Conseil Municipal - CRENDU18FEVRIER2019DOBROB

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Conseil Municipal - CRENDU18FEVRIER2019DOBROB Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saint-Gaudens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU18FEVRIER2019DOBROB)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf et le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 12 février 2019, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21H 00. M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel. PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean

SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET,

Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît

CAMPO-CASTILLO, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle

TOULOUSE

ABSENTS :

Adjointe : Isabelle RAULET

Conseillers municipaux : Jean-Michel BAUX, Michel PEREZ, Catherine MOUNIELOU Ont donné procuration :

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Le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2018 est adopté à l'unanimité. -----

En préambule, M. le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu le 19 décembre 2018 de Mme Catherine MOUNIELOU :

« Monsieur le Maire,

Je tiens par la présente à vous faire savoir que je me retire du groupe minoritaire au sein du Conseil Municipal.

Les écrits qui sont faits depuis plus d’un an dans le magazine de la ville ne m’ont jamais été soumis pour approbation et ne reflètent pas la position que je peux avoir ni même mes engagements. Je vise particulièrement les écrits concernant les députés du mouvement auquel j’appartiens, à savoir La République en Marche.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de toute ma considération. » -----

MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE MULTI-SITES

Le Docteur Marie-Agnès FAYE PICHON, co-présidente de l’Association STGO SANTE 2020 présente le projet.

Le bassin de vie de SAINT-GAUDENS, tel que défini par l’ARS concerne 27 900 habitants. Le nombre de médecins généralistes a chuté considérablement (31 en 2015 et 19 en 2019). 25 % des patients

n’auraient pas de médecin traitant au 1er avril. L’Association, créée en mai 2018, compte 87 professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, infirmiers diplômés d’État, médecins spécialistes, kinésithérapeutes, pharmaciens, podologues, psychologues, orthophonistes, diététiciens, etc) Ces professionnels exerceront à la fois

- sur des « sites propres » : chacun conserve son lieu d’exercice

- sur « un site socle » : situé en plein coeur de ville, proche des autres structures de soins, avec une identification aisée pour des patients en errance médicale

Les actions de la Maison de Santé seront

1

Isabelle RAULET à Annette DEGOUL

Jean-Michel BAUX à Joël GUILLERMIN

Michel PEREZ à Jean-Raymond LEPINAY- l’accueil de soins non programmés de jour : urgences médicales et nouveaux patients arrivant sur le Saint- Gaudinois

- le partage du système informatique par tous les professionnels

- les réunions de concertation pluriprofessionnelles

- l’éducation thérapeutique des patients

Il s’agit de redonner de l’attractivité au territoire vis-à-vis des jeunes diplômés (nouveau mode d’exercice en équipe plébiscité par les jeunes praticiens) en impliquant toutes les forces locales, dont les élus : maison des internes, aide à l’installation et défiscalisation votées par la 5C au titre de la ZRR, optimisation de la collaboration ville-hôpital.

M. le Maire précise que 2019 sera du point de vue médical une année importante avec l’ouverture du site unique sur l’hôpital avenue de Saint-Plancard. Une stratégie est élaborée pour proposer une offre de soins de qualité en liaison avec l’hôpital, la maison médicale de garde et maintenant la maison de santé. Cette maison de santé sera implantée en coeur de ville.

M. PINET rappelle que la Maison de Santé répondra à l’urgence pour les patients qui n’ont pas de médecin et doit être efficace et attractive. Pour information, les deux maîtres de stage ont formé cent internes depuis dix ans et il n’en est resté que trois.

M. LEPINAY intervient : depuis le temps que nous savons l’offre médicale est stratégique pour l’attractivité du territoire, on peut comprendre que, d’une part, les médecins hésitent à s’installer si nous n’avons pas toutes les conditions pour l’attractivité mais, d’autre part, si nous n’avons pas une offre médicale qui correspond à la situation c’est problématique. Pour reprendre les dires de M. le Maire, cet aspect d’ensemble , la partie hospitalière , la partie maison de garde et la partie maison de santé sont complètement imbriquées. Il y a eu d’autres projets avant, mais il y avait moins de pression. Il faut tenir compte également des personnes qui se sont impliquées dans ce dossier qui a permis cet aboutissement. Le groupe minoritaire se réjouit de celui-ci et votera pour.

M. NASSIET s’interroge : quand on voit des projets similaires dans d’autres départements, on ajoute comme arguments que les médecins sont tellement rares et précieux qu’on les aide dans l’administration. Il fait état de la « médecine connectée » en Catalogne.

M. BONNET, cardiologue, précise que la télésurveillance à distance se pratique depuis un an. Tous les matins, les résultats des électrocardiogrammes sont reçus. Aujourd’hui, il y a un travail important sur « le site socle » où seront acceptés les patients de médecine générale. Les médecins généralistes se sont engagés dans ce projet et seront détachés environ une demi-journée par semaine pour accueillir ces patients. Trois emplois à temps complet sont prévus (deux secrétaires et un coordinateur) M. PINET confirme que la télémédecine se pratique déjà dans les laboratoires, en radiologie et en cardiologie.

