Procès Verbal - PV 21 05 2019

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Procès Verbal - PV 21 05 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 05 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2019

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et

Vilaine

Nombre de membres du

Conseil Municipal en

exercice : 27

Nombre de membres

présents : 21

Nombre de votants : 26

Date de la Convocation :

Mercredi 15 mai 2019

Date d’affichage du

compte rendu :

le

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Stéphane PIQUET, Maire

Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE, Aline

GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Isabelle

MARCHAND-DEDELOT, Gérard BECEL, Pierre-Yves

LEBAIL, Catherine LEBON, Alain JOSEPH, Jean-Pierre

LOTTON, Jürgen BUSER, Rachel SALMON, Margaret

GUEGAN-KELLY , Patrick MOULIN, Philippe ROCHER,

Sterenn LECLERE, Philippe BLANQUEFORT, Catherine

CHILOUX, Sylvain HARDY .

Absents : F. DANEL, Jérémie DELAUNAY , Dominique

SALEZY , Annie-France TURPIN-CHEVALIER, Roland

ROUSSELLE, Noémie THEVEUX, Pascale AFFRE

Procurations : F . Danel à P. Y. Lebail, J. Delaunay à S.

Leclere, A. F. Turpin Chevallier à I. Marchand Dedelot, D.

Salezy à C. Lebon, N. Theveux à G. Le Rousseau, P. Affre

à S. Hardy.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean- Marie Lefèvre.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick Lahaye.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au décès de Monsieur Jean-Marie Lefèvre, il convient de procéder à son remplacement au sein du conseil municipal.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant. La liste concernée est celle déposée en préfecture.

Monsieur Florent Paillereau et Madame Aude Froger, suivants sur la liste « La Bouëxière, ensemble et autrement » ont tous deux décliné cette fonction. Monsieur Alain Cazenave l’a accepté.

Monsieur le Maire procède donc à l’installation de Monsieur Alain Cazenave en remplacement de Monsieur Jean- Marie Lefèvre.

2

2. MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Suite à la nomination de Monsieur Alain Cazenave, il convient de modifier les commissions suivantes :

Commission des marchés, communication et vie associative et sports.

Il est proposé de remplacer Monsieur Jean-Marie Lefèvre par Monsieur Alain Cazenave en tant que membre

suppléant de la commission des marchés, en tant que membre de la commission communication et la

commission vie associative et sports.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte les nominations telles que présentées ci-dessus.

3. TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2019/20 JOURNEE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot

Dans une démarche de soutien au pouvoir d’achat des familles, Il est donc proposé de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2019/2020.

Proposition Tarif 2019/20 (€)

Tarif matin Tarif réduit soir

Départ avant 18h00

Tarif plein soir

Départ après 18h00

Tranche 1 0.95 0.95 1.40

Tranche 2 1.05 1.05 1.50

Tranche 3 1.15 1.15 1.60

Tranche 4 1.25 1.25 1.70

Tranche 5 1.35 1.35 1.80

Tranche 6 1.45 1.45 1.90

Le quotient familial retenu est celui de la CAF pour lequel, il sera demandé aux familles de transmettre leur numéro d’allocataire, d’autoriser les services de la commune à consulter le site de la CAF pour prendre connaissance du QF et de prévenir la mairie en cas de modification importante les faisant changer de tranche.

Les familles qui ne transmettront pas leur quotient familial se verront appliquer le tarif de la tranche 6.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- adopte les tarifs de l’accueil périscolaire tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

4. TARIF DE LA PAUSE MERIDIENNE (REPAS COMPRIS) A COMPTER DE LA RENTREE 2019/20 POUR LES JOURNEES

SCOLAIRES

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot

Malgré une augmentation de 2.5 % de l’indice du prix de l'alimentation Il est proposé afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles de n'appliquer qu’une augmentation de 1,1 % (taux d’inflation sur un an).sur les tarifs avec restauration de la pause méridienne.

3

Les tarifs suivants sont proposés :

Tranche seuils QF (€) Tarifs 2018/2019 Tarifs 2019/2020 rappel ratios

1 <= 560 1,49 1,51 40%

2 561-700 2,23 2,25 60%

3 701-900 2,97 3,00 80%

4 901-1200 3,72 3,76 100%

5 1201-1500 4,46 4,51 120%

6 > 1500 5,20 5,26 140%

Le quotient familial retenu est celui de la CAF pour lequel, il sera demandé aux familles de transmettre leur numéro d’allocataire, d’autoriser les services de la commune à consulter le site de la CAF pour prendre connaissance du QF et de prévenir la mairie en cas de modification importante les faisant changer de tranche.

Les familles qui ne transmettront pas leur quotient familial se verront appliquer le tarif de la tranche 6.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- adopte les tarifs de la pause méridienne tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.

5. TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ET DE LA PASSERELLE A COMPTER DE LA RENTREE 2019/20 (MERCREDI ET

VACANCES HORS JOURNEES SCOLAIRES)

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot

Dans une démarche de soutien au pouvoir d’achat des familles, Il est donc proposé de maintenir les tarifs de l’accueil de loisirs et de la passerelle pour l’année 2019/2020.

TARIFS ALSH A LA JOURNEE

Tranche seuils QF (€) Proposition 2019/20 Variation par

rapport au tarif 4

1 <= 560 6.72 -15 %

2 561-700 7,11 -10 %

3 701-900 7,50 -5 %

4 901-1200 7,90 0

5 1201-1500 8,30 + 5%

6 > 1500 8.70 + 10 %

Extérieur 15.50 € sauf pour Dourdain qui bénéficie d’une convention

avec la commune

Les tarifs s’entendent prestations CAF déduites et correspondent au montant à régler par les familles.

TARIFS ALSH A LA ½ JOURNEE

Tranche seuils QF (€) Proposition

2019/20

Variation par

rapport au tarif 4

1 <= 560 4,03 -15 %

2 561-700 4,27 -10 %

3 701-900 4,50 -5 %

4

4 901-1200 4,74 0

5 1201-1500 4,98 + 5%

6 > 1500 4,21 + 10 %

Extérieur 9,30 € sauf pour Dourdain qui bénéficie d’une

convention avec la commune

Le quotient familial retenu est celui de la CAF pour lequel, il sera demandé aux familles de transmettre leur numéro d’allocataire, d’autoriser les services de la commune à consulter le site de la CAF pour prendre connaissance du QF et de prévenir la mairie en cas de modification importante les faisant changer de tranche.

Les tarifs s’entendent prestations CAF déduites et correspondent au montant à régler par les familles.

D’autre part, il est proposé de maintenir la contribution de 2 € pour les activités exceptionnelles et les sorties à journée.

