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Compte-Rendu - 2022 03 25 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2018 11 08 CR Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 08 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
face
218. vs2
COMPTE
RENDU
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET RARE
Date
de
convocation :
02-11-2018
Date
d'affichage :
02-11-2018
REMAKE
Nombre
de
conseillers
:
* En
exercice
: 19
* Présents
: 13
* Absents
: 6
*
Dont
pouvoirs
: 5
* Votants
: 18
Séance
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
huit
du
mois
de
novembre,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire
Présents:
M.
FROUSTEY
Pierre;
M.
JAMMES
Dany;
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise;
M.
SCOMPARIN
Alain;
Mme
LAISNEY
Marylise;
M.
LAUSSU
Jean-Jacques;
Mme
THOUIN
Lisette;
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup;
M.
BOURMONT
Dominique;
M.
DESBIEYS
Max;
Mme
BURGUBURU
Catherine;
M.
LALANNE
Jean-Michel;
Mme
JONETTE
Viviane ;
Pouvoirs:
M.
LABEYRIE
Jean-Pierre
à
M.
LAUSSU
Jean-
Jacques;
Mme
PERNIN
Martine
à
Mme
LAISNEY
Marylise;
Mme
DUTEN
Sylvie
à
M.
FROUSTEY
Pierre;
Mme
PONTE
Nathalie
à
Mme
GONSETTE
Marie-
Françoise;
Mme
PERON
Kelly
à
M.
Dany
JAMMES;
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Excusée
: Mme
COUTURE
Marie-Odile
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
septembre
2018.
Adoption
à l'unanimité.
QUESTION
NON
INSCRITE
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1/15 Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’examen
d’une
question
non
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
inscription
justifiée
par
le
caractère
urgent
de
la
demande,
qui
ne
relève
néanmoins
que
d’une
simple
question
de
forme
qui
sera
traitée
en
questions
diverses.
fl
s’agit
de
:
89.
Subvention
exceptionnelle
association
Adoption
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
URBANISME Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
79.
Approbation
protocole
d'accord
contenant
promesse
de
constitution
de
servitudes
avec
la
société
Nexity
pour
un
projet
de
programme
immobilier
de
34
logements
dont
16
locatifs
sociaux
- Route
des
Lacs
- AK
427
et 76
Rapporteur
: M.
Dany
IAMMES
M.
LALANNE
indique
qu'il
votera
contre
car selon
lui l’opération
doit se faire
sur
la
totalité
de
la zone
AU
et non
pas
sur
une
seule
partie.
M.
le
Maire
indique
que
ce
n’est
pas
la
question
posée
ici.
il s’agit
de
se
prononcer
sur
la
servitude
concernant
la
voie
d'accès.
Cette
zone
AU,
définie
dans
le
PLU
tant
dans
son
périmètre
que
dans
les
règles
s'y
appliquant,
permet
d'autoriser
des
programmes
d'aménagement
du
moment
qu'ils
respectent
les
principes
définis
dans
les
Orientations
d'Aménagement,
ce
qui
est
le
cas.
I! s’agit
en
effet
d'une
opération
d'aménagement
globale
et
cohérente
pour
des
logements,
qui
comprend
des
voiries
pour
différentes
circulations
et
respecte
les
orientations
générales
du
PLU.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
protocole
d'accord
contenant
promesse
de
constitution
de
servitudes
avec
la
société
Nexity
pour
un
projet
de
programme
immobilier
de
35
logements
dont
14
locatifs
sociaux
et
3
à prix
d’accession
maîtrisé-
Route
des
Lacs
- AK
427
et 76;
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
porté
par
Nexity
pour
la
commune
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’anticiper
sur
l'accessibilité,
les
différents
modes
de
circulation
entre
le
projet
et
le
reste
du
village
ainsi
que
sur
la
gestion
des
déchets
;
CONSIDERANT
que
l'opération
implique
la
mise
en
place
d’une
servitude
telle
que
détaillée
dans
le
projet
de
protocole
ci-joint
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
majorité
(2
contre
:M.
