Procès Verbal - PV24 01 2017

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Procès Verbal - PV24 01 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV24 01 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2017

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et

Vilaine

Nombre de membres du

Conseil Municipal en

exercice : 27

Nombre de membres

présents : 26

Nombre de votants : 27

Date de la Convocation :

mercredi 18 janvier 2017

Date d’affichage du

compte rendu :

le

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Stéphane PIQUET, Maire

Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE, Aline

GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Florence DANEL,

Gérard BECEL, Isabelle MARCHAND-DEDELOT,

Pierre-Yves LEBAIL, Catherine LEBON, Alain JOSEPH,

Jean-Pierre LOTTON, Jürgen BUSER, Rachel SALMON,

Roland ROUSSELLE, Annie-France TURPIN-

CHEVALIER, Margaret GUEGAN-KELLY (arrivée à

21h08), Patrick MOULIN, Dominique SALEZY , Philippe

ROCHER, Sterenn LECLERE, Jérémie DELAUNAY ,

Noémie THEVEUX Jean-Marie LEFEVRE, Philippe

BLANQUEFORT, Catherine CHILOUX, Sylvain

HARDY .

Absente : Alexandra CHARTIER

Procurations : Mme A. Chartier à Mme C. Chiloux.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick LAHAYE, est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

1. DEMISSION DE MADAME ISABELLE MOEGLE : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Isabelle Moegle a présenté sa démission dans

un courrier du 16 décembre 2016.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.

La liste concernée est celle déposée en préfecture.

Monsieur le Maire procède donc à l’installation de Monsieur Patrick Moulin en remplacement

de Madame Isabelle Moegle, démissionnaire.

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DEMISSION DE MADAME NATHALIE JEUNOT : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Nathalie Jeunot a présenté sa démission dans un

courrier du 16 janvier 2017 pour des raisons personnelles.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier

élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant. La liste concernée

est celle déposée en préfecture.

Monsieur le Maire procède donc à l’installation de Madame Annie-France Turpin-Chevallier en

remplacement de Madame Nathalie Jeunot, démissionnaire.

2. MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Suite à la démission de Madame Moegle, il convient de la remplacer dans les commissions dont elle était

membre, à savoir la commission culture et la commission agriculture et environnement. Monsieur Moulin est

proposé pour la commission agriculture et environnement et Madame Lebon pour la commission culture.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepter la nomination de Monsieur Moulin à la commission agriculture et environnement et de Madame Lebon à la commission culture.

3. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT DU BASSIN DE CHEVRE

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Monsieur le Maire expose que Madame Isabelle Moegle, démissionnaire était déléguée au syndicat du bassin

de Chevré. D’autre part, Monsieur Jérémy Delaunay, également délégué à ce syndicat, souhaite

démissionner de cette fonction pour des raisons personnelles.

Il convient donc de désigner deux nouveaux représentants titulaires. Il est proposé de désigner Madame

Rachel Salmon et Monsieur Philippe Rocher.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte la nomination de Madame Rachel Salmon et Monsieur Philippe Rocher aux postes de délégués titulaires du syndicat du bassin de Chevré.

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4. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VILAINE AMONT

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Monsieur le Maire expose que Madame Isabelle Moegle, démissionnaire était déléguée au syndicat du bassin

versant de la Vilaine Amont. D’autre part, Monsieur Jérémy Delaunay, également délégué à ce syndicat,

souhaite démissionner de cette fonction pour des raisons personnelles.

Il convient donc de désigner deux nouveaux représentants. Il est proposé de désigner Madame Rachel

Salmon comme déléguée titulaire et Monsieur Philippe Rocher, comme délégué suppléant.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte la nomination de Madame Rachel Salmon et Monsieur Philippe Rocher aux postes de délégués du syndicat du bassin versant de la Vilaine Amont.

.