PASSERELLE

La passerelle fonctionnant dorénavant dans les mêmes conditions que l’ALSH, il convient de se référer au tarif ALSH.

Les familles qui ne transmettront pas leur quotient familial se verront appliquer le tarif de la tranche 6.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- adopte les tarifs de l’ALSH tels que présentés ci-dessus.

6. TARIF DE LA RESTAURATION MUNICIPALE A COMPTER DE LA RENTREE 2019/20 (MERCREDI ET VACANCES HORS

JOURNEES SCOLAIRES)

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot

Malgré une augmentation de 2.5 % de l’indice du prix de l'alimentation Il est proposé afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles de n'appliquer qu’une augmentation de 1,1 % (taux d’inflation sur un an).sur les tarifs avec restauration de la pause méridienne. Les tarifs seront donc identiques à ceux en période scolaire

Tranche seuils QF (€) Tarifs 2018/2019 Tarifs 2019/2020 rappel ratios

1 <= 560 1,49 1,51 40%

2 561-700 2,23 2,25 60%

3 701-900 2,97 3,00 80%

4 901-1200 3,72 3,76 100%

5 1201-1500 4,46 4,51 120%

6 > 1500 5,20 5,26 140%

Extérieur (sauf Dourdain) 6.14

Le quotient familial retenu est celui de la CAF pour lequel, il sera demandé aux familles de transmettre leur numéro d’allocataire et d’autoriser les services de la commune à consulter le site de la CAF pour prendre connaissance du QF et de prévenir la mairie en cas de modification importante les faisant changer de tranche.

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Autres tarifs :

Public concerné Tarifs 2018/2019 Tarifs 2019/2020

Halte garderie & crèches 3,28 3,32

Enfants hors cadre scolaire 5,45 5,51

Personnel communal et enseignants 5,20 5,26

Personnel extérieur, accompagnateurs 6,07 6,14

Les familles qui ne transmettront pas leur quotient familial se verront appliquer le tarif de la tranche 6.

Monsieur Alain Cazenave demande le coût de revient d’un repas. Monsieur le Maire répond que ce prix est d’environ 6 €, prix intégrant les denrées et le cout du service. Il précise que tous les repas sont subventionnés par la commune quelle que soit la tranche.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- adopte les tarifs de la restauration municipale tels que présentés ci-dessus.

7. TARIFS DE GARDERIE A COMPTER DE LA RENTREE 2019/20- JOURNEE ALSH MERCREDIS ET VACANCES

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot

Dans une démarche de soutien au pouvoir d’achat des familles, il est proposé de maintenir les tarifs la garderie pour l’année 2019/2020.

Proposition Tarif 2019/20 (€)

Tarif soir Tarif plein matin

(arrivée avant 8 h00)

Tarif réduit matin

(arrivée après 8h00)

Tranche 1 0.95 1.40 0.95

Tranche 2 1.05 1.50 1.05

Tranche 3 1.15 1.60 1.15

Tranche 4 1.25 1.70 1.25

Tranche 5 1.35 1.80 1.35

Tranche 6 1.45 1.90 1.45

Les familles qui ne transmettront pas leur quotient familial se verront appliquer le tarif de la tranche 6.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- adopte les tarifs de la garderie municipale tels que présentés ci-dessus.

8. ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

La perception nous a fait parvenir un état de recettes non recouvrées concernant des centièmes d’euros sur la facturation ALSH/garderie/cantine.

6

Ces sommes sont inférieures au seuil de poursuite.

Le total non recouvré est de 3€50.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 3€50.

9. ADAPTATION TARIFS/VOLUMES TERRE VEGETALE

Rapporteur : Monsieur Gilbert LE ROUSSEAU

La commission des finances réunie le 08/11/18 a proposé de maintenir le tarif 2018 de la terre végétale en 2019.

Ces tarifs ont été actés par la délibération n°7 du 13/11/2018.

2018 Proposition 2019

Le m 3 de terre végétale (à charger et à

transporter soi-même)

7,00 € 7,00 €

Les travaux du terrain synthétique, ont généré une nouvelle vente de terre végétale.

La demande des administrés évoluant sur d’autres volumes, il est proposé ces nouveaux tarifs :

Quantité et service Tarifs 2019

Petite remorque de voiture (400 kg) 3€

Grande remorque de voiture (750 kg) 6€

Petite remorque tracteur (~ 5 tonnes) 20€

Petite remorque tracteur (~ 10 tonnes) 40€

Chargement 10€

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- adopte les tarifs de la terre végétale et de son chargement tels que présentés ci-dessus

- dit que les recettes de ces ventes seront reversées au CCAS sous forme de subvention.

10. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Une première avance de 32 000 € a été attribuée au budget automne du SPIC (Service public industriel et

commercial) par délibération n°4 du 04/12/2018.

7

Dans l’attente de la souscription d’emprunt (commission SPIC prévu le 06/06/19) et afin de régler les factures

dues par le SPIC, il est proposé de faire une deuxième avance remboursable de la commune vers le budget

autonome d’un montant de 66 000 €.

Il convient pour se faire d’adopter la délibération modificative suivante :

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- adopte la décision modificative budgétaire n°1 telle que présentée ci-dessus.

11. AVENANTS MARCHE EXTENSION ECOLE CHARLES TILLON

Rapporteur : Monsieur Gilbert LE ROUSSEAU

Monsieur Gilbert LE ROUSSEAU rappelle qu’un appel d’offre a été lancé pour les travaux d’extension de l’école

Charles Tillon, validé par la délibération n°4 du 16 octobre 2018.

Pour l’avancée des travaux, des modifications ont été nécessaires dans les tarifications. (cf. tableaux ci-dessous)

Les présents avenants viennent donc approuver les adaptations techniques et tarifaires.

