Conseil Municipal - conseil2016 03 21

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Conseil Municipal - conseil2016 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Saint-Gaudens. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil2016 03 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

L’an deux mille seize et le vingt-un mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 H 00.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

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PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE ABSENTS :

Adjoint : Magali GASTO-OUSTRIC

Conseillers municipaux : Jean-Luc PITIOT, Annette DEGOUL, Jean-Michel BAUX, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

Ont donné procuration :

Le compte-rendu de la séance du 18 février 2016 est adopté à l'unanimité.

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En préambule, M. le Maire rappelle les trois moments forts de l'année pour les questions financières :

→Mars :

- adoption des bilans de l'année écoulée, compte rendu des réalisations en dépenses et en recettes

- débat d'orientation budgétaire (résultats et projets pour 2016)

→ Avril :

1

Magali GASTO-OUSTRIC à Evelyne RIERA

Jean-Luc PITIOT à Joël GUILLERMIN

Annette DEGOUL à Jean SUBRA

Jean-Michel BAUX à Corinne BRUNET

Catherine MOUNIELOU-AUBAN à Jean-Raymond LEPINAY- vote des taux d'imposition et des budgets 2016

→Mai :

- information à la population au cours d'une réunion publique pour rendre compte des finances.

M. le Maire fait une présentation détaillée par une projection des dix questions relatives aux comptes de gestion, comptes administratifs, affectations de résultats pour chacun des trois budgets, ainsi qu'au débat d'orientation budgétaire.

Il remercie M. SOUVERVILLE, Trésorier, pour les comptes de gestion.

S'agissant des comptes administratifs, il quittera la salle avant leur vote et propose de désigner M. SOUYRI président de séance pour ces trois questions.

Il tient à remercier les élus et le personnel pour les efforts réalisés qui ont conduit à un redressement financier rapide et massif .

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BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL

POUR L’EXERCICE 2015

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2015,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2016,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL

2POUR L’EXERCICE 2015

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2015,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu la commission des finances du 21 mars 2016,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIR

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2015

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’année 2015,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2016,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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3M. Jean-Luc SOUYRI est désigné par le conseil municipal président de séance pour les comptes administratifs.

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BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2015

M. SOUYRI est désigné Président de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 22 juin 2015,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 24 septembre 2015,

Considérant le vote de la DM n°3 lors de la séance du 30 novembre 2015,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2016,

M. le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2015

• Résultat de fonctionnement : + 977 028,66 €

• Résultat d’investissement : - 708 836,43 €

• Résultat Global excédentaire: + 268 192,23 €

• Restes à réaliser (Dépenses) : - 305 388,36 €

• Restes à réaliser (Recettes): + 366 536,80 €

• Résultat définitif avec RAR : + 329 340,67 €

Ne prend pas part au vote : Jean-Yves DUCLOS

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

ADOPTE

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4BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2015

M. SOUYRI est désigné Président de séance et présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 22 juin 2015,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 30 novembre 2015,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2016,

M. le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2015 comme suit :

• Résultat de fonctionnement : + 28 670,49 €

• Déficit d’investissement : - 23 674,43 €

• Résultat global excédentaire : + 4 996,06 €

• Reste à réaliser dépenses : - 866 083,47 €

• Reste à réaliser recettes : + 865 333,33 €

• Résultat définitif avec R A R : + 4 245,92 €

Ne prend pas part au vote : Jean-Yves DUCLOS

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIR

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2015

M. SOUYRI est désigné Président de séance et présente le rapport suivant :

5Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 30 novembre 2015,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 mars 2016,

M. le Maire ayant quitté la séance avant le vote,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2015 comme suit :

• Résultat d’exploitation : + 164 685,95 €

• Résultat d’investissement : + 634 443,94 €

• Résultat Global excédentaire: + 799 129,89 €

• Reste à réaliser dépenses: - 415 230,65 €

• Reste à réaliser recettes: + 135 116,03 €

• Résultat définitif avec RAR : + 519 015,27 €

Ne prend pas part au vote : Jean-Yves DUCLOS

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 21 mars 2016, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2015 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

excédent cumulé au 31 décembre 2015 + 977 028,66 €

2° / section d’investissement :

6Résultat investissement cumulé 2015 - 708 836,43 €

Restes à réaliser en dépenses - 305 388,36 €

Restes à réaliser en recettes + 366 536,80 €

Résultat cumulé avec restes à réaliser - 647 687,99 €

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a) En réserve au compte 1068 647 687,99 €

b) En section de fonctionnement au R002 329 340,67 €

c) En section d’investissement au D001 - 708 836,43 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 21 mars 2016, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2015 pour le budget bâtiments productifs de revenus se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

excédent cumulé au 31 décembre 2015 + 28 670,49 €

2° / section d’investissement :

Résultat investissement cumulé 2015 - 23 674,43 €

Restes à réaliser en dépenses - 866 083,47 €

Restes à réaliser en recettes + 865 333,33 €

Résultat cumulé avec restes à réaliser - 24 424,57 €

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

7Résultat reporté en fonctionnement au R002 : 4 245,92 €

En Investissement au D001 : 23 674,43 €

En réserve au R1068 : 24 424,57 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIR

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 21 mars 2016, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2015 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

Résultat cumulé au 31 décembre 2015 + 164 685,95 €

2° / section d’investissement :

Excédent investissement cumulé 2015 + 634 443,94 €

Restes à réaliser en dépenses - 415 230,65 €

Restes à réaliser en recettes + 135 116,03 €

Excédent cumulé avec restes à réaliser + 354 329,32 €

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a) R002 164 685,95 €

b) R001 634 443,94 €

ADOPTE

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8DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

POUR L'ANNEE 2016

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales telles que mentionnées à l'article L 2312 alinéa 1, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat.

