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Arrêté - DPVNO 2026 OR T DAV053791 Stationnement Pace Avenue Auguste Brizeux Reglementation temporaire
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DPVNO 2026 OR T DAV053791 Stationnement Pace Avenue Auguste Brizeux Reglementation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2026-OR-T-DAV053791- Stationnement - Pacé - Avenue Auguste Brizeux - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1
à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Considérant la demande formulée par SPIE ,
afin de procéder à la réalisation de travaux sur
réseaux ou ouvrages d'éclairage public
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement pour permettre le
bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1
: À compter du 03/11/2026 etjusqu'au 31/12/2026, le stationnement des “Eee
est interdit au droit des travaux 11 Avenue Auguste Brizeux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3
: Les dispositions définies peu le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4
: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 7 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication
claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs
à
l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en
coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de
Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et
Monsieur le Directeur Interdépartementale de la Police
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Transmis en Préfecture le : Affiché le : Le présent acte est exécutoire NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou parl l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.