Lot Prestation Entreprise

Montants TTC

Marché – Montant de

travaux

Prestations modificatives

Montant Révisé

Evolu

-

tion

(%)

Avenant / devis ou estimation Travaux

Supplémentaires

Avenant / devis ou estimation Travaux

Supplémentaires

N° Objet Montant N° Objet Montant

01 Gros Oeuvre BM TEXIER 80 290,28 € 1

Avenant -

Modification air

frais et moins

values local

toilettes

1 500,00 € 81 790,28 € 1,9%

8

02 Charpente BUSSON CRON 16 097,40 € 16 097,40 € 0,0%

03 Etanchéité FOUGERAISE ETANCHEITE 33 360,00 € 33 360,00 € 0,0%

04 Menuiseries extérieures AMCP 34 563,60 € 34 563,60 € 0,0%

05 Menuiseries intérieures PERRIN 14 353,73 € 1

Avenant – moins

values local

toilettes

-1 328,21 € 13 025,52 € -9,3%

06 Cloisons KOEHL 12 120,00 € 1

Avenant -

Modification local

toilettes

-380,19 € 2

Avenant –

modification salle

informatique

619,33 € 12 359,14 € 2,0%

07 Faux Plafonds KOEHL 9 120,00 € 1

Avenant -

Modification local

toilettes

-123,01 € 2

Avenant –

modification

fixation laine au

plafond par

bande membrane

1 026,00 € 10 022,99 € 9,9%

08 Plomberie MACE FROGE 25 735,38 € 1

Avenant – PV Gaz

Extérieur +

Modification local

toilettes

-137,12 € 25 598,26 € -0,5%

09 Electricité PERRINEL 28 371,42 € 1

Avenant –

Modification

groupe VMC et

éclairage de

sécurité

1 600,87 € 29 972,29 € 5,6%

10 Sols LEBLOIS 13 759,80 € 1

Avenant -

Modification local

toilettes

-607,80 € 13 152,00 € -4,4%

11 Peintures TIRIAULT 6 562,01 € 1

Avenant -

Modification local

toilettes

-925,86 € 5 636,15 €

-

14,1

%

12 Ravalement BLANDIN 20 580,23 € 20 580,23 € 0,0%

13 VRD DAUGUET 50 350,80 € 1 50 350,80 € 0,0%

14 Préaux CONSTRUCTION MARTIN 138 000,00 € 138 000,00 € 0,0%

Total initial 402 720.54€ HT

483 264,65 € TTC

Total avec avenants 403 757.22€ HT

484 508.66 € TTC

0.26

%

Variation 1 036.68 € HT 1 244.01 € TTC

Monsieur Le Rousseau précise que d’autres avenants suivront, mais qui n’auront pas un impact important sur le prix initial du marché.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Approuve les avenants au marché de travaux d’extension de l’Ecole Charles TILLON comme présentés ci-dessus.

- Autorise M. Le Maire à signer lesdits avenants et à procéder l’ensemble des décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9

12. REMUNERATION DES ANIMATEURS DU CENTRE DE LOISIRS A COMPTER DU 8 JUILLET 2019

Rapporteur : Monsieur Patrick LAHAYE

Il est rappelé que la rémunération des animateurs non titulaires qui interviennent en complément du personnel communal est une rémunération forfaitaire journalière.

Afin d'harmoniser les rémunérations des vacataires sur le territoire de LIFFRE-CORMIER Communauté, il a été proposé en 2018 une augmentation annuelle de 2,83% du montant brut des forfaits jusqu'à alignement des montants, à savoir 3 ans à compter de l’année 2018. Il convient donc d’effectuer cette augmentation pour 2019.

Vacances scolaires et

mercredis

Forfait mini camps (+20%)

Tarif 2018 2019 2018 2019

Diplômés BAFA ou

équivalent 54.26 55.79 63,33 Pas de modification

stage BAFA ou

perfectionnement 49.45 50.85 57,7 Pas de modification

non diplômés 44.67 45.93 52,15 Pas de modification

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte les modifications de la rémunération des animateurs vacataires de l’ALSH ci-dessus à compter du 8 juillet 2019

13. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS CUI- PEC

Rapporteur : Monsieur Patrick LAHAYE

Le conseil municipal a validé la poursuite des deux contrats aidés via la délibération n°19 du 19/06/2018.

Un des deux contrats étant arrivé à échéance au septembre 2018 et l’autre arrivant à son terme en aout 2019, il est proposé dans le but de favoriser la mise en œuvre des parcours emploi compétences reposant sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :

- Le renouvellement de l’emploi aidé en cours au service périscolaire

- La modification de l’emploi aidé échu (départ en retraite aux services techniques), par un emploi aidé au service administratif

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte les renouvellements et modifications des contrats CUI en contrats PEC.

10

14. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

Rapporteur : Monsieur Patrick LAHAYE

Le RIFSEEP a été mis en place sur la commune de LA BOUEXIERE via la délibération n°13 du 13/10/2016 en annexe.

Dans les articles I/5 et II/5 il est précisé qu’en cas d'arrêt pour maladie ordinaire inférieure ou égale à 10

jours continus, l'IFSE et le CI ne seront pas versés au prorata du nombre de jours d'absences.

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et

contractuels) est rétabli, l’arrêt maladie a donc un double impact financier.

Il est proposé au Conseil municipal, après saisine en date du 10/05/2019 du Comité technique

départemental, de modifier cet article de la façon suivante :

- A compter du 1er janvier 2019, la maladie ordinaire n’aura pas d’impact sur le calcul de l’IFSE et du CI, excepté sur la journée de carence qui impacte l’ensemble du traitement sur 1/30èmeexclusion faite du supplément familial de traitement (SFT) lié à la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants qui sera réglementairement versé en totalité.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Accepte la modification des articles I/5 et II/5 de la délibération de mise en application du RIFSEEP .

15. REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU 1ER BILAN DE CONCERTATION: CREATION A VOCATION TOURISTIQUE AU BERTRY

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le PLU doit être révisé, à

quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de révision allégée n° 1 du PLU.

Il est rappelé que le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 12 décembre 2017 et mis à jour le 10 avril 2018. L’objet de la révision allégée n° 1 prescrite lors du conseil municipal du 29 mai 2018 a uniquement pour objet de :

- réduire une zone agricole sans qu’il soit porté atteinte au PADD.

De fait, la commune souhaite la révision de son PLU afin de créer un STECAL à vocation « touristique » au lieu- dit « le Bertry », sur les parcelles D 384-385-386-387 d’une surface totale de 9750 m².

Le projet d’implantation d’un complexe touristique comportant des chambres d’hôtes, accueil de séminaires, mariages, implique la création d’un zonage At. Ce projet se fera dans le cadre de la rénovation du bâti existant.

Le tourisme mérite d’être développé sur le territoire de la commune qui dispose d’un environnement et de paysages de grande qualité et à proximité de Rennes, de Vitré et de Fougères.

Il rappelle que par délibération du 29 mai 2018, le conseil municipal avait défini des modalités de concertation.

Un registre d’observation a été mis à la disposition du public du 30 juillet au 15 décembre 2018 dans lequel

aucune observation n’a été inscrite. Le dossier était également consultable sur le site de la commune.

11

Une réunion publique a été organisée le 7 septembre 2018 au cours de laquelle le projet a été présenté et

aucune remarque n’a été formulée.

Lors de la présentation du projet, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles

et forestiers (CEDEPENAF) a demandé la suppression des habitations légères dans la zone At afin de ne

restaurer que le bâti existant.

