Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 11 08 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2022 03 25 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2024 03 15 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 03 13 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2017 01 24 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2017 05 26 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2024 07 04 CR Conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 08 05 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 12 08 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 05 26 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2017 03 08 CR Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 08 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET A
NA
Date
de
convocation :
02-03-2017
Date
d’affichage
:
02-03-2017
HACK
AKE
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 19
*
Présents
: 15
* Absents
: 4
*
Dont
pouvoirs
: 4
* Votants
: 19
Séance
du
conseil
municipal
du
08
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
huit
du
mois
de
mars,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire
| Présents:
M.
FROUSTEY
Pierre;
M.
JAMMES
Dany;
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise;
Mme
LAISNEY
Marylise;
M.
LAUSSU
Jean-Jacques;
Mme
THOUIN
Lisette;
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup;
Mme
PERNIN
Martine;
M.
BOURMONT
Dominique;
Mme
PONTE
Nathalie;
M.
DESBIEYS
Max;
Mme
PERON
Kelly;
Mme
BURGUBURU
Catherine;
M.
LALANNE
Jean-Michel;
Mme
Viviane
JONETTE. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents:
M.
SCOMPARIN
Alain;
M.
LABEYRIE
Jean-
Pierre: Mme
DUTEN
Sylvie;
Mme
COUTURE
Marie-Odile;
Pouvoirs:
M.
SCOMPARIN
Alain
à
Mme
LAISNEY
Marylise
;
M.
LABEYRIE
Jean-Pierre
à
M.
LAUSSU
Jean-
Jacques
;
Mme
DUTEN
Sylvie
à
Mme
GONSETTE
Marie-
Françoise;
Mme
COUTURE
Marie-Odile
à
Mme
JONETTE
Viviane
;
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONSETTE
Marie-Françoise
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
24
janvier
2017.
Adoption
à
l'unanimité.
QUESTIONS
NON
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1/30 Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’examen
de
deux
questions
non
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
inscription
justifiée
par
le
caractère
tardif
mais
urgent
de
la
demande,
qui
ne
relève
néanmoins
que
d’une
simple
question
de
forme.
Il s’agit
de
:
17.
Subvention
DETR
aménagement
centre
bourg
phase
2
arènes
18.
Subvention
FISL
aménagement
centre
bourg
phase
2
arènes
Ces
deux
points
sont
examinés
en
début
de
séance
et
la
numérotation
des
délibérations
est
donc
modifiée
en
conséquence.
Adoption
à
la
majorité
(3
abstentions
:
Mme
COUTURE
Marie-Odile
;: Mme
BURGUBURU
Catherine
;
Mme
JONETTE
Viviane
;1
voix
contre
:M.
LALANNE
Jean-Michel)
:
[
DELIBERATIONS
|
FINANCES
(1)
Subventions
(1)
17.
Subvention
DETR
aménagement
centre
bourg
phase
2
arènes
Rapporteur :
M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
possibilités
d’aide
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2017;
VU
la
délibération
n°
16/05/56
en
date
du
24
mai
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
et
les
demandes
de
subvention
;
VU
la
délibération
n°
16/09/85
en
date
du
26
septembre
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
public
;
VU
la
délibération
n°
17/01/02
en
date
du
24
janvier
2017
attribuant
les
lots
du
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
du
centre
bourg—
Phase
2
arènes;
VU
le
dossier
DETR
en
date
du
17
janvier
2017
envoyé
en
préfecture
pour
aider
au
financement
de
ce
projet
communal ;
CONSIDERANT
le
montant
éligible
du
projet
soit
1321
492
€
H.T.
comprenant
les
coûts
de
travaux
et
équipements
mobiliers
hors
maîtrise
d'œuvre,
bureaux
d'étude
et
contrôle
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
instruction
de
ce
dossier
les
services
préfectoraux
demandent
une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
et
validant
le
projet
présenté
ainsi
que
la
demande
de
subvention
afférente,
supérieure
à
la
somme
demandée
initialement
de
180
000
€
;
CONSIDERANT
le
versement
du
fonds
de
concours
voirie
à
la
commune
de
Vieux-Boucau
par
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
d’un
montant
de
425
783,90
€
sur
851
567,80
€
de
montant
éligible,
pour
l’opération
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
arènes
de
Vieux-Boucau,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
;
2/30 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(3
abstentions
:
Mme
COUTURE
Marie-Odile
;
Mme
BURGUBURU
Catherine;
Mme
JONETTE
Viviane;
1
voix
contre
:M.
LALANNE
Jean-Michel)
:
Article
1
:de
solliciter
l’aide
au
financement
relative
à
ce
dossier
auprès
de
l'Etat
pour
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2017
pour
un
montant
de
30
%
des
dépenses
éligibles
soit
396
447,60
€.
Article
2:
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
des
travaux
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
arènes
de
Vieux-Boucau
:
Dépenses
€
H.T.
Recettes
€
HT.
% /
montant
éligible
* |
%
/ montant
total
Etat
- DETR
396
447,60
30,00%
24,52%
Requalification
Communauté
de
A
de
1 617
017,74
ne
r Le
425
783,90
50,00%
26,33%
arenes
concours
voirie
Commune
794
786,24
/
49,15%
TOTAL
1
617
017,74
TOTAL
1
617
017,74
TOTALET.T.C.
|
1
940
421,29
T.V.A.
323
403,55
*
Le
montant
des
dépenses
éligibles
est
différent
entre
la
DETR
et
le
fonds
de
concours
communautaire. La
commune
préfinancera
le
montant
de
la
T.V.A.
sur
cette
réalisation
soit
une
participation
communale
totale
de
1
118
189,79
€
TTC
(794
786,24
€
+
323
403,55
€
de
T.V.A.),
ce
qui
représente
57,62
%
du
total
de
l'opération.
Article
3:
de
solliciter
toute
aide
complémentaire
auprès
d’autres
organismes
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération
et
d’alléger
la
participation
communale.
Article
4:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
utiles
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
permettant
la
réalisation
de
ce
projet.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Dax
et
à
M.
le
Trésorier
de
Soustons,
receveur
de
la
commune.
18.