En conséquence, je vous propose,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2016,

D'ATTESTER de la tenue régulière du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2016.

ADOPTE

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REPRISE DES ZONES PAVEES DEFECTUEUSES

PLACE JEAN JAURES

SIGNATURE DU MARCHE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la consultation concernant la reprise de certaines zones pavées défectueuses de la place Jean Jaurès, la Ville a reçu deux offres de prix :

- COLAS SUD OUEST, pour un montant de 175 874,00 € HT, avec une option de reprise du carrefour rue de Goumetx / rue Victor Hugo chiffrée à 10 000 € HT

- MALET, pour un montant de 187 308,68 € HT, avec une option chiffrée à 15 513,59 € HT Après analyse, la société COLAS SUD OUEST, moins disante, apparaît aussi comme étant la mieux disante.

Je vous demande donc

D'APPROUVER ces travaux de reprise des zones pavées défectueuses de la place Jean Jaurès. D'AUTORISER M. le Maire à engager l'opération et signer le marché avec l'entreprise COLAS SUD OUEST, pour un montant de 175 874 € HT et une option de 10 000 € HT.

ADOPTE

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COLLEGIALE : ETUDES DE DIAGNOSTIC

9M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Nous avons délibéré il y a quelques mois pour confier au cabinet d'architectes du patrimoine Axel LETELLIER les études et la conduite des travaux de restauration de la Collégiale par le biais d'un accord cadre adapté à ce type de projet.

Le cabinet Axel LETELLIER nous a rendu en temps et heure une première partie d'études préalables, dites études d'évaluation, décomposées en une analyse historique, une analyse générale pathologique assortie d'une note de synthèse et d'un premier pré-chiffrage des travaux à envisager.

Ces derniers se décomposeraient, à ce stade de l'étude, de la façon suivante :

Installations diverses 6 000 € HT

Toitures, reprise des dérangements et des fuites 290 575 € HT

Restauration des façades 532 820 € HT

Total 829 395 € HT

Une prochaine réunion de présentation est en phase de programmation avec le Conservateur Régional Des Monuments Historiques et ses collaborateurs. Au cours de cette réunion, l'architecte du patrimoine Axel LETELLIER présentera ses travaux. La règle qui régit l'ensemble des procédures de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation ou de restauration des monuments historiques nous conduit maintenant à approfondir par le biais de diagnostics précis ce que les études d'évaluation ont décelé. L'accord cadre prévoit de confier ces diagnostics à l'agence Axel LETELLIER au moyen d'un deuxième marché subséquent. Ce deuxième marché intègre les points financiers suivants :

Libellé Montant HT

Relevé complémentaire de Géomètre 2 850,00

Economiste de la construction estimé 80 heures à 49€/H 3 920,00

Architecte du patrimoine estimé 115 heures à 65,52€/H 7 534,80

Sondages complémentaires sur toiture avec découverte de la charpente 3 450,00

Intervention du bureau d'étude Pierre-sculpture (Socra) 3 800,00

Bureau d'étude campanaire (Laumaille) 1 560,00

Total HT 23 114,80

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Diagnostic 23 114,80

Subvention DRAC 50 % 11 557,40

Ville 50 % 11 557,40

10Je vous demande donc

D'APPROUVER ces études de diagnostic conformes aux prescriptions du Ministère de la Culture. D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager le second marché subséquent de l'accord cadre afférent à ces études et dont le cabinet Axel LETELLIER est attributaire.

DE DEMANDER la subvention correspondante à l’État (DRAC).

ADOPTE

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TRAVAUX D’URBANISATION 2017 SUR LA RD 817

AVENUE DU MARÉCHAL JOFFRE – 2EME ET DERNIERE TRANCHE

M. GUILLERMIN présente l’estimation prévisionnelle de l’aménagement étudié par le SIVOM St-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER le projet des travaux de la 2ème tranche d’aménagement de la RD817 sur l’avenue du Maréchal Joffre depuis la Résidence jusqu’au Giratoire Castex,

DE DECIDER d’engager l’opération pour un montant global de 731 160 € T.T.C. dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM,

D'APPROUVER l’estimation du coût des travaux qui s’élève à 550 000 € HT, soit 660 000 € TTC,

DE MANDATER M. le Maire pour solliciter à travers le Sivom l’aide financière du Conseil Départemental au titre d’un programme de travaux d’urbanisation sur l’année 2017,

D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux sur les emprises routières de la route départementale. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac, DE S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération. ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC

CHEMIN PARALLELE AU BOULEVARD SOMMER

M. SUBRA présente le rapport suivant :

Dans le but de réaliser un cheminement piétonnier sécurisé pour rejoindre le lac de Sède depuis la ville, il convient d'installer un éclairage public le long du chemin parallèle au boulevard Sommer.