M. PINET présente le rapport suivant :

Devant les problèmes de désertification médicale, l’Association STGO SANTE 2020, en collaboration avec la municipalité, a décidé de créer une maison de santé multi-sites. Cette maison de santé permettra de favoriser l’accueil de nouveaux médecins et d’organiser tous les jours de la semaine des consultations de médecine générale non programmées. Ce nouveau service, essentiel pour la commune, sera implanté en coeur de ville, dans un local municipal. Aussi, il est proposé de mettre à disposition de l’Association STGO SANTE 2020 un local situé 73 rue de la République, disposant d’une surface de 272 m².

Vu l’intérêt du projet, cette mise à disposition se fera à titre gratuit, à compter du 1er juin 2019, pour une durée de trois ans renouvelable.

Il vous est proposé

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention correspondante.

Ne prend pas part au vote : Jean-Luc SOUYRI

ADOPTE

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SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES

AUTORISATION D'URBANISME

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle multi-activités et de spectacles dans la grande halle, il convient

D'AUTORISER M. le Maire à déposer toutes les demandes d'urbanisme

DE MANDATER par la suite M. GUILLERMIN pour signer les autorisations correspondantes.3

D’ATTRIBUER, suite à la commission des marchés, le contrat de maîtrise d’oeuvre correspondant au D’ATTRIBUER, suite à la commission des marchés, le contrat de maîtrise d’oeuvre au Cabinet d’Architecture Claude LAYE de SAINT-GAUDENS, pour un montant de 8 500 € HT correspondant au traitement de la façade Sud.

ADOPTE

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SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel, en respectant les règles d'engagement.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice.

Par délibération du 22 janvier 2018, la commune a décidé d’acquérir le bâtiment de la Grande Halle occupé jusqu’alors par le magasin Super U. Par délibération du 5 avril 2018, le conseil municipal a approuvé une nouvelle AP/CP n° 8 pour l’ espace centre ville.

Il convient de redéfinir le libellé et de l’appeler « salle multi-activités et de spectacles ». AP/CP n° 8 Libellé AP CP 2018 CP 2019

Acquisition bâtiment 598 699,96 57 299,96 541 400,00

Travaux 1 468 525,68 99 925,68 1 368 600,00

Total 2 067 225,64 157 225,64 1 910 000,00

Recettes prévisionnelles

Subventions 450 000,00

FCTVA 250 000,00

Autofinancement 967 225,64

Emprunt 400 000,00

Total 2 067 225,64

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 18 février 2019, D’APPROUVER l’autorisation de programme et crédits de paiement salle multi-activités et de spectacles. D’AUTORISER M. le Maire à mandater les sommes correspondantes sur 2019. ADOPTE

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COMPLEXE AQUALUDIQUE

AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Par délibérations des 27 mars 2017, 12 juillet 2017 et 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la piscine extérieure. Par délibération du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle AP/CP pour la construction des vestiaires de la piscine couverte.

3Il est nécessaire de regrouper l’ensemble de l’opération sous la même AP/CP Complexe Aqualudique

AP/CP n°7 Dépenses TTC Recettes

Travaux 5 010 000

Subvention Europe 800 000

Subvention Etat 571 500

Subvention Région 200 000

Subvention Département 300 000

Fonds de concours Intercommunalité 100 000

Emprunt 1 600 000

FCTVA 821 840

Autofinancement 616 660

TOTAL 5 010 000 5 010 000

Crédits de paiements :

Dépenses

CP 2017 1 063 671,89

CP 2018 2 770 588,30

CP 2019 1 175 739,81

Il vous est proposé

D’APPROUVER, après avis de la commission des finances du 18 février 2019, la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Complexe Aqualudique ADOPTE

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APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

(COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu la loi n° 2015-991du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 janvier 2019 ;

Les travaux menés par la CLECT ont conduit à la validation du rapport lors de la réunion du 7 janvier 2019.

Les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- Le transfert du Contingent Incendie au SDIS de la Haute Garonne : le contingent incendie sera transféré à la communauté de communes sur la base des montants constatés dans les comptes administratifs des communes au titre de l'année 2018, soit 901 728,24 € (pour toutes les communes de la 5C). - L'évaluation de la compétence GEMAPI : des communes précédemment adhérentes à des syndicats de

rivière participaient au financement de ceux-ci à hauteur de 83 578 € en 2017. Depuis le 1 er janvier 2018 la communauté de communes lève la taxe GEMAPI sur l'ensemble de son territoire ; il est proposé de ne pas retenir de charge auprès de ces communes.

- Le retour de la compétence scolaire à certaines communes de l’ancien canton d'Aurignac : il est proposé et validé de restituer 23 310 € aux communes concernées du secteur d'Aurignac en ce qui concerne le financement de fournitures scolaires.5

- L'évaluation de la compétence urbanisme : le transfert à la communauté de 60 000 € est validé par la CLECT, charge répartie entre les communes selon les critères suivants : 25% nombre de logements, 25% superficie de la commune, 50% nombre d'habitants.

- L'évaluation de la compétence sociale : la mise en place d'un service social via le Centre Intercommunal d'Action Sociale à l'échelle du territoire conduit à retenir l'évaluation de la somme de 71 632,77 € répartis sur les 104 communes du territoire.

