocarburées volatiles aromatiques (fractions >C8-C10, >C10-C12 et >C12-C16).

Les concentrations maximales collectées dans les gaz des sols ont été retenues, et considérées constantes sur l’emprise du site. Les concentrations en question sont présentées dans le Tableau 2 ci-après.

Tableau 2 : Concentrations en polluants retenues dans les gaz des sols

Paramètre Unité Concentration retenue Benzène μg/m3 19,4

Toluène μg/m3 49,7

Fractions aliphatiques >C5-C6 μg/m3 497,2

Fractions aliphatiques >C6-C8 μg/m3 7777,8

Fractions aliphatiques >C8-C10 μg/m3 14361,1

Fractions aliphatiques >C10-C12 μg/m3 7444,4

Fractions aliphatiques >C12-C16 μg/m3 1891,7

Fractions aromatiques >C8-C10 μg/m3 605,6

Fractions aromatiques >C10-C12 μg/m3 841,7

Fractions aromatiques >C12-C16 μg/m3 644,4

4.3.2. Evaluation du danger des substances

L’évaluation du potentiel danger des substances consiste à identifier les effets néfastes qu’une substance est intrinsèquement capable de provoquer chez l’homme. Pour évaluer ces dangers, il est nécessaire de connaître, pour chaque substance :

ses caractéristiques physico-chimiques, qui permettent de déterminer son comportement dans l’environnement (mobilité, volatilité, solubilité…),

ses effets sur la santé (dangers associés, relations dose/effets, organes-cibles, voies d’exposition…) : effets systémiques, cancérigènes, tératogènes, mutagènes, effets sur la reproduction et le développement,

ses produits de dégradation et leurs caractéristiques.

Les effets des substances sont quantifiés selon deux approches :

l’approche déterministe ou toxicologique, qui considère des effets à seuil : effets pour lesquels on peut définir une dose journalière tolérable ou admissible (DJT ou DJA) ou une concentration maximale tolérable ou admissible (CMT ou CMA) correspondant aux niveaux maximums d’exposition sans risque appréciable d’effets néfastes pour l’homme. Cette approche est appliquée pour les effets systémiques des substances.

l’approche stochastique, qui considère des effets sans seuil : effets susceptibles de survenir quel que soit le niveau d’exposition (aucun niveau d’exposition sans risque). On définit alors des excès de risque unitaire correspondant à la probabilité d’occurrence supplémentaire de l’effet pour un individu exposé au polluant attribuable au site par rapport à un individu exposé au bruit de fond. Les méthodes utilisées pour déterminer ces excès de risque unitaire visent à protéger les populations, y compris les plus sensibles. Les effets cancérigènes doivent être traités dans l’évaluation détaillée des risques comme des effets sans seuil.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

14

Les données collectées sur les substances et leurs produits de dégradation sont synthétisées ci- après. Elles sont issues de la consultation des bases de données suivantes : FURETOX (INVS), ATSDR, IRIS (US-EPA), HSDB, INERIS, INRS, TERA, INCHEM, JRC/ECB (classement CE des substances dangereuses).

4.3.3. Caractéristiques physico-chimiques des substances

Les particularités des éléments sélectionnés pour la présente évaluation détaillée des risques sont reprises dans le tableau de l’Annexe 3.

4.3.4. Toxicité des substances

Les effets sur la santé et la toxicité des éléments sélectionnés pour la présente évaluation des risques sont repris dans les tableaux de l’Annexe 4.

4.3.5. Effets cancérigènes

Le Tableau 3 ci-dessous reprend les classements des substances retenues dans cette étude par les organismes CE, CIRC-IARC et US-EPA.

Tableau 3 : Classement des effets cancérigènes par organismes reconnus

Substances UE* CIRC-IARC* US EPA* Cancérogénicité retenue

Hydrocarbures totaux

Hexane (aliphatiques) Pas classé Pas classé Pas classé Non

Heptane (aliphatiques) Pas classé Pas classé Pas classé Non

Octane Pas classé Pas classé Pas classé Non

Nonane Pas classé Pas classé Pas classé Non

Décane (n-) Pas classé Pas classé Pas classé Non

Solvants aromatiques volatils BTEXN

Benzène Catégorie 1 (2004) Groupe 1 (1987) Classe A (1998) Oui

Toluène Pas classé (2004) Groupe 3 (1999) Pas Classé (2005) Non

Légende :

Classement de l’Union Européenne (UE) :

Catégorie 1 : Substances que l’on sait être cancérogène pour l’homme

Catégorie 2 : Substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l’homme.

Catégorie 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles.

Classement du Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) :

Groupe 1 : L’agent ou le mélange est cancérogène pour l’homme. Le mode d’exposition à cet agent entraîne des expositions qui sont cancérogènes pour l’homme.

Groupe 2A : L’agent ou le mélange est probablement cancérogène pour l’homme. Le mode d’exposition à cet agent entraîne des expositions qui sont probablement cancérogènes pour l’homme.

Groupe 2B : L’agent ou le mélange est peut-être cancérogène pour l’homme. Le mode d’exposition à cet agent entraîne des expositions qui sont peut-être cancérogènes pour l’homme.

Groupe 3 : L’agent, le mélange ou le mode d’exposition est inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme.

Groupe 4 : L’agent, le mélange ou le mode d’exposition n’est probablement pas cancérogène pour l’homme.

Classement de l’US EPA (base de données IRIS) :

Groupe A : cancérogène pour l’homme

Groupe B (B1/B2) : cancérigène probable pour l’homme

Groupe C : cancérogène possible pour l’homme

Groupe D : non classifiable quant à sa cancérogénicité pour l’homme

Au vu de ces classements, seul le benzène est retenu dans cette étude au vu de ses effets cancérigènes.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

15

4.4. EVALUATION DES EXPOSITIONS

4.4.1. Paramètres d’exposition

Les valeurs des différents paramètres pris en considération pour établir les scénarii d’exposition sont issues de :

 « Méthode de calcul des valeurs de constat d’impact », Outils méthodologiques de l’INERIS ;

 « Méthode de calcul des valeurs de constat d’impact dans les sols » Version 1, Groupe de travail Sols pollués et Santé Publique (22/04/1999) ;

 « Synthèse des travaux du Département Santé Environnement de l’Institut de Veille Sanitaire sur les variables humaines d’exposition », Institut de Veille Sanitaire (InVS), juillet 2012 ;

 « Exposure Factors Handbook » publié par Office of Research and Development – National Center for Environmental Assessment – U.S. EPA – Washington, DC 20460 (document n°EPA/600/R-09/052F, Septembre 2011).