Subvention
DISL
aménagement
centre
bourg
phase
2
arènes
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
3/30 VU
les
possibilités
d'aide
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DISL)
pour
l’année
2017;
VU
la
délibération
n°
16/05/56
en
date
du
24
mai
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
et
les
demandes
de
subvention
;
VU
la
délibération
n°
16/09/85
en
date
du
26
septembre
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
public
;
VU
la
délibération
n°
17/01/02
en
date
du
24
janvier
2017
attribuant
les
lots
du
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
—
Phase
2
arènes
;
VU
le
dossier
DETR
en
date
du
17
janvier
2017
envoyé
en
préfecture
pour
aider
au
financement
de
ce
projet
communal
;
CONSIDERANT
le
montant
éligible
du
projet
soit
1
321
492
€
H.T.
comprenant
les
coûts
de
travaux
et
équipements
mobiliers
hors
maîtrise
d'œuvre,
bureaux
d'étude
et
contrôle
:
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
instruction
de
ce
dossier
les
services
préfectoraux
demandent
une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
et
validant
le
projet
présenté
ainsi
que
la
demande
de
subvention
afférente,
supérieure
à
la
somme
demandée
initialement
de
180
000
€
dans
le
cadre
de
la
DETR,
et
qui
annule
et
remplace
celle-ci;
CONSIDERANT
le
versement
du
fonds
de
concours
voirie
à
la
commune
de
Vieux-Boucau
par
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
d’un
montant
de
425
783,90
€
sur
851
567,80
€
de
montant
éligible,
pour
l'opération
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
arènes
de
Vieux-Boucau,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(3
abstentions
:
Mme
COUTURE
Marie-Odile;
Mme
BURGUBURU
Catherine;
Mme
JONETTE
Viviane;
1
voix
contre
:M.
LALANNE
Jean-Michel)
:
Article
1
:de
solliciter
l’aide
au
financement
relative
à
ce
dossier
auprès
de
l'Etat
pour
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DISL)
2017
pour
un
montant
de
30
%
des
dépenses
éligibles
soit
396
447,60
€.
Article
2
:
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
des
travaux
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
arènes
de
Vieux-Boucau
:
Dépenses
€
H.T.
Recettes
€
H.T.
%
/ montant
éligible
* |
%
/ montant
total
Etat
- DISL
396
447,60
30,00%
24,52%
Requalification
Communauté
de
ar
LE
1 617
017,74
re
me
425
783,90
50,00%
26,33%
arènes
concours
voirie
Commune
794
786,24
/
49,15%
TOTAL
1617
017,74
TOTAL
1
617
017,74
TOTALET.T.C.
|
1
940
421,29
TVA.
323
403,55
4/30 *
Le
montant
des
dépenses
éligibles
est
différent
entre
la
DISL
et
le
fonds
de
concours
communautaire. La
commune
préfinancera
le
montant
de
la
T.V.A.
sur
cette
réalisation
soit
une
participation
communale
totale
de
1
118
189,79
€
TTC
(794
786,24
€
+
323
403,55
€
de
T.V.A.),
ce
qui
représente
57,62
%
du
total
de
l'opération.
Article
3:
de
solliciter
toute
aide
complémentaire
auprès
d’autres
organismes
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération
et
d’alléger
la
participation
communale.
Article
4:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
utiles
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
permettant
la
réalisation
de
ce
projet.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Dax
et
à
M.
le
Trésorier
de
Soustons,
receveur
de
la
commune.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Acquisitions
19.
Acquisition
de
la
parcelle
AP
n°3
auprès
de
M.
GALY
- Avenue
des
dunes
-
Dunes
nord
Rapporteur
: M.
Dany
JAMMES
M.
JAMMES
explique
que
cela
fait
quelques
temps
que
la
commune
est
en
contact
avec
ce
propriétaire.
Celui-ci
a
bien
voulu
prêter
ce
terrain
en
2016
pour
permettre
l'installation
de
la
DZ
de
l'hélicoptère
de
secours.
Par
ailleurs,
étant
inconstructible
et
ayant
un
coût
en
désensablement,
le
propriétaire
a
opté
pour
la
vente
à
la
commune.
M.
MARLIANGEAS
explique
que
ce
secteur
a
été
paillé
pour
retenir
le
sable
et
que
le
résultat
après
quelque
temps
est
bien
réel.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
relevé
cadastral
faisant
état
d’une
parcelle
AP
n°3
d’une
superficie
de
5
626
m?,
sise
plage
Nord,
avenue
des
dunes
;
VU
le
classement
au
PLU
en
zone
Nd ;
VU
l'avis
de
France
Domaine,
en
date
du
15/06/2016
estimant
le
prix
à
2
813
€;
VU
la
demande
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
du
19/10/2016
au
propriétaire,
M.
Louis
GALY,
afin
d'acquérir
la
parcelle
pour
y
implanter
l'aire
d'atterrissage
de
l'hélicoptère
de
secours
;
VU
l’accord
écrit
de
M.
Louis
GALY
en
date
du
10
février
2017
;
CONSIDERANT
que
cette
opération
relève
de
l'intérêt
général
pour
la
commune
de
Vieux-
Boucau
;
5/30 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition,
au
profit
de
la
commune,
de
la
partie
de
parcelle
cadastrée
AP
n°3
d’une
superficie
de
5
626
m2
pour
2
813
€,
et
de
signer
l’acte
de
vente
à
venir
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Article
2
:de
missionner
l’étude
de
Maitre
Darmaillacq,
notaire
à
Soustons,
la
passation
de
l’acte
de
vente.
Article
3
:précise
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
liés
à
la
procédure
(géomètre,
notaire...)
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Article
final
:
que
Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
20.
Programme
de
travaux
2017
avec
l'ONF
pour
la
gestion
du
patrimoine
forestier
communal
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
LAUSSU
M.
JAMMES
demande
pourquoi
des
actions
sont
prévues
spécifiquement
sur
les
chênes
lièges. M.
LAUSSU
répond
qu'il
y
a
une
demande
pour
cela,
donc
une
action
spécifique
est
relancée.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
forestier
;
VU
la
délibération
15-12-109
du
14
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
le
projet
d'aménagement
forestier
2016
-2030
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
;
VU
la
délibération
16-11-81
bis
du
23
novembre
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal a
validé
le
programme
de
coupes
de
bois
2017
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
;
VU
le
programme
d'actions
forestières
pour
l’année
2017
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
l'ONF
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
pour
faire
réaliser
les
travaux
pour
la
gestion
du
patrimoine
forestier,
tels
qu’indiqués
dans
le
programme
d’action
2017,
la
commune
assurant
le complément
en
régie.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
le
conseiller
municipal
délégué
et
l’Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
21.
Création
d’un
poste
en
Contrat
d’Accompagnement
à
l'Emploi
(CAE)
6/30 Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
explique
les
conditions
d’un
tel
recrutement
et
rappelle
que
la
commune
a
embauché
2
contrats
d'avenir.
