Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 23102020 Con
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D322174
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 5 83
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 13
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 6 29
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 5 28
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 5 5
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Convocation
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24VOI3 5 11
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 6 30
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 5 11 Convention fourniture deaux tiedes piscine aquagold et commune de Golfech
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 5 11 Convention fourniture deaux tiedes piscine aquagold et commune de Golfech)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt trois janvier deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC8-5-11
OBJET: CONVENTION POUR LA FOURNITURE D'EAUX TIÈDES POUR LA PISCINE
AQUAGOLD DE LA CC2R ET LA COMMUNE DE GOLFECH
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BENOIT Pascal et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : _ Directeur Général des Services
Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC8-5-1,1
OBJET: CONVENTION POUR LA FOURNITURE D'EAUX TIÈDES POUR LA PISCINE AQUAGOLD DE LA CC2R ET LA COMMUNE DE GOLFECH
Le Président rappelle que EDF exploite le Centre Nucléaire de Production
d'Electricité (CNPE) sur la commune de Golfech.
Le CNPE de Golfech compte deux réacteurs à eau sous pression de 1 300 MW chacun refroidi par l'eau de la Garonne.
En 1991, EDF a mis gracieusement à la disposition de la Commune des eaux tièdes afin d'alimenter certaines exploitations communales.
Depuis la signature de la convention de fourniture d'eaux tièdes signée en 1991 entre EDF et la Commune, cette dernière a transféré l'exploitation de la piscine AQUAGOLD
située à Golfech dont le système de chauffage est assuré en partie via la fourniture d'eaux tièdes du CNPE vers la CC2R.
C'est dans ce contexte que les Parties ont décidé d'actualiser la convention de fourniture d'eaux tièdes signée en 1991 entre EDF et la Commune.
La présente convention tripartite dont vous trouverez le projet en annexe définit les
conditions techniques, juridiques et financières de fourniture d'énergie à partir des eaux
tièdes de la centrale de GOLFECH par EDF au profit de la Commune et de la CC2R, ainsi que celles liées à la gestion des installations et infrastructures nécessaires à ladite fourniture.
Par ailleurs, Il est précisé dans cette convention, que EDF, la Commune et la CC2R assurent l'entretien, les réparations et le renouvellement des installations dont ils ont la
charge où propriété. Les Parties s'engagent à maintenir leurs installations en bon état de fonctionnement.
S'agissant des frais relatifs à l'exploitation et à la maintenance du circuit d'alimentation à partir du point de livraison du site, ainsi que de l'ensemble du réseau aval, sont à la charge de la Commune et de la CC2R suivant une clé de répartition qui leur est propre.
En cas de travaux nécessitant la mise en sécurité de la partie avale du point de livraison, la commune et/ou la CC2R demanderont à EDF l'isolement du circuit au point de livraison.
De plus, dans l'hypothèse de travaux rendus indispensables dans le cadre de la Convention, et en particulier des travaux liés à l'entretien, la réparation et le renouvellement
des installations qui appartiennent à EDF et qui sont affectées à la fourniture des eaux tièdes dont notamment les organes frontières (robinets d'isolement du circuit au point de
livraison), EDF en informera la Commune et la CC2R. Le cas échéant, la Commune et la
CC2R rembourseront à EDF les frais ainsi engagés suivant une clé de répartition qui leur est propre. Si la Commune et/ou la CC2R refusent de prendre en charge le coût de ces travaux, elles en informeront immédiatement EDF. La présente Convention pourra alors être résiliée par les Parties.
Enfin, EDF mettra gratuitement à la disposition de la Commune et de la CC2R les eaux tièdes.
La signature de la présente Convention mettra fin à la convention ayant le même objet conclue entre les Parties le 19 décembre 1991.
Le Président propose donc de l'auftoriser où son représentant à signer le cas échéant cette convention et les documents afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président où son représentant à signer le cas échéant cette convention et les documents afférents.
Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LE en, Communes des Deux Rives
CEE > de <=?
DES pu: 00 ES DEUX Riÿ
Stéphan RATTO VES, Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le Q 9 FEV. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 FEV. 204 AR Préfecture
Convention fourniture d'eaux tièdes piscine aquagold et commune
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
de Golfech
082-248200016-20240129-2024BC8 5 11-
DE
2024BC8 5 11
29/01/2024
DELIBERATIONS
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Politique de la ville-habitat-
logement)
2024BC8-5-11 Convention fourniture d'eaux
tièdes piscine aquagold et commune de
Golfech.pdf
23102020 Convention fourniture eaux tièdes
CNPE de Golfech commune et CC2R.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
08/02/2024 11:05:26
08/02/2024 11:05:54