LALANNE
Jean-
Michel
; Mme
JONETTE
Viviane)
:
2/15 Kaitt
vo 18 -v54
Article
1:
d'approuver
le
protocole
d'accord
contenant
promesse
de
constitution
de
servitudes
avec
la
société
Nexity
pour
un
projet
de
programme
immobilier
de
35
logements
dont
14
locatifs
sociaux
et
3
à prix
d’accession
maîtrisé
- Route
des
Lacs
- AK
427
et
76.
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
protocole
pour
la
commune
de
Vieux-
Boucau,
étant
précisé
que
la
somme
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la
commune.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Acquisitions
80.
Acquisition
parcelle
AB
4
- Terrain
dit
des
"Eclaireurs
de
France"
Boulevard
du
Marensin
- Délégation
à
l'EPFL
"Landes
Foncier"
pour
portage
foncier
et
financier
Rapporteur
: M.
Alain
SCOMPARIN
Mme
JONETTE
trouve
le prix
d'achat
un
peu
excessif.
M.
le
Maire
précise
que
le
prix
de
30
€
HT
le
m°
est
raisonnable,
ce
que
confirme
Mme
BURGUBURU.
I! souligne
que
c'est
un
espace
qualitatif,
pour
des
hébergements
touristiques,
type
camping
ou
caravanage.
M.
SCOMPARIN
rappelle
que
le prix
à
régler
dans
un
premier
temps
sera
de
20%
du
montant
total,
puis
le solde
au
bout
de
5
ans.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
et
la qualité
d’adhérent
de
la Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
;
VU
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
;
VU
l'avis
de
France
domaine
n°
2018-40328v0113
en
date
du
26
avril
2018
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
VIEUX-BOUCAU
se
propose
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°4
sise
à
VIEUX-BOUCAU,
9
boulevard
du
Marensin,
pour
une
contenance
de
6
680
m2
moyennant
le
prix
de
220
000
Euros
;
CONSIDERANT
qu’au
titre
du
PLU
ce
terrain
est
réservé
aux
activités
de
camping
et
caravanage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:
l'acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
sise
à
VIEUX-BOUCAU,
9
boulevard
du
Marensin,
cadastrée
section
AB
n°4,
soit
une
contenance
de
6680
m2.
La
dite
parcelle
appartenant
à
l'association
des
Éclaireuses
Éclaireurs
de
France
demeurant
12
place
Georges
Pompidou
93167
NOISY-LE-GRAND
Cedex
et
de
déléguer
cette
acquisition
à
EPFL
«
LANDES
FONCIER ». Ladite
acquisition
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
220
000
€.
Article
2
: de
fixer
en
matière
de :
3/15 a)
Portage
Foncier
Conformément
au
chapitre
I!
paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
Landes
Foncier,
la
durée
du
portage
foncier
de
l’opération
est
fixée
à
5
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
collectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
selon
les
conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d'autant
la durée
du
portage
financier.
b)
Portage
Financier
Conformément
au
chapitre
Il
paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
» la durée
du
portage
financier
de
l'opération
est fixée
à 5
ans
à compter
du
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
».
c)
Fonds
de
minoration
Une
partie
de
l'opération
étant
menée
en
vue
de
réalisation
de
logements
sociaux,
la
commune
de
VIEUX-BOUCAU
sollicitera
auprès
de
l’EPFL
le
bénéfice
du
fonds
de
minoration,
selon
les
modalités
dudit
règlement.
Cette
minoration,
si elle
est
accordée,
réduira
le
prix
de
revente
à la
collectivité.
d)
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
Ill du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage :
+
Ane
pas
faire
usage
des
biens
+
Anne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux
+
An’entreprendre
aucuns
travaux
sans
y
avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
».
Article
3
: de
s'engager
à
reprendre
auprès
de
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
» le
bien
immobilier
ci-dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes
:
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix
principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la façon
suivante :
Prix
d'acquisition
du
bien
+
Frais
issus
de
l'acquisition
{frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités...)
Subvention
éventuelle
issue
du
fonds
de
minoration
Précision
faite
qu’au
prix
principal
s’ajouteront
le
cas
échéant
les
sommes
correspondant
aux
investissements
lourds
réalisés
par
FEPFL
«LANDES
FONCIER»
conformément
au
règlement
intérieur.
