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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230322
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
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Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 29 juin 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 examen du dossier n° 12);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER (jusqu’à 21h00 examen du dossier n° 43);Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER (a donné pouvoir à Emilie MASSET à partir de 18h45 examen du dossier n° 19);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF(a donné pouvoir à Solange GAMBART à partir de 20h07 examen du dossier n° 43);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET (jusqu’à 21h20 examen du dossier n° 64);Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (a donné pouvoir à Nathalie NAIL à partir de 21h05 examen du dossier n° 47);Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU (jusqu’à 21h07 examen du dossier n° 47);Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h12 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS (jusqu’à 19h05 examen du dossier n° 24);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 examen du dossier n° 43);Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ (jusqu’à 19h47 examen du dossier n° 43);Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE à partir de 17h55 examen du dossier n° 12);Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET (a donné pouvoir à Patrick TEISSERE jusqu’à 18h29 examen du dossier n° 19);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY ;David LAURENT;Anne- Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE;Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Jean-Luc HODIERNE;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230322
TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - SITE DEMIDOFF - DECONNEXION - ETUDES AVANT PROJET ET TRAVAUX - SNCF - FINANCEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 février 2021 prenant acte de la volonté de la Communauté Urbaine de procéder à la création d’une troisième ligne de tramway ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 février 2022, précisant le tracé de l’extension du réseau de tramway et autorisant la réalisation selon ces orientations ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine a acté, par délibération en date du 18 février 2021, la volonté de procéder à la création de la troisième ligne de tramway, projet précisé après concertation préalable, par la délibération du 3 février 2022, quant à ses objectifs et à son tracé.
- que le projet nécessite la réalisation d’un nouveau centre de remisage et de maintenance, en complément de l’existant.
- que des discussions ont eu lieu avec SNCF Réseau en vue de l’acquisition du site ferroviaire « Labédoyère » sis au Havre 112-114-116 et 132 rue Demidoff, et composé d’une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 126 et des parcelles cadastrées section DE n° 1, 2, 3 et 5, appartenant à SNCF Réseau et SNCF Voyageurs - que SNCF Réseau, en tant que gestionnaire du Réseau Ferré National (RFN), doit étudier au plus tôt les modifications qu’elle devra conduire sur ses infrastructures au niveau de ce site ; - que le coût de cette étude est estimé à 1 249 073,34 € HT, pris en charge par la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer la convention de financement avec SNCF Réseau qui définit les modalités de versement des appels de fonds et le contenu des études d’avant-projet, de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises et de la réalisation de la déconnexion du site « Labédoyère » au Havre, en vue de l’acquisition du site Demidoff pour la construction du futur dépôt du projet d’extension du réseau de tramway.
Imputation Budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget annexe: Transports urbains
Opération P3404O001 : Construction de la nouvelle ligne de tramway
Nature 6572 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Nature 2031 : frais d’études
Dépense totale estimée : 1 249 073,34 € HT
Part 2023 : 249 814,67 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 98 voix « pour », 8 voix « contre » et 1 « abstention »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023