5. REGULARISATION D’UNE CESSION GRATUITE ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS MALHAIRE

Rapporteur : Monsieur Patrick Lahaye

Suite à la demande des consorts MALHAIRE, il convient de régulariser les limites du domaine public et privé

sur la parcelle E 1620 située à l’angle de la RD 106 et la rue de la Berthelière afin d’être conforme à la

visualisation sur le terrain. La partie située à l’angle de la rue de la Berthelière et la RD 106 sera cédée aux

consorts MALHAIRE : parcelle section E2508 d’une surface de 81 m² et la partie côté rue de la Berthelière où

il existe un trottoir sera cédée à la commune : parcelle section E2507 d’une surface de 17 m². Les frais de

géomètre et les frais de notaire seront payés en totalité par les consorts MALHAIRE.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepter les cessions gratuites entre la commune et les consorts MALHAIRE et à autoriser Monsieur

le Maire à signer les actes concernant ces cessions..

6. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

En vertu de l’article 1612-1 du C.G.C.T., le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au

remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption,

l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

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Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2017, les dépenses d’investissement

suivantes :

Chapitre : 21

Compte : 2121

 Espaces verts arbres- toiles tissées et balconnières : 10 250 €

Compte : 2188

 Barres Salle de danse : 500 €

 Mairie : isoloirs pour le 4ème bureau de vote : 1000 €

 Mairie : enregistreur pour les conseils municipaux : 100 €

 Salle de sport : VMC 1000 €

 Eglise : remise en service du cadran de l ‘église : 1150 €

 Services techniques : échelle sécurisée 1200 €

 Ecole Charles Tillon : poubelles : 1300 €

Compte : 2183

 Matériel informatique ecole : 10200 euro

Total chapitre 21 : 26 700 €

Chapitre : 23

Compte : 2315

 Clôtures Centre Technique Municipal : 3 800 €

 Sécurité Centre Technique Municipal (extincteurs – plan d’évacuation) : 800 €

 Maison rue des Bruyères : fournitures électricité, plomberie et cuisine en kit : 3 700 €

 Gradin en Béton : 25 000 €

 Extension et Aménagement Préau Maisonneuve : 82 000 €

 Fournitures pour Travaux Bat Toilettes + Salle de convivialité espace sportif couvert: 15 000 €

Total chapitre 23 : 130 300 €

Madame Chiloux demande si l’enregistreur ne fait pas double emploi avec la caméra de la salle. il lui est répondu que la qualité d’enregistrement de la caméra est très mauvaise et que de plus, comme elle enregistre du son et de l’image, elle prend beaucoup de place sur le serveur.

Monsieur Blanquefort souhaite savoir si le 4ème bureau de vote est créé et où il sera situé.

Monsieur le maire répond qu’il est d’ores et déjà créé et qu’il sera situé sous le préau de Maisonneuve. Cependant les travaux ne seront peut-être pas terminés pour les présidentielles. Si c’est le cas, il sera installé dans la bibliothèque qui est accessible pour les personnes à mobilité réduite grâce à l’ascenseur.

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Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater la somme de

26 700 € au chapitre 21 et la somme de 130 300 € au chapitre 23 avant le vote du budget primitif

- S’engage à inscrire ces dépenses au budget primitif 2017.

7. MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA BOUËXIERE

Rapporteur : Monsieur Stephane piquet

Le marché est un marché à bons de commande, au fur et à mesure des besoins.

- Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous :

1. Lot 1 : épicerie et conserves

2. Lot 2 : produits laitiers-œufs

3. Lot 3 : fruits, légumes frais

4. Lot 4 : viande de volaille

5. Lot 5 : charcuterie

6. Lot 6 : pain

7. Lot 7 : produits surgelés, congelés

8. Lot 8 : Epicerie Biologique

9. Lot 9 : Produits laitiers Biologiques – Œufs Biologiques

10. Lot 10 : Légumes et fruits frais Biologiques, lait en vrac Biologique

11. Lot 11 : Produits surgelés, congelés Biologiques

14 entreprises ont répondu à notre consultation :

Lot 1 : Pomona Episaveurs, Pro à Pro, Transgourmet

Lot 2 : Sovéfrais, Pro à Pro, Pomona Passion Froid, Transgourmet, Team Ouest,

Lot 3 : DC Primeurs, Pomona Terre Azur

Lot 4 : Sovéfrais, Janzé Volailles, Passion Froid Ouest, Team Ouest, A2S

Lot 5 : Sovéfrais, Pomona Passion Froid, Transgourmet

Lot 6 : Boulangerie Mickanoël, Boulangerie Descormiers

Lot 7 : Pomona Passion Froid, Team Ouest, A2S, Transgourmet

Lot 8 : Pomona Episaveurs Bretagne, Pro à Pro Distribution

Lot 9 : Sovefrais, Pomona Passion Froid, Team Ouest

Lot 10 : DC Primeurs, Pomona Terre Azur, Manger Bio 35

Lot 11 : Transgourmet, Team Ouest, Pomona Passion Froid

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En tenant compte du fait que certaines entreprises ont répondu à plusieurs lots, cela représente 35 offres, soit environ 3 offres par lot.

