Procès Verbal - PV23 05 2017

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Procès Verbal - PV23 05 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 mai 2017 20h30

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane PIQUET, Maire

Commune de La

Bouëxière

Département : Ille et

Vilaine

Nombre de membres du

Conseil Municipal en

exercice : 27

Nombre de membres

présents : 21

Nombre de votants : 27

Date de la Convocation :

mercredi 17 mai 2017

Date d’affichage du

compte rendu :

le 30/05/2017

Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE,

Aline GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Florence

DANEL, Gérard BECEL, Isabelle MARCHAND-

DEDELOT, Pierre-Yves LEBAIL, Catherine LEBON,

Alain JOSEPH, Jean-Pierre LOTTON, Jürgen

BUSER, Rachel SALMON, Roland ROUSSELLE,

Patrick MOULIN , Philippe ROCHER, Sterenn

LECLERE, Jérémie DELAUNAY, Jean-Marie

LEFEVRE, Philippe BLANQUEFORT, Pascal

AFFRE.

Absents n’ayant pas donné de procuration:

Absents ayant donné procuration :

- Annie-France TURPIN-CHEVALIER à M.

Patrick Lahaye

- Margaret GUEGAN-KELLY à Mme Florence

Danel

- Noémie THEVEUX à M. Le Rousseau

Gilbert

- Dominique SALEZY à Mme Catherine Le

Bon

- Catherine CHILOUX à Mme Pascale Affre

- Sylvain HARDY à M. Philippe Blanquefort

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick LAHAYE, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

M. Le Maire propose deux délibérations sur table qui concernent la rémunération des agents du CLSH pendant les vacances scolaires et une subvention exceptionnelle à une association. Approuvé à l’unanimité

Approbation du Procès - verbal de la séance précédente : M. Blanquefort propose de rajouter les prénoms de Messieurs Hardy pour éviter les confusions entre l’élu et l’intervenant PLU. Approuvé à l’unanimité

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2017 est adopté à l’unanimité

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1. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CHATEAUBOURG

Rapporteur : Mme Salmon

L’arrêté en date du 27 décembre 2016 portant modifications des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CHATEAUBOURG (SIEC) suite à l’adhésion de la commune d’Argentré du Plessis, attribue encore au SIEC la production et la distribution rationnelle de l’eau potable dans les communes.

Dans les faits, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg n’exerce plus la partie production de la compétence eau, puisqu’il ne possède plus de moyens de production d’eau potable depuis que le SYMEVAL a construit son unité de production d’eau au « Plessis Beucher » à Châteaubourg. Cette station d’eau potable se substituant à l’usine appartenant au Syndicat.

Il s’avère nécessaire de clarifier l’exercice de la compétence eau du Syndicat de Châteaubourg en ramenant l’objet du Syndicat à la seule compétence eau définie comme suit :

- Exploitation et entretien des réseaux d’alimentation en eau potable

- Etude et réalisation des ouvrages le constituant

- Distribution rationnelle de l’eau potable dans les communes.

Vu la délibération du Comité du SYNDICAT en date du 28 mars 2017, approuvant la modification des statuts afin de ramener l’objet du Syndicat à la seule compétence distribution d’eau potable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CHATEAUBOURG en termes concordants avec les dispositions prévues par la délibération du Comité du SIEC en date du 28 mars 2017.

 Sollicite Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine pour qu’il prenne au vu et sous réserve du résultat de la consultation des collectivités adhérentes, la décision de modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CHATEAUBOURG.

2. MEDIATHEQUE COMMUNALE – OPERATION DE DESHERBAGE

Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves Le Bail

Dans le cadre de la politique de régulation des collections de la bibliothèque en 2016, 750 ouvrages ont été retirés du fonds : 404 livres pour adultes et 346 livres pour enfants.

Les critères de retrait sont les suivants :

Critères matériels

 Usure, état de propreté, présentation vieillie...

Critères d’usage :

 Date de parution du livre

 Date du dernier prêt...

Critères qualitatifs :

 Actualité de l’information,

 Qualité de l’iconographie : adéquation au public (trop grande spécialisation)...

Le désherbage en bibliothèque fait partie de la politique d’acquisition : cette opération s’inscrit donc dans une démarche logique.