Paiement
du
prix
de
revente
4/15 Feuctek
D 18-255
Le
paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante
:
OPTION
N°1 :
Paiement
de
20%
du
prix
principal
d'acquisition
par
PEPFL
«LANDES
FONCIER»
(voir
détermination
ci-dessus)
l’année
suivant
la signature
de
l'acte
authentique
Et Paiement
du
solde
à l’acte
de
revente
par
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
».
Article
4:
Le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
81.
Modification
bail
commercial
cinéma
- Avenant
n°
3
pour
exploitation
hors
saison
estivale
Rapporteur
: Mme
Marylise
LAISNEY
M.
le
Maire
rappelle
que
l’exploitante
actuelle
a
investi
environ
80
000
€ dans
la
rénovation
de
la
salle
de
spectacles,
prenant
en
charge
le
changement
de
tous
les
sièges.
La
commune
l'a
associée
au
projet
et
l’aidera
pour
disposer
d’un
véritable
cinéma
dans
une
commune
de
1
600
habitants,
notamment
en
hiver.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
délibération
du
13
novembre
2006
approuvant
le
bail
pour
l’exploitation
de
la
salle
de
spectacles
située
ZAC
des
Tamaris
à
la
SARL
PEI,
à
compter
du
1°
décembre
2006
;
VU
la
délibération
n°
14/12/127
du
23
décembre
2014
approuvant
la
modification
du
bail
d'exploitation
suite
à
la
cession
de
fonds
de
commerce
entre
la
SARL
PEI
et
la
SARL
FAMASO
;
VU
la
délibération
n°
15/09/67
du
24
septembre
2015
approuvant
l’avenant
n°1
au
bail
d’exploitation
de
la salle
de
spectacles
avec
la SARL
FAMASO
;
VU
la
délibération
n°
16/02/16
du
17
février
2016
approuvant
l'avenant
n°2
au
bail
d'exploitation
de
la salle
de
spectacles
avec
la SARL
FAMASO
;
VU
le
projet
d’avenant
n°3
au
bail
d'exploitation
de
la
salle
de
spectacles
avec
la
SARL
FAMASO
ci-annexé
;
5/15 CONSIDERANT
que
le
bail
d'exploitation
conclu
avec
la
SARL
FAMASO
est
une
suite
de
celui
conclu
en
2006,
donc
présente
une
durée
de
location
supérieure
à
12
ans,
impliquant
l'intervention
du
conseil
municipal;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
SARL
FAMASO
d'exploiter
la
salle
de
spectacles
hors
saison
estivale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
l'avenant
n°3
au
bail
d'exploitation
de
la
salle
de
spectacles
avec
la
SARL
FAMASO.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°3
au
bail
d'exploitation
de
la salle
de
spectacles
avec
la SARL
FAMASO.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
82.
Modification
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
les
propositions
d’avancements
de
grade
concernant
les
agents
de
la
commune
pour
l’année
2018;
SOUS
RESERVE
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
placé
auprès
du
centre
de
Gestion
des
Landes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
ste
de
Motif
Poste
de
Motif
Date
d’effet
Adjoint
Départ
en
Adjoint
Remplacement
1e"
décembre
technique
—35
retraite
technique -— 30
départ
en
2018
H
H
retraite
Adjoint
Adjoint
territorial
du
Avancement
de
territorial
du
Avancement
de
1%
décembre
patrimoine
rade
patrimoine
rade
2018
principal
de
2ème
8
principal
de
1è'e
&
classe
—35H
classe
—-35H
6/15 Feusiet LIF-ÈSE
Article
2
: que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
chaque
emploi
concerné.
Article
3
: de
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
nomination
de
ces
agents.
Article
4
: que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
de
ces
agents
sont
inscrits
au
chapitre
« charges
du
personnel
» du
budget
principal
de
la commune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INSITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
de
représentants
83.
