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Procès Verbal - 2026+02+27 PV+Conseil+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+02+27 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2026 et le 27 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph, Maire.
Présents: M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine,
JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe,
CATTEAU Jocelyn, ORRIÈRE Hubert
Excusé(e)s avec procuration : Mme LINAIS Sylvie a donné procuration à Mme MABILLE
Claire ; Mme RABASTE Carine a donné procuration à Mme GALODÉ Sylvie ; M.
ROUSSEAU Henri a donné procuration à M. BRAULT Christophe
Absent(e}s : MM. BALAN Emmanuel, BARRAIN Cédric, MOTTAY Julien
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents :9
Date de la convocation : 20/02/2026
Date d'affichage : 20/02/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. BRAULT Christophe
Le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-007_Tarification du Camp Passerelle 2026
2026-008_Vote des subventions des associations communales 2026
2026-009_La Poste - Actualisation du devis pour la certification des adresses de la
Commune + Repositionnement de chaque adresse + accompagnement sur l'outil
"Mes Adresses "
2026-010_Encaissement de la vente de ferraille
2026-011_Autorisation de contracter un prêt relais
2026-012_Approbation de l'enquête publique des chemins ruraux
2026-013_ Mairie : Recrutement Secrétaire Général(e) de Mairie I- FINANCES COMMUNALES
réf : 2026-007 Tarification du Camp Passerelle 2026
Le Centre social «L'Oasis», en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné-du-Désert, Saint Georges de Reintembault, Parigné et La Bazouge-du-Désert, organise du 20 juillet 2026 au 24 juillet 2026, un camp « Passerelle » de 5 jours à Saint Jacut de la Mer (22), auquel participeront 5 enfants de chaque structure.
Comme les années précédentes, les communes factureront aux familles le coût du séjour. La part « Famille » sera ensuite reversée à l'Oasis.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'entériner la participation de la commune de La Bazouge-du-Désert à hauteur de 407,33€ maximum. Ce montant pourra être revu à la baisse en fonction de la participation des familles qui sera demandée.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’ACCEPTER cette proposition ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent
réf : 2026-008 Vote des subventions des associations communales 2026
Au vu des demandes et, comparativement aux subventions accordées les années passées, et sur proposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
DE VALIDER les subventions suivantes.
SUBVENTIONS 2026
ASSOCIATIONS VOTE 2022 VOTE 2023 VOTE 2024 VOTE 2025 VOTE 2026
APPEL La Barouge du désert 411 élèves on 2922 ; 27 étèvos en 2924| 218000€ 241000€ 210000€ LAMNCALE DÉS DOUHEURS DE SANG DE LOUVIGNE DU DÉSERT ET SÉS ENMIRONS 250.09 € 259.00 € 250.00 € 259.09 € 250.00 € NC soïdats de France 20000€ 20,00€ 380,00 € 209.00 € 200.00 €
CLUS DE LESFERANCE 300.00 € 300.00 € 300.00 € 309.09 € 300.00 €
COMITE DES FÊTES 1 300.60 € 1300.00 € 200000 € 1409.00 € 1 500.00 €
[F.CL 5 Football 1 500.00 € 150000 € À 500.00 € 1600.00 € À 600,00 €
CREADECORS 300.00 € 209.00 € 300.00 € 30.00€ 300.00 €
OFFICE CANTOTAL CULTUREL - GCA 13) 1100.00 € 1100.00 € 1 099.00 € 1 095,00 €
PREVENTION ROUTIERE 35.00 € 35.00 € 25.00€ 15.00€ 15.00 €
RLE CYCLOS 200.00 € 400.00 € 500.00 € 20.00€ 200.00 €
ISOCIETÉ D'AGSICULTURE (2] 363,00 € 300€ 363,00 € 300€ 36300€
TÉLETHON 100.09 € 100.06 € 109.09 € 100.00 €
FEVILDEC (Entente du Désert] 450.00 € 450.00 € 45000€ 45000€ 450.00 € LA BAZOUGE QUALTE ENVIRONNEMENT 300.00 € 360.00 € 300.06 € 300.00 € 300.00 €
LASSOCLATION FERME DE MALAGRA 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 €
CLUS DE L'ASTRONOME 100.00 € 109.00 € 100.00 € 149.00 € 160.00 € [TRUITE LOUVIGHEENNE 150.09 € 120.00 € 150.00 € 159.00 € 350.00 €
Famitas demciliées sur la commune pour séjours d'études. do découvaite ou 3 a ee manie tecbes [5 pou SPP Pratique 1 000,00 € 1000.00 € 1 000.09 € 1 009,00 € À 000,00 €
Associations spotnes e1 Culurelles faut les enfants domscbés qur la commune} dont [4) 1 000.00 € 1602.00 € À 500,00 € 1509.00 € 1180.00 € Étssier hall Louvé DE par nf} 130,00 € 219.00 € 190.09 €
COUTGYM 110 € par mineurs} 260 00 € 21000 € 20,00€ 180,00 €
TOTAL 10 328,00 € 9653.00 € 13 158,00 € 9878.00 € 11 673,00 € (121,00 € x 1 095 hattants pour 2026
(210.33 € x 1095 habéants pour 2925