L’élimination théorique annuelle est comprise entre 5% et 10% du fonds existant.

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La médiathèque comptabilisait 12 009 ouvrages à son actif au 31 décembre 2015.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de cette élimination.

M. Blanquefort demande si le désherbage concerne l’année 2016 ou l’année 2017.

M. Lebail indique qu’il s’agit d’une opération effectuée sur une année pleine et que seule l’année 2016 est concernée

Mme Affre souhaite savoir où vont les livres désherbés

M. Lebail indique qu’ils sont donnés sous formes de dons : à l’EHPAD, à la cabine à bouquins ou encore aux associations. Il ajoute qu’une partie des livres, ceux qui sont trop abimés, est détruite.

Mme Affre propose que les livres soient donnés aux écoles.

M. Le Bail indique que c’est le cas puisque les livres sont proposés aux écoles. M. Lebail précise qu’il y a eu 2500 dons à la cabine et ajoute qu’il y a de quoi être satisfait de cet équipement. Il précise qu’une opération spécifique a été menée le 13 mai dernier, il s’agissait de dons proposés aux riverains. Cette opération a été un succès

M. Le Maire souligne que le concept est copié dans d’autres collectivités.

M. Lebail indique également que des livres libres de droit sont téléchargeables directement au pied de la cabine via le réseau wifi

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise l’élimination de ces livres

 Autorise M. Le Maire à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. AVENANTS AUX MARCHES – EXTENSION PREAU DE LA MAISONNEUVE

Rapporteurs : Mme Aline GUILBERT

La collectivité porte le projet de rénovation et de transformation du préau sur le site de la Maisonneuve. Cependant, lors du démarrage des travaux et la dépose du bardage existant, il a été découvert une attaque majeure et irréversible des structures bois (bardage, poteau, Poutres lamellés collées) par des fourmis charpentières au niveau de l’angle Nord Est du bâtiment.

Les présents avenants viennent donc approuver les adaptations techniques et structurelles du projet dues à la nécessité de supprimer la poutre lamellé collé et ses poteaux de structures attaqués par des fourmis charpentières. Les présents avenants viennent également approuver une extension du bardage et une modification électrique.

Extension Préau Maisonneuve

Lot Objet titulaire Montants TTC

Montant marché initial Avenant n°1 Montants marché final

1 Gros Oeuvre MCA 18 798,96 €

GCA 22 704,11 € 0,00 € 22 704,11 €

2 Charpente / Bardage PROBOIS 20 108,98 € 2 946,43 € 23 055,41 €

3 Couverture PATY 5 856,00 € 2 495,64 € 8 351,64 €

4 Menuiseries extérieures PROBOIS 10 927,32 € 0,00 € 10 927,32 €

5 Menuiseries intérieures PROBOIS 10 679,03 € 1 417,51 € 12 096,54 €

6 Electricité / Chauffage JOLIVE ELEC 14 827,13 € 231,77 € 15 058,90 €

Total Extension Préau 81 197,41 € 10 996,50 € 92 193,91 €

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M. Le Rousseau précise que la commission travaux a visé les avenants dus à des reprises imprévues et imprévisibles et a également validé les travaux supplémentaires.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration aura lieu le 8 juin à 17h30 en présence notamment du club des ainés et des futurs usagers. Il indique que la réalisation est une réussite et correspond aux besoins des usagers qui ont été concertés. Il souligne l’aspect multifonctions de l’équipement.

M. Le Maire souligne la qualité du travail réalisé par des entreprises locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve les avenants au marché de travaux de rénovation et d’extension du préau Maisonneuve comme pré- senté ci-dessus.

 Autorise M. Le Maire à signer lesdits avenants et à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2017

Rapporteur : Mme Aline GUILBERT

Suite au vote du Budget Primitif le 4 avril 2017, une décision modificative est nécessaire ; il convient de procéder à un ajustement de crédits qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire.

En effet, il convient :

- d'acheter du matériel lié aux festivités : tables, stands et sonorisation.