L’optique
est
un
assez
similaire
à savoir
assurer
une
transition
entre
anciens
et
nouveaux
arrivants.
Ceci
répond
à
un
double
objectif,
social
pour
former
des
jeunes
en
difficulté
et
leur
procurer
un
emploi,
financier
pour
permettre
à
la
commune
de
renouveler
ses
effectifs
dans
le
cadre
d'un
dispositif
d'aide.
Ce
poste
pourrait
être
affecté
aux
services
techniques
auprès
de
l’équipe
peinture.
CONSIDERANT
que
le
contrat
unique
d'insertion
(CUI)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
Le
contrat
unique
d'insertion
(CUI)
prend
la
forme
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
(CUI-CAE),
dans
le
secteur
non
marchand,
comme
les
collectivités
et
leurs
groupements,
et
du
contrat
initiative
emploi
(CUI-
CIE)
dans
le
secteur
marchand.
CONSIDERANT
que
le
salarié
en
CAE
perçoit
un
salaire
au
minimum
égal
au
SMIC
mais
l'assemblée
délibérante
peut,
si
elle
le
décide,
lui
attribuer
une
rémunération
plus
favorable.
L'exonération
de
cotisations
patronales
au
titre
des
assurances
sociales
et
des
allocations
familiales
porte
uniquement
sur
la
partie
de
la
rémunération
n'excédant
pas
le
SMIC
et
s'applique
sur
la
quotité
de
travail
fixée
dans
le
contrat
de
travail.
CONSIDERANT
que
dans
le
cas
considéré,
le
contrat
CAE,
de
droit
privé,
peut
être
conclu
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
une
fois.
L'aide
porte
sur
70
%
du
smic
horaire
brut
pour
un
plafond
de
20
H
00
hebdomadaire.
CONSIDERANT
que
la
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi.
CONSIDERANT
les
besoins
au
service
technique
d’un
remplacement
sur
absence
de
longue
durée
proche
de
la
retraite
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
»
à
compter
du
15
mars
2017.
Article
2:
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
sera
renouvelable
expressément
une
seule
fois.
Article
3
: que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine.
Article
4
:que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
Article
5
:Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
principal
sur
le
chapitre
et
l’article
prévus
à
cet
effet.
Article
6
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
Pôle
emploi
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
pour
ce
recrutement.
7/30 INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
Fonctionnement
des
assemblées
22.
Délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
à
M.
le
Maire
sur
le
fondement
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
le
premier
énumérant
la
liste
des
compétences
du
conseil
municipal
pouvant
être
déléguées
à
M.
le
Maire,
certaines
devant
êtres
précisées
:
fixation
des
tarifs
(2),
de
la
souscription
des
emprunts
(3)
et
lignes
de
trésorerie
(20),
des
actions
en
justice
(16),
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
(15
,21
et
22),
du
règlement
des
dommages
provoqués
par
les
véhicules
municipaux
(17),
de
solliciter
l’attribution
de
subventions
(26)
et
de
mander
les
autorisations
d'urbanisme
relatives
aux
biens
municipaux
(27)
;
VU
la
délibération
14-04-38bis
du
07
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
certaines
de
ses
compétences
à
M.
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
les
points
21,
23
et
25
ne
concernent
pas
la
commune
:
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
affaires
municipales,
il
est
nécessaire
que
Monsieur
le
Maire
exerce
certaines
compétences
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
que
celui-ci
définit
;
CONSIDERANT
que
de
récentes
modifications
législatives
ont
modifié
la
liste
qu'il
convient
de
réexaminer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
14-04-38bis
du
07
avril
2014
prise
pour
le
même
objet.
Article
2
:que
Monsieur
le
Maire
est
chargée
des
compétences
suivantes
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
sans
restriction,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
inscriptions
budgétaires,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus,
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
8/30 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
sans
restriction,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
instances
sans
exclusion
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10.000
£ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500.000
€
;
22°
D'exercer,
sans
restriction,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
pour
tous
les
projets
communaux
quels
que
soient
les
montants
demandés,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
quelles
que
soient
leur
nature
et
leur
importance,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
9/30 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
Ide
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
3
: conformément
à
l’article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
pourra
subdéléguer
tout
ou
partie
des
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
à
un
adjoint
ou
des
conseillers
municipaux.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Désignation
de
représentants
23.
Désignation
de
représentants
à
la
commission
d'appel
d'offre
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.1414-
1,
L.1414-2,
D.1411-3
à
D1411-5
;
VU
le
code
électoral
et
notamment
son
article
R25-1
;
VU
la
délibération
14/04/21
en
date
du
07
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
;
VU
la
délibération
17/01/08
en
date
du
24
janvier
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
au
remplacement
de
certains
membres
de
la
commission
d’appel
d'offre
;
CONSIDERANT
que
la
commune
comportant
moins
de
3500
habitants,
elle
est
dans
l'obligation
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offre
avec
3
membres
comme
stipulé
au
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avec
autant
de
titulaires
que
de
suppléants,
le
Maire
ou
son
représentant
en
étant
le
président
;
CONSIDERANT
que
pour
remplacer
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offre
il
n’est
possible
de
le
faire
que
dans
le
cadre
des
listes
déposées
lors
de
la
première
élection
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la
première
élection
il
y
avait
un
nombre
limité
de
candidats,
il
convient
de
procéder
de
nouveau
à
une
élection
des
membres
de
la
Cao
dans
les
formes
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
liste
déposée
;
e
Liste
A—(3
titulaires
puis
3
suppléants)
Titre_|
Prénom
| Nom
Titulaire
M.
Jean-Pierre
LABEYRIE
M.
Alain
SCOMPARIN
Mme
|
Marie-Odile
|
COUTURE
10/30 Suppléant
M.
Jean-Jacques |
LAUSSU
Mme. |
Lisette
THOUIN
M.
Jean-Michel
|
LALANNE
CONSIDERANT
le
processus
d'élection
ci-dessous,
pour
les
titulaires
puis
les
suppléants
:
e
Conseil
municipal
de
19
membres
e
Sièges
à
pourvoir
: 3
e
1liste
de
6 candidats
(3
titulaires
et
3
suppléants)
e
Votants
: 19
e
Suffrages
exprimés
: 19
e
Le
quotient
électoral
est
de
19/3
=
6,3
Première
attribution
: les sièges
au
quotient.