CI Somme 24 20,00 € par élire Same sut la écnmune étMéquéntanties dstlisséments sc0imres puis ETENNÉS Gu Ter et Sebûns degré qui AIRE
une demande de subvention pour test séjour d'une duréo minnale do 3 us, us ces par an
HiSomee de 10.00 € par enfant dis pat ar insent dans re a3306am0necgis Elle sea versée aractement à Tassotieen réf : 2026-009 La Poste - Actualisation du devis pour la certification des adresses de
la Commune + Repositionnement de chaque adresse + accompagnement sur l'outil "
Mes Adresses ”
Monsieur le Maire rappelle que la loi 3DS impose à toutes les commines, quelle que soit leur
taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits. Cela passe par la création d’une
Base Adresses Locales (BAL) qui alimentera la Base Adresse Nationale (BAN).
La Poste propose d'accompagner les communes dans cette démarche pour un montant de
2 981,00€ HT (3 577,20€ TIC) comprenant le repositionnement, la certification, mise au
format BAL et l'initiation à l'outil « Mes Adresses ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis transmis par La Poste comprenant le
repositionnement, la certification, la mise au format BAL et l'initiation à l'outil « Mes
Adresses » pour un montant de 3 577,20€ TTC.
réf : 2026-010 Encaissement de la vente de ferraille
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante que la commune a cédé de la ferraille à
une entreprise locale spécialisée (BMM située à Les Biards (Isigny-le-Buat (50))) pour un
montant de 223,20€. Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'accepter la facture
d'achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D'ÉMETTRE un titre de recette correspondant à la facture d'achat n°26003199 d’un montant de 223,20€ TIC.
réf : 2026-0141 Autorisation de contracter un prêt relais
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va être nécessaire de procéder à la
souscription d’un prêt relais dans l'attente des subventions et afin de permettre le
remboursement de la ligne de trésorerie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter auprès d'ARKÉA
BANQUES un prêt relais pour un montant de 100 000,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE DONNER son accord pour contracter un prêt relais d’un montant de 100 000,00€ auprès
d'ARKÉA BANQUES ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
II- URBANISME
réf : 2026-012 Approbation de l'enquête publique des chemins ruraux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
départements et des Régions et notamment son article 2,
Vu le Code rural et notamment les articles L 161-1 et suivants,
Vu le décret n° 76-921 du 8 Octobre 1976 et n° 2015-955 du 31 juillet 2015 fixant les
modalités d'enquête préalable à l’aliénation des chemins ruraux en vue de leur cession,
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 141-8, Vu le Décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989, relatif au Code de la voirie routière et
notamment les articles R141-1 à R 141-9 relatifs aux modalités de l'enquête publique
préalable à l'aliénation, au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la
largeur et au déclassement des voies communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025, n°2025- 078 par laquelle
l'assemblée décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de sections de
divers chemins ruraux,
Vu les pièces du dossier d'enquête publique,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 février 2026 au 19 février 2026
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal émet :
un avis défavorable pour l'aliénation d'une partie du chemin d'accès à La Petite
Boizardière (1), ce chemin étant une voie communale, il est donc inaliénable ;
.un avis favorable à l'aliénation du chemin rural de La Petite Boizardière (2) à la
propriétaire de la maison située sur les parcelles B274 et B275. La deuxième partie
étant cédée à Madame Josiane GUÉRAULT, propriétaire des parcelles B641, B643, B635 et B632 ;
un avis favorable à l'aliénation du chemin rural de La Batardière (3), parcelles E1660
d'une surface de 2 308m? et F1119 d'une surface de 255m°? à Monsieur et Madame
André PITOIS, correspondant aux parcelles riveraines E713, E1151, E1152, E718,
E721, E720, F208, E725, E722, E723, F207 ;
un avis favorable à l'aliénation du chemin rural situé à La Ville Guérin (4), parcelle
F1151 d'une surface de 459m? à Monsieur et Madame André PITOIS, séparant les
parcelles F240, F532, F530, F476, F912, F913;
. un avis favorable avec réserve à l'aliénation du chemin rural menant au Petit Poirier (5).