Le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération :

- Déroulage du câble d'éclairage public sur une longueur de 700 mètres environ dans une tranchée remise par la commune

11- Fourniture et pose d'ensemble de type routier d'éclairage public

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) 12 992 €

• Part gérée par le Syndicat 48 000 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 508 €

Total 82 500 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, le services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l'avant-projet sommaire présenté.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE LOUIS BOSC

RENOVATION DE DEUX POINTS BOULEVARD DE GAULLE

ET BOULEVARD DES TROUBADOURS DU COMMINGES

M. SUBRA présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 2 décembre 2015 concernant la mise en place de points lumineux 3 rue Louis Bosc et la rénovation des points 879 et 1035, le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération :

Rue Louis Bosc :

- Création d'une extension aérienne pour le réseau d'éclairage public d'une longueur de 32 mètres avec la pose d'un support bois équipé d'un appareil de type routier en 50 W SHP thermolaqué Ral 5023

Rénovation point 879 boulevard des Troubadours du Comminges

- Dépose d'un appareil vétuste non récupérable

- Pose d'un appareil de type routier en 50 W SHP thermolaqué Ral 5023

Rénovation point 1035 boulevard De Gaulle

- Dépose d'un appareil vétuste non récupérable

12-Fourniture et pose d'une console murale avec une lanterne en 140 W Cosmo

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 859 €

• Part SDEHG 3 175 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1423 €

Total 5 457 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l'avant-projet sommaire présenté.

S'ENGAGER a verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus. ADOPTE

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CESSION DE LA PARTIE TERMINALE DU CHEMIN DE BARDINS

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant la délibération en date du 18 février 2016 autorisant le déclassement d'une partie du chemin de Bardins dans le domaine privé de la commune et plus exactement sa partie terminale, d'une superficie de 1 008 m²,

Vu la demande formulée par Mme MALICHIAR Sandrine et M. VIEILLARD Patrick d'acquérir une partie du chemin de Bardins, partie englobée dans leur propriété,

Considérant que, comme l'indique le document d'arpentage établi par le Cabinet de Géomètres VAILLES, la superficie des parcelles cadastrées ZB 229 et ZV 117 correspondant à la partie concernée par la vente est de 1 008 m²,

Vu l'avis des Domaines en date du 7 août 2015 évaluant la valeur vénale du m² du chemin de Bardins à 0,50 € / m²,

Considérant que Mme MALICHIAR Sandrine et M. VIEILLARD Patrick se sont engagés à prendre en charge les frais afférants à cette vente,

En conséquence, il vous est proposé :

D'AUTORISER la vente de ce terrain à Mme MALICHIAR Sandrine et M. VIEILLARD Patrick au prix des Domaines, soit 504 euros, les frais de géométre et tous les honoraires étant à la charge des acquéreurs,

D'AUTORISER Mme Evelyne RIERA, Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme et au Patrimoine, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

DE SOLLICITER de Monsieur le Sous-Prefet de Saint-Gaudens le visa et l'enregistrement de ces

13documents.

ADOPTE

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ART ROMAN : DEMANDES DE SUBVENTIONS

CHAPITEAU DU CLOÎTRE DE LA COLLÉGIALE DE SAINT-GAUDENS

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Deuxième édifice roman de Haute-Garonne, la Collégiale Saint Pierre de Saint-Gaudens

a été édifiée entre le XIe et le XIIe siècle. Son cloître a été édifié au XIIe siècle.

A la fin du XIXe, ce dernier a été démantelé comme bien national. Ce chapiteau roman

en marbre, de la fin du XIIe siècle, est longtemps demeuré à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) dans le mur d'une propriété où il était utilisé avec deux autres chapiteaux comme matériaux de remplissage. Après sa découverte, il a été extrait du mur avant d'entrer dans une collection particulière où il a été conservé jusqu'en 2015. Suite au décès de sa propriétaire, en juillet de cette même année, il a été vendu aux enchères à Toulouse par Maître Catherine Chausson, commissaire- priseur.

Monsieur Marcel Durliat a étudié et publié l'ensemble des chapiteaux et bas-reliefs connus provenant du cloître de la Collégiale de Saint-Gaudens. Ce chapiteau, aux entrelacs et aux lions, est de la même facture que tous ceux de ce cloître par son épannelage, ses dimensions, ses motifs d'entrelacs, de feuillages rappelant la feuille d'acanthe et de fruits grenus. Il reposait sur des colonnes jumelées comme dans les claires-voies du cloître de l'église de la Daurade de Toulouse. Lors de la restitution partielle du cloître, en 1986, le collectionneur n'a pas souhaité vendre ce chapiteau et il est demeuré propriété privée.

Acquérir ce chapiteau revêt une triple finalité :

- permettre à Saint-Gaudens de se réapproprier un élément patrimonial identitaire,

- poursuivre la démarche initiée dans les années 80 avec la restitution du cloître (1986) en conservant des éléments (chapiteaux, bas-reliefs) issus des monuments démantelés après la Révolution,

- inscrire des objets patrimoniaux dans les collections du musée en cours de réhabilitation, et dont le P.S.C. vient d'être adopté. Cet objet remarquable pourrait s'insérer dans le nouveau parcours muséographique en cours d’élaboration et permettre de préparer la visite du patrimoine roman de la ville : Collégiale Saint Pierre, cloître et salle capitulaire ; avant la découverte des sites romans avoisinants : Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Aventin et les chapelles romanes des proches vallées pyrénéennes.