Une première réunion réunissant les Personnes Publiques Associées a eu lieu le 25 septembre 2018.

Monsieur Le Rousseau expose qu’à l’issue de la concertation avec les PPA (la Chambre d’agriculture et la

CDPENAF), et au vu des besoins du porteur de projet, il ne s’avère pas nécessaire de permettre le

développement d’habitions légères de loisirs en zone At.

Thème Remarques Réponse apportée par la commune en coordination avec la DDTM

Avis de la CDPENAF courrier du 4 septembre 2018

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Création d’un

STECAL à

vocation touristique

Remarque : Demande le

retrait de la structure légère à

l’intérieur du STECAL.

Avis de la CDPENAF /

STECAL touristique :

Favorable

Le projet d’ajout d’une structure légère va être retiré de la

révision allégée n°1. La présentation qui a été faite à la

CDEPENAF le 4 septembre 2018 précisait le retrait de la

structure légère.

Avis du SCoT du Pays de Rennes (représenté par M. MIGNARD lors de la réunion PPA) et délibération du 14 septembre 2018 sur le projet de modification N°1

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Création d’un

STECAL à

vocation touristique

Avis Favorable avec une

remarque : ne pas permettre

la construction de structure

légère de loisirs sur ce

STECAL touristique du fait

qu’il n’y a pas d’activité

touristique existante sur ce

secteur.

Le projet d’ajout d’une structure légère va être retiré de la

révision allégée n°1.

Avis de la MRAE courrier du 24 septembre 2018

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

La révision allégée n°1 du

Plan Local d’Urbanisme de

LA BOUEXIERE est

soumise à évaluation

environnementale.

Réponse : Une évaluation environnementale va être diligentée

par la commune.

Avis du Conseil Départemental (représenté par M. BARBEDETTE lors de la réunion PPA) et courrier du 7 août 2018

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Avis favorable Néant

Avis de la DDTM (représentée par Mme DUCASSE lors de la réunion PPA)

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Avis Favorable Néant

Avis de la Chambre d’Agriculture courrier du 8 août 2018

12

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Création d’un

STECAL à

vocation touristique

Avis favorable car ce projet

reste limité à la propriété sans

empiéter sur des terres

exploitées sous réserve que le

dossier soit complété d’un

règlement visant à encadrer

strictement les constructions

nouvelles prévues dans le

projet.

Le projet d’ajout d’une structure légère va être retiré de la

révision allégée n°1.

Avis de Liffré-Cormier Communauté

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la Région Bretagne :

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la CCI

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la Chambre des Métiers

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la DRAC

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Pas d’observations Néant

Avis des communes bordant la commune de LA BOUEXIERE

RÉVISION

ALLÉGÉE N°1

Pas d’observations Néant

A la demande de la MRAE (mission régionale d’autorité environnementale), après examen au cas par cas, notre

dossier a été soumis à évaluation environnementale. Suite au délai de trois mois d’instruction, celle-ci nous a

indiqué qu’elle ne formulait aucune observation sur notre dossier.

Considérant que le projet de révision allégée n° 1 du PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques

désignées aux articles L 132-7 et suivants du Code de l’Urbanisme

Monsieur Hardy demande combien a couté l’étude demandée par la MRAE. Monsieur le Maire répond qu’elle a

couté environ 4 000 € et que la MRAE a refusé de nous rencontrer. Cette structure dépend du ministère et a

exigé que cette étude soit faite.

Monsieur Le Rousseau explique que l’étude a donc été faite et n’a appelé aucune observation.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Tire le bilan de la concertation

- Arrête le projet de révision allégée n°1 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération à

13

effet de le soumettre à enquête publique.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet.

16. ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 2 DU PLU ET 1ER BILAN DE CONCERTATION– MODIFICATION DU STECAL A VOCATION HABITAT

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le PLU doit être révisé, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de révision allégée n° 2 du PLU.

Il est rappelé que le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 12 décembre 2017 et mis à jour le 10 avril 2018. L’objet de la révision allégée n°2 prescrite lors du conseil municipal du 29 mai a uniquement pour objet de :

- réduire d’une part et agrandir d’autre part une zone agricole sans qu’il soit porté atteinte au PADD.

De fait, la commune souhaite réviser son PLU afin de sécuriser la circulation, en particulier des engins agricoles, sur la départementale n°27. Pour cela, il est proposé de modifier le contour du STECAL « habitat » (Ah) au lieu- dit « le Chataignier », sur les parcelles F 1195-1196-891.

Le propriétaire de la parcelle F1195 accepte de vendre une partie (environ 723 m²) de sa parcelle à la Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) afin de faciliter et de sécuriser les entrées et les sorties d’engins agricoles sur la départementale. Cette démarche le prive de capacité à construire sur sa parcelle F 1195 classée pour partie en STECAL Ah. C’est pourquoi, la commune souhaite réduire le STECAL Ah sur les parcelles de la CUMA ( F 891 et 1196) et l’augmenter de manière quasi-équivalente sur la parcelle F 1195.

Il rappelle que par délibération du 29 mai 2018, le conseil municipal avait défini des modalités de concertation.

Un registre d’observation a été mis à la disposition du public du 30 juillet au 15 décembre 2018 dans lequel

aucune observation n’a été inscrite. Le dossier était également consultable sur le site de la commune.

Une réunion publique a été organisée le 7 septembre 2018 au cours de laquelle le projet a été présenté et

aucune remarque n’a été formulée.

Une première réunion réunissant les Personnes Publiques Associées a eu lieu le 25 septembre 2018.

Thème Remarques Réponse apportée par la commune en

coordination avec la DDTM

Avis de la CDPENAF courrier du 4 septembre 2018

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Modification du contour

du STECAL habitat

Avis simple favorable Néant

Avis du SCoT du Pays de Rennes (représenté par M. MIGNARD lors de la réunion PPA) et délibération du 14 septembre 2018 sur le projet de modification N°1

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Modification du contour

du STECAL habitat

Pas d’observations

Néant

Avis de la MRAE courrier du 24 septembre 2018

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

La révision allégée n° 2 du Plan Local

d’Urbanisme de LA BOUEXIERE est

soumise à évaluation

Réponse : Une évaluation

environnementale va être diligentée par la

commune.

14

environnementale.

Avis du Conseil Départemental (représenté par M. BARBEDETTE lors de la réunion PPA) et courrier du 7 août 2018

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Avis favorable et concernant le STECAL du

Châtaignier (révision allégée n°2) les entrées

de lot par rapport à la départementale seront

gérées lors du dépôt des autorisations

d’urbanisme afin de securiser les entrées de

lot.

