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Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053578 Circulation Pace Reglementation temporaire 1
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2026 OR T DAV053578 Circulation Pace Reglementation temporaire 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RENNES
IR Ÿ MÉTROPOLE
ARRÊTÉ
- 2026 -940
DVPNO-2026-OR-T-DAV053578- Circulation - Pacé - Réglementation temporaire
MADAME LA PRÉSIDENTE,
Vue Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et
suivants, L. 5214-16 et L. 5214-16
‘Vu le Code de la route et notamment les articles. R.411-8.et R.411-21-1 “Mu le code pénal:et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation-routière :et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
;
:
Vu. le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Vu l'arrêté n°:A 2026-388 du 13
avril 2026 portant délégation de signature de la Présidente
de Rennes Métropole au profit du responsable de la Plateforme de Voirie
Considérant la demande formulée par CONSTRUCTEL Pierneuf ;'afin de procéder à la
réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications
Considérant qu'il importe de réglementer.temporairement la circulation-pour.permettre le bon
déroulement des travaux
Arrête
Article 1: À compter du 14/09/2026 etjusqu'au 30/09/2026, la circulation est alternée par
B15+C18 où feux au droit de Pouez.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
:
Interministérielle sur. la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3
: Les dispositions définies parle présent arrêté prendront effet le
jour.de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 :: Les dispositions définies par le présent -&
arrêté annulent.et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des bropriétés riveraines devra être possible dejour comme de nuit. ‘Article 6
: La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, ‘en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin.:de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature:des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser.et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point:accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9
: L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
: Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11
: Madame la Directrice Générale des Services de Rennes Métropole ainsi que le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et
Monsieur le Directeur
Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Rennes,
Pour la Présidente de RENNES
Métropole,
Le Responsable de la Plateforme
de Voirie Nord-Ouest
Bruno
HEDAN
Bruno HEDAN HEDAN Bruno Signé
le
: 4
sept.
2026
NOTA - La
présente décision
peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra,
sous
peine de forclusion, être enregistré au
Greffe de cette juridiction,
3 Contour de la
Motte — CS 44416 — 35044
Rennes Cedex ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.