Chaque
liste
se
voit
attribuer
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
qu’elle
a
obtenues
comprend
de
fois
le
quotient
électoral.
e
Liste
À
=
19/6,3
= 3,01
soit
3 sièges
qui
lui
sont
automatiquement
attribués
A
l'issue
de
cette
première
répartition,
il ne
reste
aucun
siège
à
pourvoir.
Au
terme
du
processus,
la
répartition
est
donc
la
suivante
:
e
3
sièges
de
titulaire
pour
la
liste
A
e
3
sièges
de
suppléant
pour
la
liste
À
Après
en
avoir
délibéré,
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
décide
:
Article
1 :
d’abroger
et
remplacer
les
délibérations
14/04/21
en
date
du
07
avril
2014
et
17/01/08
en
date
du
24
janvier
2017
par
la
présente
décision.
Article
2:
de
désigner
les
élus
ci-dessous
comme
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d'offre.
Titre
Prénom
Nom
M.
Jean-Pierre
|
LABEYRIE
M.
Alain
SCOMPARIN
Mme |
Marie-Odile
| COUTURE
Article
3
:de
désigner
les
élus
ci-dessous
comme
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offre.
Titre
Prénom
Nom
M.
Jean-Jacques |
LAUSSU
Mme. |
Lisette
THOUIN
M.
Jean-Michel
|
LALANNE
11/30 Article
4
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
24.
Désignation
de
représentants
au
comité
consultatif
du
marché
suite
au
remplacement
d'élus
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2143-2
:
VU
la
délibération
14/04/41
en
date
du
07
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a acté
le
comité
consultatif
du
marché
ainsi
que
sa
composition
:
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
mettre
en
place
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
ces
comités
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Mme
Marie-Odile
COUTURE,
démissionnaire
;
CONSIDERANT
la
candidature
de
Mme
Viviane
JONETTE
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:de
désigner
Mme
Viviane
JONETTE
en
tant
que
déléguée
du
conseil
municipal
dans
le
comité
consultatif
du
marché.
Article
2
: la
composition
du
comité
consultatif
du
marché
est
ainsi
la
suivante:
7.
Comité
consultatif
du
marché
Elu
référent:
M.
SCOMPARIN
Alain
Rang |
Titre
Membres
conseil
municipal
- Nom
Prénom
1
Mme
PERON
Kelly
2
M.
LAUSSU
Jean-Jacques
3
|Mme
JONETTE
Viviane
Rang |
Titre
Représentants
société
civile
4
CIDUNATI
5
Syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
du
département
des
Landes
6
Syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
7
Association
des
Commerçants
et
Artisans
Boucalais
(ACAB)
8
Association
Boucalaise
d'Animation
Commerciale
(ABAC)
_)
Intercommunalité
25.
Convention
fonds
de
concours
communautaire
MACS
- Aménagement
centre
bourg
phase
2
—
Arènes
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
12/30 VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
n°
989/2016
en
date
du
29
décembre
2016
portant
modification
et
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
68-1
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
plan
pluriannuel
d'investissement
voirie
(PPI)
2015-2020
et
le
règlement
financier
des
opérations
de
voirie
inscrites
dans
le
PPI
2015-2020
approuvés
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2016
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
;
VU
les
ajustements
du
plan
pluriannuel
d'investissement
2015-2020
et
du
règlement
financier
approuvés
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
novembre
2016; VU
la
délibération
n°
20170131D04A
du
31
janvier
2017
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
MACS
a
approuvé
le
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Arènes
ainsi
que
la
convention
de
financement
au
titre
du
fonds
de
concours
communautaire
;
VU
la
délibération
n°
16/05/56
en
date
du
24
mai
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
et
les
demandes
de
subvention
;
VU
la
délibération
n°1
6/09/85
en
date
du
26
septembre
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
public
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
arènes
engagés
par
la
commune
de
Vieux-Boucau
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
basé
sur
les
dépenses
éligibles
: Montant
des
dépenses
éligibles
HT
851
567,80
€
TVA
170
313,56
€
Total
des
dépenses
TTC
1 021
881,36
€
Fonds
de
Concours
- MACS
HT
425
783,90
€
Financement
communal
y compris
la TVA |
596
097,46
€
Total
financement
1 021
881,36
€
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
de
requalification
urbaine
inscrits
au
PPI
Voirie
2015-2020
contribuent
à
l’amélioration
du
patrimoine
communal
et
communautaire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
en
application
du
règlement
financier
précité,
de
verser
un
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
relevant
des
attributions
de
la
commune,
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
de
50%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
éligibles
étant
arrêtée
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
CONSIDERANT
que
le
versement
du
fonds
de
concours
par
MACS
interviendra
selon
les
modalités
suivantes
:
13/30 °
un
acompte
de
50
%
à
la
transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
par
la
commune,
e
le
solde
de
50
%
3
mois
après
la
réception
de
travaux,
à
laquelle
les
services
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
devront
être
associés,
ainsi
que
la
transmission
du
décompte
général
définitif,
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
avec
la
levée
de
toutes
les
réserves,
et
des
Dossiers
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
versement
du
fonds
de
concours
voirie
à
la
commune
de
Vieux-
Boucau
par
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
d’un
montant
de
425
783,90
€
pour
l'opération
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
arènes
de
Vieux-Boucau,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Article
2
:d'approuver
le
projet
de
convention
de
versement
de
fonds
de
concours
annexé
à
la
présente.
Article
3
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
26.
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
- Règlement
d'intervention
MACS
en
faveur
du
logement
social
Rapporteur
: Mme
Kelly
PERON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
suivants
et
L.
2254-1;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
n°
989/2016
en
date
du
29
décembre
2016
portant
modification
et
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
notamment
son
article
7-2
portant
sur
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
:
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
du
27
septembre
2016
définissant
l'intérêt
communautaire,
notamment
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
;
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
du
27
septembre
2016
portant
approbation
définitive
du
deuxième
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
fixant
la
feuille
de
route
de
l’action
communautaire
pour
les
six
prochaines
années
afin
d’encadrer
les
efforts
à
poursuivre
où
à
engager
en
faveur
des
questions
sur
le
logement
;
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
du
27
septembre
2016
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
;
VU
le
règlement
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
;
14/30 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
revoir
le
règlement
d’aides
en
faveur
du
logement
social
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dans
un
souci
de
clarification
des
modes
d'intervention
et
de
rapprochement
avec
les
objectifs
inscrits
dans
le
nouveau
PLH,
concernant
:
e
les
aides
directes
aux
bailleurs
sociaux
dans
le
cadre
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
;
e
les
aides
indirectes
accordées
à
ces
mêmes
bailleurs
constituées
par
la
garantie
des
emprunts
contractés
pour
la
réalisation
des
opérations
;
e
l’aide
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
patrimoine
de
logements
communaux
ayant
une
vocation
sociale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
règlement
d'intervention
de
la
Communauté
de
communes
en
faveur
du
logement
locatif
social,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente.