Considérant que les travaux de la CLECT ont conduit à la validation du rapport lors de la réunion du 7 janvier 2019,

Considérant que le rapport est soumis à l'approbation des communes,

Considérant que les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- Le transfert du Contingent Incendie versé au SDIS de la Haute Garonne,

- L'évaluation de la compétence GEMAPI,

- Le retour de la compétence scolaire à certaines communes de l’ancien canton d'Aurignac, - L'évaluation de la compétence urbanisme,

- L'évaluation de la compétence sociale.

Pour la commune de Saint-Gaudens :

- Participation au SDIS en 2018 : 427 611,30 €

- Evaluation compétence urbanisme : 12 317,74 €

Total : 439 929,04 €

Il vous est demandé de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 18 février 2019,

APPROUVER le rapport de la CLECT ci-joint.

DONNER pouvoir à M. le Maire de signer toute pièce administrative liée à cet objet. ADOPTE

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DEBAT ET RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Au cours d’une projection, M. le Maire indique deux points majeurs pour 2019 : grâce au redressement financier, la poursuite des investissements de modernisation et la stabilité des taux d’imposition communaux pour la quatrième année consécutive.

L’excédent global des comptes administratifs 2018 s’élève à 1 323 438 €. La capacité d’autofinancement nette 2018 est de 1 333 000 € (112 € par habitant contre 88 € en moyenne pour les communes de la strate). Quant à la capacité de désendettement, elle est de 9,2 ans, ce qui est satisfaisant. Le redressement financier se poursuit. Les subventions obtenues en 2018 s’élèvent à 3 M€, dont 1 M€ de fonds européens.

Les principaux investissements prévus pour 2019 sont :

- la construction des vestiaires d’hiver du complexe aqualudique

- la salle multi-activités et de spectacles à la grande halle

- les travaux avenue de l’Isle et rue Romain Rolland

- la couverture et la façade sud de la Collégiale

- la fin du programme de mise en sûreté des groupes scolaires

- la modernisation de l’éclairage public et la rénovation de voies

- la valorisation de la chaîne du froid à l’abattoir

- l’étude de la zone d’activités ouest à la Graouade

- la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Multi-sites

- la Maison de la Région

M. LEPINAY constate que la présentation faite est celle d’un budget et non d’orientations budgétaires. Dans la période actuelle, il aurait été plus intéressant de parler de stratégies ou de priorités. Un rapport de l’INSEE sur les cinq années d’évolution de la commune est paru 13 décembre 2018. Lorsqu’on prend les projets un à un, on ne peut pas s’y opposer. Si on regarde le rapport de l’INSEE, avec des chiffres qui ne cessent d’évoluer (même s’ils ont deux ans de retard), les choses changent. On ne peut pas dire « on

5continue de faire ce que l’on avait prévu », le budget doit intervenir en tenant compte des changements intervenus. La pauvreté a augmenté, le nombre de ménages imposables a baissé dans la ville, les logements vacants ont augmenté de 25 %, les demandeurs d’emploi de 21,5 % (contre 11 % au niveau national, avec une hausse de 5 % de 2010 à 2015). En supprimant cent emplois, on a apporté notre contribution. Que devons-nous considérer comme prioritaire ? Ne faut-il pas reprendre les arguments différemment ? M. LEPINAY aimerait bien entendre le Président de la Communauté de Communes. Que fait-on en économie ? En matière sociale ? Comment réagit-on par rapport à la dégradation de la situation de la ville sur un certain nombre de points ?

M. LEPINAY reconnaît que du point de vue comptable et financier, c’est parfait. M. LEPINAY conclut en affirmant que ce n’est pas la Chambre Régionale des Comptes qui décide dans une commune mais le conseil municipal. Il faut se poser les questions autrement que comptablement et financièrement. Il insiste : « la Chambre Régionale des Comptes, je m’en moque ».

M. le Maire remercie M. LEPINAY pour sa confirmation du fort redressement financier. En réponse, il rappelle que la Chambre Régionale des Comptes veille à la bonne utilisation des deniers publics. En tant que président du PETR, qui comprend des élus de tous bords au service du territoire, le schéma de cohérence territoriale (aménagement du territoire) a été élaboré en un an et demi. L’enquête publique débutera le 1er mars. Le SCOT permet d’avoir une vision d’aménagement d’ensemble sur tout le territoire du Comminges, soit trois intercommunalités. Ce document comporte un élément primordial : l’interdiction de création de zone commerciale majeure en périphérie des centres ville. Il est dommage que ce SCOT n’ait pas été mis en place avant.

Autre dossier important : en 2014, à Saint-Gaudens, il n’y avait pas de PLU, mais un POS ancien. Il a fallu oeuvrer urgemment pour le mettre en place dans les délais imposés, afin d’avoir une vision d’ensemble de la ville.

Actuellement, on travaille avec les partenaires ; tous les coeurs de villes rencontrent des difficultés. Enfin, s’il n’y avait pas eu de baisse de la masse salariale, il aurait fallu augmenter les impôts de 40 %, ce qui était impensable. Il faut aussi considérer la baisse des dotations de l’État de 1,2 M€ par rapport à 2013.

Il regrette l’opération démesurée menée par l’ancienne communauté de communes concernant le centre Leclerc et les conséquences néfastes pour le centre ville.

Quant au problème de la pauvreté, M. le Maire rappelle que Saint-Gaudens est entrée dans le dispositif politique de la ville en raison de la faiblesse du revenu par habitant juste après la fin du mandat de M. LEPINAY en 2014.