Le montant total des achats 2016 s’élève à 69 178,45 € TTC. L’objectif de la municipalité est d’acheter plus ou moins 30 % de produits « bios ».

La commission des marchés s’est réunie le 16 janvier afin d’analyser les offres et a retenu les entreprises suivantes :

Lot 1 – épicerie/conserves : entreprise retenue : Pro à Pro

Lot 2 – produits laitiers/œufs : entreprise retenue : Sovéfrais

Lot 3 – fruits et légumes frais entreprise retenue : DC Primeurs

Lot 4 – viande (volaille) : entreprise retenue : A2S

Lot 5 – charcuterie : entreprise retenue : Pomona Passion Froid

Lot 6 – pain : Boulangerie Mickanoël et boulangerie Descormiers

Lot 7 – surgelés : entreprise retenue : pomona passion froid

Lot 8 – Epicerie Produits issus de l’agriculture biologique

(Produits choisis : compote, riz, spaghettis, lentilles ...) : entreprise retenue Pro à Pro

Lot 9 – Produits laitiers et œufs issus de l’agriculture biologique

(Produits choisis : yaourt, beurre, lait, fromage ...) : entreprise retenue : Team ouest

Lot 10 – Légumes et fruits frais issus de l’agriculture biologique et lait en vrac issus de l’agriculture

biologique : entreprises retenues : Manger bio – DC primeurs

Lot 11 – Produits surgelés issus de l’agriculture biologique : entreprise retenue : Pomona passion froid

Il est rappelé que ce marché est valable 3 ans.

Monsieur Rocher informe que la proportion de produits bio et locaux est de 25 %, alors que l’objectif était de 20 %. Il salue le travail des deux cuisiniers qui ont atteint ce taux avec un prix des denrées dans l’assiette de 1,30 €.

Monsieur le Maire précise que la substitution de produits finis par des produits cuisinés sur place, notamment avec des produits bio permettent ce résultat positif.

Madame Marchand Dedelot expose qu’en parallèle, un travail (accompagné par le SMICTO M) est mené sur la réduction des déchets. Des pesées ont été faites et la proportion de déchets par assiette et par enfants est de 30 g, alors que la moyenne nationale est de 70 g.

D’autre part, un poulailler qui sera géré par des bénévoles sous la responsabilité de Monsieur Becel permettra de donner une quantité non négligeable de déchets aux poules qui seront introduites dans ce poulailler à proximité directe du restaurant scolaire. Les bénévoles pourront également apporter des déchets et récupérer des œufs.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Approuve le marché à bons de commande pour les denrées alimentaires tel que présenté ci- dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce marché.

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8. REPARTITION DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Il est rappelé que la répartition du produit des amendes de police est régie par les articles R 2334-10, 11 et 12

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, proportionnellement au

nombre des contraventions à la police de circulation dressées sur leurs territoires respectifs au cours de

l’année précédant celle au titre de laquelle est faite la répartition, entre :

- les groupements de communes de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des

compétences précitées (en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs

de stationnement)

- et les communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements

(article R 2334-11).

La répartition est faite par le Conseil départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des

attributions à leur verser en fonction de l’urgence et du coût des opérations à réaliser (article R 2334-11).

Les sommes allouées en application des articles R 2334-10 et R 2334-11 sont utilisées au financement des

projets d’aménagement suivants :

1- aires d’arrêt de bus sur tous types de voies en agglomération et sur voies communales, hors agglomération. (les abribus sont exclus de ce dispositif)

2- plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération (étude et travaux) 3- parcs de stationnement en dehors des voies de circulation (en site propre)

4- feux de signalisation tricolores aux carrefours

5- signalisation des passages piétons, hors renouvellement

6- aménagements de sécurité sur voirie

7- aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

8- pistes cyclables protégées le long des voies de circulation.