FINANCES
LOCALES
(2)
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
27.
Engagement
du
quart
du
montant
des
investissements
2016
Rapporteur
: M.
le
Maire
Mme
JONETTE
comprend
que
pour
la
maison
des
clubs
il
s’agit
du
changement
de
la
cuisine
mais
elle
s'interroge
sur
les
14
000
€
des
jardins
partagés,
elle
souhaiterait
savoir
à
quoi
cela
correspond. M.
JAMMES
répond
que
sont
compris
dans
cette
somme
les
éléments
suivants
:
installation
de
barrière
de
protection,
déplacement
des
toilettes,
achat
de
bois
pour
délimiter
les
parcelles,
achat
et
installation
d’une
pompe
pour
le
forage
(non
possible
directement
dans
le
Moïsan
pour
cause
de
salinité
de
l’eau),
électricité.
Il indique
aussi
qu'a
été
installé
une
partie
de
la
charpente
et
de
la
toiture
des
anciens
WC
de
la
place
des
arènes.
Il ne
restera
alors
qu'à
couvrir
les
murs
côté
nord
et
ouest,
et
d'installer
tables
et
bancs
pour
créer
un
point
de
rassemblement
convivial.
Mme
JONETTE
demande
comment
doivent
faire
les
habitants
pour
bénéficier
d’une
parcelle.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
peuvent
d’ores-et-déjà
faire
leur
demande
en
mairie,
une
information
ayant
été
faite
à
ce
sujet,
6
personnes
s'étant
déjà
inscrites.
Une
charte
a
aussi
été
établie
pour
éviter
tout
problème.
À
partir
du
15
mars
les
jardins
seront
normalement
exploités
et
les
travaux
seront
finis
pour
la
fin
avril.
Des
rangements
au
sol
seront
aussi
installés
pour
que
chacun
puisse
mettre
ses
outils.
L'inauguration
sera
faite
quand
le
fleurissement
sera
effectif.
Il
rappelle
que
cet
équipement
se
veut
vertueux
donc
sans
utilisation
de
pesticides.
Il
faut
par
ailleurs
distinguer
les
jardins
familiaux
accessibles
aux
individuels
à
un
tarif
de
4
€
le
mètre,
et
le
jardin
partagé
celui-ci
devant
être
exploité
par
15/30 l'association
«
La
belle
verte
en
Marensin
»
pour
des
cultures
expérimentales,
pédagogiques,
notamment
à
destination
des
enfants
et
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
VU
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
à
l’organe
délibérant
d'autoriser
l'exécutif
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
;
VU
la
délibération
17-01-14
en
date
du
24
janvier
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
l'engagement
du
quart
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2017
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
2016
s'élèvent
à
1 581
354,19
€
(1
768
354,19
€
voté
en
investissement
pour
2016,
moins
187
000
€
d'emprunt)
:
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
le
quart
de
cette
somme,
soit
395
338
€,
avant
l’adoption
du
budget
primitif
pour
2017
;
CONSIDERANT
que
la
prévision
pour
l’achet
d’une
mini
pelle
s’est
avérée
insuffisante,
il
convient
de
corriger
le
montant
affecté
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
un
engagement
pour
la
rénovation
de
la
maison
Béatrice
sur
le
budget
logements
sociaux
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
le
budget
annexe
logements
sociaux
de
2016
s'élèvent
à
201
420,29
€
(212
670,29
€
voté
en
investissement
pour
2016,
moins
11
250
€
d'emprunt)
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
le
quart
de
cette
somme,
soit
50
355
€,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
pour
2017
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d’abroger
et
remplacer
la
délibération
17-01-14
par
la
présente
décision.
Article
2:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
le
montant
et
les
affectations
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
maximum
pouvant
être
engagé
Article |
N°
&
libellé
ETUDES
2031
|
1502 -
Gestion
du
trait
de
côte
3
000.00
2031
1503
-
Etude
pluvial
21
121.00
2031
1614
- Coulée
verte
3
075.00
2031
|
1501
- Aménagement
centre
bourg
—
Phase
2 —
10
000.00
Arènes
16/30 Article |
N°
&
libellé
OPERATIONS
2312
A
créer
BP
2017
- Avenue
du
Moïsan
5
000.00
2315
1501
- Aménagement
centre
bourg
—
Phase
2 —
178
984
Arènes
ci-
2312
|
807
- Parking
Abri
Côtier
2
000.00
21571
|
9701
- Mini
pelle
22
000.00
21568
|
1012
- Bornes
incendie
10
000.00
2313
906
- Estacade
2è"®
tranche
29
903.00
2312
1302
- Travaux
dunaires
20
000.00
2312
|
807
- Aménagement
paysager
15
964.00
Article |
N°
&
libellé
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
2158
1605
- Maison
des
clubs
2571.00
Article |
N°
&
libellé
EQUIPEMENT
2312
1606
—
Rénovation
terrain
de
basket
30
000.00
2312
1301
- Jardins
familiaux
14
216.00
Article |
N°
&
libellé
MATERIEL
21758
|
9701
- Décorations
de
Noël
3
000.00
21757
|
9701
- Matériel
technique
20
000.00
21757
|
9614
- Signalétique
4
504.00
TOTAL
395
338
BUDGET
LOGEMENTS
SOCIAUX
Montant
maximum
pouvant
être
engagé
Article |
N°
&
libellé
OPERATIONS
2313
1501
—
Travaux
rénovation
immeuble
50
000.00
Béatrice
28.
Approbation
compte
administratif
2016
budget
principal
Rapporteur
:M.
Dany
JAMMES
Après
un
exposé
détaillé
des
différents
résultats
du
compte
administratif,
M.
LALANNE
expose
deux
remarques
:
e
Les
recettes
et
dépenses
de
la
taxe
de
séjour
doivent
obligatoirement
figurer
en
annexe
du
compte
administratif,
e
Les
dépenses
en
nature
pour
l'office
de
tourisme
(8
750
€)
doivent
s'ajouter
au
montant
versé
pour
la
subvention
(146
500
€),
ceci
faisant
franchir
le
seuil
de
150
000
€
et
implique
la
production
des
apports
en
nature
appuyé
par
les
comptes
de
l'association
approuvé
par
un
commissaire
aux
comptes.