Néant, un seul STECAL est concerné

Avis de la DDTM (représentée par Mme DUCASSE lors de la réunion PPA)

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Avis Favorable Néant

Avis de la Chambre d’Agriculture courrier du 8 août 2018

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Modification du contour

du STECAL habitat –

Secteur du Châtaignier

Avis favorable car le projet consiste à

modifier le contour du STECAL Ah à

enveloppe foncière constante.

Néant

Avis de Liffré-Cormier Communauté

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Pas d’observations Néant

Avis de la Région Bretagne :

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Pas d’observations Néant

Avis de la CCI

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Pas d’observations Néant

Avis de la Chambre des Métiers

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Pas d’observations Néant

Avis de la DRAC

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Pas d’observations Néant

Avis des communes bordant la commune de LA BOUEXIERE

RÉVISION ALLÉGÉE

N°2

Pas d’observations Néant

A la demande de la MRAE (mission régionale d’autorité environnementale), après examen au cas par cas,

notre dossier a été soumis à évaluation environnementale. Suite au délai de trois mois d’instruction, celle-

ci nous a indiqué qu’elle ne formulait aucune observation sur notre dossier.

- Considérant que le projet de révision allégée n° 2 du PLU a été transmis pour avis aux personnes

publiques désignées aux articles L 132-7 et suivants du Code de l’Urbanisme

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

15

- Tire le bilan de la concertation

- Arrête le projet de révision allégée n°2 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération à effet

de le soumettre à enquête publique.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet.

17. ARRET DU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLU

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le PLU doit être modifié, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de modification n° 1 du PLU.

Il est rappelé que le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 12 décembre 2017 et mis à jour le 10 avril 2018. L’objet de la modification n°1 prescrite lors du conseil municipal du 29 mai a uniquement pour objet de modifier le plan de zonage N°1 et N°3 sur le secteur de la Haute Touche et d’apporter des adaptions mineures au règlement du PLU.

Monsieur Le Rousseau rappelle que par délibération du 29 mai 2018, le conseil municipal avait défini des

modalités de concertation.

Un registre d’observation a été mis à la disposition du public du 30 juillet au 15 décembre 2018 dans lequel

aucune observation n’a été inscrite. Le dossier était également consultable sur le site de la commune.

Une réunion publique a été organisée le 7 septembre 2018 au cours de laquelle le projet a été présenté et

aucune remarque n’a été formulée.

Une première réunion réunissant les Personnes Publiques Associées a eu lieu le 25 septembre 2018.

La présente procédure d’évolution du PLU ne rentre pas dans le champ d’application de la révision (article L.123- 13du Code de l’Urbanisme) puisqu’elle :

 Ne porte pas atteinte aux orientations définies par le PADD

 Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière

 Ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Le présent projet d’adaptation du document d’urbanisme s’inscrit dans le champ d’application de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme et donc dans le champ de la procédure de modification.

1- MODIFICATION DU ZONAGE DE LA HAUTE TOUCHE

Il s’agit de classer une zone AUs en zone AucB pour les parcelles E 356-362-363-361 et 2080p

Les modifications du règlement portent sur les points suivants :

2- MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLU

 RÈGLES DE HAUTEUR EN ZONE UB

Considérant que la règle de hauteur est actuellement, art UB 2.1.3 (point 1) :

« La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout / acrotère et 10 mètres au faîtage ». Cette règle est insuffisante pour la construction de collectifs R+1+1+combles ou attiques et du fait, ne permet pas la construction de collectifs et d’atteindre la densification souhaitée.

Il est proposé de reprendre la règle de hauteur de la zone UA (point 1) :

« La hauteur des constructions ne pourra excéder 10,50 mètres à l’égout / acrotère et 13,50 mètres au faîtage ».

16

 PRÉCISION DANS LE LEXIQUE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DANS TOUS LES ZONAGES DE LA RÈGLE DE CALCUL DES HAUTEURS

Suite à une erreur matérielle, il s’agit de préciser la règle pour le calcul des hauteurs. Pour le calcul des hauteurs on prend en compte le niveau moyen du terrain pris avant travaux à tous les angles de la construction projetée.

 PRÉCISIONS SUR LES RÈGLES DU STATIONNEMENT (art 2,4,1 point 1) SUR L’ENSEMBLE DES ZONAGES

Il s’agit de préciser que les aires de stationnement seront non closes.

Le règlement point 1 sera réécrit de la manière suivante pour l’ensemble des zonages :

« Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques et non closes et devront privilégier les matériaux perméables pour le stationnement des véhicules légers. »

 AJOUT D’UNE SOUS-DESTINATION DANS LA DESTINATION « COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE » DANS LES ZONES AUcEb ET UEb.

Suite à une erreur matérielle, la sous destination « Artisanat et commerce de détail » va être ajoutée dans la destination « Commerces et activités de service » dans les zones AUcEb et UEb.

Thème Remarques Réponse apportée par la commune

en coordination avec la DDTM

Avis de la CDPENAF courrier du 4 septembre 2018

MODIFICATION N°1 Néant (pas de remarques sur la modification) Néant

Avis du SCoT du Pays de Rennes (représenté par M. MIGNARD lors de la réunion PPA) et délibération du 14 septembre 2018 sur le projet de modification N°1

MODIFICATION N°1

Avis favorable avec une remarque : demande

de compléter la présentation en ajoutant la

superficie de la zone ouverte à l’urbanisation,

le nombre de logements prévus, les principes

d’aménagement et préciser que ce secteur fait

l’objet d’une OAP.

Ces informations complémentaires

(superficie du futur lotissement,

typologie des logements, plan de

composition du futur lotissement) ont

été transmises à l’autorité

environnementale suite à leur demande

en date du 11 août 2018.

Avis de l’Agence Régionale de la Santé courrier du 18 septembre 2018

MODIFICATION N°1 L’ARS recommande la prise en compte dans

l’aménagement du secteur de la Haute

Touche le classement de la commune en zone

à potentiel élevé pour le radon afin d’intégrer

la problématique de la gestion du radon dans

son projet.

Assainissement des eaux usées : La station

d’épuration actuelle permet d’accueillir 700

habitants supplémentaires.

Pour l’ars il n’est pas nécessaire de faire

réaliser une évaluation environnementale ;

sous réserve de la décision de la MRAE.

Le rapport de présentation avait été

complété en ce sens ainsi que l’EE lors

de la révision générale du PLU, mais la

commune rappelle que le risque lié au

radon n’est pas ciblé par le Code de

l’urbanisme mais par le Code de la

santé et de la construction.

Une extension de la station d’épuration

est projetée.

Avis de la MRAE courrier du 24 septembre 2018

MODIFICATION N°1

Demande d’informations complémentaires sur

les activités existantes.La modification n°1

du Plan Local d’Urbanisme de LA

BOUEXIERE est soumise à évaluation

environnementale.

