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Compte-Rendu - 251211
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h46 par la commune de Braillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 251211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Xe Seerckuxe : Es Conseils y Utilisation de la salle de la Mairie de Braillans
La salle de la Mairie peut accueillir des activités culturelles ou de loisirs à l'exclusion de fêtes privées. L’organisateur doit résider à Braillans et la nature de l'activité doit être soumise à
l'approbation du Maire.
Adresse mail pour les demandes à la Mairie : mairie.braillans@orange.fr
L'organisateur de l'activité s'engage à n'utiliser que le rez-de-chaussée et à le rendre dans le même état de propreté qu’il l’a trouvé.
La Mairie ne sera pas tenue responsable des dégradations éventuelles et se réserve le droit de demander un dédommagement à l’organisateur.
Utilisation de la salle par le Comité des fêtes :
Les activités du Comité des Fêtes nécessitant la salle de la Mairie font l'objet d'une demande du président par courriel à la Mairie (avec date de la manifestation, nature de l'activité, nombre de
participants maximum) :
Il s'agit d'un prêt donc gratuit.
Les activités sont ouvertes à tous les Braillannais et éventuellement, en plus, à des personnes extérieures
L'activité proposée par une personne privée à but lucratif n’est pas autorisée
Utilisation ponctuelle de la salle par un ou plusieurs habitants de Braïllans : Demande par mail à la Mairie (avec nom du responsable de Braïllans, date de la manifestation, nature de l'activité, nombre de participants maximum)
Il s'agit d'un prêt gratuit à condition que les activités soient ouvertes à tous les Braillannais et éventuellement, en plus, à des personnes extérieures
Utilisation régulière de la salle par un ou plusieurs habitants de Braillans Demande par courriel à la Mairie (avec nom du responsable de Braillans, fréquence de la manifestation, nature de l'activité, nombre et liste des participants maximum) Un dédommagement forfaitaire a été voté au Conseil Municipal pour compenser les charges
d'électricité, d’eau. : 10€ par 2 journée
L'activité doit être ouverte à tous les Braillannais et éventuellement, en plus, à d'autres personnes.
Assurance à voir avec la Mairie