- De régulariser une écriture comptable suite à la cession du logement dans le bâtiment de La Poste (changement d’imputation budgétaire)

- D’ajuster les crédits liés à la révision du PLU et aux travaux de rénovation du préau de la Maisonneuve. - Ajustement du fonctionnement de la caisse des écoles au niveau des sorties scolaires piscine - Il est proposé la décision modificative suivante :

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-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve décision modificative n°1 concernant le budget principal communal 2017 comme présentée ci-dessus.

 Autorise M. Le Maire à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FONCTIONNEMENT

Article Montant Libellé Article Montant Libellé

657361 8 357,00 € Caisse des Ecoles 775 -107 000,00 € Vente Appt au-dessus de la Poste

6247 -3 304,00 € Transports piscine 758 107 000,00 € Autres produits de gestion courante

6288 -5 053,00 € Entrée piscine

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

INVESTISSEMENT

Opération/Article Montant Libellé

Opération/Articl

e Montant Libellé

607 / 2188 1 300,00 € Sonos (Salle Poly et Mairie)

607 / 2188 2 300,00 € Tente * 2

801 / 2315 2 200,00 € Travaux Amgt Préau Maisonneuve

110 / 2031 1 600,00 €

4 Réunions supplémentaires

(Révision PLU)

.020 -7 400,00 € Dépenses imprévues

404 / 2315 107 000,00 € Appt au-dessus de La Poste .024 107 000,00 €

Poduits de cession – Appt au dessus

La Poste

TOTAL 107 000,00 € TOTAL 107 000,00 €

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

COMMUNE DE LA BOUEXIERE - BUGET PRINCIPAL 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°1

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5. DEMANDE DE SUBVENTION – PROJET DE LA GENDRINIERE

Rapporteur : Mme Aline GUILBERT

La commune de la Bouëxière a participé et obtenu en 2015 une aide du département d’Ille et Vilaine au titre de la revitalisation des centres bourgs pour le projet d’aménagement de la Place de l’Europe.

Cette aide a permis la création de 18 logements accessibles au plus grand nombre au cœur de la commune. Elle a également permis l’implantation de nouveaux commerces et services.

Aujourd’hui, il est envisagé de poursuivre cette revitalisation du cœur de bourg en l’étendant à la rue Jean-Marie Pavy. A cette fin, la collectivité souhaite rénover le manoir de la Gendrinière dans l’optique de créer un espace intergénérationnel à vocation à la fois commerciale, d’habitat et d’espace associatif mutualisé.

En effet, la commune est propriétaire d’un bâtiment dans le secteur immédiat du complexe associatif et culturel de Maisonneuve. Le projet a été imaginé en concertation avec le bailleur social NEOTOA qui achètera le bâtiment et gérera 3 logements à l’étage.

Le rez de chaussée, une dépendance ainsi que les voiries seront réhabilités par le bailleur afin de créer des espaces communaux (local commercial, salle associative, salle de musique).

L’opération qui fait l’objet de la demande de subvention correspond à la part communale de l’aménagement à savoir la création des salles au rez de chaussée (local commercial et salle associative), l’aménagement de la dépendance en salle de musique ainsi que l’aménagement des accès au prorata des travaux.

Le projet s’inscrit dans une réflexion à l’échelle communale et constitue une prolongation des aménagements réalisés ces dernières années sur la Place de l’Europe ainsi que sur le complexe associatif et culturel de Maisonneuve situés à proximité immédiate.

Ces deux aménagements ayant atteint l’objectif de redynamiser durablement l’attractivité du cœur historique de la commune par la venue de commerces, la réalisation de logements et la création d’espace communaux (bibliothèque, salle de danse, haltes garderies, ...).

Ainsi, le projet a pour vocation d’améliorer l’attractivité du centre bourg sur la base des 4 axes suivants :

. La Rénovation du patrimoine bâti et historique de la commune, le bâtiment dit de la Gendrinière ayant été construit au XVIème siècle, il fait partie des constructions parmi les plus anciennes de la commune.

. Elargir l’offre d’espace associatif au cœur même de la commune,

. Diversifier l’offre commerciale en centre bourg

. Aménager des logements sociaux à proximité des commerces et services.