Après négociation auprès du vendeur par des conservateurs du Louvre, le prix de vente a été fixé à 90 000 €.

Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :

Ministère de la Culture – Direction des Musées de France 40 000 €

Conseil Régional 25 000 €

14Fondation du Patrimoine 6 000 €

Société archéologique du Midi Toulousain 1 000 €

Commune de Saint-Gaudens 18 000 €

Total : 90 000 €

Je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible et à recourir au financement participatif à travers la Fondation du patrimoine afin de tenter d'acquérir ce chapiteau.

ADOPTE

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POLITIQUE DE LA VILLE : AVENANT

M. le Maire présente le rapport suivant :

La loi 2014-173 de programmation pour la ville a considérablement révisé l’organisation de la politique de la ville :

- elle pose le principe de la création d’un contrat de ville unique qui a pour vocation d’intégrer les dimensions «transformation urbaine» et «développement social » qui étaient jusqu’alors du ressort de deux outils différents : les PRU (Programme de Renouvellement Urbain) et les CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale),

- elle désigne les intercommunalités comme principales signataires de ces futurs contrats, - elle réaffirme l’importance de la participation des habitants dans la construction des contrats et leur mise en œuvre en créant des «conseils citoyens»,

- elle réaffirme l’importance d’une bonne articulation entre solidarités locales et solidarité nationale d’une part et entre crédits spécifiques et crédits de droit commun d’autre part, pour remédier aux difficultés des quartiers prioritaires et de leurs habitants.

Plus précisément, dans sa nouvelle rédaction, l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les communautés d’agglomération exercent de plein droit en matière de politique de la ville au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, - animation et coordination des dispositifs contractuels :

- programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Ces dispositions réservent aux collectivités une certaine marge d’appréciation pour définir les contours de leurs interventions respectives.

Toutefois, sur le fondement de ce texte, la Communauté de Communes du Saint- Gaudinois ayant délibéré à l'unanimité le 24 juin 2015 en vue d'adjoindre la compétence Politique de la Ville à ses statuts, les communes membres devaient à leur tour adopter ce transfert par des délibérations en termes identiques.

A l'issue du délai légal, soit le 15 janvier 2016, il est apparu qu'une majorité de communes n'avaient pas validé ce transfert de la compétence Politique de la Ville. Le Sous-Préfet a donc informé la commune de Saint-Gaudens que le pilotage du Contrat de Ville lui revenait de plein droit et qu'il convenait à la fois de délibérer en ce sens et d'autoriser le Maire à signer le projet d'avenant modifiant en ce sens le Contrat de Ville signé le 15 juillet 2015 . Il est donc demandé à l’assemblée

D'AUTORISER M. le Maire à exercer le pilotage du Contrat de Ville et à signer l'avenant relatif à ce retour de la Politique de la Ville à la compétence municipale.

15ADOPTE

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POLITIQUE DE LA VILLE : SUBVENTIONS

M. le Maire présente le rapport suivant :

L’État, par une circulaire signée du Premier Ministre en date du 15 janvier 2016, adopte un certain nombre de mesures concrètes afin de soutenir des actions en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local. Le projet global de développement pour Saint-Gaudens, que nous avons initié s'inscrit parfaitement dans ce cadre et dans la problématique « quartiers prioritaires » des politiques de la Ville.

Concrètement, la reprise du pavage de la Place Jean Jaurès, la reconstruction et la remise en état de marche de la Fontaine Bepmale, la réhabilitation du Monument des Trois Maréchaux, la requalification du Square Saint Jean, la restauration du Couvert des Arceaux sont des opérations qui participent activement et directement au renouvellement du cadre de la vie urbaine.

De même, les restaurations de la Collégiale de Saint-Gaudens et du bâtiment du Musée municipal situés à proximité, à travers les valeurs véhiculées par l'histoire et l'art local, accompagnent ce renouvellement.

La mise en valeur de l'ancienne Halle aux Grains participe à la revitalisation du cadre urbain.

Plus axée sur le volet social et ludique, l'opération de remise à niveau des équipements de la piscine municipale complètera par sa nature l'ensemble du dispositif.

Notre objectif de renouvellement urbain est ambitieux et cohérent, et nécessite l’obtention des subventions les plus importantes de nos partenaires.

Opérations concernées :

Libellé Montant HT

Reprise de Pavage de la Place Jean Jaurès 185 874,00

Monument des Trois maréchaux 5 080,00

Requalification du Square Saint Jean 31 243,38

Fontaine Bepmale 51 590,26

Restauration du Couvert des Arceaux 100 000,00

Restauration de la Collégiale 829 395,00

Restauration du Musée municipal 520 000,00

Restauration de la Halle aux Grains 550 000,00

16Modernisation de la Piscine 2 000 000,00

Total HT 4 273 182,64

Le plan de financement prévisionnel général est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 4 273 182,64

Etat 50 % toutes opérations sauf 35 % musée 2 058 591,00

Conseil régional 562 378,00

FEDER 562 377,00

Conseil Départemental (30 % Opération Musée

Municipal)

156 000,00

Communauté de Communes du Saint Gaudinois

(opération Musée Municipal)

78 000,00

Ministère des Armées - Anciens combattant (Opération

Monument des Trois maréchaux)

1 200,00

Ville de Saint Gaudens 854 636,64

TOTAL 4 273 182,64 4 273 182,64

Je vous demande donc

D'APPROUVER ces opérations d'investissement dans le cadre de notre projet global de renouvellement urbain.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le fonds de soutien public local en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres auprès de l’Etat ainsi que les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional, du FEDER, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois

ADOPTE

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COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

DESIGNATION MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme CAZES présente le rapport suivant :

En application de la loi handicap du 11 février 2005, le conseil municipal a créé la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées par délibération en date du 28 mars 2006. Cette commission est composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Elle est présidée par le maire qui fixe par arrêté municipal la liste de ses membres.