Pour conclure, Saint-Gaudens est la seule commune entre Tarbes et Foix qui gagne de la population, comme vient de le confirmer l’INSEE.

La ville se redresse, avance avec le concours de tous nos partenaires, c’est incontestable.

M. le Maire présente le rapport suivant :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales telles que mentionnées à l’article L 2312 alinéa 1 , dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport est transmis au représentant de l’Etat.

En conséquence, je vous propose

Vu l’avis de la commission des finances du 18 février 2019,

D’ATTESTER de la tenue régulière du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019. ADOPTE

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COMPLEXE AQUALUDIQUE

VESTIAIRES PISCINE COUVERTE

AVENANT AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a conclu un marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération notifié le 18 juillet 2018 avec le cabinet SETES à un taux global de 6 %, calculé sur un coût prévisionnel des travaux estimé à 380 000,00 € HT.7

Conformément au cahier des clauses administratives particulières, le présent avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération :

L’estimation au stade de l’avant projet définitif par le maître d’œuvre est de 437 000 € HT

Montant de l’avenant : (437 000 € – 380 000 € ) x 6 % = 3 420 € HT

Montant provisoire de rémunération 22 800,00 € HT

Montant définitif de rémunération 26 220,00 € HT

Il vous est demandé de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant avec le cabinet SETES.

ADOPTE

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OPERATION FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur la demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France. Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après.

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, article 204-22.

NOM ET ADRESSE MONTANT FACTURE

HT

SUBVENTION

ACCORDEE

DANOS Yvonne

39 avenue du Maréchal Foch

31800 SAINT-GAUDENS

6 691,50 € 1 738,00 €

TOTAL 1 738,00 €

ADOPTE

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REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES

DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2017

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J), contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) et la commune, cosignataire avec la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, la Ville a perçu les prestations relatives aux actions menées respectivement au sein de :

• La M.J.C

• L’équipement nommé « Centre de Loisirs Associé au Collège Sainte-Thérèse » (C.L.A.C). Pour l’exercice du Contrat Enfance-Jeunesse 2017, les montants s’élèvent à : • 20 716,88 euros, pour la M.J.C.

• 65,23 euros, pour le C.L.A.C.

7En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer respectivement lesdites sommes à la M.J.C. et au C.L.A.C OGEC Sainte-Thérèse DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2019.

ADOPTE

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PROJETS D’ACTION EDUCATIVE 2019

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Des projets d’action éducative sont prévus dans les écoles maternelles et élémentaires. (P.A.E.) Il convient aujourd'hui de préciser l'attribution de ces crédits par établissement, au prorata du nombre de classes.

Je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer au titre des projets d’action éducative les montants indiqués dans le tableau ci- dessous :

NIVEAUX Nombre de classes Subvention par classe (euros)

Répartition par

établissement/nombre

classes (euros)

Montants par niveau

(euros)

ELEMENTAIRE 9729,84

CAUSSADES 7 405,41 2837,87

GAVASTOUS 2 405,41 810,82

PILAT 10 405,41 4054,10

RESIDENCE 5 405,41 2027,05

MATERNELLE 5270,33

CAUSSADES 3 405,41 1216,23

GAVASTOUS 1 405,41 405,41

PILAT 5 405,41 2027,05

RESIDENCE 3 405,41 1216,23

OLYMPIADES 1 405,41 405,41

TOTAL GENERAL 37 15000,17

ADOPTE

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SCOT PAYS COMMINGES PYRENEES

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Vu l’article L 143-20 du code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral de fixation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Comminges-Pyrénées en date du 29 octobre 2012 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-178 en date du 5 décembre 2012 fixant le périmètre du Syndicat Mixte du Pays Comminges-Pyrénées ;9

Vu la délibération n°2013-02-01 du Comité Syndical en date du 16 septembre 2013 prescrivant l’élaboration du SCOT et précisant les modalités de la concertation ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-112 en date du 21 mai 2015 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ; Vu la délibération n°2016-03-03 du Comité Syndical en date du 28 avril 2016 complétant la délibération de prescription du SCOT selon les textes en vigueur ;

Vu le débat qui s’est tenu au sein du Comité Syndical, dans sa séance du 5 février 2018, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; Vu la délibération n°2018-04-02 du Comité Syndical en date du 23 novembre 2018 adoptée à l’unanimité portant arrêt du SCOT et tirant le bilan de la concertation.

Considérant les éléments du dossier de SCOT et notamment les objectifs du PADD et les mesures du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO),

Considérant les conclusions de l’évaluation environnementale

Considérant les principaux éléments du projet de SCOT suivants :

- Objectifs chiffrés du projet démographique et de logements (+ 10 000 habitants à l’horizon 2030) - Réduction de plus de 50 % de la consommation des espaces naturels et agricoles - Mesures en faveur de la stratégie économique, commerciale et touristique : interdiction de toute nouvelle zone commerciale majeure en périphérie des centres bourgs

- Mesures en faveur de la préservation de l’environnement et de la prise en compte du changement climatique en liaison avec le Plan Climat Air Energie Territorial

A titre d’information, le PLU de notre commune récemment adopté prévoit la production de 880 logements ; le SCOT envisage lui la création de 3 000 logements sur le périmètre de notre communauté de communes. Notre production de logements envisagée représente donc 29 % de celle prévue sur le périmètre de l’intercommunalité, sachant que nos logements existants représentent aujourd’hui 28 % du total intercommunal. Notre PLU est donc compatible avec le SCOT.