Le plan de financement du projet se présente comme suit :

Coût HT total du PROJET 835 600,00 €

Coût HT de l'OPERATION qui fait l’objet d’une demande

de subvention dans le cadre de l’appel à projets 391 000,00 €

Montant HT des dépenses prévisionnelles concernant l’ OPERATION

en 2017 et 2018 391 000,00 €

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M. Le Maire indique que les choses sont allées vite concernant ce projet car la date de rendu du dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental a été fixée à la fin du mois d’avril et la présentation en commission le 18 mai. M. Le Maire remercie les services pour le travail effectué et notamment M. Daix, responsable du service technique.

M. Blanquefort estime que cette délibération intervient pour régulariser une situation déjà engagée.

M. Le Maire souligne que les dossiers de demande de subvention ont un calendrier spécifique et supposent une certaine urgence dans la construction du projet. M. Le Maire ajoute qu’un dossier sera également proposé à la région mais aussi dans le cadre du contrat de ruralité. Il conclut sur le fait que le projet n’est pas finalisé et que des rencontres seront encore prévues avec les membres des commissions et le bailleur social NEOTOA, partenaire de la commune sur ce projet.

M. Rousselle demande quel sera le rôle de Neotoa.

M. Le Maire indique que le bâtiment sera donné, ou cédé à l’euro symbolique à Neotoa pour qu’il puisse réaliser les travaux sur le bâtiment et les espaces communs avant d’être rétrocédés à la commune. M. Le Maire précise que le montage reste à être déterminé pour la partie salle de musique.

M. Le Rousseau souligne qu’en l’état actuel du projet, la seule chose confirmée est la participation du bailleur social au projet. Il souligne l’état déplorable du bâti qui est affecté par des infiltrations d’eau et donc la nécessité de le réhabiliter rapidement. M. Le Rousseau indique que cette opération permet de sauver le bâtiment.

M. Maire ajoute que dans le budget prévisionnel établi, la commune prend en charge 391 000€ sur l’ensemble du projet. Il explique que cela correspond à la réhabilitation des locaux pour les associations, le commerce, la salle de musique et les aménagements extérieurs. Il précise que le reste du projet est à la charge du bailleur.

M. Le Maire indique que Neotoa assumerait la gestion du projet, le dépôt du permis de construire et le suivi travaux. M. Le Maire précise enfin qu’il souhaite un travail qualitatif du bâti, qui est historique. Il ajoute que le plan de financement est prévisionnel et précise que les commissions urbanisme et commerce vont se réunir afin de finaliser le projet (notamment en travaillant sur l’accessibilité, le traitement du bâti, les aménagements extérieurs, le fonctionnement, le mobilier etc. ).

M. Rousselle rappelle l’importance historique du manoir de la Gendrinière qui serait une dépendance du château de Plessis Pillet de Dourdain qui n’existe plus aujourd’hui.

M. Lahaye indique que le bâtiment n’est pas repéré dans le bâti remarquable ni aux monuments historiques malgré la présence de la belle cheminée au Rez de Chaussée.

M. Blanquefort souhaite savoir si cette opération est prévue au budget primitif 2017.

M. Le Maire indique que l’opération sera probablement réalisée en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et que la majorité des financements se fera en 2018. M. Le Maire, ajoute qu’il s’agit par ailleurs d’un impératif pour le versement des subventions, notamment du département.

M. Blanquefort demande si les domaines sont d’accord pour la cession du bien et son montant.

M. Le Maire précise qu’il va les solliciter pour élaborer le montage juridique du projet. M. Le Maire rappelle les règles spécifiques liées à la construction de logements sociaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : à l’unanimité

 Approuve le projet de rénovation et de transformation du manoir de la Gendrinière ainsi que son plan de finance- ment comme présentés ci-dessus.

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 Autorise M. Le Maire à procéder à toutes démarches de demande de subventions et notamment auprès des parte- naires de la collectivité : Conseil Départemental, Région, Préfecture, Programme Européen, Réserve Parlementaire, projet bourg-ville

 Autorise M. Le Maire à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

SUSPENSION DE SEANCE

Conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal, la séance est suspendue pour une durée maximale de 15 minutes pour permettre l’expression du public.

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6. LOTISSEMENT LA TANNERIE – RENOUVELLEMENT PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

Rapporteur : M. Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du futur lotissement La Tannerie, la commune a conclu avec les Consorts. Voisin différentes promesses unilatérales de vente pour l’acquisition de terrains qui représenteront la majeure partie de l’assiette du lotissement.