Les paramètres d’exposition retenus en fonction des cibles et scénarios considérées sont détaillés en suivant. Les scénarios d’exposition ci-après ont été pris en considération afin de déterminer les quantités moyennes de polluants inhalés dans l’air ambiant intérieur des locaux par les cibles considérées, en fonction de l’usage du site.

Les scénarii d’exposition ci-après ont été pris en considération afin de déterminer les quantités moyennes de polluants inhalés dans l’air ambiant intérieur des bâtiments pour les usagers du site.

Tableau 4 : Paramètres d’exposition pour les cibles considérées

Paramètres d’exposition

Travailleur

adulte

(tertiaire)

Travailleur

adulte

(commerce)

Client adulte

(commerce)

Client enfant

(commerce)

Quantité journalière d’air inhalée (m3/j) 32 60 19 16 Durée d’exposition T (années) 42 42 24 6 Fréquence d’exposition réelle annuelle F (j/an) 67 67 17 17 Durée de vie moyenne TM (jours) 25 550 25 550 25 550 25 550 Poids moyen PM (kg) 70 70 70 15

Les durées d’exposition réelles annuelles ont été déterminées sur la base des temps d’exposition suivants :

Pour les travailleurs adultes (commerce et tertiaire)

Travail 35 heures par semaine, 46 semaines par an, pendant 42 ans.

Durée d’exposition totale annuelle : 1610 h/an soit 67 j/an (24h/24h).

Pour les clients du commerce (adultes et enfant)

Il a été estimé un temps de présence dans le commerce d’une journée par semaine soit 8 heures pour 52 semaines par an, pendant 30 ans (6 en tant qu’enfant puis 24 en tant qu’adulte).

Durée d’exposition totale annuelle : 416 h/an soit 17 j/an (24h/24h).solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

16

4.4.2. Niveaux d’exposition

4.4.2.1 Hypothèses retenues

Afin de modéliser les concentrations de polluants dans l’air ambiant intérieur, nous avons pris en compte plusieurs hypothèses :

 Hypothèse 1 : la source « gaz des sol » est une source infinie, Les concentrations en substances volatiles prises en compte sont celles qui ont été mesurées au droit des piézairs, lors des investigations de terrain, supérieures aux limites de quantification,

 Hypothèse 2 : les gaz des sols prélevés entre 1,00 et 1,50 m de profondeur, seront considérés comme constants sous l’emprise du bâtiment.

 Hypothèse 3 : pour les hydrocarbures, les caractéristiques définies par TPH (Total Petroleum Hydrocarbons) ont été prises en compte,

 Hypothèse 4 : au droit du bâtiment à construire, nous avons ici considéré une dalle béton de 13 cm. Afin de calculer la surface possible « d’ouvertures » au sein de des dalles, l’hypothèse suivante a été retenue :

Présence d’un retrait au sein du béton de 2.10-4. Le retrait est une caractéristique du béton. Il correspond à un coefficient de rétraction de l´ordre de 2.10-4 en France, sauf dans le sud où sa valeur peut atteindre 3.10-4. Nous retiendrons la valeur de 2.10-4 pour le secteur des Deux-Sèvres (79), ce qui reste sécuritaire.

 Hypothèse 5 – Dispositions constructives :

o Pour le bâtiment tertiaire, il a été considéré un bâtiment de 20 m² (4*5 m) et une hauteur sous plafond de 2,50 m. Le taux de ventilation a été estimé sur la base des données du code du travail, pour un bureau de 2 occupants (25 m3/heure par occupant), soit un taux de renouvellement égal à 1 ;

o Pour le bâtiment commercial, il a été estimé d’une taille de 25% de la surface du terrain, soit 340 m², avec un taux de renouvellement d’air classiquement constaté dans les bâtiments commerciaux, de 4,0.

4.4.2.2 Modélisation des transferts

La modélisation des flux de transfert de substances volatiles au droit des bâtiments provenant des gaz des sols a été réalisée à partir du modèle JOHNSON et ETTINGER (SG-ADV version 3.1).

En Annexe 5 sont précisés les paramètres utilisés pour le modèle. Le modèle permet ainsi de calculer des concentrations en contaminants dans les milieux d’exposition, soit Cm int.

4.4.2.3 Détermination des concentrations en polluants dans l’air intérieur

Les concentrations en polluants volatils calculées à partir des modélisations sont reprises dans le tableau suivant.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

17

Tableau 5 : Concentrations en polluant dans l’air intérieur du bâtiment

Paramètres* Unité

Concentrations moyennes en

polluant dans l’air ambiant

intérieur du bâtiment tertiaire

Cm bt (μg/m3)

Concentrations moyennes en

polluant dans l’air ambiant

intérieur du bâtiment

commercial

Cm bc (μg/m3)

Benzène μg/m3 2,08E-02 3,84E-03

Toluène μg/m3 5,27E-02 9,77E-03

Fractions aliphatiques >C5-C6 μg/m3 9,43E-01 1,45E-01

Fractions aliphatiques >C6-C8 μg/m3 6,60E+00 1,29E+00

Fractions aliphatiques >C8-C10 μg/m3 1,02E+01 2,06E+00

Fractions aliphatiques >C10-C12 μg/m3 4,75E+00 9,80E-01

Fractions aliphatiques >C12-C16 μg/m3 1,09E+00 2,30E-01

Fractions aromatiques >C8-C10 μg/m3 4,28E-01 8,68E-02

Fractions aromatiques >C10-C12 μg/m3 5,37E-01 1,11E-01

Fractions aromatiques >C12-C16 μg/m3 3,72E-01 7,82E-02

4.4.2.4 Détermination des concentrations moyennes inhalées

Pour la voie respiratoire, on calcule la dose journalière qui est caractérisée par la concentration inhalée. Les concentrations inhalées, correspondant à l’inhalation d’air ambiant intérieur, sont déterminées de la manière suivante :

CI int = ( (Cm int x T x F)) / TM

Avec : CI int : concentration moyenne inhalée à l’intérieur du lieu d’exposition (μg/m3)

Cm int : concentration moyenne de polluants dans l’air inhalé pendant l’exposition (μg/m3)

T : durée d’exposition réelle pendant la vie de l’individu (années), selon la cible

F : fréquence d’exposition réelle (jours/an), selon la cible

TM : période de temps sur laquelle l’exposition est moyennée en jours

TM = T x 365 jours pour les substances à seuil

TM = 70 x 365 = 25 550 jours pour les substances sans seuil

Cette formule est basée sur un volume inhalé moyen VM de 20 m3/jour. Sur la base des données collectées dans « Exposure Factors Handbook » publié par Office of Research and Development – National Center for Environmental Assessment – U.S. EPA – Washington, DC 20460 (document n°EPA/600/R-09/052F, Septembre 2011).