Aussi, il est de l’intérêt de la commune de porter un avis favorable sur le projet de SCOT du Pays Comminges Pyrénées arrêté, qui prévoit un aménagement équilibré entre les communes urbaines et rurales.

Il vous est proposé

D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de SCOT du Pays Comminges Pyrénées arrêté. DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

M. LEPINAY demande si le diagnostic qu’il a fait sur la ville a été fait au niveau du SCOT. Y a- t-il en place au niveau du SCOT l’observatoire permanent des chiffres qui nous permet de réactualiser ou réorienter les choix ? Il pense que le document présenté repose sur un diagnostic obsolète et qu’il faut l’adapter. L’augmentation de population sur Saint-Gaudens est dérisoire. On avait tous noté au début l’obligation de faire des prévisions optimistes pour la population, sinon personne viendrait chez nous. Il faut être optimiste, mais il faut le faire à partir des chiffres réels en regardant les choses telles qu’elles sont et non pas telles que l’on voudrait qu’elles soient. Dans le SCOT, il y a une stratégie décalée par rapport à la façon dont la réalité change.

M. le Maire précise que le Comminges est dans le département le seul territoire où il n’y a pas de SCOT. Ce sera réparé, le document stratégique se finalise. Le SCOT prévoit un aménagement équilibré et structuré du territoire avec des objectifs ambitieux. Le conseil départemental a mis gracieusement à disposition ses services techniques pour son élaboration.

M. LEPINAY estime que d’une manière plus moderne, il faut identifier les risques de ne pas atteindre les objectifs, c’est-à-dire mettre en place des actions de prévention. M. le Maire le rejoint : gérer, c’est prévoir.

ADOPTE

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COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

9Vu la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les articles L.2224-8, L2226-1 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire NOR INTB1822718J du 28 août 2018,

Considérant que la loi Notre de 2015 a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, des compétences « eau potable » et « assainissement » (Assainissement collectif et non collectif) aux communautés de communes.

Considérant que la loi du 3 août 2018 permet aux communes de différer le transfert de ces deux

compétences aux EPCI, jusqu’au 1er janvier 2026.

Considérant que pour ce faire, il faut, avant le 1er juillet 2019, qu’une « minorité de blocage » de 25 % au moins des communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale s’oppose à ce transfert.

Considérant qu’au 5 août 2018, la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges n’exerçait pas :

- la compétence eau potable

- la compétence assainissement

Considérant qu’à ce jour la compétence eau potable a été confiée au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save et la compétence assainissement au Syndicat Mixte Départemental Il vous est proposé

DE DECIDER de s’opposer au transfert obligatoire au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement à la Communauté de Communes.

ADOPTE

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DENOMINATION DU MUSEE MUNICIPAL

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Le musée municipal de Saint-Gaudens, labellisé « Musée de France », se doit de faire entériner son changement de dénomination par le Haut Conseil des Musées de France. Il conviendra désormais de le nommer : « Le Musée – Arts & Figures des Pyrénées Centrales » et de le mentionner sur tous les documents et sur tous les sites, selon cette graphie. Il vous est demandé de bien vouloir :

APPROUVER la dénomination suivante

« Le Musée – Arts & Figures des Pyrénées Centrales »

ADOPTE

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REMBOURSEMENT DROITS DE CONCESSION AU CIMETIERE

M. SUBRA présente le rapport suivant :

Le 5 mars 2009, M. et Mme SERRES ont acquis une parcelle au nouveau cimetière, au prix de 550 €, dans l'optique de construire un cavurne.

Par délibération du 16 octobre 2017, le conseil municipal a décidé la création d'une allée réservée aux cavurnes et a fixé le tarif à 395 € (50 ans).

M. et Mme SERRES ayant manifesté leur souhait d'un déplacement de leur concession vers cette allée (de la parcelle 2-7-88 vers la parcelle 2-10-3),un calcul a été fait pour leur rembourser la différence, en tenant compte des dix années écoulées depuis leur acquisition. Il vous est donc proposé :

DE REMBOURSER la somme de quarante-cinq euros à M. et Mme SERRES. ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

EMPLOIS CRÉÉS (REGULARISATION)11

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Afin de régulariser la liste des emplois créés à la demande de la Trésorière de la Ville, Il vous est proposé :

DE DIRE que la liste des emplois créés dans la collectivité à ce jour est la suivante conformément au tableau :

Fonctionnaires :

• Directeur général des services des communes de 10.000 à 20.000 habitants : 1 poste à temps complet • Attaché principal : 4 postes à temps complet

