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Déliberation - 99 DE DE14 061123
Déliberation - 99 DE DE05 061123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE05 061123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6
NOVEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Représentés
:
4
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Absent
:
1
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
DATE
DE
LA
(arrivé
à
18h40),
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
CONVOCATION
:
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
31
octobre
2023
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Pauline
BRESSE
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
Etaient
représentés:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
INTERNET
:
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
ayant
22
septembre
2023
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Etait
absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°05
Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
Objet:
Indemnités
de
passage
du
téléski
de
la
station
des
Rafforts
pour
la
saison
2023/2024
Il
est
proposé,
pour
la
saison
2023/2024,
de
fixer
le
taux
des
indemnités
aux
propriétaires
dont
les
terrains
sont
traversés
par
le
téléski
ou
par
la
piste
des
Rafforts.
Le
taux
de
ces
indemnités
applicable
à
compter
du
1°
décembre
2023
s'établit
comme
suit :
-
Survol
des
câbles
: 0,30
€
le
m
linéaire
-
Passage
des
pistes
: 0,15
€
le
m
linéaire
-__Pousses
de
bois
: 34€
le
m3
-
Emplacement
de
pylônes
: 2,50
€
/ pylône
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
taux
des
indemnités,
pour
la
saison
2023/2024,
pour
le
passage
du
téléski
et
des
pistes
à
la
station
des
Rafforts
comme
cité
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
7
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231106-DE05-061123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 09/11/2023]
Publication
: 10/11/2023