Constitution
&
désignation
des
représentants
aux
comités
consultatifs
communaux
- Modificatif
Rapporteur
: Mme
Marylise
LAISNEY
Suite
à
une
remarque
de
Mme
JONETTE
sur
le
nombre
important
de
membres
dans
le
comité
consultatif
urbanisme,
M.
le
Maire
confirme
qu'il
est
plutôt
rassurant
que
cela
intéresse
les
habitants
et
les
incite
à
participer.
L'importance
du
débat
sur
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
justifie
cet
intérêt.
I!
rappelle
par
ailleurs
que
plus
de
80
Boucalaises
et
Boucalais
sont
présents
dans
les
7 comités
consultatifs
thématiques
qui ont
été
mis
en
place.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L.2143-2
;
VU
la
délibération
n°18/06/53
en
date
du
20
juin
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
acté
la
modification
de
certains
comités
consultatifs
;
VU
le
tableau
récapitulatif
des
membres
des
comités
consultatifs
communaux,
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
mettre
en
place
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
ces
comités
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
qui
en
feront
partie,
M.
le
Maire
nommant
les
présidents
parmi
les
élus
présents
dans
chaque
comité;
CONSIDERANT
les
comités
consultatifs
qui
ont
été
créés :
Urbanisme Sécurité Travaux Action
sociale
Environnement Transition
énergétique
Marché
non
sédentaire
hebdomadaire
NPOHBWR ER
7/15 CONSIDERANT
les
évolutions
à
apporter
aux
comités
consultatifs
en
fonction
des
démissions
et
inscriptions
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d’abroger
et
remplacer
la
délibération
n°18/06/53
en
date
du
20
juin
2018
par
la
présente
décision.
Article
2 :
de
modifier
la
composition
du
comité
consultatif
urbanisme
comme
suit,
et
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
récapitulatif
des
comités
consultatifs
annexé
à
la
présente
délibération
:
e
Mme
Christine
LABEYRIE
—5,
impasse
Arthur
Rimbaud
— 40480
VIEUX-BOUCAU
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Intercommunalité
84.
Contribution
à
l'Etablissement
Public
Local
"Landes
Foncier"
-
Contribution
de
la
commune
à
MACS
- Convention
2018
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
les
statuts
de
Communauté
de
communes
MACS
et
notamment
ses
articles
6.2
et
6.5
concernant
les
compétences
SCOT,
ZAC
et
PLH
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
juin
2005
sollicitant
la
création
d’un
Etablissement
Public
Foncier
Local
dénommé
«
Landes
Foncier
»
et
approuvant
le
projet
de
statuts
de
cet
établissement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
» ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
mars
2006
approuvant
:
e
le tableau
2006
des
contributions
:
©
de
MACS
à
l'Etablissement
Public
Foncier
«
Landes
Foncier
»
à
hauteur
de
15
%
des
droits
de
mutation
perçus
par
les
communes
en
2005
sur
le
territoire
communautaire,
o
des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
5
%
de
ces
mêmes
droits,
°
la
mise
en
place
d’une
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le
versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2006 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
8
juin
2006
approuvant
la
convention
type
avec
les
communes
pour
le
versement
de
leur
contribution
2006
à
MACS,
correspondant
à
5
%
de
leurs
droits
de
mutation
2005
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l’Etablissement
Public
«
Landes
Foncier
»
et
notamment
son
article
2
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'adhésion
et
de
contributions
financières
des
membres
de
l'établissement
;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
»
en
date
du
8
décembre
2017
conformément
à
laquelle
le
taux
applicable
aux
8/15 Rutiet L 18-051
produits
issus
des
droits
de
mutation
est
maintenu
à
16
%
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années
desdits
droits
perçus
sur
le territoire
de
chaque
EPCI
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2018
approuvant :
e
le tableau
2018
des
contributions
:
o
de
MACS
à
lEtablissement
Public
Foncier
«Landes
Foncier
»,
soit
une
contribution
en
2018
de
737
091€,
o
des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
5,33
%
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
communauté
pour
ses
communes
membres,
soit
une
contribution
en
2018
de
245
544€,
°
la
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le
versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2018
;
|
CONSIDERANT
que
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
la
contribution
de
MACS
à
l'EPFL
par
le
versement
au
budget
de
la
communauté
d’une
cotisation
représentant
5,33
%
de
la
moyenne
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2015
et
2017;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
MACS
et
la
commune
de
Vieux-Boucau
pour
une
contribution
2018,
d’un
montant
de
11
863,00
euros.
