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Arrêté - N° GEN 2024 06 Permission annuelle de voirie 2024 SIAEP CEN 1
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 06 Permission annuelle de voirie 2024 SIAEP CEN 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
2024/05
Extrait du registre des arrêtés
Nature de l'acte : 3.5.2. GEN-2024-006
PERMISSION ANNUELLE DE VOIRIE
Le maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 22132,
Vu la requête de la société SIAEP Clécy-Druance — Le bourg — 14570 CLECY sollicitant un arrêté permanent d'occupation du domaine public pour les interventions sur le réseau d’eau potable de la commune de Condé-en-Normandie,
Vu l'avis favorable de l Agence Routière Départementale du 8 janvier 2024,
Considérant que sur l’emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et les interventions fréquentes et répétitives du SIAEP Clécy-Druance nécessitent en permanence une réglementation du stationnement et de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers,
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative ;
ARRET E :
Article 1% - Le stationnement et éventuellement, selon le cas, la circulation de tous véhicules,
dans les zones délimités par le SIAEP, seront interdits sur l’ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune de Condé-en-Normandie jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2m — Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lors de travaux courants d’entretien et d’exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives des agents des SIAEP, aux droits des chantiers courants :
e Rétrécissement de chaussée, avec ou sans neutralisation de voie
Alternat de circulation
e Interdiction de dépasser, si les circonstances l’exigent.
e Interdiction de stationner
Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.
La circulation des véhicules devra être facilitée aux engins de service et de secours ainsi qu’aux riverains pour leur permettre d’accéder à leur propriété.
Article 3: Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, avant d’entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d’intention de commencement des travaux (DT/DICT) après de l’autorité compétente.
Article 4: La signalisation temporaire modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par le soin de l’intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livrel-8Ÿ"% partie : signalisation temporaire et aux manuels du chef de chantier) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
V.D. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
En période d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas ou subsisteraient des obstacles, engins ou temps de séchage des scellements sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 5- Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Technique, Madame la directrice générale des services et le SIAEP Clécy
Fait à CONDE/NOIREAU, le 8 janvier 2024
Par délégation,
Patrick Billard
VD.