On a alors la formule suivante pour le calcul des concentrations inhalées :

CI Int = ( (Cm Int x T x F)) x Vm / (TM x VM)

Avec : Vm = 20 m3/jour pour une activité standard résidentielle

VM : volume d’air inhalé moyen standard (VM = 20 m3/jour)

Les tableaux ci-après reprennent les concentrations moyennes en polluants inhalés pendant l’exposition des cibles considérées (μg/m3).solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

18

Tableau 6 : Concentrations moyennes en polluants inhalés dans le bâtiment tertiaire (μg/m3)

Air intérieur – Sous-sol

Concentrations moyennes en polluant inhalées par le travailleur tertiaire

CI Int-bt (μg/m3)

Type d’effet Effet à seuil Effet sans seuil

Benzène 6,11E-03 3,67E-03

Toluène 1,55E-02 9,29E-03

Fractions aliphatiques >C5-C6 2,77E-01 1,66E-01

Fractions aliphatiques >C6-C8 1,94E+00 1,16E+00

Fractions aliphatiques >C8-C10 3,00E+00 1,80E+00

Fractions aliphatiques >C10-C12 1,40E+00 8,37E-01

Fractions aliphatiques >C12-C16 3,20E-01 1,92E-01

Fractions aromatiques >C8-C10 1,26E-01 7,54E-02

Fractions aromatiques >C10-C12 1,58E-01 9,46E-02

Fractions aromatiques >C12-C16 1,09E-01 6,56E-02

Tableau 7 : Concentrations moyennes en polluants inhalés dans le bâtiment commercial (μg/m3)

Air intérieur - Logement Concentrations moyennes en polluant inhalées CI bc(μg/m3)

Type d’effet Effet à seuil Effet sans seuil

Cible Travailleur adulte Client adulte Client enfant Travailleur adulte Client adulte Client enfant

Benzène 2,11E-03 1,70E-04 1,43E-04 1,27E-03 5,83E-05 1,23E-05

Toluène 5,38E-03 4,32E-04 3,64E-04 3,23E-03 1,48E-04 3,12E-05

Fractions aliphatiques >C5-C6 7,98E-02 6,42E-03 5,40E-03 4,79E-02 2,20E-03 4,63E-04

Fractions aliphatiques >C6-C8 7,10E-01 5,71E-02 4,81E-02 4,26E-01 1,96E-02 4,12E-03

Fractions aliphatiques >C8-C10 1,13E+00 9,11E-02 7,68E-02 6,81E-01 3,13E-02 6,58E-03

Fractions aliphatiques >C10-C12 5,40E-01 4,34E-02 3,65E-02 3,24E-01 1,49E-02 3,13E-03

Fractions aliphatiques >C12-C16 1,27E-01 1,02E-02 8,57E-03 7,60E-02 3,49E-03 7,35E-04

Fractions aromatiques >C8-C10 4,78E-02 3,84E-03 3,23E-03 2,87E-02 1,32E-03 2,77E-04

Fractions aromatiques >C10-C12 6,11E-02 4,91E-03 4,14E-03 3,67E-02 1,68E-03 3,55E-04

Fractions aromatiques >C12-C16 4,31E-02 3,46E-03 2,91E-03 2,58E-02 1,19E-03 2,50E-04solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

19

4.5. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

4.5.1. Relations dose-effets et valeurs toxicologiques de référence

Les risques liés aux contaminants présents s’apprécient en comparant les doses journalières moyennes inhalées aux doses de référence par inhalation définies dans la littérature.

Deux types de substances sont pris en compte :

 les substances à seuil, non cancérigènes ;

 les substances sans seuil, dites cancérigènes.

Les concentrations de référence pour l’inhalation sont :

pour les composés toxiques, les concentrations maximales tolérables (CMT), exprimées en mg/m3 ou μg/m3,

pour les composés cancérigènes, les excès de risques unitaires par inhalation (ERUi), exprimés en (mg/m3)-1 ou (μg/m3)-1.

Dans le cas des substances pour lesquelles plusieurs valeurs d’ERU et de CMT ont été trouvées dans les différentes bibliographies deux approches ont été prises en compte :

Tout d’abord sélection de ces dernières conformément à la circulaire du 31 octobre 2014,

Sinon pour une même voie d’exposition et pour une durée d’exposition chronique, les valeurs les plus pénalisantes ont été privilégiées. Si celles-ci ont été déterminées à partir d’une durée d’exposition sub-chronique, un facteur de 100 de sécurité a été apporté afin de transposer la valeur pour une exposition chronique.

Ainsi, les banques de données suivantes ont été consultées : ATSDR, IRIS (US-EPA), RIVM, OEHHA, Santé Canada, HSDB, INERIS, INRS, TERA, INCHEM, OMS (Guidelines for air quality, Guidelines for drinking water quality), FURETOX (INVS).

Les tableaux ci-après indiquent les valeurs toxicologiques de référence qui ont été retenues pour chaque substance, selon le type d’effet, à chaque fois qu’il en a été trouvé dans les différentes bibliographies consultées.