Article
2
: d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention
et
d’en
poursuivre
l'exécution
Article
3
: de
verser
cette
somme
à
la
communauté
de
communes
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l'émission
du
titre
de
recettes.
85.
Révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
résultant
du
transfert
des
compétences
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
LALANNE
prétend
que
le SIPA
n’est
pas
dans
la
GEMAPI
or
il devrait
s'y
trouver
depuis
le
1* janvier
2018,
ne
disposant
plus
de
la compétence
justifiant
son
existence.
M.
le
Maire
informe
que
le
SIPA
n’est
pas
pris
en
compte
dans
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI),
piloté
au
niveau
départemental
par
M.
le
Préfet.
Ayant
assisté
à
plusieurs
de
ses
réunions,
il indique
qu'il
n’a
jamais
été
question
que
le
SIPA
soit
dissous.
Si
tel
avait
été
le
cas,
nul
doute
que
les
services
préfectoraux
auraient
rappelé
cette
obligation
aux
communes
membres.
Par
ailleurs,
le
lac
de
Port
d’Albret
ne
rentre
ni
dans
la
problématique
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA),
ni
dans
celle
de
la
Protection
contre
les
Inondations
{PI}, s'agissant
d’un
lac à
vocation
touristique,
créé
à cet effet.
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
9/15 VU
l’article
81
de
la
loi
n°
2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016; VU
l'article
148
de
la
loi n°
2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
V
1°
bis;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
2001
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
des
14
mai
2002,
14
mars
et
10
octobre
2003,
23
mars
2004,
13
avril
et
8
août
2006,
28
mai
et
29
juillet
2008,
3
février,
31
juillet
et
29
octobre
2009,
19
février
2010,
9
mai
2011,
28
juin
et
1er
août
2012,
14
janvier,
3
octobre
et
31
décembre
2013,
9
janvier,
24
novembre
2015,
25
avril
2015,
29
décembre
2016
et
22
décembre
2017
portant
modifications
des
statuts
et
extensions
de
compétences,
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
changement
d'adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
le
rapport
portant
évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
s’est
tenue
le
12
septembre
2018 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Maremne
Adour
Côte-Sud
en
date
du
28
septembre
2018
portant
fixation
du
montant
des
attributions
des
communes
résultant
du
transfert
de
compétence
en
matière
de
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» (GEMAPI)
et de
zones
d'activité
économique
;
VU
l'exposé
des
motifs
ci-annexé
relatif
à
la
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
résultant
du
transfert
des
compétences
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAP1)
;
CONSIDÉRANT
que
la
compétence
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
est
devenue
une
compétence
obligatoire
des
communes
avec
transfert
automatique
aux
EPCI
à fiscalité
propre
depuis
le
1er
janvier
2018
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
du
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
autorisent
le
conseil
communautaire
et
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
à fixer
librement
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
;
CONSIDÉRANT
l'évaluation
des
charges
transférées
établie
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
lors
de
sa
réunion
du
12
septembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
majorité
(2
abstentions
:
Mme
BURGUBURU
Catherine
; Mme
JONETTE
Viviane
; 1
contre
: M.
LALANNE
Jean-Michel) :
Article
1
: en
ce
qui
concerne
les
transferts
de
charges
liés
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
obligatoire
depuis
le
1er
janvier
2018 :
°
d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
et
les
conditions
de
révision
précitées
à
compter
du
1er
janvier
2019,
tel
que
retracé
dans
le tableau
ci-après,
e
de
prendre
acte
de
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
du
plan
pluriannuel
d’investissements
de
MACS,
afin
de
permettre
aux
communes
concernées
d’être
informées
de
sa
mise
en
œuvre,
10/15 Muret D (3.258
°e
de
décider
l’imputation
d’une
partie
du
montant
de
l'attribution
en
section
d'investissement,
telle
que
retracée
dans
le
tableau
ci-après
sous
la
colonne
intitulée
« AC
investissement
GEMAPI
versée
par
les
communes
».