17Je vous demande de désigner les membres du conseil

Sont proposés :

- Annette DEGOUL

- Robert LACROIX

- Annie NAVARRE

- Isabelle RAULET

- Jean SUBRA

- Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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FIN DES SERVICES COMMUNS

AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2014.211 du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal avait approuvé le principe d’une mutualisation de certains services supports entre la Ville et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

Les services concernés étaient les suivants :

• Documentation

• Marchés publics

• Ressources Humaines

Considérant les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, il apparaît nécessaire tant pour la Commune que pour l’EPCI, d’individualiser leurs services supports mis en communs précédemment, ceci afin que l’EPCI puisse constituer ses propres services autonomes en vue du

regroupement des établissements publics de coopération intercommunale prévu pour 1er janvier 2017.

Vu l’avis du comité technique du 25 février 2016,

Vu les conditions de fin des services communs retracées dans le protocole joint signé par le Maire de Saint-Gaudens et le Président de la Communauté de Communes du Saint- Gaudinois,

Il vous est proposé :

DE DECIDER de mettre un terme au 1er mai 2016 à la constitution de services supports communs entre la Ville et la Communauté des Communes du Saint-Gaudinois et de valider le transfert de sept agents municipaux à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois à la même date.

D’APPROUVER les termes du protocole ci-annexé, signé à cette fin entre le Maire et le Président de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

18M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activités de la Collectivité,

Afin de tenir compte de la fin des services supports communs entre la Ville et la

Communauté de Communes du Saint-Gaudinois qui interviendra à compter du 1er mai 2016, ainsi que des départs en retraite, il convient de supprimer les postes suivants :

• A compter du 1er mai 2016 :

• Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste,

• Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : 2 postes,

• Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet : 2 postes,

• Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet : 2 postes,

• A compter du 22 mars 2016 :

• Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet : 1 poste,

Parallèlement, un agent titulaire qui occupe un poste à temps complet qui travaillait pour le service commun de la documentation avec la Communauté de Communes du Saint- Gaudinois voit ses missions maintenues. Cette disposition se traduit par une diminution de la quotité de travail sur la Ville, le poste d’adjoint administratif de deuxième classe à temps complet devenant un poste à temps non complet 17h30/35. Cet agent occupera un poste à temps non complet à la Ville (17h30/35) et un autre poste à temps non complet à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (17h30/35).

Il convient donc également de créer le poste suivant :

• Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet : 1 poste.

La situation des postes de fonctionnaires dans la collectivité, après adoption de ces dispositions, est retracée dans le tableau annexé.

Enfin, dans le cadre de la Politique de la Ville, il est nécessaire de créer un poste dont les missions principales seront :

- animer et coordonner des groupes de travail thématiques avec les partenaires institutionnels et associatifs et avec les habitants

- animer le réseau local et rechercher les synergies entre les partenaires

- prendre en charge l'animation du projet de Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - accompagner les porteurs de projets : évaluer la viabilité des projets, leurs conditions de réussite, rechercher les financements et évaluer les actions

Ce poste sera de catégorie A. Afin de tenir compte de l'expérience nécessaire à l'occupation de ce poste, il est proposé de permettre une rémunération jusqu'à l'indice 466, ce qui correspond au 4ème échelon du grade d'attaché territorial.

Cette mission s'achèvera le 31 janvier 2018. Ce poste sera partagé avec la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) qui reversera chaque mois 50 % du salaire et de toutes les charges à la commune de Saint-Gaudens. Cette personne était en poste depuis le 17 novembre 2014 à la CCSG. Aussi, pour la période allant jusqu'au 30 avril 2016, il convient de reverser à la CCSG 50 % du coût de cet agent, déduction faite des subventions perçues auprès de l’État (la Ville reversera à la CCSG la somme de 26 770,92 €).

Vu l’avis du comité technique en date du 25 février 2016,

Il vous est donc proposé

DE DECIDER la suppression des postes susvisée aux dates indiquées,

19DE DECIDER la création du poste susvisée,

DE DECIDER la création d'un poste de chargé de mission Politique de la Ville, DE DIRE que la rémunération du poste de chargé de mission Politique de la Ville créé n'excèdera pas l'indice brut 466, ce qui correspond au 4ème échelon du grade d'attaché territorial, DE DIRE que l'agent recruté sur le poste de chargé de mission Politique de la Ville pourra bénéficier des primes et indemnités du cadre d'emploi des attachés territoriaux, DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2016.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 15 février 2016 à ce jour, voici la liste des décisions :

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (250 €) 15.02.16

Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (400 €) 15.02.16

Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (350 €) 16.02.16

Contrat régisseur lumière Yannick SAGNIER (250 €) 18.02.16

Contrat François-Xavier DEMAISON (1 104,24 €) 19.02.16

Bail de location ANRAS Accueil Commingeois Espace Pégot (200 €/mois) 24.02.16

Contrat Compagnie l'An 01 (6 892,70 €) 8.3.16

Renouvellement bail Direction Régionale Services Pénitentiaires (12 330 €/an) 11.3.16

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Questions diverses

20TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE ABATTOIR

FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DE L'ETAT

(Annule et remplace la délibération n° 2016-33 du 18 février 2016)

M. le Maire présente le rapport suivant :

Suite à l'annonce du Premier Ministre du 15 janvier 2016, et afin de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement, il convient de déposer une demande concernant les travaux de rénovation thermique de l'abattoir.