Dans tous les cas, les projets présentés s’inscriront dans une démarche de sécurité routière et ne devront pas

être déjà réalisés.

Ne pourront bénéficier d’aide les ralentisseurs non conformes à la norme NFP 98-300 et de manière plus

générale les aménagements démontables fixés à la chaussée par vissage.

Si elles affectent la structure d’une route départementale ou sont réalisées sur ses dépendances, les

opérations énumérées ci-dessus devront avoir obtenu l’accord du Département (agences routières

départementales).

Ces opérations seront aidées à hauteur du montant hors taxes des travaux modulé du dernier taux de voirie

connu, avec un plafond de subvention de 5 350 € (principe de base qui pourra évoluer en fonction de

l’enveloppe attribuée).

Il sera retenu en priorité les demandes des communes de moins de 2 000 habitants, puis celles des

communes de 2 000 à 5 000 habitants et enfin celles des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

Pour le programme 2017, il est proposé de solliciter la subvention au titre des amendes de police pour

l’aménagement de sécurité de la voirie sur la rue de Fougères (RD 100) au niveau du carrefour de la rue

Chateaubriand. Il s’agit de la réalisation d’un plateau ralentisseur.

Le montant de ces aménagements est de 31 896,60 € HT, soit 38 275,92 € TTC.

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Monsieur Hardy indique qu’il était prévu à l’origine un rond-point et que le problème de visibilité risque de persister avec un plateau ralentisseur.

Monsieur le Maire lui répond que la réduction de la vitesse (30 km) devrait atténuer ce souci.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour le projet de réalisation d’un plateau ralentisseur rue de Fougères.

9. ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE CHARLES TILLON : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot

Madame Marchand – Dedelot informe l’assemblée que les enseignants de l’école Charles Tillon souhaitent acquérir du matériel informatique, à savoir des ordinateurs, des vidéo projecteurs et des tablettes numériques. Le montant de ces acquisitions s’élève à 8 500 € HT, soit 10 200 € TTC.

Ces acquisitions sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux. Le pourcentage de subvention est de 25 % pour ces acquisitions.

Madame Chiloux demande à quelles classes sont destinées les tablettes. Il lui est répondu qu’elles sont destinées aux classes de maternelle.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- approuve l’acquisition de ce matériel informatique

- approuve le plan de financement suivant : total de la dépense HT 8 500 € - autofinancement : 6 375 € - DETR : 2125 €

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

10. TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET TRANSITION ENERGETIQUE DANS LES ERP : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Les bâtiments de l’ALSH nécessitent un changement des menuiseries qui sont actuellement en simple vitrage. Il s’avère donc nécessaire, afin de faire des économies d’énergie, de les remplacer par des menuiseries double vitrage. Le montant total des travaux est de 37 585,46 € HT ;

D’autre part, le centre culturel Maisonneuve n’est actuellement pas pourvu de système de régulation thermique. Une régulation sera donc installée pour un montant total de 7838, 26 € HT

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

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- approuve la réalisation des travaux de rénovation et de régulation thermique des locaux de l’ALSH et du centre culturel Maisonneuve pour un montant total HT de 45 423,72 € HT.

- approuve le plan de financement suivant : total de la dépense 45 423,72 HT € -

autofinancement : 31 796,60 € - DETR : 13 627,12 €

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

11. ACHAT DE VEHICULES ELECTRIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’investir dans deux véhicules électriques, l’un pour les services techniques et l’autre pour mettre à disposition des services et des élus pour leur déplacement professionnels et liés à leur mandat d’élu.

Ce dossier a été présenté à Madame Nathalie Appéré, Députée d’Ille et Vilaine, qui a pu obtenir l’inscription au budget du ministère de l’intérieur une subvention de 10 500 € pour l’achat de deux véhicules électriques pour notre commune.