Article
2
: de
prendre
acte
de
la
reconduction
de
l'engagement
pris
au
titre
de
la
solidarité
par
MACS
envers
les
communes,
en
vertu
duquel,
pour
les
communes
éligibles
aux
fonds
de
concours
solidaires
et
dont
l'attribution
de
compensation
est
négative,
MACS
assume
1/3
du
montant
de
cette
attribution
de
compensation
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente.
86.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la communauté
de
communes
MACS
—
2ème
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Rapporteur
: M.
Dany
JAMMES
Mme
JONETTE
estime
qu'il
n’y
a
pas
de
problèmes
de
logement
sur
Vieux-Boucau
vu
le
nombre
de
constructions
qui
se
réalisent.
M.
JAMMES
répond
qu'il y a
76%
de
résidences
secondaires
sur
la
commune,
ce
qui laisse
peu
de
place
aux
habitants
à
l’année.
L'un
des
objectifs
est
d'ailleurs
de
transformer
des
logements
à
vocation
secondaire
en
résidence
principale,
que
ce
soit
pour
les
plus jeunes
ou
non. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme :
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
MACS
en
date
du
14
mars
2017
concernant
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
17/05/75
en
date
du
26
mai
2017
concernant
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
VU
la
dernière
version
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
ci-annexé
;
CONSIDERANT
qu’il
doit
être
débattu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
prend
acte
:
Article
1
: de
la tenue
du
2°"€
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
MACS,
87.
Fusion
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
Assainissement
Marensin
{SIEAM)
et
du
Syndicat
Mixte
de
la
Basse
Vallée
de
l'Adour
(SMBVA)
pour
créer
le Syndicat
Mixte
11/15 de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
Marensin
- Maremne
- Adour
dénommé
Eaux
du
Marensin
- Maremne
- Adour
(EMMA)
Rapporteur
: M.
Dany
JAMMES
M.
JAMMES
indique
qu’un
nouveau
vote
devrait
intervenir
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
entériner
cette
approbation,
sur
la base
de
l'arrêté
préfectoral
actant
cette fusion.
Mme
GONSETTE
fait
remarquer
qu’au
total
la
nouvelle
entité
devrait
concerner
environ
28
000
abonnés.
VU
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 5212-27;
VU
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
issu
de
la fusion
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
l'exposé
des
motifs
sur
le projet
de
fusion
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
conforter
la
gestion
publique
des
services
eau
et
assainissement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
fusion
du
SIEAM
(Syndicat
Intercommunal
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
du
Marensin)
et du
SMBVA
(Syndicat
Mixte
de
la
Basse
Vallée
de
l’Adour).
Article
2
: d'approuver
le
projet
de
statuts
du
futur
syndicat,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Article
3
: de
désigner
comme
délégués
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical :
e
M.Pierre
FROUSTEY
e
M. Dany
JAMMES
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
88.
Décision
modificative
n°3
budget
principal
2018
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
son
article
L1612-11;
VU
la
délibération
n°
18/04/45
du
12
avril
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2017
du
budget
principal
de
la
commune
;
VU
la
délibération
n°
18/06/54
du
20
juin
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
commune
;
12/15 eulet& 14 59
VU
la
délibération
n°
18/09/74bis
du
20
septembre
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
commune
;
CONSIDERANT
les
nécessaires
ajustements
du
budget
principal
2018
de
la commune
pour
les
éléments
indiqués
ci-dessous
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
ajustements
suivants
du
budget
principal
2018 :
Décision
Chapitre
/ Article
* Opération
modificative
-
DEPENSES
|
15500,00
21
- Immobilisations
corporelles
15
500,00
21578
- Autre
matériel
et outillage
de
voirie
* 1009
liluminations
de
Noël
1 500,00
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
* 9701
Acquisition
4 200,00
matériel
(mise
en
œuvre
logiciel
marché)
/
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
* 9701
Acquisition
matériel
(Mairie:
gestion
et sécurité
réseau
fibre
numérique,
onduleur
baie
de
8 000,00
brassage
- Arènes:
système
sonorisation)
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
* 907
Aire jeux
{lac)
1 800,00
_.