Réponse : Une évaluation

environnementale va être diligentée par

la commune.

17

Avis du Conseil Départemental (représenté par M. BARBEDETTE lors de la réunion PPA) et courrier du 7 août 2018

MODIFICATION N°1

Avis favorable Néant

Avis de la DDTM (représentée par Mme DUCASSE lors de la réunion PPA)

MODIFICATION N°1 Avis favorable avec une remarque : demande

de compléter la présentation en ajoutant la

superficie de la zone ouverte à l’urbanisation,

le nombre de logements prévus, les principes

d’aménagement et préciser que ce secteur fait

l’objet d’une OAP.

Ces informations complémentaires

(superficie du futur lotissement,

typologie des logements, plan de

composition du futur lotissement) ont

été transmises à l’autorité

environnementale suite à leur demande

en date du 11 août 2018.

Avis de la Chambre d’Agriculture courrier du 8 août 2018

MODIFICATION N°1 Pas de remarques sur les points 2,3,4.

Concernant le point 1, le dossier devra être

complété en précisant le projet (surface de la

zone, nombre de logements, densité,

phasage...)

Ces informations complémentaires

(superficie du futur lotissement,

typologie des logements, plan de

composition du futur lotissement) ont

été transmises à l’autorité

environnementale suite à leur demande

en date du 11 août 2018.

Avis de Liffré-Cormier Communauté

MODIFICATION N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la Région Bretagne :

MODIFICATION N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la CCI

MODIFICATION N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la Chambre des Métiers

MODIFICATION N°1

Pas d’observations Néant

Avis de la DRAC

MODIFICATION N°1

Pas d’observations Néant

Avis des communes bordant la commune de LA BOUEXIERE

MODIFICATION N°1

Pas d’observations Néant

A la demande de la MRAE (mission régionale d’autorité environnementale), après examen au cas par cas, notre

dossier a été soumis à évaluation environnementale. Suite au délai de trois mois d’instruction, celle-ci nous a

indiqué qu’elle ne formulait aucune observation sur notre dossier.

- Considérant que le projet de modification n° 1 du PLU a été transmis pour avis aux personnes

publiques désignées aux articles L 132-7 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Tire le bilan de la concertation

- Arrête le projet de modification n°1 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération à effet de

le soumettre à enquête publique.

18

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet.

18. VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF DU LOTISSEMENT LA TANNERIE

Rapporteur : Monsieur Gilbert LE ROUSSEAU

La Commune s'est engagée dans l'opération d'aménagement du lotissement La Tannerie. Dans ce cadre, plusieurs acquisitions foncières ont été réalisées et un marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec une équipe dont le mandataire est A3 Paysage (Délibération n°15 du mercredi 10 octobre 2018).

Conformément à sa mission, l'équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé les études d'Avant-Projet Définitif (APD) qui a pour objet d'arrêter définitivement le programme et de définir de manière plus précise le budget du projet.

Le lotissement habitat, La Tannerie, représente 123 520 m² répartis de la manière suivante :  77 585 m² de surface cessible libre ;

 8 418 m² dédiés aux logements aidés.

 37 517 m² dédiés aux espaces communs

L'opération y compris le lotissement La Petite Fontaine, compte au total de 227 lots cessibles :

Secteur Nombre de lots cessibles libres et type de logement Nombre de lots aidés

La Petite Fontaine 24 maisons individuelles 1 lot – 6 maisons individuelles

Tannerie Nord-Est/Est 105 lots

Dont 100 maisons individuelles et 5

logements intermédiaires

1 lot – 26 logements collectifs

Tannerie N-Ouest/Sud 98 lots

Dont 87 maisons individuelles et 11

logements intermédiaires

2 lots – 50 logements collectifs (12+38)

TOTAL 227 lots

dont 211 maisons individuelles et 16

logements intermédiaires

4 lots aidés

dont 6 maisons individuelles et 76 logements

collectifs

A cela s'ajoute la Zone Artisanale d’une surface totale de 23 766 m² sous maitrise d’ouvrage de Liffré-Cormier (une convention sera signée à cet effet), qui sera composée de la manière suivante :  10 lots pour une surface cessible de 21 096 m²

 2 670 m² dédiés aux espaces communs

Le coût prévisionnel des travaux à la phase APD est de 7 419 722,00 € HT

soit 8 903 666,40 € TTC (hors frais de maîtrise d’œuvre et autres études complémentaires).

Ce montant comprend les travaux suivants :

 les voiries périphériques hors route départementale Route de Servon : Allée du Désert, allée de Bellevue, allée de la Vignole, Allée de la Tannerie pour un montant de 1 081 450,00 € HT  le lotissement La Petite Fontaine, d'un montant de 631 082,80 € HT

 le lotissement La Tannerie : 5 400 448,70 € HT

 la zone artisanale : 306 740,00 € HT

A ce titre, le Conseil Municipal est informé du coût du projet au stade de l'Avant-Projet Définitif (APD) et du fait que la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d’œuvre reste inchangée.

19

 Monsieur Le Rousseau explique que des travaux ont commencé afin de gérer l’évacuation des eaux.

Monsieur le Maire précise qu’il est important de recalibrer les canalisations afin de ne pas avoir de

problèmes comme ceux qui ont eu lieu au lotissement « Maisonneuve » (pas d’exutoire dans le bassin

de rétention des eaux).

 Monsieur Le Rousseau expose qu’il y a eu des rencontres et des ateliers avec les riverains.

 Monsieur Hardy demande si une étude a été faite pour voir s’il y avait une zone humide dans le secteur

à aménager. Monsieur le Maire répond que l’étude a été faite et qu’elle a conclu qu’il n’y avait pas de

zone humide.

 Monsieur Le Rousseau précise que le département a validé les plans et participera au financement de la

voirie via une subvention.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Approuve l'Avant-Projet Définitif (APD) pour l'aménagement du lotissement La Tannerie pour un montant arrêté à 7 419 722,00 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire - Autorise les maîtres d’œuvre à poursuivre le projet et préparer les demandes de permis d'aménager et d'autorisation préalable

19. APPROBATION DU RAPPORT CLECT 14 NOVEMBRE 2018

Rapporteur : Monsieur Stéphane PIQUET

VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l’article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de

Communes du Pays de Liffré étendu aux communes de Gosné, Livré sur Changeon, Mézières sur

Couesnon et Saint Aubin du Cormier ;

VU l’arrêté n°35-2018-12-26-001 du 26 décembre 2018, portant modification des statuts de Liffré-Cormier

Communauté ;

VU l’avis favorable du Bureau du 14 janvier 2019 ;

VU l’avis favorable de la commission n°1 du 21 janvier 2019 ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Conformément aux dispositions du 1bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « le

montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par

délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils

municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale

d'évaluation des transferts de charges ».