Ces promesses arrivant à expiration, il est nécessaire de les renouveler. Celles-ci portant sur un délai supérieur à 18 mois, elles doivent être établies par acte notarié et le bénéficiaire doit régler des indemnités d’immobilisation qui doivent être réglées dans un délai de trois mois après la signature de la promesse. D'autre part, des frais de promesse unilatérale de vente sont également à régler au notaire.

La présente délibération a pour objet d’autoriser M. Le Maire à porter acquisition des parcelles propriétés des Consorts Voisins comme désignées ci-dessous et à signer les actes afférents à cette vente. Elle a également pour objet de l’autoriser à verser les frais d’immobilisation et de promesse unilatérale de vente.

Il est également précisé que les frais d’établissement du document d’arpentage et de géomètre seront à la charge de la collectivité et que le prix définitif d’acquisition de ces terrains sera ajusté en fonction de la superficie définitive délimitée par ledit document d’arpentage.

SECTION N° LIEUDIT OU VOIE CONTENANCE

HA A CA

E 628 Baillée de Bellevue 0 94 50

E 630 Baillée de Bellevue 0 22 70

E 634 Bellevue 0 15 50

E 636 Lande de Bellevue 0 28 20

E 637 Lande de Bellevue 0 63 90

E 638 8, rue de Servon sur Vilaine 0 67 60

E 639 La Tannerie 0 29 40

E 641 Lande de Bellevue 0 96 30

E 642 Lande de Bellevue 0 13 40

E 643 Lande de Bellevue 0 01 97

E 887 Baillée de Bellevue 0 01 22

E 888 8, rue de Servon sur Vilaine 0 40 35

E 1476 L’afféagement de Bellevrie 0 89 53

E 1479 Butte d’argent 2 32 78

E 1480 Grande Fontaine 0 00 68

E 1481 Lande de Bellevue 1 03 78

E 1483 Lande de Bellevue 0 42 59

TOTAL 9 44 40

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la délibération du 4 avril 2017 portant arrêt du projet de PLU

- Vu l’avis des domaines émis pour l’ensemble des parcelles

M. Le Maire rappelle que le projet a été discuté dans le cadre du PLU et indique que le prix a été négocié en fonction de la catégorisation des parcelles dans le futur PLU. Il précise que ce projet permettra de garantir l’avenir d’urbanisation de la commune. M. Le Maire souligne l’importance de cet acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

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 Autorise M. Le Maire à acquérir l’ensemble des parcelles comme listées ci-dessus au prix de 3,50€ du mètre carré conformément à l’avis émis par le service des domaines.

 Autorise M. Le Maire à signer tout acte ou promesse unilatérale de vente dans le cadre de cette acquisition.

 Autorise M. Le Maire à faire les démarches permettant l’ensemble des paiements liés à cette acquisition et notamment les frais d’immobilisation et de promesse unilatérale de vente.

 Précise que les crédits seront imputés au budget annexe « La Tannerie »

7. FRAIS DE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE - LA TANNERIE - TERRAINS CTS PINSARD

Rapporteur : M. Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du futur lotissement La Tannerie, outre le terrain des Cts. Voisin, qui représentera la majeure partie de l’assiette du lotissement, cinq autres promesses de vente au profit de la commune ont été signées. Ces promesses portant sur un délai supérieur à 18 mois, le bénéficiaire doit régler des indemnités d’immobilisation qui doivent être réglées dans un délai de trois mois après la signature de la promesse. D'autre part, des frais de promesse unilatérale de vente sont également à régler au notaire par le bénéficiaire.

Vendeurs Surface Indemnités

d’immobilisation

Frais de PUV

M. Pinsard et Mme Lettier 5606m² 981€ 359,88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 Autorise M. Le Maire à signer tout acte ou promesse unilatérale de vente dans le cadre de cette acquisition.

 Autorise M. Le Maire à faire les démarches permettant l’ensemble des paiements liés à cette acquisition et notamment les frais d’immobilisation et de promesse unilatérale de vente.

