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Déliberation - Mandat Spécial Denis Sirdey CD33 17.10.23
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat Spécial Denis Sirdey CD33 17.10.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
ER >ubié 1e ID : 033-213302433-20231016-SG _D_2023_01B-AR
www.vilie-tibourne.fr
Direction générale des services
SG/D-2023-01
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Attribution d'un mandat spécial à Denis SIRDEY
pour un déplacement à Bordeaux - Conseil Départemental de la Gironde
le 17 octobre 2023
Le Maire de la commune de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2123-18,
et R.2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-06-113 en date du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal,
Considérant que dans l'exercice de leurs mandats, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à
l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport ei de séjour,
Considérant que ces missions, dès lors qu'elles revêtent un caractère exceptionnel (c'esi-à-
dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu), doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut être délivré :
- A des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment jusfifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de transport el de séjour (déplacement, hébergement et restauration) aux frais réels, sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées. dans les conditions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT,
Considérant qu'en l'espèce, le déplacement de l'élu au Conseil Départemental de la Gironde, a pour objet la participation à une réunion poriant sur «les 25 ans de gestion des nappes profondes en Gironde » et répond à un intérêt public local pour la commune de
Liboume,
Décision mise en ligne le 16 octobre 2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20231016-SG _D_2023_01B-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Monsieur Denis Sirdey, Adjoint, dans le cadre d'un déplacement à Bordeaux pour une participation à une réunion qui se déroulera le 17 octobre 2023 au Conseil Départemental de la Gironde.
ARTICLE 2 :
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en Charge par paiement direct aux fournisseurs ou remboursées aux frais réels sur présentation d'un état des frais assorti des
justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3 :
La présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 4 :
La Direction générale des services et le responsable du service de geslion compiable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site intemel de la commune.
Fait à Libourne,
Le 16 octobre 2023,
Publié le
Notifié le :° - ° 7
Monsieur Philippe BUISSON,
Le Maire dé Libourne
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site Internet de la commune de Libourne,
- informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
16 octobre 2023
16 octobre 2023