Deux véhicules ont été retenus :

- Une Renault Zoe neuve pour un montant de 15 968,76 € TTC

- Un Kangoo d’occasion (5800 km) pour un montant de 9 000 € TTC

Le montant total de ces véhicules est donc de 24968,76 € TTC, soit 20807.30 € HT et le plan de financement serait un autofinancement de 10 307,30 € et une subvention de 10 500 € au titre de la réserve parlementaire.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- approuve l’achat de ces véhicules,

- s’engage à les inscrire au budget primitif 2017

- autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

12. VETO AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LIFFRE- CORMIER COMMUNAUTE AU 27 MARS 2017

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau explique que L'article 136 de la Loi ALUR fixe le principe d'un transfert automatique,

le 27 mars 2017, de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » (Aménagement de l’espace d’intérêt

communautaire) à la communauté de communes. Ce transfert n’a pas lieu si dans les trois mois précédent

cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

La compétence intercommunale « PLU » signifie que la communauté de communes est gestionnaire des PLU

communaux ou du PLUi : elle porte les procédures nécessaires aux évolutions des PLU communaux

(éventuellement terminer les procédures de révision générale en cours et procéder à leur modification) ou du

PLUi (élaboration à partir du moment où un des PLU nécessite une révision même allégée et ses évolutions).

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La démarche de révision concomitante des PLU, engagée par les 5 communes de la CCPL en 2014, vise à

aboutir à des PLU communaux cohérents approuvés avant le transfert de la compétence à la communauté de

communes, laissant ainsi la gouvernance de ces documents aux communes.

Le souhait des élus est de poursuivre cette méthode de travail avec l’élargissement à 9 communes.

Les 4 communes nouvelles ont lancé la révision générale de leur PLU en 2016, qui doit d’aboutir d’ici la fin

2018. Aussi il paraît prématuré de procéder au transfert de la compétence « PLU » à l’intercommunalité dès

mars 2017.

Le 6 juin 2016, les élus membres du bureau de la communauté de communes du Pays de Liffré, les maires

des 9 communes et quelques adjoints ont ainsi émis le vœu commun d’empêcher le transfert automatique de

la compétence « PLU » à la communauté de communes en demandant à l’ensemble des communes

membres de prendre une délibération affirmant cette opposition, et ce dans les délais impartis (entre le 26

décembre 2016 et le 26 mars 2017)

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la communauté de communes Liffré-Cormier Communauté.

13. INTEGRATION DU CONTENU MODERNISE DU PLU

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Dans le cadre de la révision générale des PLU, les élus de la Communauté de communes avaient décidé de

mettre en place une rédaction modernisée des règlements.

A cette fin, chaque commune doit délibérer sur le contenu modernisé du PLU.

Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Livre 1er du code de

l’urbanisme ;

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre 1er du code de

l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2015 prescrivant la révision générale du PLU ;

Il est proposé au Conseil municipal de décider, conformément à l’article 12-VI du décret du 28 décembre

2015, d’appliquer les dispositions du livre Ier du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à partir

du 01 janvier 2016.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide que sera appliquée au futur plan local d’urbanisme, la partie du code de l’urbanisme relative au contenu modernisé du PLU, c’est-à-dire l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-15 du code de l’urbanisme entrés en vigueur le 1er janvier 2016

11

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération..

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- affichage à la mairie de La Bouëxière pendant un mois,

- mise à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie,

- publication au recueil des actes administratifs de la Mairie.

14. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Monsieur Gilbert le Rousseau

La commune a signé une convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif en 2012.

L’assemblée départementale en date du 29 septembre 2016 a prolongé le dispositif dans les mêmes

conditions que précédemment avec un maintien du tarif en vigueur en 2016. Il s’avère donc nécessaire

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2017 au 31

décembre 2020.

Il est rappelé que l’objet de la mission d’assistance technique est de contribuer au bon fonctionnement des

ouvrages d’épuration par la délivrance de conseils indépendants, s’appuyant en particulier sur :

- La mise en place d’un programme de visites adapté à la situation de l’assainissement collectif sur le

territoire de la collectivité bénéficiaire

- L’appui technique pour le bon fonctionnement, le suivi régulier et le respect des prescriptions

réglementaires appliquées aux ouvrages

- L’appui méthodologique pour favoriser l’émergence et la conduite des projets d’évolution du système

d’assainissement

- La contribution à la formation permanente des préposés, via des visites conjointes, à caractère

pédagogique.

Le cout de cette assistance technique est de 0,41 € par habitant DGF, soit 4376 X 0,41 = 1794,16 € pour

2017.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.