 Précise que les crédits seront imputés au budget annexe « La Tannerie »

8. LOTISSEMENT LA TANNERIE – CESSION D’UN CHEMIN RURAL, OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur : M. Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du futur lotissement La Tannerie, la commune a conclu avec les Consorts. Voisin différentes promesses unilatérales de vente pour l’acquisition de terrains qui représenteront la majeure partie de l’assiette du lotissement.

Dans le cadre de cette acquisition, il est nécessaire de redéfinir l’emprise de la propriété conservée par les consorts Voisin.

Or, cette nouvelle emprise comprend un chemin rural communal pour lequel il est nécessaire de réaliser une enquête publique et un déclassement avant toute opération de cession. Il s’agit d’un chemin rural situé au lieudit La Tannerie et d’une surface de 586m² environ (sous réserve du bornage définitif).

La présente délibération a pour objet d’autoriser M. Le Maire à nommer un commissaire enquêteur qui sera chargé de consulter la population dans le cadre de ce projet.

Après réalisation de l’enquête publique, cette question sera de nouveau soumise au Conseil Municipal afin de prendre connaissance des éventuelles observations du public et d’autoriser M. Le Maire à signer les actes afférents à cette cession.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 Approuve le projet de cession d’une partie du chemin rural au profit des consorts Voisin et situé au lieudit La Tan- nerie comme indiqué ci-dessus.

 Autorise M. Le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l’enquête publique préalable

 Autorise M. Le Maire à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. CESSION DE TERRAIN A TITRE GRACIEUX LIEUDIT DE LA MALECOTAIS

Rapporteur : M. Le Rousseau

M. Le Rousseau explique que suite à la demande de M. Departout Thierry et Mme Chevallier Delphine, il convient de régulariser les limites du domaine public et privé sur la parcelle A 1110 située le long de la voie communale n°22 à la Malécotais afin d’être conforme à la visualisation sur le terrain. La parcelle A n° 1110 sera cédée gratuitement à M. Departout Thierry et Mme Chevallier Delphine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 Autorise M. Le Maire à céder la parcelle A 1110 à titre gracieux à M. Departout et Mme Chevallier conformément au plan de division joint à la présente délibération.

 Précise que les frais d’acte et de bornage sont à la charge des preneurs

 Autorise M. Le Maire à signer tout acte y compris notarié dans le cadre de cette cession.

 Autorise M. Le Maire à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Lahaye

Suite à une mutation, la commune a procédé à la publicité d’une vacance de poste puis à un jury d’entretien.

Afin de pouvoir accueillir le candidat retenu dans les services de la collectivité, il est nécessaire d’ouvrir un poste de rédacteur principal dans la filière administrative.

Il est précisé qu’une prochaine délibération, après avis du Comité Technique Départemental, viendra supprimer le poste de rédacteur dans la filière administrative précédemment occupé par l’agent muté.

M. Le Maire informe de l’arrivée de l’agent en date du 22/05/2017 ainsi que de ses qualités professionnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 Approuve la modification du tableau des effectifs communaux comme précisé ci-dessus.

 Autorise M. Le Maire à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

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11. RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION DES ANIMATEURS DU CENTRE DE LOISIRS A COMPTER DU 8 JUILLET 2017

Rapporteur : Monsieur Patrick LAHAYE

Il est rappelé que la rémunération des animateurs non titulaires qui interviennent en complément du personnel communal est une rémunération forfaitaire journalière. Il est proposé une augmentation de 1,2 %du montant brut de ces forfaits, correspondant à l'augmentation de la valeur du point d'indice entre le 1er juillet 2016 et le 1er février 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les modifications suivantes :

Vacances scolaires

Forfait mini

camps (+20%) mercredis

Tarif 2016 2017 2017 Tarif 2016 2016

Diplômés BAFA ou

équivalent 52,15 52,77 63,33 50,28 50,88

stage BAFA ou

perfectionnement 47,52 48,09 57,7 45,7 46,25

non diplômés 42,94 43,45 52,15 41,15 41,64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve la rémunération des animateurs non titulaires communaux comme précisé ci-dessus.