M.
le
Maire
répond
que
ces
éléments
seront
vérifiés
et
mis
en
application
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Il déplore
néanmoins
que
pour
M
LALANNE
la
forme,
certes
importante,
prime
sur
le
fond
qui
est
l'intérêt
général
des
Boucalais.
Il
rappelle
que
la
subvention
a
été
employée
comme
il
se
doit
par
l'Office
de
Tourisme,
ce
qui
a
eu
pour
effet
de
conforter
et
développer
les
recettes
touristiques
pour
les
professionnels,
donc
aussi
pour
la
commune
et
ses
17/30 habitants,
faisant
ainsi
supporter
la
majorité
des
investissements
communaux
par
les
activités
touristiques
au
profit
des
boucalaïs.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-
14
et
L2121-31
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2016
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
:
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Alain
SCOMPARIN
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Alain
SCOMPARIN
assurant
son
remplacement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Article
unique
:d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2016,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits!)
|
excédents
|
déficits®
|
excédents!) |
déficits!
|
excédents
(1)
Résultats
reportés
276
503,34
400
000,00
0
676503,34
Opérations
de
l'exercice |
1
330
926,50 |
1
083
804,51 |
3
098
040,96 |
3
704
762,26 |
4
428
967,46 |
4
788
566,77
TOTAUX
(a)
1330
926,50 |
1
360
307,85 |
3
098
040,96 |
4
104
762,26 |
4
428
967,46 | 5
465
070,11
Résultats
de
clôture
29
381,35
1
006
721,30
1
036
102,65
Restes
à
réaliser
(b)
703
205,00
703
205,00
TOTAUX
CUMULES
(a
+
b)
2
034
131,50 |
1
360
307,85 |
3
098
040,96 |
4
104
762,26 |
5
132
172,46 |
5
465
070,11
RESULTATS
DÉFINITIFS
673
823,65
1
006
721,30
332
897,65
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
“restes
à
réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
18/30 1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
P
8
"restes
à
réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
29.
Approbation
compte
administratif
2016
budget
annexe
lotissement
Marensin
Rapporteur
:M.
Dany
JAMMES
M.
LALANNE
annonce
qu'il
votera
contre
ce
compte
administratif
car
il
trouve
excessif
le
prix
de
125
m°
et
ne
comprend
pas
que
377
000
€
se
retrouvent
en
investissement.
M.
le
Maire
répond
que
125
€
TTC,
et
donc
104
€
HT,
représente
un
prix
modéré
par
rapport
à
celui
du
marché
qui
est
souvent
de
l’ordre
de
300
€.
De
plus
sont
compris
les
branchements,
Ja
clôture
et
la
viabilité,
ce
qui
n’est
pas
toujours
le
cas
dans
le
cadre
des
lotissements.
Par
ailleurs
cela
représente
le
produit
de
cession
d’une
partie
du
domaine
communal.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-
14
et
L2121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
VU
l’examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2016
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
la
majorité
(1
voix
contre
:M.
LALANNE
Jean-Michel),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Article
unique
:
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
pour
l'exercice
2016,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
19/30 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBELE
A
Recettes
£
Recettes
A
Recettes
Dépenses
Dépenses
Dépenses
LIBELLES
ee
ou
Le
ou
Les
ou
ou
déficits
/
ou
déficits
è
ou
déficits
'
«
excédents
qi
excédents
{5
excédents
on
)
&
Résultats
reportés
377
690,69
377
690,69
Opérations
de
l'exercice
TOTAUX
(a)
Résultats
de
clôture
Restes
à réaliser
{b)
TOTAUX
CUMULES
{a +
b}
377
690,69
377
690,69
RESULTATS
DÉFINITIFS
377
690,69
377
690,69
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à
réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“résultats
reportés”,
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
30.
Approbation
compte
administratif
2016
budget
annexe
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Dany
JAMMES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-
14
et
12121-31
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
:
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2016
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
:
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
Mme
Marie-Françoise
GONSETTE
est
élue
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
Mme
Marie-Françoise
GONSETTE
assurant
son
remplacement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Article
unique
: d’adopter
le compte
administratif
du
budget
annexe
logements
sociaux
pour
l'exercice
2016,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
20/30 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
F
Recettes
ÿ
Recettes
£
Recettes
Dépenses
Dépenses
Dépenses
LIBELLES
ue
ou
_—_.
ou
ns
ou
ou
déficits
j
ou
déficits
ou
déficits
h
()
excédents
&
excédents
u)
excédents
)
«)
à
Résultats
reportés
1 420,29
13
499,41 |
1420,29 |
13
499,41
Opérations
de
l'exercice
25
210,96
|
52
006,29 |
2
783,61
|
35
673,00 |
27
994,57 |
87
679,29
TOTAUX
(a)
26
631,25 |
52
006,29 |
2
783,61
|
49
172,41 |
29
414,86 |
101
178,70
Résultats
de
clôture
25
375,04
46
388,80
71
763,84
Restes
à
réaliser
(b)
20
000,00
20
000,00
TOTAUX
CUMULES
(a
+
b)|
46
631,25
|
52
006,29
|
2783,61
|
49172,41 |
49
414,86 |
101
178,70
RESULTATS
DEFINITIFS
5 375,04
46
388,80
51
763,84
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et "résultats
définitifs".
31.
Approbation
compte
administratif
2016
budget
annexe
relais
Port
Albret
Rapporteur
: M.
Dany
JAMMES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-
14
et
L2121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2016
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
Mme
Marylise
LAISNEY
est
élu(e)
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
Mme
Marylise
LAISNEY
assurant
son
remplacement;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
21/30 Article
unique
: d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
pour
l'exercice
2016,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
A
Recettes
z
Recettes
à
Recettes
Dépenses
Dépenses
Dépenses
LIBELLES
PR
ou
dr
où
Le
où
ou
déficits
,
ou
déficits
À
ou
déficits
è
&
excédents
{
excédents
ui
excédents
to
ua}
a)
Résultats
reportés
5
343,44
74561,34
|
5
343,44 |
71
561,34
Opérations
de
l'exercice
|
28
913,58
| 424
727,05 |
11
650,05 |
75
236,45 |
40
563,63 | 499
963,50
TOTAUX
(a)
28
913,58
| 430
070,49 |
11
650,05 |
146
797,79 |
40
563,63 | 576
868,28
Résultats
de
clôture
401
156,91
135
147,74
536
304.65
Restes
à
réaliser
{b)
30
000,00
30
000,00
TOTAUX
CUMULES
{a +b)|
58913,58
| 430
070,49 |
11
650,05 |
146
797,79 |
70
563,63 |
576
868,28
RESULTATS
DÉFINITIFS
371
156,91
135
147,74
506
304,65
{1}
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à
réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
32.