_
RECETTES
_
| 15500,00
13
- Subventions
d'investissement
15
500,00
1321
- Subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amortissables
État
et
15
500,00
établissements
nationaux
*
1803
Gestion
trait
de
côte
(nouvelle
opération)
!
QUESTIONS
DIVERSES
89.
Subvention
exceptionnelle
association
Rapporteur
: Mme
LAISNEY
Marylise
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
son
article
L1612-11
;
VU
la
délibération
n°
18/04/45
du
12
avril
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
approuvé
le
budget
primitif
2017
du
budget
principal
de
la
commune,
dont
le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
:
VU
la
délibération
n°
18/06/54
du 20
juin
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
commune
;
VU
la
délibération
n°
18/09/74bis
du
20
septembre
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
commune
;
13/15 VU
la
délibération
n°
18/11/88
du
08
novembre
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
n°3
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
l'association
La
Belle
Verte
a organisé
avec
les
élèves
de
l’école
publique
communale
une
action
de
culture
en
bac
bois
d'espèces
végétales
comestibles
;
CONSIDERANT
que
pour
cela
l'association
sollicité,
compte
tenu
des
frais
pris
en
charge,
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
100
€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
unique
: d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
:
100
€
à
l'association
La
Belle
Verte
pour
l’action
sur
la
culture
des
espèces
végétales
comestibles
menées
avec
les
élèves
de
l’école
publique
communale.
AR AH
HE ECC
M.
le
Maire
informe
de
quelques
points
:
O
Remerciement
officiel
de
Mme
Huguette
LAURENT
pour
avoir
sauvé
une
personne
à
la
maison
des
clubs
à
l’aide
du
défibrillateur
communal.
Mme
JONETTE
fait
remarquer
qu’il
y
a
peu
de
monde
aux
stages
d'utilisation
du
défibrillateur. M.
le
Maire
confirme
qu’un
effort
de
tous
est
à
faire
de
ce
côté-là,
chacun
pouvant
être
amené
à
sauver
une
vie
à
un
moment
ou
un
autre.
Mme
LAISNEY
estime
que
le
défibrillateur
de
la
mairie,
pour
être
encore
plus
visible
et
donc
efficace,
devrait
être
mis
à
l'extérieur.
Rappel
des
événements
communaux
liés
à
la
commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
de
la
guerre
1914-1918.
Le
nouveau
prix
Goncourt,
Nicolas
MATHIEU,
est
venu
sur
Vieux-Boucau
à
l’occasion
du
Salon
du
Polar
2018.
Retrait
du
permis
de
construire
sanitaires
—
abri
—
stockage
sur
l'Avenue
de
Gao.
Même
si
ce
projet
était
pertinent
et
cohérent,
il
sera
de
nouveau
étudié
mais
dans
le cadre
d’un
aménagement
plus
global
sur
ce
secteur.
Accord
sur
le permis
d'aménager
du
plan
plages.
14/15 Feurtet
2
15.v60
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
n°
14/04/38
bis
du
conseil
municipal
en
date
du
07
avril
2014
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises.
N°
Date
Objet
18-10-19-D
|18/10/2018 |
Attribution,
du
marché
public
de
services
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
en
bâtiments
neufs
pour
l'extension
de
l’espace
sports
et
loisirs
autour
et
en
prolongement
du
hall
des
sports
existant,
au
groupement
conjoint
(architecte
A40/
BE
structure
et
fluide
Math
Ingénierie)
dont
le
mandataire
est
le
Groupe
A40
Architectes
- 56,
rue
Paul
Camelle
33100
BORDEAUX
-
pour
un
montant
de
95
914,28
€
HT
en
tranches
fermes
et
conditionnelles,
plus
la
mission
OPC
pour
un
montant
de
15
985,71
€
HT.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Vieux-Boucau,
le
23
novembre
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
H
50.
MOnsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY
15/15