Cette opération permettra de diminuer considérablement les consommations énergétiques. Cela concerne le remplacement de portes fenêtres, de fenêtres, ainsi que des travaux d'isolation. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux HT

Total HT

66 166,48 €

66 166,48 €

Subvention Etat (80 %) 52 933,18 €

Emprunt communal (20 %) 13 233,30 €

Total 66 166,48 €

Il convient

D'AUTORISER M. le Maire à engager l'opération et à solliciter le fonds de soutien de l'Etat à l'investissement local.

DIRE que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016-33 du 18 février 2016.

ADOPTE

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

21• De discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget

primitif,

• D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Nous examinerons successivement l’environnement général de notre commune, sa situation

financière et enfin les projets 2016.

I. Un environnement général contraint

A.La baisse conséquente des dotations de l’Etat

• Dotation globale de fonctionnement 2013 : 1,8 Million d’euros

• Dotation globale de fonctionnement 2014 : 1,6 Million d’euros

• Dotation globale de fonctionnement 2015 : 1,2 Million d’euros

• Dotation globale de fonctionnement prévisionnelle 2016 : 0,9 Million d’euros

Soit une baisse de 900 000 euros par rapport à 2013.

La commune perd ainsi par rapport à 2013 une recette de l’Etat équivalente à 13% de ses impôts

locaux.

Cette décision non concertée de l’Etat pénalise fortement les collectivités territoriales.

De plus, notre commune sera contributrice au Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales à hauteur de 450 000 euros en 2016.

B.Toutes les Collectivités Territoriales impactées

La Région et le Département subissent aussi de plein fouet ce plan de redressement de l’Etat.

Cela aura certainement pour conséquence une diminution des aides et des subventions aux

communes.

Quant à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, après avoir créé en 2015 une taxe

foncière intercommunale et augmenté sa taxe d’habitation de 20%, elle devra veiller à optimiser sa

gestion afin de ne pas amputer encore une fois, le pouvoir d’achat des ménages du territoire.

22II.Le redressement financier rapide et massif de notre

commune

A.Le retour à un autofinancement positif en 2016

L’audit financier de KPMG du 10 juin 2014 faisait état d’une épargne nette négative de 2,5 millions

d’euros.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement et le remboursement des emprunts étaient supérieurs de 2,5

millions d’euros à nos recettes de fonctionnement.

Ce redressement massif depuis 2014 est lié principalement à la forte baisse des dépenses de

fonctionnement dans un contexte d’évolution lente des bases fiscales.

• Epargne nette négative en 2014 : - 2 460 000 euros

• Epargne nette négative en 2015 : - 420 000 euros

• Epargne nette prévisionnelle positive en 2016 : + 12 000 euros

Une baisse considérable des dépenses totales

On constate une diminution massive des dépenses de fonctionnement et du remboursement en

capital de la dette.

• Dépenses 2013 : 19,85 Millions d’euros

• Dépenses 2014 : 19,46 Millions d’euros

• Dépenses 2015 : 17,71 Millions d’euros (-10,8% par rapport à 2013)

• Dépenses prévisionnelles 2016 : 17,09 Millions d’euros (-14% par rapport à 2013)

dont une baisse des charges générales :

• Charges générales 2013 : 5,03 Millions d’euros

• Charges générales 2014 : 4,64 Millions d’euros

• Charges générales 2015 : 4,24 Millions d’euros (-15,7% par rapport à 2013)

• Charges générales 2016 : 3,96 Millions d’euros (-21,3% par rapport à 2013) prévisionnelles

dont une diminution de la Masse salariale de la Ville

2017 2016 2015 2014 2013 2012

23Masse salariale

nette 7,52 M€ 7,72 M€ 8,11 M€ 8,62 M€ 8,78 M€ 8,82 M€

Effectifs

fonctionnaires 209 222 237 244 249 251

Effectifs

contractuels 3 12 30 62 36 46

Total effectifs 212 234 267 306 285 297

La rémunération moyenne des agents s’élève à 27 000 euros brut annuel, sachant que la

rémunération la plus élevée est de 66 000 euros brut annuel et la plus faible est de 19 500 euros.

Quant aux avantages en nature, cela concerne 4 agents qui disposent chacun d’un logement pour

nécessité absolue de service (avantage moyen : 250 euros mensuel par agent).

Enfin, la durée du temps de travail sera en 2016 de 1 564 heures.

Une évolution lente des bases fiscales

Les bases fiscales de la taxe d’habitation et de la taxe foncière devraient progresser de 1,7% en

2016, dont 1% lié à l’actualisation automatique de l’Etat.