Approbation
compte
administratif
2016
budget
annexe
forêt
Rapporteur
: M.
Dany
JAMMES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-
14
et
12121-31 ;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2016
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2016,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Jean-Jacques
LAUSSU
est
élu{e)
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
maïs
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Jean-Jacques
LAUSSU
assurant
son
remplacement;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
22/30 Article
unique
:
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
forêt
pour
l'exercice
2016,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
/
Recettes
;
Recettes
;
Recettes
Dépenses
Dépenses
Dépenses
LIBELLES
EE
ou
Rs
ou
np
à
ou
ou
déficits
à
ou
déficits
2
ou
déficits
;
to
excédents
&
excédents
ui)
excédents
()
(1)
(]
Résultats
reportés
10
104,00
46
669,06
56
773,06
Opérations
de
l'exercice
12
312,56 |
24
921,89 |
12
312,56 |
24
921,89
TOTAUX
(a)
10
104,00 |
12
312,56 |
71
590,95 |
12
312,56 |
81
694,95
Résultats
de
clôture
59
278,39
69
382,39
Restes
à
réaliser
(b)
TOTAUX
CUMULES
(a
+
b)
10
104,00 |
12
312,56 |
71
590,95
|
12
312,56 |
81
694,95
RESULTATS
DEFINITIFS
10
104,00
59
278,39
69
382,39
(1)
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à
réaliser".
Les
"déficits
et
les "excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs".
33.
Approbation
compte
de
gestion
2016
budget
principal
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
rappelle
tout
d’abord
la
distinction
qu'il
convient
d'opérer
entre
compte
de
gestion
et compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016 ;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
23/30 STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
unique:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
34.
Approbation
compte
de
gestion
2016
budget
annexe
lotissement
Marensin
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
unique:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
Marensin,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
35.
Approbation
compte
de
gestion
2016
budget
annexe
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
24/30 VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
logements
sociaux
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer ;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
unique
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
logements
sociaux,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
36.
Approbation
compte
de
gestion
2016
budget
annexe
relais
Port
Albret
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
25/30 STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
unique
:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
relais
Port
Albret,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
37.
Approbation
compte
de
gestion
2016
budget
annexe
forêt
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
forêt
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
:
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
unique
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
forêt,
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
38.
Débat
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2017
Rapporteur
: M.
le
Maire
26/30 M.
le
Maire
rappelle
d'abord
que
cet
exercice
n’est
obligatoire
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
mais
il
lui
paraît
salutaire,
comme
il
le
fait
depuis
le
début
de
son
mandat.
Ainsi,
il
précise
le
contexte
national
et
les
contraintes
/
opportunités
pesant
sur
l'élaboration
budgétaire,
puis,
il
énumère
les
grandes
orientations
en
termes
de
choix
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l’année
2017.
Il souligne
et
remercie
le
travail
de
M.
LAUDOUAR
qui
suit
les
finances
communales
en
tant
que
chargé
de
mission
et
dont
l'intervention
a
permis
cette
année
une
diminution
de
4,74
%
des
charges
générales,
ce
qui
est
très
important.
Il fait
de
même
avec
Mme
Gonsette
pour
ce
qui
est
de
la
consommation
d’eau
et
M.
Bourmont
pour
l'électricité,
une
économie
de
11
à
12
000
€ ayant
été
réalisée
sur
ce
dernier
poste.
Il
y
a
encore
du
travail
notamment
sur
la
valorisation
des
travaux
en
régie
et
le
FCTVA
mais
les
perspectives
sont
bonnes,
aucun
emprunt
n'ayant
été
contracté
depuis
3
ans.
Cela
ne
sera
pas
le
cas
cette
année,
au
vu
des
forts
investissements
engagés,
mais
cela
se
fera
encore
une
fois
sans
augmentation
de
la
fiscalité,
comme
les
années
précédentes.
Mme
JONETTE
estime
qu'il
y
a
un
gros
problème
d'absence
de
toilettes
sur
la
commune,
d’autant
plus
avec
les
travaux
actuels
qui
ont
supprimé
ceux
de
la
place
des
arènes.
Les
joueurs
de
tennis
vont
dans
les
haies
et
buissons,
surtout
que
les
WC
des
plages
sont
cassés
ou
fermés.
M.
le
Maire
répond
que
normalement
il
y
aurait
dû
y
avoir
des
WC
de
chantier
pour
pallier
ce
manque
mais
un
problème
sur
le
réseau
a
empêché
tout
branchement.
Des-toilettes
seront
installées
pour
les
vacances
de
Pâques.
Mme
JONETTE
trouve
que
le
problème
est
identique
pour
le
monument
aux
morts
où
2
toilettes
ont
été
remplacées
par
1 seule.
M.
le
Maire
indique
qu’un
comptage
a
été
fait
ce
qui
représente
2
personnes
par
jour,
justifiant
le
passage
de
2
à
1.
Par
ailleurs,
le
coût
de
toilettes
automatiques
et
de
75
000
à
100
000
€.
Mme
JONETTE
informe
que
les
camping-caristes
vont
aussi
dans
les
bois
faire
leurs
besoins.
Mme
GONSETTE
répond
qu'ils
ont
tout
le
confort
dans
leur
véhicule
mais
que
certains
préfèrent
aller
dans
les
bois.
M.
le
Maire
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
toilettes
à l’aire
de
camping-car.
Mme
JONETTE
sait
qu'il
existe
un
programme
de
propreté
mais
s'interroge
sur
le
nombre
de
verbalisations
pour
les
besoins
des
chiens
que
les
gens
ne
ramassent
pas.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
en
a
eu
18
l’année
dernière.
Mme
JONETTE
répond
que
cela
ne
sert
à
rien
d’avoir
un
programme
s’il
n’y
pas
suffisamment
de
contraventions.
M.
le
Maire
répond
que
l'incivilité
est
très
bien
partagée
et
qu’en
matière
de
propreté
il faut
du
temps
pour
que
les
comportements
évoluent.
Il
s’agit
d’être
positif
et
de
tester
différentes
solutions,
comme
celle
que
la
commune
va
appliquer
après
la
visite
sur
le
site
test
de
la
commune
du
Porge.