Tableau 8 : Valeur toxicologiques de référence – Effets toxiques systémiques – Inhalation

Substances

Toxicité systémique

Valeur de

référence

μg/m3

Durée

d’exposition Source

Année

d’évaluation Facteur d’incertitude

Hydrocarbures volatils

Fractions aliphatiques >C5-C6 18400 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Fractions aliphatiques >C6-C8 18400 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Fractions aliphatiques >C8-C10 1000 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Fractions aliphatiques >C10-C12 1000 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Fractions aliphatiques >C12-C16 1000 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Fractions aromatiques >C8-C10 200 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Fractions aromatiques >C10-C12 200 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Fractions aromatiques >C12-C16 200 Chronique TPHCWG (1997) et ATSDR (1999)

Solvants aromatiques volatils

Benzène 3 Chronique US EPA 2003 300

Toluène 3000 Chronique ANSES 2011 -solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

20

Tableau 9 : Valeurs toxicologiques de référence – Effets cancérigènes – Inhalation

Substances

Toxicité systémique

Valeur de réf. ERUo

(μg/m3)-1

Durée

d’exposition Source Année d’évaluation

Benzène 2,60E-05 Chronique ANSES 2009

4.6. CALCUL DES RISQUES SANITAIRES SANS MESURES DE GESTION

4.6.1. Risque sanitaire à seuil

Pour les effets à seuil (effets non cancérigènes), la possibilité de survenue d’un effet toxique chez la cible s’exprime par un indice de risque QD ou Quotient de Danger, défini, pour l’inhalation, tel que :

QD = CI (μg/m3) / CMT (μg/m3)

Avec :

CI : Concentration moyenne inhalée en μg/m3

CMT : Concentration moyenne tolérable en μg/m3

Pour les effets à seuil, l’indice de risque QD représente la possibilité de survenue d’un effet toxique chez la cible. Conformément à la circulaire du 8 février 2007, le risque est considéré comme inacceptable si QD > 1 ou si la somme des QD (QD global) > 1.

Lorsque cet indice, pour le même effet, pour le même organe cible et le même mécanisme d’action, est inférieur à 1, la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable (terme utilisé dans la terminologie de l’INERIS, dans son sens non statistique). Au-delà de 1, la possibilité d’apparition d’un effet toxique ne peut plus être exclue.

Bien que l’indice de risque ne représente pas une probabilité, il faudra considérer que la possibilité de survenue d’un effet toxique sera fonction de la somme des indices de risque liés aux différentes voies d’administration du contaminant et aux différentes substances à seuil d’effet.

Par principe de précaution, SOCOTEC HSE a additionné les risques toxiques systémiques de toutes les substances, même si l’effet, l’organe cible et le mécanisme d’action étaient différents.

Les résultats des quotients de dangers liés aux voies d’exposition retenues, pour les cibles considérées, sont présentés ci-après.

Tableau 10 : Quotient de danger de risque lié à l’inhalation d’air ambiant intérieur

Polluants considérés

Risque toxique / Quotient de danger

Cible : Travailleur

bureau

Cible : Travailleur

commercial Cible : Client adulte Cible : Client enfant

Benzène 2,04E-03 7,05E-04 5,66E-05 4,77E-05

Toluène 5,16E-06 1,79E-06 1,44E-07 1,21E-07

Fractions aliphatiques >C5-C6 1,51E-05 4,34E-06 3,49E-07 2,94E-07

Fractions aliphatiques >C6-C8 1,05E-04 3,86E-05 3,10E-06 2,61E-06

Fractions aliphatiques >C8-C10 3,00E-03 1,13E-03 9,11E-05 7,68E-05

Fractions aliphatiques >C10-C12 1,40E-03 5,40E-04 4,34E-05 3,65E-05

Fractions aliphatiques >C12-C16 3,20E-04 1,27E-04 1,02E-05 8,57E-06

Fractions aromatiques >C8-C10 6,29E-04 2,39E-04 1,92E-05 1,62E-05

Fractions aromatiques >C10-C12 7,89E-04 3,06E-04 2,46E-05 2,07E-05

Fractions aromatiques >C12-C16 5,46E-04 2,15E-04 1,73E-05 1,46E-05

TOTAL 8,84E-03 3,31E-03 2,64E-04 2,24E-04solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

21

On constate des quotients de danger largement inférieur à 1, la somme des QD étant près de 100 fois inférieure au seuil de 1 pour le travailleur en bureau (pour lequel le niveau d’exposition est maximal, par rapport à un usage commercial), témoignant d’un niveau de risque largement inférieur au seuil d’inacceptabilité pour les futurs usagers du site, vis-à-vis de l’inhalation de polluants volatils.

Notons que les paramètres les plus contraignants du scénario étudié ont été retenus, ce qui rend les résultats de l’étude majorants et sécuritaires.

4.6.2. Risque sanitaire à seuil (cancérigène)

Afin d’évaluer le risque lié aux effets cancérigènes des substances, on calcule un excès de risque individuel ERI par inhalation :

ERI = DJE (μg/m3) x ERUi (μg/m3)-1

Avec :

ERI : Excès de Risque Individuel (sans unité)

DJE : Dose Journalière d’Exposition (en μg/m3)

ERU : Excès de Risque Unitaire (en μg/m3)

Aux faibles expositions, l’hypothèse est faite d’une relation linéaire entre l’effet et l’exposition, l’ERU est donc constant pour chaque substance. L’ERI représente la probabilité d’occurrence que la cible a de développer l’effet associé à la substance pendant sa vie du fait de l’exposition considérée.

La possibilité supplémentaire de développer l’effet par rapport à l’exposition de fond étant exprimée sous la forme d’une probabilité, un ERI global, pour chaque scénario d’exposition défini initialement, pourra être calculé en faisant :

 pour chaque substance, la somme des risques liés à chacune des voies d’exposition qui concernent l’individu du scénario considéré,

 la somme des risques liés à chacune des substances cancérigènes du site ou issues du site,

 la somme des risques liés aux différentes durées d’exposition (chronique) qui peuvent concerner un individu.

D’après les circulaires du 8 février 2007 « un risque supérieur 10-05 est usuellement considéré […] comme inacceptable ».

Les résultats des excès de risque individuel sont présentés ci-après.

Tableau 11 : Excès de risque lié à l’inhalation d’air ambiant intérieur des bureaux

Polluants considérés

Risque cancérigène / Excès de risque individuel

Cible : Travailleur

bureau

Cible : Travailleur

commercial Cible : Client adulte Cible : Client enfant

Benzène 9,53E-08 3,30E-08 1,51E-09 3,19E-10

On constate un excès de risque individuel inférieur à 10-5, pour les quatre cibles considérées (entre 100 et 10 000 fois inférieurs), témoignant d’un excès de risque acceptable pour les futurs usagers du site, vis-à-vis de l’inhalation de polluants volatils.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

22

4.6.3. Conclusion sur le niveau de risque sanitaire

Sur la base des données en notre possession, en considérant l’état actuel de contamination résiduel des milieux au droit du site d’étude, il a été mesuré, pour les deux scenarii d’usages envisagés (tertiaire ou commercial) :

des quotients de dangers largement inférieurs à 1 pour les futurs usagers du site ; des excès de risques individuels largement inférieurs à 10-5 pour les futurs usagers du site.