 Autorise M. Le Maire à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’HERMINE DU DESERT

Rapporteur : Monsieur Gérard Bécel

L’association L’Hermine du Désert a sollicité la commune pour une aide pour la participation des jeunes entre 18 et 28 ans au rallye solidaire « 4L Trophy ». Cette association a pour objet de soutenir pédagogiquement, logistiquement et financièrement les jeunes Bouëxierais souhaitant participer à ce rallye. L’association compte aujourd’hui près de 50 adhérents. Comme le précise le dossier de demande de subvention fourni, les membres de l’association souhaitent participer et organiser des manifestations mais recherchent également des sponsors. Il est proposé de leur attribuer une subvention de 700 € qui correspond aux 200€ forfaitaires attribués à la création d’une association et 500€ qui correspondent à l’acquisition d’un espace pour le logo de la commune sur le véhicule du prochain équipage.

Le conseil municipal est invité à accepter le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association L’Hermine du désert pour un montant de 700 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association L’Hermine du désert pour un montant

de 700 euros.

 Autorise M. Le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 Précise que les crédits seront imputés sur le budget principal communal.

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11. QUESTIONS DIVERSES

- Motion de l’assemblée sur le Bureau de poste communal :

Motion du Conseil Municipal

–

Maintien et préservation du Bureau de Poste Communal

« Au moment où les discussions tripartites entre l'Etat, l'Association des Maires de France et la Poste sont engagées sur le futur contrat de plan triennal 2017-2020, il y a lieu de constater les manques d'effectifs et plus largement, de moyens à la Poste, occasionnant de très fortes dégradations des conditions de travail des agents engendrant notamment, des horaires d'ouverture des guichets à la baisse et des tournées ne permettant plus la distribution du courrier tous les jours, voire des fermetures de bureaux intempestives et de plus en plus fréquentes. Ainsi, entre 2012 et 2016, l’amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture du bureau de la commune est passée de 30h à 18h.

Il y a lieu également de constater la volonté de la Direction de la Poste, au nom de "l’adaptation du réseau aux contraintes économiques", de réduire drastiquement le réseau des bureaux de poste, dans les communes rurales comme dans les grandes villes urbaines.

Ainsi, à l’horizon 2020 au moins 4 000 fermetures de bureaux de poste sont prévues sur les 9 000 restants sur le territoire national.

Cette situation révèle particulièrement de la volonté de La Poste de détruire son réseau, souvent par la transformation de bureaux en relais poste chez des commerçants ou en agences postales communales, rendant ainsi la qualité de service offerte aux usagers largement inférieure à celle d’un bureau de poste conventionnel.

Pour notre territoire, le bureau de poste de la commune est clairement visé alors qu’il est pourtant fréquenté tout au long de l’année 2016, par près 11 usagers par heure en moyenne. Alors que notre commune poursuit un développement démographique et économique important, il est proposé non seulement une nouvelle baisse des horaires journaliers (3h/j sur 5j) mais aussi une fermeture d’été de 15 jours. En même temps, il nous est indiqué des fermetures aléatoires liées à la gestion du personnel afin de garantir l’ouverture du bureau de poste de Liffré.

Dans ces conditions, considérant: auprès de l'Etat, de la commission départementale de présence postale territoriale et du groupe La Poste, la restriction des heures d'ouverture du bureau de poste et l’absence de garantie d'ouverture qui pourraient entraîner une moindre fréquentation. Cette dégradation des statistiques de fréquentation justifiera alors à terme une décision de transformation du bureau de poste en un nouveau type de " point de contact ", voire sa fermeture pure et simple.

Par la présente motion, le conseil municipal de la ville de La Bouëxière, réitère sa vigilance sur le maintien son bureau de poste et souhaite que celui-ci soit ouvert avec une amplitude horaire de minimum 3h45 par jour sur 5 jours par semaine au titre du respect d’un service public de qualité nécessaire aux citoyens et au développement économique local.

Cette motion ouvrira droit à une démarche de la municipalité en direction de la Poste. »

M. Le Maire donne lecture de la motion. Il rend compte de sa rencontre avec la directrice régionale de la poste. Il déplore la volonté du groupe la poste de réduire la présence du bureau de poste sur la commune. M. Le Maire propose une pétition à faire circuler dans la commune.