La CLECT du 14 novembre 2018 a eu pour objet la révision libre des attributions de compensation pour

neutraliser les conséquences financières et fiscales issues de la fusion.

Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport, transmis en annexe à la présente délibération

et diffusé auprès des communes pour approbation par délibération des conseils municipaux des communes

membres, concernées.

Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensations prévisionnelles à compter de 2019 suite

à l’approbation du rapport de CLECT sont les suivantes :

20

La Bouëxière 350 544,61 € -21 174,48 € 329 370,13 €

Chasné sur Illet 105 424,05 € -8 035,20 € 97 388,85 €

Dourdain 47 563,15 € -6 898,50 € 40 664,65 €

Ercé près Liffré 88 424,36 € -10 146,33 € 78 278,03 €

Gosné 57 352,68 € 15 151,36 € 72 504,04 €

Mézières sur Couesnon 19 791,89 € 13 250,05 € 33 041,94 €

Livré sur Changeon -14 724,08 € 14 190,49 € -533,59 €

Liffré 2 256 300,51 € -20 359,89 € 2 235 940,62 €

Saint Aubin du Cormier 363 849,91 € 24 022,50 € 387 872,41 €

TOTAL

3 274 527,08 € 0,00 € 3 274 527,08 €

Montant

des

AC prévisionnelles

2019

Evolution Nouvelle AC

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Valide les conclusions du rapport de la CLECT du 14 novembre 2018 et la révision par fixation libre des attributions de compensations correspondantes, tel que joint en annexe de la présente délibération.

20. APPROBATION DU RAPPORT CLECT DU 4 MARS 2019

Rapporteur : Monsieur Stéphane PIQUET

VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l’article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de

Communes du Pays de Liffré étendu aux communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-

Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mars 2019 ;

VU l’avis favorable de la Commission n°1 du 13 mars 2019 ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Conformément aux dispositions du 1bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « le

montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par

délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils

municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale

d'évaluation des transferts de charges ».

La CLECT du 4 mars 2019 a eu pour objet les points suivants :

 Le transfert de la compétence en matière extrasolaire : gestion du mercredi

21

 La réévaluation des participations financières des communes dans le cadre du service commun RH au titre de l’année 2018.

 La réévaluation des participations financières des communes dans le cadre du service commun ADS.

Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport, transmis en annexe à la présente délibération

et diffusé auprès des communes pour approbation par délibération des conseils municipaux des communes

membres concernées.

Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensations pour l’année 2019 suite à l’approbation

du rapport de CLECT sont les suivantes :

de septembre à

décembre 2018

Transfert de charges

annuel

La Bouëxière 329 370,13 € 188,25 € 1 139,12 € 330 697,50 €

Chasné sur Illet 97 388,85 € -66,17 € 608,44 € 97 931,12 €

Dourdain 40 664,65 € 135,82 € 310,98 € 41 111,45 €

Ercé près Liffré 78 278,03 € 1 487,06 € 601,67 € 80 366,76 €

Gosné 72 504,04 € 6 494,86 € 17 165,00 € -194,20 € 1 153,05 € 97 122,75 €

Mézières sur Couesnon 33 041,94 € 9 040,10 € 23 891,68 € 785,34 € 537,99 € 67 297,05 €

Livré sur Changeon -533,59 € 6 994,23 € 18 484,74 € -508,81 € 772,47 € 25 209,04 €

Liffré 2 235 940,62 € 9 965,55 € -14 144,78 € 4 306,36 € 2 236 067,75 €

Saint Aubin du Cormier 387 872,41 € 8 769,97 € 23 177,78 € -1 362,47 € 2 290,72 € 420 748,41 €

TOTAL

3 274 527,08 € 31 299,16 € 82 719,20 € 9 965,55 € -13 679,96 € 11 720,80 € 3 396 551,83 €

Montant

des

AC actuelles

(suite CLECT

14 /11/2018

Service commun

RH - actualisation

du coût réel 2018

Service commun

ADS -

actualisation du

coût réel 2018

Service commun

ADS -

régularisation du

coût réel 2016

Montant

des

AC modifiées

Transfert de compétence en matière

extrascolaire : gestion du mercredi aux

communes

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Valide les conclusions du rapport de la CLECT du 4 mars 2019 et la révision par fixation libre des attributions de compensations correspondantes, tels que joint en annexe de la présente délibération.

22

Informations

Présentation des CRACL Maisonneuve et Rochers

ZAC MAISONNEUVE

2018 2019 – 2020 -2021

Solde report Année N -1 24 928,09 € -102 224,91 €

Dépenses

HT TTC TTC

Acquisitions Parcelles - E2401 + E2402 + E2411 – 3239 m² 127 153,34 € 152 584,00 €

Frais notaire Acquisition Parcelles 3 555,45 €

Travaux de raccordement – Rue de Bréhat – Lot 1 1 973,40 €

Travaux Cheminement Chemin piétonnier

75 600,00 € Travaux de voirie – Rue de Hoëdic (revêtements + Amt trottoirs et bordures) – Dans l'attente de la fin des travaux de viabilisation et Amgt des

parcelles...)

Recettes

HT TTC TTC

Régularisation TVA 0,34 €

Vente Parcelle E 2402 – 1 Rue de Hoëdic 26 821,08 €

Vente Parcelle E 2401 et E 2411 – Sté HELIO 70 000,00 €

Estimation vente Parcelle E 2404 – 202m² * 135,46 € TTC 27 362,92 €

Résultat d'opération – ZAC Maisonneuve -102 224,91 € -59169,76

ZAC DES ROCHERS

2018 2019 – 2020 -2021

Solde report Année N -1 -46 163,87 € -49 287,87 €

Dépenses

HT TTC TTC

Acquisitions Parcelles E76 + E 1938 – Espaces Verts 3 124,16 € 3 749,00 €

Travaux de voirie – Impasse Projet Néotoa 73 830,00 €

Recettes

HT TTC TTC

Régularisation TVA 0,16 €

Résultat d'opération – ZAC des Rochers -49 287,87 € -123117,87

2018 2019 – 2020 -2021

Résultat d'opération cumulé ZAC Maisonneuve et Zac Des Rochers -151512,78 -182287,63

Parcelle réservée pour la Maison des Assistantes Maternelles – 517 m² * 135,46 € m² TTC 70 032,82 €

23

BILAN D’ACTIVITÉS DU C.C.A.S.