A ce titre, un usage tertiaire ou commercial est jugé sanitairement acceptable, au droit du terrain d’étude, dans l’état actuel des milieux.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

23

5. EVALUATION DES INCERTITUDES

Au vu des nombreuses hypothèses nécessairement effectuées dans le cadre de la présente étude, des imprécisions et incertitudes existent. Celles-ci doivent également faire l’objet d’une évaluation qualitative ou quantitative afin de pouvoir conclure.

5.1. INCERTITUDES LIEES AUX PARAMETRES D’ENTREE DE L’EQRS

5.1.1. Concentration en polluants dans les gaz des sols

Les substances retenues ici, sur la base du schéma conceptuel et des résultats d’analyses des campagnes précédentes, sont toutes les substances qui ont été quantifiées dans les gaz des sols au-dessus des limites de quantification, après réalisation des travaux de dépollution du site.

Nous nous sommes basées sur les données collectées par la société VALGO. Celle-ci étant certifiée par le LNE (Laboratoire National d’Essais) dans le domaine des sites et sols pollués, nous considérons que les méthodes de prélèvements et d’analyses ont été appliquées dans le respect des normes en vigueur.

Néanmoins, en tenant compte de la ponctualité des piézairs, la présence d'anomalies ponctuelles sur le reste du site d’étude ne peut, par ailleurs, pas être exclue.

Cependant, les concentrations maximales relevées sur site, pour chacun des polluants recherchés, ont été retenues, et considérées constantes sur l’emprise du terrain. Par ailleurs, les piézairs ont été implantés par VALGO au plus près des zones de contamination résiduelles les plus fortes, constatées sur les sols.

Impact sur les résultats de l’EQRS : majorant à conservatoire

5.1.2. Caractéristiques intrinsèques des substances

Les transferts de contaminants d’un compartiment de l’environnement à l’autre dépendent des caractéristiques intrinsèques des contaminants. Celles-ci sont susceptibles de varier d’une base de données à l’autre, d’une étude à l’autre.

Pour les substances dont les caractéristiques étaient disponibles dans la base de données du modèle de Johnson et Ettinger, ce sont ces caractéristiques qui ont été considérées. Elles ont été toutefois recoupées avec les données disponibles dans les différentes bases de données consultées (fiches toxicologiques de l’INERIS, HSDB, US EPA, Chemfinder, NIST). Les valeurs utilisées sont globalement cohérentes pour l’ensemble des bases.

Impact sur les résultats de l’EQRS : conservatoire à majorant

5.1.3. Caractéristiques des bâtiments

Les caractéristiques des bâtiments tertiaires et commerciaux, considérées dans le cadre de cette étude, ont été basées sur des données « types », caractéristiques de ce type d’usage. Ces données sont issues du fascicule interne SOCOTEC 9E.10.50.11. « Scénarios types d'usage des terrains », à appliquer dans le cadre d’études pour lesquelles aucun projet d’aménagement précis n’est rédigé.

Ce fascicule nous a permis de définir les surfaces et hauteur sous plafond des différents locaux. Ces volumes sont ici jugés de petites tailles, compte-tenu des potentialités du terrain. Cette hypothèse est donc majorante dans le cadre de l’analyse des risques (concentration favorisée des polluants dans des espaces confinés).solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

24

En ce qui concerne le taux de renouvellement d’air, il a été retenu un taux de 1 vol/h pour le bâtiment tertiaire et de 4 vol/h pour le bâtiment commercial.

Il a néanmoins été envisagé des taux de renouvellement inférieurs (donc majorants vis-à-vis du risque sanitaire), afin de s’assurer que cette hypothèse n’avait pas une influence déterminante sur l’analyse sanitaire :

o pour un taux de renouvellement de 0,5 vol/h au droit du bâtiment tertiaire, le quotient de danger global (addition des milieux d’exposition et des cibles) s’élève à 6,62E-03 et l’excès de risque individuel à 6,59E-08, encore largement en dessous des seuils d’inacceptabilité de l’INERIS ;

o pour un taux de renouvellement de 2 vol/h au droit du bâtiment commercial, le quotient de danger global (addition des milieux d’exposition et des cibles) s’élève à 1,76E-02 et l’excès de risque individuel à 1,90E-07 pour le travailleur adulte, encore largement en dessous des seuils d’inacceptabilité de l’INERIS.

Impact sur les résultats de l’EQRS : conservatoire

5.2. INCERTITUDES LIEES A L’UTILISATION DU MODELE JOHNSON ET ETTINGER

Le modèle de Johnson et Ettinger (version 3.1, 02/04) permet de déterminer des concentrations dans l’air ambiant à l’intérieur des bâtiments à partir des concentrations dans les gaz des sols.

Ce modèle prend en compte les phénomènes de diffusion et de convection. Les principales hypothèses sur lesquelles est basé ce modèle sont :

 les polluants sous forme vapeur pénètrent dans le bâtiment principalement à travers les fissures et ouvertures des murs et des fondations ;

 le transport convectif des polluants se fait principalement dans la zone d’influence du bâtiment (et devient rapidement nul dès qu’on s’éloigne du bâtiment) ;  le transport entre la source de contamination et la zone d’influence du bâtiment est essentiellement diffusif ;

 toutes les vapeurs émises sous le bâtiment vont entrer à l’intérieur du bâtiment à moins que les sols et les murs soient complètement étanches à la vapeur ;  sur le plan horizontal, toutes les propriétés du sol sont homogènes (les variations verticales des propriétés du sol sont prises en compte au moyen d’une superposition de couches de propriétés horizontales homogènes) ;

 le polluant est réparti de manière homogène au niveau de la zone de contamination ;  le transport de vapeur survient en l’absence d’un mouvement convectif de l’eau à travers la colonne de sol (tel que l’infiltration et l’évaporation) et en l’absence de dispersion mécanique ;

 le modèle ne prend pas en compte les processus de transformation des polluants (biodégradation, hydrolyse…) ;

 la perméabilité de la couche de sol en contact avec la dalle et les murs est considérée comme homogène ;

 la ventilation du bâtiment et le différentiel de pression entre l’intérieur du bâtiment et le sol sont considérés comme constants.