Le produit fiscal supplémentaire à taux constant serait donc de 120 000 euros.

B.Une dette renégociée et sécurisée

Suite à la renégociation des prêts toxiques lors du conseil municipal du 18 février 2016, la dette est

aujourd’hui totalement sécurisée, essentiellement à taux fixe (taux d’intérêt moyen 4,2%)

• Dette totale par habitant en 2016 : 2 000 €

• Dette totale par habitant en 2013 : 2 150 €

a. Dette totale

DETTE Prévision 2017 2016 2015 2014 2013

Dette Totale

Commune

24,49 M€ 23,77 M€ 23,94 M€ 24,80 M€ 25,58 M€

24Annuités de

remboursement

totales

2,50 M€ 2,46 M€ 2,73 M€ 3,09 M€ 2,82 M€

Diminution en 2016 des annuités de remboursement totales de 20% par rapport à 2014 (- 630 000

euros)

b. Dette budget principal

DETTE Prévision

2017

2016 2015 2014 2013

Budget

Principal (hors

IRA prêt toxique)

22,6 M€ 21,6 M€ 22,3 M€ 22,9 M€ 23,4 M€

Annuités 2,20 M€ 2,16 M€ 2,40 M€ 2,76 M€ 2,49 M€

c. Dette Bâtiments Productifs de Revenus

En 2015, ce budget a enregistré l’acquisition du bâtiment Leclerc pour 833 333 euros hors taxes.

Cette acquisition a fait l’objet d’un prêt sans intérêt sur 10 ans consenti par le vendeur.

DETTE Prévision

2017

2016 2015 2014 2013

Budget

Bâtiment

Productifs de

Revenus

0,97 M€ 1,10 M€ 0,44 M€ 0,59 M€ 0,74 M€

Annuités 0,15 M€ 0,15 M€ 0,18 M€ 0,18 M€ 0,18 M€

d. Dette Régie des Abattoirs

DETTE Prévision

2017

2016 2015 2014 2013

Budget

Abattoirs 0,92 M€ 1,07 M€ 1,2 M€ 1,31 M€ 1,44 M€

25Annuités 0,15 M€ 0,15 M€ 0,15 M€ 0,15 M€ 0,15 M€

C.Un seul dossier risqué

• Dossiers risqués résolus en 2015 :

• Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) limité à l’enceinte de l’Usine avec

une participation financière partagée avec l’industriel

• La renégociation réussie de l’acquisition du bâtiment Leclerc pour 833 333 € HT

• La fin des 11 Millions d’euros de prêts toxiques

• Dossier en suspens :

Le dernier dossier risqué non résolu concerne la garantie d’emprunt de la Société d’Economie

Mixte (SEM) EPICURE pour le centre André Mathis.

Cette SEM est aujourd’hui en liquidation judiciaire en raison d’un état de cessation des paiements.

Dans la séance du 1er février 2016, le conseil municipal a autorisé le maire à ester en justice dans le

cadre de ces opérations et à contester cette garantie d’emprunt (qui comprend des irrégularités) en

cas de mise en jeu par le Crédit Foncier de France.

Une provision budgétaire sera inscrite au budget 2016 avec la volonté de favoriser le maintien de

cette activité avec une charge limitée pour les structures publiques.

III.Les Projets 2016

A.Finalisons le Saint-Gaudens de demain

Notre commune doit jouer un rôle majeur dans la nouvelle intercommunalité issue de la loi NOTRe.

26Nous connaîtrons prochainement le périmètre définitif de cette Communauté. De même, les travaux

engagés dans le cadre du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) se poursuivent.

Notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année et permettre

un aménagement harmonieux du territoire municipal.

Quant à la Politique de la Ville, de compétence municipale, elle devrait favoriser la redynamisation

de notre cœur de ville. Elle permet déjà aux commerçants du centre ville de bénéficier

d’exonérations fiscales.

B.Les investissements 2016

Après avoir réalisé 3 Millions d’euros d’investissement en 2015, le budget correspondant en 2016

devrait s’élever à 3,5 Millions d’euros. 8 principales actions :

1. Cœur de ville

Nous terminerons les aménagements de voirie et des places au 1er semestre 2016 (Rue de la

République, rue des Fossés, pavés voie place Jean Jaurès, Square Saint-Jean). Afin de faciliter les

accès dans le centre ville, nous mettrons en place le nouveau sens de circulation.

Les travaux de mise en conformité du Musée (600 000 euros) préalables à la réouverture seront

engagés en 2016 avec l’obtention des financements de nos partenaires. Nous lancerons après études

en 2016, avec l’aide de l’Etat, les travaux de rénovation de la Collégiale (toiture, façades) estimés à

1 Million d’euros qui se dérouleront de 2017 à 2019 dans le cadre d’un programme pluriannuel.

2. Entrées de ville et quartiers

Après la deuxième tranche de l’Avenue François Mitterrand en 2016, nous engagerons en 2017 la

première partie de l’Avenue Joffre, qui sera réaménagée sur deux exercices dans le cadre d’une

planification.

De même dès 2017, la rue de l’Indépendance qui dessert notamment le Cinéma Le Régent sera

reconfigurée dans le but de la rendre plus accessible et aussi de mettre en valeur ce complexe

essentiel pour notre ville.