- Année 2018 -

1) Le logement social

a- Nombre d’attributions de logements

Année 2018

T2 6

T3 9

T4 2

TOTAL 17

Au total, 59 propositions de logement locatif ont été faites sur l'année 2018.

b- Logements d’urgence

 Logement 2 rue des Genêts

Il a été occupé pendant 3 mois par une femme seule avec son fils, qui a quitté le logement pour accéder à un autre logement d’urgence dans une autre commune. Puis pendant 5 mois par un homme seul qui a intégré un appartement dans le parc social.

 Logement 8 rue des Bruyères (ex. maison Labbé)

Le logement a été libéré le 15 janvier par une famille réfugiée qui a intégré un logement sur La Bouëxière dans le parc social.

Une femme seule en séparation a été hébergée dans ce logement du 24 au 31 mai, puis du 4 juin au 15 août.

Un couple avec un nouveau-né, présent aux Festoyes de Chevré ont passé le week-end du 7-8-9 septembre dans ce logement.

Depuis le 14 novembre, la maison est occupée via Coallia par une famille réfugiée. Soit une occupation totale de 142 jours sur l’année.

 Logement 2 B rue des Genêts (mobil-home)

Depuis le mois de mars 2018, ce logement est occupé par une famille menacée d’expulsion. Soit une occupation de 9 mois sur l’année.

2) Aides directes aux familles

a- Aides alimentaires

Au cours de l’année 2018, des aides alimentaires ont été distribuées à 9 familles, ce qui représente 21 personnes bénéficiaires.

Comparaison Aides alimentaires de 2012 à 2018

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre de

personnes ou

foyer aidés

17 18 8 10 9 familles soit 13 personnes 9 familles soit 22 personnes

9 familles

soit 21

personnes

Montant total

accordé 2 432,06 € 2 151,77 € 1 194,90 € 1 377,25 € 665 € 1 842,07 € 1237,98 €

24

b- Aides financières

Après sollicitation et étude de la situation des familles par les assistants sociaux du CDAS, les demandes d’aides financières sont étudiées en commission du C.C.A.S. Cette année, 4 aides financières ont été accordées en CCAS. 1 avance via la régie d'avances a été délivrée (30 €) pour l’achat de carburant.

Types d’aides accordées

3 aides non remboursables

1 aide pour moitié remboursable 370 € et pour moitié non remboursable : 370 €

Montant des aides accordées :

Famille Montant (en euros) Type Objet

R. 740 € Non remboursable et

remboursable

Réparation véhicule

L. 235 € Non remboursable Réparation véhicule

K. 60 € Non remboursable Prise en charge voyage scolaire

M. 200 € Non remboursable Réparation véhicule

Total 1 235 €

c- Aides au transport

 Tickets de bus

En 2018, 404 tickets de bus La Bouëxière-Rennes ont été remis à 11 foyers différents. Un abonnement mensuel d’un montant de 40,80 € a été délivré pour une femme qui travaille sur Rennes, sans permis de conduire.

En 2017, 675 tickets de bus La Bouëxière-Rennes ont été remis à 10 foyers différents.

En 2016, 630 tickets et 4 cartes hebdomadaires ont été délivrés.

 Navette restos du cœur

Le CCAS, grâce à ses administrateurs, a pu mettre en place une navette gratuite avec le mille-pattes pour se rendre aux resto du cœur le jeudi après-midi. Chaque semaine, entre 4 et 6 bénéficiaires ont été véhiculés.4 trajets aller-retour (de novembre à décembre).

 Permis de conduire

L’action « S’engager c’est permis » a été lancée en 2018 et 3 femmes vont pouvoir en bénéficier. Dans un premier temps, le code va leur être financé sur 2019.

25

3) Subventions versées aux associations

4) Le véhicule « le mille-pattes »

2015 2016 2017 2018

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

6900

4051,5 3554,49

4327,45 800

1000

1000

1200

700

700

700

700

750

750

750

750

500

4800

Reves de clown - Rey Leroux

Vivre chez Soi

CAF FSL

Resto du coeur

ADMR

Résidence Val de Chevré

26

5) Actions en faveur du lien social

a- Repas des aînés

Nombre de participants = 154 présents dont 12 membres du CCAS, 5 résidents de la maison de retraite et 2 animateurs.

395 invités

En 2017, 164 personnes étaient présentes.

Le coût total de la journée pour 2018 a été de 5 708,61 € (dont 2005 € pour les colis : 83 colis une personne et 38 colis couple ont été offerts.)

Cette année, 25 personnes ont reçu leur colis à domicile.

Pour 2017 : 6 309,57 € (dont 2002 € pour les colis, 79 colis une personne et 38 colis couple) Pour 2016 : 6768,89 € (dont 1 863 € pour les colis)

Pour 2015 : 6 317,20 € (dont 1 703,50 € pour les colis)

Pour 2014 : 6 473,50 € (dont 1 641,60 € pour les colis)

Pour 2013 : 7 946,90 € (dont 1 979,50 € pour les colis).

Pour 2012 : 6 426,46 €.

Répartition du Coût total

Dépense Recette

Frais assurances 842,30

Frais carburant 491,03

Entretien (vidange, pneu, courroie)

Achat véhicule

Carte grise 444,66

Report solde négatif 2017

Location associations

Espérance tennis 25,62

Football gaelique Liffré 60

Location Service des Sports 120

Location CIAS 87,9

Total 293,52

Solde négatif

1 005,37

16 500,00

2 246,99

21 530,35

-21 236,83

27

b- Vœux du maire à la Résidence « Val de Chevré »

Le coût de l'animation musicale a été de 174 €.

c- Semaine bleue

Cette année, la semaine bleue s'est déroulée du 19 au 23 novembre 2018. Le C.C.A.S. a pris en charge le pot de clôture avec d'autres CCAS du territoire pour un coût de 42,99 €.

d- Repas citoyen

Cette année, le CCAS a organisé un repas citoyen avant la projection du cinéma de plein air. A cette occasion, un cochon grillé a été offert pour la centaine de personnes présente pour un coût de 2 122,50 €. Le CCAS a reçu une subvention de 2 000 € de la commune pour la réalisation de cet événement.

6) Accès aux loisirs et culture pour tous

- Chèques culture-sport : 93 chèques ont été distribués et 80 ont été utilisés.

 15 gratuités pour les associations (10 familles) ont été délivrées pour un montant total de 1 088 €, l'an dernier c'était 893 €.

Rénovation des lustres de l’église :

Monsieur le Maire informe qu’un deuxième devis pour la rénovation des luminaires de l’église a été demandé pr les services de la commune. Ce devis s’élève à 2 000 €, c’est donc celui-ci qui sera retenu.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.