Les études expérimentales indiquent que le modèle Johnson et Ettinger est conservateur pour les composés non chlorés. La surestimation est principalement liée à l’existence d’une biodégradation significative des composés.

Le modèle considère le bâtiment comme un seul espace avec une dispersion instantanée et homogène de la vapeur.

Impact sur les résultats de l’EQRS : conservatoiresolspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

25

5.3. INCERTITUDES LIEES AUX EXPOSITIONS

Les expositions des différentes cibles sont évaluées à partir de données statistiques moyennes pour les différentes cibles considérées ainsi que les caractéristiques de ces cibles (poids, taille).

Sur ce site, il s’agit d’un projet potentiellement tertiaire ou commercial. Il sera donc fréquenté par des travailleurs adultes, ainsi que, dans le cas d’un usage commercial, par des clients adultes et enfants.

Les temps de présence pris en compte dans notre étude sont jugés majorants : Les travailleurs sont considérés comme réalisant toute leur carrière sur le même site (pendant 42 ans) ;

Les clients du commerce sont considérés présents une journée de 8 heures par semaine, toute l’année.

Impact sur les résultats de l’EQRS : majorant

5.4. INCERTITUDE LIEE A L’ABSORPTION DES POLLUANTS

SOCOTEC HSE a pris pour hypothèse de départ le principe que tous les polluants inhalés sont absorbés par l’organisme. Cette hypothèse est majorante du fait de la non prise en compte d’un éventuel facteur d’absorption.

Impact sur les résultats de l’EQRS : majorant

5.5. INCERTITUDES LIEES AUX VALEURS TOXICOLOGIQUES DE REFERENCE

L’évaluation de la toxicité des substances a été réalisée à partir des valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles dans les bases de données consultées. Ces VTR sont données :

 pour une voie d’exposition (inhalation, ingestion, contact cutané) ;

 pour une durée d’exposition (aiguë, sub-chronique, chronique).

Ces valeurs sont susceptibles de varier suivant l’origine des données. Lorsque pour une substance donnée, plusieurs VTR étaient disponibles dans les différentes bibliographies, la hiérarchisation préconisée par la circulaire DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31/10/2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre d’études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués a été privilégiée.

Impact sur les résultats de l’EQRS : conservatoire à majorant

5.6. INCERTITUDES LIEES AUX CALCULS DES RISQUES

Les valeurs seuils définissant les risques acceptables, issues des circulaires du 8 février 2007, sont à considérer pour un même effet pour la santé et un même organe cible.

Dans le cadre de la présente étude, les risques ont été cumulés quel que soit l’effet et l’organe cible correspondant. Cette approche, menée sur la base du principe de précaution, est extrêmement conservatrice.

Impact sur les résultats de l’EQRS : conservatoire à majorantsolspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

26

5.7. CONCLUSION CONCERNANT LES INCERTITUDES

Notre approche a été une approche basée sur des hypothèses réalistes ou sécuritaires. La situation la plus pénalisante a été prise en considération chaque fois que c’était possible. L’étude réalisée est donc globalement conservatrice à majorante.

Du fait du nombre limité d’échantillons, la conclusion de ce rapport est limitée aux points et aux horizons dont les échantillons ont été analysés dans le cadre des conditions météorologiques des jours d’intervention.

Du fait des connaissances historiques et documentaires en notre possession, la conclusion de ce rapport est limitée aux éléments et composés chimiques recherchés.

Pareillement, les recommandations formulées dans ce rapport tiennent compte de l’utilisation future du site et de sa configuration. Toute modification notable du site pourra donc entraîner des dispositions particulières supplémentaires le cas échéant.solspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

27

6. CONCLUSIONS

Dans le cadre d’un futur projet immobilier portant sur l’ancien site CPO, situé au 160, Rue de l’Aérodrome à NIORT (79), et compte tenu de la présence de contaminations hydrocarburées résiduelles dans les sols et les gaz des sols, après travaux de dépollution, vous avez souhaité que SOCOTEC HSE procède à la réalisation d’une analyse des enjeux sanitaires, afin de vérifier la compatibilité sanitaire entre l’état de contamination du site et la configuration future du projet.

6.1. CONSTATS

Deux scenarii d’usage ont été considérés dans le cadre de la présente étude : un usage de type tertiaire (pour lequel les futures cibles seront uniquement les travailleurs, en bureaux) et un usage commercial (pour lequel les futures cibles seront les travailleurs mais aussi les clients du site).

Sur la base des informations en notre possession (taux de contamination des milieux) et des hypothèses d’aménagement du site, la voie principale d’exposition considérée a été l’inhalation d’air ambiant à l’intérieur des bâtiments.

Sans mesure de gestion, les risques calculés mettent en évidence des quotients de danger (QD) largement inférieurs à 1 et des excès de risques individuels (ERI) largement inférieurs à 10-5 pour l’ensemble des cibles considérées, dans le cadre des deux scenarii d’usage retenus.

L’évaluation des incertitudes a montré que la démarche adoptée était globalement conservatrice et majorante. Cette étude a été menée sur les bases des connaissances actuelles de l’état du site, des connaissances et des données disponibles lors de l’élaboration de cette analyse des enjeux sanitaires, de l’état de l’art en la matière d’étude de risques pour la santé, des données toxicologiques actuellement disponibles, du projet d’aménagement tel que nous le connaissons et des hypothèses sur les usagers futurs.

Cette étude sanitaire porte uniquement sur les usages envisagés sur site, sans utilisation des eaux souterraines.

6.2. RECOMMANDATIONS

6.2.1. Respect des hypothèses de base de l’étude

Les résultats de la présente étude sont valables dans le cadre d’un usage futur du site conforme aux hypothèses de départ, prises pour la réalisation de l’analyse des enjeux sanitaires.

Ainsi, tout usage des eaux souterraines, au droit du site, sera à proscrire, sans étude préalable.

Un recouvrement superficiel des sols du site devra être mis en place : dalle béton au droit des bâtiments, enrobé bitumineux ou graves au droit des zones de voirie et stationnement, et une épaisseur minimale de 30 cm au droit d’éventuels futurs espaces verts.

Les caractéristiques des bâtiments qui seront implantés au droit du site devront être conformes à la réglementation en vigueur en termes de ventilation des locaux.