• Attaché territorial : 3 postes à temps complet

• Rédacteur principal de 1ère classe : 2 postes à temps complet

• Rédacteur principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet

• Rédacteur territorial : 6 postes à temps complet

• Adjoint administratif principal de 1ère classe : 5 postes à temps complet

• Adjoint administratif principal de 2ème classe : 12 postes à temps complet

• Adjoint administratif : 6 postes à temps complet

1 poste à temps non complet à 28h/35

1 poste à temps non complet à 17h30/35

• Ingénieur principal : 2 postes à temps complet

• Technicien principal de 1ère classe : 1 poste à temps complet

• Technicien principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet

• Technicien territorial : 3 postes à temps complet

• Agent de maîtrise principal : 19 postes à temps complet

• Agent de maîtrise : 8 postes à temps complet

• Adjoint technique principal de 1ère classe : 29 postes à temps complet

• Adjoint technique principal de 2ème classe : 29 postes à temps complet

• Adjoint technique : 13 postes à temps complet

1 poste à temps non complet 28h/35

1 poste à temps non complet 20h/35

1 poste à temps non complet 16h/35

• ATSEM principal de 1ère classe : 1 poste à temps complet

• ATSEM principal de 2ème classe : 13 postes à temps complet

• Educateur des APS principal de 1ère classe : 3 postes à temps complet

• Educateur des APS principal de 2ème classe : 2 postes à temps complet

• Opérateur des APS principal : 1 poste à temps complet

• Attaché de conservation du patrimoine : 1 poste à temps complet

• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet

• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : 2 postes à temps complet

• Adjoint du patrimoine : 1 poste à temps complet

• Chef de service de police municipale : 1 poste à temps complet

• Brigadier chef principal : 3 postes à temps complet

• Gardien brigadier : 3 postes à temps complet

• Adjoint d’animation : 2 postes à temps complet

1 poste à temps non complet 33,29h/35.

Contractuels :

• Attaché territorial : un poste à temps complet

11• Technicien territorial : un poste à temps complet

• Educateur des APS : un poste à temps complet.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Un adjoint technique du service réglementation était à temps plein mais travaillait à temps partiel depuis plusieurs années (50% actuellement). Ayant été recruté sur un poste à temps non complet à l’Education Nationale, cet agent a demandé par écrit de réduire encore son temps de travail pour la Ville et de le porter à 11 heures hebdomadaires. Le temps partiel inférieur à 50% n’est pas autorisé, il lui a donc été proposé un poste à temps non complet 11h/35 pour lui permettre d’effectuer ses missions auprès de l’Education Nationale. Ce que l’agent a accepté par écrit. L’agent est informé des conséquences de ce changement.

Vu l’avis du comité technique en date du 21 janvier 2019,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la suppression du poste suivant à la date du 1er mars 2019 :

• Un poste d’adjoint technique à temps complet.

DE DECIDER la création du poste suivant :

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet 11h/35.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

EMPLOIS CRÉÉS A LA REGIE MUNICIPALE DE L’ABATTOIR

(REGULARISATION)

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Afin de régulariser la liste des emplois créés à la demande de la Trésorière, Il vous est proposé :

DE DIRE que la liste des emplois créés à la régie municipale de l’Abattoir à ce jour est la suivante conformément au tableau :

Unité Abattage, 5ème quartier, pesage, PCM :

• Niveau I échelon 1 : 7 postes à temps complet

• Niveau I échelon 2 : 2 postes à temps complet

• Niveau II échelon 1 : 3 postes à temps complet

• Niveau II échelon 2 : 1 poste à temps complet

• Niveau III échelon 1 : 2 postes à temps complet

• Niveau III échelon 2 : 2 postes à temps complet

• Niveau III échelon 3 : 1 poste à temps complet

• Niveau IV échelon 2 : 2 postes à temps complet

• Niveau V échelon 1 : 1 poste à temps complet

• Niveau V échelon 2 : 1 poste à temps complet

• Niveau VII échelon 1 : 2 postes à temps complet

• Niveau VII échelon 3 : 1 poste à temps complet

Unité Découpe et expédition:

• Niveau III échelon 2 : 1 poste à temps complet

• Niveau IV échelon 3 : 1 poste à temps complet

• Niveau V échelon 1 : 2 postes à temps complet13

• Niveau VII échelon 1 : 1 poste à temps complet

Unité Administration :

• Niveau III échelon 1 : 1 poste à temps non complet 20h/35

• Niveau IV échelon 3 : 1 poste à temps non complet 17h30/35

• Niveau VI échelon 1 : 1 poste à temps complet

• Niveau VIII échelon 3 : 1 poste à temps complet

Unité Maintenance :

• Niveau III échelon 1 : 1 poste à temps complet

• Niveau IV échelon 3 : 1 poste à temps complet

• Niveau VI échelon 1 : 1 poste à temps complet

Unité Entretien, nettoyange :

• Niveau II échelon 1 : 1 poste à temps complet

• Niveau II échelon 2 : 1 poste à temps complet

• Niveau IV échelon 1 : 1 poste à temps complet

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS DE L’ABATTOIR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Un employé jusqu’à présent situé sur un poste de niveau III échelon 3 à l’unité Abattage, 5ème quartier, pesage, PCM, va voir ses responsabilités augmenter notamment pour ce qui concerne les techniques d’hygiène et de sécurité.

Il convient donc de créer un poste correspondant au niveau IV, échelon 2.