Mme
JONETTE
s'interroge
sur
la
subvention
qui
sera
versée
au
comité
d'animation
alors
qu'une
association
a
aussi
perçue
5
000
€
pour
une
manifestation.
M.
le
Maire
répond
que
l'appui
à
l'association
Pit
Produccion
a
été
faite
pour
la
manifestation
Nas
de
Guit,
d’autres
partenaires
intervenant
comme
la
région,
le
département,
la
communauté
de
communes
MACS.
Cela
se
fait
au
même
titre
que
pour
d’autres
associations
communales
qui
organisent
des
manifestations
externes.
En
l’occurrence
il
s’agit
d’un
événement
exceptionnel
autour
de
la
culture
occitane
et
27/30 notamment
de
sa
langue.
Ceci
permet
une
reconnaissance
de
la
commune
à
ce
niveau,
ce
qui
a permis
notamment
la
création
d’une
classe
bilingue
à
l'école
de
Vieux
Boucau.
M.
MARLIANGEAS
explique
que
le
comité
d'animation
a
relayé
cette
animation
au
même
titre
que
toutes
celles
qui
sont
organisées
sur
la
commune.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'articie
L.2312-1
;
VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
n’est
obligatoire
que
dans
les
Villes
de
3
500
habitants
et
plus,
mais
que
les
collectivités
de
strate
démographique
inférieure
ont
la
possibilité
de
le
faire
si
elles
le
souhaitent
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
inscrites
dans
le
cadre
du
budget
primitif
;
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2016.
Subventions
(2)
39.
Subvention
exceptionnelle
au
club
bouliste
de
Vieux-Boucau
pour
participation
au
championnat
de
France
Rapporteur
: Mme
Marylise
LAISNEY
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
l'association
de
boule
lyonnaise
pratique
une
activité
conviviale,
a
des
résultats
intéressants
et
des
actions
particulières
comme
faire
venir
un
champion
du
monde
sur
place.
La
pratique
se fait
aussi
à haut
niveau
avec
le championnat
de
France
et
il est
toujours
intéressant
de
voir
l'image
du
village
portée
à
ce
niveau.
Mme
PERNIN
fait
remarquer
que
l'association
propose
une
activité
gratuite
dans
le
cadre
des
TAP. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
octroyant
pour
lannée
2016
des
subventions
aux
associations
communales; VU
l'examen
en
commission
des
finances
du
23
février
2017
;
CONSIDERANT
que
le
club
bouliste
Boucalais
va
participer
aux
championnats
de
France
de
pétanque ; CONSIDERANT
l'importance
de
la
participation
financière
à
cette
épreuve
pour
le
club
;
CONSIDERANT
l’image
de
la
commune
portée
par
le
club
dans
un
championnat
d'envergure
nationale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
28/30 Article
unique
:
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
au
club
bouliste
de
Vieux-Boucau
pour
sa
participation
au
championnat
de
France
2017
de
la
spécialité. AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Tourisme
40.
Demande
de
renouvellement
du
classement
de
la
commune
de
Vieux
Boucau
au
titre
de
station
de
tourisme
Rapporteur
: M.
le
Maire
Mme
BURGUBURU
demande
selon
quels
critères
la
commune
sera
classée.
M.
MARLIANGEAS
répond
que
le
dossier
sera
bâti
sur
les
critères
sport
et
culture
&
patrimoine. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
tourisme,
notamment
ses
article
L133-13
à
L133-18,
R133-37
à
R133-41;
VU
la
loi
n°
2006-437
du
14
avril
2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme
;
VU
le
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
de
tourisme ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
de
tourisme
;
VU
l'arrêté
du
10
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
2
septembre
2008
;
VU
la
circulaire
du
03
décembre
2009
relative
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
mentionnées
dans
le
code
du
tourisme
;
VU
le
décret
du
27
octobre
1989
par
lequel
la
commune
de
Vieux-Boucau
a
été
classée
en
station
balnéaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
janvier
2016
portant
dénomination
de
Vieux-Boucau
en
commune
touristique;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
avril
classant
l'office
de
tourisme
municipal
de
Vieux-
Boucau
en
catégorie
Il ;
VU
le
modèle
national
de
dossier
de
demande
de
classement
en
station
de
tourisme
;
CONSIDERANT
qu'il
est
essentiel,
pour
le
développement
économique
de
la
commune,
que
celle-ci
garde
une
labellisation
correspondant
à
un
tourisme
d'excellence
;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
la
législation
en
vigueur
cette
labellisation
ne
peut
plus
être
obtenue
que
par
un
classement,
par
l'État,
en
station
de
tourisme
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Vieux-Boucau
a
jusqu’au
1°’
janvier
2018
pour
procéder
au
renouvellement
de
son
classement
en
station
de
tourisme
;
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
MACS
est
compétente
en
matière
de
promotion
touristique
depuis
le
1°’
janvier
2017
;
CONSIDERANT
que
cette
compétence
a
été
confié
par
convention
à
l'office
de
tourisme
intercommunal,
dont
fait
partie
Vieux-Boucau,
et
qui
doit
engager
une
démarche
de
classement
en
catégorie
|;
29/30 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
de
solliciter
le
classement
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
en
station
de
tourisme. Article
2
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
et
engager
toute
démarche
relatifs
au
dossier
de
demande
de
classement
en
station
de
tourisme.
Article
3
: de
déclarer
que
la
commune
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
infraction
aux
législations
et
réglementations
sanitaires
durant
les
trois
années
qui
précèdent
l’année
de
cette
demande
de
classement.
C
QUESTIONS
DIVERSES
e
Mme
JONETTE
demande
s’il
serait
possible
d’avoir
un
abri
bus
pour
l'arrêt
Yego
sur
la
route
départementale.
M.
JAMMES
répond
que
la
compétence
appartient
à
MACS
mais
qu’il
convient
de
le
vérifier
auprès
d'eux
avant
de
s'engager
sur
une
réponse.
e
M.
le
Maire
annonce
la
date
du
prochain
conseil
municipal
prévu
le
mardi
04
avril
à
19
H
00
et
celle
de
la
prochaine
commission
des
finances
prévue
le
mardi
28
mars
à
10
H
00.
Mme
BURGUBURU
précise
que
travaillant
elle
ne
pourra
pas
assister
à
cette
dernière.
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
|
En
application
de
la
délibération
n°
14/04/38
bis
du
conseil
municipal
en
date
du
07
avril
2014
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Aucune
décision
n’a
été
prise
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
depuis
la
dernière
séance.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Vieux-Boucau,
le
14
mars
2017.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
H
10.
7