6.2.2. Orientation spécifique des déblais de terrassement non inertes

Sur la base des constats des études préalables, dans le cas d’éventuels travaux de terrassement au droit des zones de contaminations résiduelles, en fond et parois des fouilles de dépollution, les déblais ne seront pas admissibles en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Ils devront être orientés vers des installations de stockage ou de traitement adaptées (type biocentre ousolspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

28

ISDND), sous réserve d’acceptation préalable, suivant la réglementation en vigueur (élaboration de bordereaux de suivi de déchets et transport par une entreprise agréée).

6.2.3. Conservation de la mémoire :

Les futurs acquéreurs devront être informés de l’état des milieux et des mesures de gestion prises ou à prendre : ils devront garantir à leur tour le maintien des mesures mises en place. Plus généralement, la mémoire sur la localisation des contaminations en place et leurs caractéristiques devront être conservées de manière pérenne dans les documents d’urbanisme et de copropriété.

Dans le cas d’un changement d’usage ultérieur, il conviendra au responsable de ce changement d’usage de vérifier la compatibilité entre ce dernier et l’état des sols. Ce changement d’usage devra être conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Saint-Herblain, le 10 février 2017

Marine COLINEAUX-PLOT

Chef de Projets – Sites et Sols Pollués

Bureau de Nantessolspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

29

7. GLOSSAIRE

AEP : Alimentation en Eau Potable

ARS : Agence Régionale de Santé

BASIAS : Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services

BASOL : Base de données des Sites et Sols Pollués

BRGM : Bureau des Recherches Géologiques et Minières

BSS : Banque du Sous-Sol

BTEX : Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes

COHV : Composés Organiques Halogénés Volatils

ETM : Eléments Traces Métalliques

FOD : Fuel-Oil Domestique

GNR : Gasoil Non Routier

HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

HCT : Hydrocarbures Totaux

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IGN : Institut Géographique National

ISDD : Installation de Stockage de Déchets Dangereux

ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes

LQ : Limite de quantification

MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

PCB : PolyChloroBiphényles

POC : Pesticides Organo-Chloréssolspollues_rapport_type_aqrb_sante_e5jeea61.doc – version b – 05/12/2014

SOCOTEC AGENCE HSE – Analyses des enjeux sanitaires

Affaire 1701E14Q5000046 – Deux-Sèvres Aménagement - Ancien site CPO – NIORT (79) Rapport n°E14Q5/17/092 du 10 février 2017

30

8. ANNEXES

Annexe 1 : Plan cadastral du terrain d’étude

Annexe 2 : Schéma conceptuel

Annexe 3 : Caractéristiques physico-chimiques des substances

Annexe 4 : Toxicité des substances

Annexe 5 : Données d’entrée – Modèle Johnson & EttingerSOCOTEC HSE – ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES

Affaire 1701E14Q5000046 – Rapport E14Q5/17/092 du 10 février 2017 Annexes

ANNEXE 1DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

-------------

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

-------------

Département :

DEUX SEVRES

Commune :

NIORT

Section : HK

Feuille : 000 HK 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/500

Date d'édition : 09/02/2017

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC47

©2016 Ministère de l'Économie et des

Finances

Le plan visualisé sur cet extrait est géré

par le centre des impôts foncier suivant :

CDIF NIORT

171 Avenue de PARIS 79061

79061 NIORT CEDEX 9

tél. 05 49 09 98 65 -fax 05 49 09 90 72

cdif.niort@dgfip.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1437450

1437450

1437500

1437500

6129900 6129900

6129950 6129950SOCOTEC HSE – ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES

Affaire 1701E14Q5000046 – Rapport E14Q5/17/092 du 10 février 2017 Annexes

ANNEXE 2SCHEMA CONCEPTUEL ANNEXE 2 1/1 1701E14Q5000046 – Ancien site CPO – NIORT (79)

Site voisin

Zone non

saturée

1

Limite

sud du site

d’étude

Zone

saturée

Source de contamination :

Voies de transfert :

Légende :

3 Contact direct

1 Volatilisation de substances volatiles

Voie de transfert bloquée

Voies d’exposition retenue : Cibles :

3

Travailleur adulte

2 Mise en suspension de poussières de sol

Site d’étude

Contamination des sols et des gaz des

sols par des par des composés

hydrocarburés volatils

1 Inhalation d’air ambiant intérieur

Enrobé bitumineux

2

1

Limite

nord du site

d’étude Site voisin

1

1

2 3

1’ Inhalation d’air ambiant extérieur Terres végétales saines

Dalle béton

Usage 1 :

tertiaire

Rue de

l’aérodrome

Avenue de

Limoges

Usage 2 :

commercial

1’

1’

?

Voies d’exposition négligée :

Clients du commerce

? Transfert non connuSOCOTEC HSE – ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES

Affaire 1701E14Q5000046 – Rapport E14Q5/17/092 du 10 février 2017 Annexes

ANNEXE 3CARACTERISTIQUES ET COMPORTEMENT DES SUBSTANCES CONSIDEREES ANNEXE 3

1701E14Q5000046 – Ancien site CPO – NIORT (79)

Substances Solubilité Volatilité Comportement

Biodégradation / Sous-produits

Dans l’air Dans l’eau Dans les sols

HYDROCARBURES TOTAUX

n-Hexane à n-Nonane

C6H14 à C9H20

Faible

Max 9,5 mg/l à 25°C

pour n-Hexane

Volatils Sous forme

gazeuse

Volatilisation

importante

Adsorption sur les

matières en

suspension et les

sédiments

Volatilisation

importante

Mobilité faible

(adsorption

importante)

Biodégradation susceptible de se produire mais

phénomène minoritaire

Dégradation anaérobie : 46% de dégradé en 8 jours

(192 h) (Handbook) (SOCOTEC a considéré une ½

vie anaérobie de 200 jours)

Produits de dégradation anaérobie non connus,

vraisemblablement alcanes plus petits

Décane à n-undecane

C10H22 à C11H24

Solubilité très faible

(0,052 mg/L à 25°C)

Volatil Sous forme

gazeuse

Adsorption sur les

matières en

suspension et les

sédiments

Volatilisation

importante

Mobilité très faible

(adsorption forte)