La motion est approuvée à l’unanimité

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- Transfert des compétences eau/assainissement/GEMAPI à la communauté de communes – Voir document annexe

M. Le Maire indique qu’il s’agit d’une modification substantielle des compétences de la commune.

M. Le Rousseau, M. Rocher et Mme Salmon présentent le document annexé au présent procès-ver- bal.

Mme Salmon indique que les réseaux ne sont pas comparables entre une grande ville et les réseaux de campagne et que de ce fait le passage à une régie ne comporte pas les mêmes enjeux.

M. Le Rousseau souligne l’importance de la gestion du réseau pour la prévention des inondations.

- Dénomination de la salle communale :

M. Le Maire indique que régulièrement les salles sont mal identifiées par les usagers du fait de l’ab- sence d’une dénomination. En parallèle il rappelle que les collégiens du collège Martin Luther King ont obtenu le prix départemental de la résistance sur le thème des Frères Boulangers. Une exposition sur ce sujet sera organisée à la médiathèque du 16 au 30 juin. C’est pourquoi, il est donc proposé de dénommer à cette occasion de dénommer la salle communale « Salle des Trois Frères Boulangers ».

Approuvé à l’unanimité

- Projet de contrat de ruralité :

M. Le Maire indique que la communauté de communes a rencontré les services de la préfecture à propos des contrats de ruralité. Ces contrats, signés avec l’Etat, permettent d’obtenir des subventions sur les projets d’investissement des communes membres de Liffré Cormier Communauté.

Ce sujet n’avait pas été pris en charge auparavant du fait calendrier serré de la fusion à l’échelle inter- communale. M. Le Maire ajoute qu’il est donc possible de récupérer des subventions dans ce cadre.

Les services de la communauté de communes vont construire ce contrat dans l’urgence, car il doit être signé pour le 1ier septembre au plus tard. Un agent intercommunal est chargé de récolter les projets et dossiers des communes mais aussi de réaliser un diagnostic afin de formaliser ce contrat.

M. Le Maire explique que pour les projets de l’année 2017 il y a une contrainte forte : commencer les travaux entre le 1ier septembre et le 31/12/2017.

Dans les fiches actions que la commune a transmis, elle a ciblé différents projets : la Gendrinière, le Moulin de chevré, la toiture du gymnase, la rénovation thermique des bâtiments communaux.

M. Buser souhaite savoir quels sont les critères d’éligibilité pour les projets.

M. Le Maire lui indique que l’Etat a fixé différentes cibles: Accès aux services publics et aux soins, Revitalisation des bourgs-centres, Cohésion sociale, Attractivité du territoire, Mobilités, Transition écologique

M. Le Maire précise que des rencontres sont prévues avec les services de la préfecture pour formali- ser le contrat et les projets subventionnables.

M. Le Maire indique qu’il existe d’autres contrat Etat/ Région dit « Bourg Ville » dont les dossiers sont à déposer avant le 3 juillet. A ce titre, la commune déposera un dossier pour le projet de la Gen- drinière.

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Concernant les subventions, M. Le Maire indique que M. Hardy, avait posé une question lors de la séance précédente sur le fonds chaleur. Il explique, qu’après recherches, ce dispositif ne concerne pas les projets communaux actuels. En effet, ces crédits sont dédiés aux réseaux de chaleur ou à la pro- duction d’eau chaude.

Autres questions :

M. Blanquefort indique que durant le dernier conseil communautaire, une délibération concernait un contrat avec Megalis Bretagne pour le déploiement de la fibre optique. Il souhaite savoir si le calendrier de déploiement pour toute la commune a été établi.

M. Le Maire, lui répond qu’en l’état actuel du dossier, la communauté de communes entre en discus- sion avec Megalis pour déterminer les nouveaux secteurs de déploiement de la fibre dans les pro- chaines années. Il rappelle qu’en 2030 tout devrait être raccordé. 500 familles seront prochainement raccordées dans le secteur ouest de notre commune.

Pour conclure, M. Le Maire rappelle les prix de déploiement : 500€ à la communauté de communes par prise amenée à la porte, puis chaque abonné paye le raccordement à son domicile à un tarif national fixé à environ 200€.

La prochaine séance aura lieu le 4 juillet 2017 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22h27.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

M. Stephane PIQUET M. Patrick LAHAYE