Par ailleurs, deux postes sont devenus vacants suite au départ des agents : un à l’unité Abattage,

5ème quartier, pesage, PCM, niveau II échelon 2 et un à l’unité Entretien, nettoyage (niveau II, échelon 1). Ces postes peuvent donc être supprimés et recréés à un niveau d’entrée dans les équipes : niveau I échelon 1. Vu l’information des délégués du personnel réunis le vendredi 15 février 2019 ; Il vous est donc proposé :

DE DECIDER la suppression des postes suivants à la date du 1er mars 2019 : • Unité Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau III échelon 3 : 1 poste à temps complet • Unité Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau II échelon 2 : 1 poste à temps complet • Unité Entretien, nettoyage : niveau II échelon 1 : 1 poste à temps complet

DE DECIDER la création des postes suivants :

• Unité Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau IV échelon 2 : 1 poste à temps complet • Unité Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau I échelon : 1 poste à temps complet • Unité Entretien, nettoyage : niveau I échelon 1 : 1 poste à temps complet

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

SUPPRESSION DU MOIS DE CONGE AVANT DEPART A LA RETRAITE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Dans son rapport définitif transmis le 21 août 2018, la Chambre Régionale des Comptes conclut :

« La gestion des ressources humaines de la commune se caractérise principalement par une diminution importante des effectifs, à compétences égales, à compter de 2014. Cette stratégie de contraction de la masse salariale a permis à la commune d’engager le redressement de sa situation financière. Le temps

13de travail, inférieur à la durée légale, et l’absentéisme encore élevé devront faire l’objet de mesures correctrices ».

Elle précise aussi dans ses observations : « la collectivité accorde des autorisations d’absence pour des événements hors du champ de la réglementation ».

Sont visées les autorisations d’absence pour événements familiaux sur lesquels le gouvernement a prévu de légiférer et l’attribution d’un mois de congé exceptionnel à l’occasion du départ en retraite des agents. La Chambre Régionale des Comptes demande la suppression de ce congé qu’elle qualifie d’irrégulier. La collectivité est donc contrainte de supprimer cette disposition. Afin que les agents proches de la retraite puissent prendre leurs dispositions, la suppression de ce

mois de congé exceptionnel interviendra le 1er mars 2019. Les dossiers en cours bénéficieront également du mois de congé exceptionnel.

Vu le débat qui s’est tenu lors de la séance du comité technique du 5 novembre 2018, Vu l’avis du comité technique en dates des 21 et 31 janvier 2019,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la suppression du mois de congé précédant la radiation des cadres pour départ en retraite. DE DIRE que le protocole des absences sera modifié en ce sens.

En réponse à M. LEPINAY qui souhaite connaître l’avis des syndicats lors des comités techniques, M. le Maire indique qu’il ont voté contre.

M. LEPINAY estime qu’il n’appartient pas à la Chambre Régionale des Comptes d’interpréter la loi, celle-ci ayant depuis quelques années étendu sa compétence de son propre fait. Elle n’est pas compétente pour des mesures d’opportunité. Si cette disposition est irrégulière, il faut la soumettre au Tribunal Administratif. Ce n’est pas à la Chambre à juger de l’interprétation de la loi. Dans son rapport, il y a de nombreuses constatations qui ne sont pas de sa compétence.

M. le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a relevé un régime d’avancement très dynamique du personnel consenti par la municipalité. Le volume horaire de travail annuel est inférieur à la loi(1 549 heures au lieu de 1 607 heures) . Actuellement, il y a un projet de loi en discussion et on attend ses dispositions. Il s’agit de supprimer ce mois de congé pour départ en retraite que la Chambre Régionale des Comptes qualifie d’irrégulier et qu’elle nous demande de stopper.

Ont voté contre : Jean-Raymond LEPINAY, Michel PEREZ, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 13 novembre 2018 à ce jour, voici la liste des décisions :

Prêt Caisse des Dépôts (180 000 €) 13.11.18

Protection fonctionnelle d'un agent honoraires avocat (1 111 €) 14.11.18

Renouvellement ligne de trésorerie Crédit Agricole (750 000 €) 15.11.18

Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (150 €) 15.11.18

Contrat régisseur Didier BORIE (350 €) 20.11.18

Contrat régisseur Didier BORIE (400 €) 21.11.18

Contrat régisseur Didier BORIE (100 €) 21.11.1815

Contrat régisseur Didier BORIE (150 €) 21.11.18

Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (150 €) 21.11.18

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 21.11.18

Contrat régisseur Jérôme GUILOUX (150 €) 21.11.18

Contrat régisseur Laurent MIFSUD (150 €) 21.11.18

Contrat Société OCENTER (180 €/mois) 30.11.18

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 4.12.18

Contrat régisseur Leurent MIFSUD (150 €) 4.12.18

Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (150 €) 4.12.18

Contrat habilleuse Mme POUGIN (150 €) 4.12.18

Mapa étanchéité Gymnase FERJOUX (29 897,72 €) 17.12.18

Mapa sanitaires à entretien automatique (28 870 €) 17.12.18

Location licence restreinte débit de boissons type 3 Maison PICABEA Halle (50

€/mois)

18.12.18

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 20.12.18

Eclairage avenue de l'Isle, boulevard Wimille et place Amiral Castex (part

communale 2 044 €)

21.12.18

Contrat culture Comédiens et Compagnie (14 858,62 €) 07.01.19

Contrat location appartement 5 boulevard Carnot (299,54 €/mois) 07.01.19

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 09.01.19

Contrat régisseur Didier BORIE (400 €) 09.01.19

Contrat culture Compagnie du Petit Matin (4 000 €) 11.01.19

Eclairage trois courts extérieurs de tennis (48 677 € part communale) 14.01.19

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 15.01.19

Contrat régisseur Didier BORIE (350 €) 15.01.19

Contrat régisseur Didier BORIE (400 €) 21.01.19

Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 21.01.19

15Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 22.01.19

Contrat location appartement 7 boulevard Carnot (331,69 €/mois) 29.01.19

Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (150 €) 31.01.19

Convention BUREAU VERITAS vérification Théâtre Jean Marmignon (900 €) 11.02.19

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2019

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

• De discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget

primitif,

• D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Nous aborderons successivement l’environnement général de notre commune, sa situation

financière et enfin les projets 2019.