Volatilisation

importante

Biodégradation susceptible de se produire mais

phénomène minoritaire

Dégradation anaérobie : peu de données étant

disponibles dans les bases consultées, SOCOTEC

a considéré la ½ vie anaérobie du naphtalène

Dodécane à n

Pentadécane

C12H22 à C15H32

Solubilité très faible Volatil Sous forme

gazeuse

Adsorption sur les

matières en

suspension et les

sédiments

Volatilisation

importante

Mobilité très faible

(adsorption forte)

Volatilisation

importante

Biodégradation susceptible de se produire mais

phénomène minoritaire

Dégradation : ½ vie estimée de 1 à 10 j

SOLVANTS AROMATIQUES

Benzène

C6H6

Solubilité élevée

(environ 1 800 mg/l à

20-25°C)

Volatilité

élevée

Principalement

sous forme

gazeuse

Sous forme soluble

Volatilisation

importante

Mobile

Volatilisation

importante

Facilement biodégradable en conditions aérobies :

½ vie dans l’eau = 15 jours (CE-1996)

Produits de dégradation aérobie : phénols, acides

benzoïques

½ vie anaérobie dans les sols : 112 à 730 jours

(Handbook)

Produit de dégradation anaérobie présumé :

hexane

Toluène

C6H5-CH3

Faible solubilité

(environ 500 mg/l à

20°C)

Volatilité

élevée

Sous forme

gazeuse

Adsorption sur la

phase particulaire

Volatilisation

importante

Moyennement mobile

à mobile

Volatilisation

importante

Facilement biodégradable

½ vie aérobie dans l’eau : 4 jours (HSDB)

Produits de dégradation aérobie : phénols, acides

benzoïques

½ vie anaérobie dans les sols :

56 à 210 jours (Handbook)

Produits de dégradation anaérobie non connus,

vraisemblablement des alcanesSOCOTEC HSE – ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES

Affaire 1701E14Q5000046 – Rapport E14Q5/17/092 du 10 février 2017 Annexes

ANNEXE 4TA = Taux d’absorption ND = Non déterminé R00 : phrases de risque

EFFETS SUR LA SANTE ET TOXICITE DES SUBSTANCES CONSIDEREES ANNEXE 4

1701E14Q5000046 – Ancien site CPO – NIORT (79)

Substances Voies d’exposition Organes-cibles Effets sur l’homme (toxicité chronique) Phrases de risque Principale Secondaire

HYDROCARBURES TOTAUX VOLATILS

n-Hexane à n-Nonane

C6H14 à C9H20 Inhalation

Ingestion

Contact cutané

Système nerveux

central et

périphérique

effets neurotoxiques : neuropathies, dépressions, dégénération du

système nerveux, vision trouble, troubles du comportement

irritation de la peau

R48/20/21

R40

Décane à n-undecane

C10H22 à C11H24

Inhalation Ingestion

Contact cutané

Système nerveux

central

Appareil respiratoire

Peu de données spécifiques disponibles pour ce composé dans

les bases consultées.

Composé peu toxique. Par extrapolation, effets sans doute

similaires à ceux de l’hexane ou de l’octane.

Irritations pulmonaires

Selon composés

Dodécane à n Pentadécane

C12H22 à C15H32

Inhalation

Contact cutané

Ingestion

Contact cutané

Système nerveux

central

Appareil respiratoire

(Reins, Foie, Sang)

Peu de données spécifiques disponibles pour ce composé dans

les bases consultées.

Composé peu toxique. Irritations respiratoires, effets

neurotoxiques éventuels.

Irritations pulmonaires

Selon composés

SOLVANTS AROMATIQUES

Benzène Inhalation

(TA = 50%)

Orale

(TA = 99%

chez l’animal)

Cutanée

Système

hématologique

Système nerveux

central

Système

immunitaire

effets hématologiques sévères : pancytopénies, anémies

aplasiques

altérations de l’immunité cellulaire et humorale

effets cardio-vasculaires

effets neurologiques : atrophie, neuropathie des extrémités

R48/23/24/25

R45

Toluène Inhalation

(TA = 50%)

Orale

(TA = 100%)

Cutanée

(TA = 1%)

Système Nerveux

Central

Tissus adipeux

Foie, Reins

Fœtus

Lait maternel

dysfonctionnement cérébraux, pyramidaux et cognitifs :

tremblements, ataxie, troubles de la mémoire, atrophie du cervelet

perte d’audition dans les hautes fréquences

syndrome psycho-organique : neurasthénie, diminution de la

réponse aux tests psycho-moteurs

éventuelles atteintes rénales et hépatiques

R48/23/24/25

R45SOCOTEC HSE – ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES

Affaire 1701E14Q5000046 – Rapport E14Q5/17/092 du 10 février 2017 Annexes

ANNEXE 5PARAMETRES DES MODELES DE TRANSFERT – JOHNSON ET ETTINGER ANNEXE 5

Affaire 1701E14Q5000046 – Ancien site CPO – NIORT (79)

Modèle Johnson et Ettinger « GAZ DES SOLS»

Symbole Paramètres Valeur Unité Source

Ts Température moyenne du sol 10 °C SOCOTEC HSE

LF Epaisseur entre le niveau 0 du projet et le terrain 1 cm SOCOTEC HSE

Ls Epaisseur entre le niveau 0 du projet et la profondeur d’échantillonnage 150 cm SOCOTEC HSE

H Epaisseur de la contamination 150 cm SOCOTEC HSE

hA Epaisseur de la strate de sol A 150 cm SOCOTEC HSE

ּףbA Densité apparente de la strate A 1,66 g/cm3 Johnson et Ettinger

nA Porosité totale de la strate A 0,375 - Johnson et Ettinger

ּסwA Porosité efficace de la strate A 0,054 - Johnson et Ettinger

LB et WB Longueur et largeur du local

400*500 (Bureau)

17000*20000

(Commerce)

cm SOCOTEC HSE

HB Hauteur sous-plafond du local 250 cm SOCOTEC HSE

Lcrack Epaisseur de la dalle du local 13 cm SOCOTEC HSE

w Largeur des fissures du local 0,0444 (Bureau) 1,8378 (Commerce) cm SOCOTEC HSE

ER Taux de ventilation du local 1 (Bureau) 4 (Commerce) Vol.h-1 SOCOTEC HSE + INERIS

Dp Différence de pression sol-building 40 g/cm.s² Valeur par défaut de Johnson et Ettinger

CS Concentration de la substance dans les sols source Fonction de la substance μg/m3 SOCOTEC HSE