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Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV052840 Circulation Pace Rue Lamennais Reglementation temporaire
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV052840 Circulation Pace Rue Lamennais Reglementation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2026-OR-T-DAV052840- Circulation - Pacé - Rue Lamennais - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1
à
L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Considérant la demande formulée par AMEVIA TP
,
afin de procéder à la réalisation de
travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon
déroulement des travaux
Arrête
Atticle 1 : À compter du 31/08/2026 etjusqu'au 11/09/2026, la circulation des véhicules est
interdite 16 Rue Lamennais. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Les piétons seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention.
Article 2 : À compter du 31/08/2026 et jusqu'au 11/09/2026, une déviation est mise en
place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant Rue Lamennais et Boulevard Nominoë.
Articlé 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
;
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 7
: La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 9 :
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à
l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en
coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 10
: L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
:
Article 11
: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 :
La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de
Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et
Monsieur le Directeur Interdépartementale de la Police
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Transmis en Préfecture le : Affiché le : Le présent acte est exécutoire NOTA - La
présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
RENNES qui devra,
sous
peine de
forclusion,
être enregistré
au
Greffe de
cette juridiction,
3 Contour de
la
Motte — CS 44416 — 35044
Rennes Cedex ou
par!
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable, Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours gracieux ou hiérarchique
maintient le
délai de
recours
contentieux s'il
est
lui
même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.