Ce chemin devra être, au préalable, déclassé PDIPR. La condition étant que la
commune puisse racheter un nouveau chemin ou qu'une servitude de passage soit
contractée afin de rétablir la continuité du chemin pédestre appelé Sentier de l'Epinay.
Le chemin vendu débutera à partir de l'accès au futur sentier pédestre ;
. un avis défavorable à la vente du chemin de La Courtais (6) dans l'attente du règlement
de la succession du bien situé sur la parcelle A544.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide
D'ÉMETTRE
un avis défavorable pour l'aliénation d'une partie du chemin d'accès à La Petite
Boizardière (1), ce chemin étant une voie communale, il est donc inaliénable ;
un avis favorable à l'aliénation du chemin rural de La Petite Boizardière (2) à la
propriétaire de la maison située sur les parcelles B274 et B275. La deuxième partie
étant cédée à Madame Josiane GUÉRAULT, propriétaire des parcelles B641, B643, B635 et B632 ;
un avis favorable à l'aliénation du chemin rural de La Batardière (3), parcelles F1660
d'une surface de 2 308m? et F1119 d'une surface de 255m° à Monsieur et Madame
André PITOIS, correspondant aux parcelles riveraines E713, E1151, E1152, E718,
E721, E720, F208, E725, E722, E723, F207 ;
«un avis favorable à l'aliénation du chemin rural situé à La Ville Guérin (4), parcelle
F1151 d'une surface de 459m? à Monsieur et Madame André PITOIS, séparant les
parcelles F240, F532, F530, F476, F912, F913 ;
+ un avis favorable avec réserve à l'aliénation du chemin rural menant au Petit Poirier (5).
Ce chemin devra être, au préalable, déclassé PDIPR. La condition étant que la
commune puisse racheter un nouveau chemin ou qu'une servitude de passage soit
contractée afin de rétablir la continuité du chemin pédestre appelé Sentier de l'Epinay.
Le chemin vendu débutera à partir de l'accès au futur sentier pédestre ;
. un avis défavorable à la vente du chemin de La Courtais (6) dans l'attente du règlement de la succession du bien situé sur la parcelle A544.
DE FIXER les prix de 1,00€ le m2? pour les chemins ruraux ;
DE NOTIFIER aux différents demandeurs que les frais de géométre et de notaire seront à
leur charge ;
DE DÉSIGNER Maître LEPAGE, Notaire à Louvigné-du-Désert pour l'établissement des actes correspondants :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou la personne déléguée à signer toutes les pièces
administratives se rapportant aux dossiers.
Ill- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2026-013 Mairie : Recrutement Secrétaire Général(e) de Mairie
Aux termes du Code Général de la Fonction Publique et notamment des articles L.313-1,
L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des
effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de
l'assemblée délibérante.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2024-014 du 29 mars 2024 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des besoins de la
collectivité et des tâches à effectuer ;
En conséquence, le Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent de
Secrétaire Général(e) de Mairie à temps complet, à compter du 1er mai 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative,
au grade de rédacteur principal 2ème classe ;
Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel relevant de la
catégorie B, dans les conditions fixées à l'article L.332-8 7° du Code Général de la Fonction
Publique. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de trois ans lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions
prévues par le présent code ;
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse (nouvelle procédure de
recrutement). La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un diplôme de niveau V ;
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire ;
DE MODIFIER le tableau des emplois ;
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
DE PRÉCISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2026;
D'INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
IV- AFFAIRES DIVERSES
- Signature de la vente du terrain de Monsieur William DELAUNAY le jeudi 26 février 2026
- COPIL Maison France Services (Louvigné du Désert) le jeudi 26 février 2026
- Rappel aux associations quant à l'extinction des lumières dans les différentes salles
communales et équipements sportifs
Séance clôturée à 23:10
Fait et délibéré le 27/02/2026
Secrétaire de Séance, Maire, sur
Û BOIVENT Joseph