27Enfin, nous poursuivrons notre programme de rénovation et de sécurisation des voies dans les

quartiers.

Toutes ces opérations sont fortement subventionnées par le Conseil Départemental.

3. Lac de Sède et Boulevard des Pyrénées

Dans le but de rapprocher le lac de Sède de la ville, il convient à la fois de réhabiliter le parcours du

boulevard des Pyrénées et aussi d’aménager et d’éclairer le cheminement piétonnier le long du

boulevard Sommer en direction du complexe de Sède.

Au niveau du complexe sportif, nous réaliserons les derniers aménagements et veillerons à relancer

le centre équestre.

Enfin, nous étudierons l’implantation d’aires de jeux et d’espaces détente autour du Lac.

4. Ancien Leclerc

Suite à l’acquisition de ce bâtiment en 2015, il convient aujourd’hui de lui donner une nouvelle

destination. Notre priorité reste l’implantation d’un espace de loisirs qui pourrait être géré par une

structure privée.

5. Piscine

En 2016, nous engagerons la réflexion nécessaire aux travaux de rénovation de la piscine qui

débuteront en 2017. L’année 2016 nous permettra aussi de rechercher et de mobiliser les

subventions les plus importantes auprès de nos partenaires.

6. Les Ecoles

Un programme de rénovation thermique et d’accessibilité des écoles communales estimé à un

Million d’euros va être engagé dès 2016 sur trois exercices. Cette opération a déjà été

subventionnée à hauteur de 30% par le Conseil Départemental et une aide de l’Etat est en cours

d’instruction.

7. Abattoirs

Les travaux de modernisation des installations frigorifiques de l’Abattoir municipal (500 000 euros)

sont en cours de réalisation.

288. Zone d’activités de Bordebasse et la Graouade

La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois envisage l’aménagement d’une zone d’activités

dédiée notamment à la logistique à l’ouest de la ville. Ce projet valorisant permettra de poursuivre

le développement économique du Saint-Gaudinois.

En conclusion, le budget 2016 concrétisera à la fois le redressement financier et le lancement de

nouvelles opérations structurantes pour notre cité. Ce développement qui s’accompagnera de la

poursuite des aides importantes en direction de la culture et du secteur associatif s’effectuera dans le

cadre d’une fiscalité maîtrisée.

29Annexe 1 : Budget Principal

Une forte diminution des dépenses de fonctionnement

Évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement du capital

de la dette

Libellé Prévision BP 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 2014

011 Charges à caractère général 3 960 000 4 238 101 4 639 030

012 Charges de personnel 8 500 000 8 973 913 9 767 761

014 Atténuations de produits 450 000 385 957 303 886

65 Autres charges de gestion courante 1 855 000 1 702 866 1 840 841

66 Charges financières 960 000 1 009 203 1 201 713

67 Charges exceptionnelles 168 000 2 390 148 196

Total DRF 15 893 000 16 312 430 17 901 427

16 Remboursement en capital des emprunts 1 200 000 1 396 136 1 558 387

30TOTAL 17 093 000 17 708 566 19 459 814

Évolution des recettes réelles de fonctionnement et travaux en régie

Libellé Prévision BP 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 2014

013 Atténuations de charges 85 000 94 065 74 804

70 Produits des services 1 380 000 1 377 222 1 530 092

73 Impôts taxes 12 850 000 12 831 270 12 223 050

74 Dotations 1 450 000 1 903 340 2 414 758

75 Autres produits 430 000 408 594 402 140

76 Produits financiers 380 000 54 651 290

77 Produits exceptionnels 130 000 322 203 93 384

72 Travaux en régie 400 000 299 719 261 330

TOTAL 17 105 000 17 291 064 16 999 848

Les résultats

Libellé Prévision BP 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 2014

RRF + travaux en régie 17 105 000 17 291 064 16 999 848

- DRF - 15 893 000 - 16 312 430 - 17 901 427

EPARGNE BRUTE 1 212 000 978 634 - 901 579

- Compte 16 - 1 200 000 - 1 396 136 - 1 558 387

EPARGNE NETTE 12 000 - 417 502 - 2 459 966

31Remboursement Emprunts par des

collectivités + 50 000 +127 154 +18 945

Taxe d’aménagement + 100 000 + 95 736 + 35 841

Cession d’actifs + 114 000

Résultat + 276 000 - 194 612 - 2 405 180

Annexe 2 : Budgets Annexes

Budget Bâtiments Productifs de Revenus

Ce budget comprend des recettes de location de bâtiments notamment Arcométal, ateliers-relais...

Désormais, c’est dans ce budget que serait retracée l’activité qui pourrait s’installer dans l’ancien

bâtiment du Leclerc.

Budget Régie de l’Abattoir

Le Compte Administratif 2015 dégage un excédent global de 798 300 €. Cet excédent permet de

poursuivre en 2016 nos travaux de modernisation et de valoriser notre activité.

Cette activité en 2015 a été la plus importante depuis 15 ans avec 7 100 tonnes, soit une progression

de 5% par rapport à 2014 et de 15% par rapport à 2013.

La section d’exploitation du budget 2016 s’élèvera à 3,5 Millions d’euros avec une masse salariale

d’1,5 Million d’euros comprenant 36 titulaires et des contrats ponctuels suivant les besoins.

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