La Chambre Régionale des Comptes vient d’examiner la gestion de la ville pour les années 2010 à

2017. Il en ressort que notre situation financière s’est nettement améliorée et redressée depuis 2014,

même si elle est encore fragile.

En conclusion de son Rapport à la page 51, la Chambre a écrit : « la gestion des ressources

humaines de la commune se caractérise par une diminution importante des effectifs à compétences

égales, à compter de 2014. Cette stratégie de contraction de la masse salariale a permis à la

commune d’engager le redressement de sa situation financière ».

I. Un environnement général contraint

A.La baisse conséquente des dotations de l’Etat depuis

2013

Dotation forfaitaire 2013 : 1,8 million d’euros

Dotation forfaitaire 2018 : 0,62 million d’euros17

La dotation forfaitaire versée par l’Etat a été divisée par trois en 5 ans soit une baisse de 1,2 million

d’euros pour la commune.

Cela représente une perte annuelle équivalente à 17% de nos impôts locaux.

B.La suppression progressive de la taxe d’habitation

Cette taxe sera remplacée par un dégrèvement de l’Etat, cela entraînera une perte d’autonomie

fiscale pour les collectivités.

C.Toutes les collectivités territoriales impactées

Nos principaux financeurs : la Région et le Département subissent de plein fouet ce plan de

redressement de l’Etat.

D.Une intercommunalité en mutation

Notre nouvelle intercommunalité finalise ses procédures d’harmonisation et doit axer maintenant

son action vers le développement économique. Elle est aussi impactée par la diminution des

reversements de l’Etat.

Notre Commune est aujourd’hui bénéficiaire du FPIC. De plus, elle sollicite chaque année un fonds

de concours en investissement de l’intercommunalité.

II.Le redressement financier rapide et massif de notre

commune

A.Tous les comptes administratifs 2018 sont

excédentaires

• EXCEDENT GLOBAL avec les restes à réaliser : 1 323 438 euros

• CA BUDGET PRINCIPAL 2018 : + 530 790 euros

• CA BUDGET BATIMENT PRODUCTIF DE REVENUS 2018 : + 5 752 euros

• CA REGIE ABATTOIR 2018 : + 786 896 euros

17B.Une Capacité d’autofinancement (CAF) nette en

2018 en forte progression, supérieure à la moyenne

nationale

La CAF nette est l’indicateur de la santé financière des communes. Elle permet de connaître les

fonds disponibles pour l’investissement, une fois couverts les charges de fonctionnement et le

remboursement des emprunts.

• Autofinancement net ou épargne nette 2014 : - 2 290 000 euros

• Autofinancement net ou épargne nette 2017 : + 1 029 000 euros

• Autofinancement net ou épargne nette 2018 : + 1 333 000 euros contre une prévision de

1 150 000 euros au BP 2018

• Autofinancement net ou épargne nette prévisionnelle 2019 : + 1 300 000 euros

Autofinancement net 2018 : 112 euros par habitant (moyenne nationale pour les communes de la

même importance démographique : 88 euros par habitant).

Cette nette amélioration de la CAF résulte de la baisse du « train de vie » de la commune de 23 %

par rapport à 2013 (baisse des dépenses de fonctionnement de 4,2 millions d’euros).

Baisse des charges générales

• Charges générales 2013 : 5,03 millions d’euros

• Charges générales 2018 : 3,75 millions d’euros (-25%)

Baisse de la masse salariale

• Masse salariale nette 2013 : 8,78 millions d’euros

• Masse salariale nette 2018 : 7,06 millions d’euros (-20%)

• Masse salariale nette prévisionnelle 2019 : 6,92 millions d’euros

Au 31 décembre 2018, il y a 188 agents municipaux :

• 185 fonctionnaires

• 3 contractuels

Au 1er janvier 2020, il y aura 175 agents dont 3 contractuels.

La rémunération moyenne des agents s’élève à 28 000 euros brut annuel sachant que la

rémunération la plus élevée est de 50 000 euros brut annuel et la plus faible de 20 000 euros.

Quant aux avantages en nature, cela concerne un seul agent qui dispose d’un logement pour

nécessité de service (avantage moyen : 250 euros mensuel).

Enfin, la durée annuelle du temps de travail est de 1 549 heures.19

2018 2019

Traitement indiciaire 4 379 105,00 € 4 293 000,00 €

Régime indemnitaire 464 365,00 € 443 000,00 €

Heures supplémentaires 79 858,00€ 80 000,00 €

Autres éléments de la rémunération

(supplément familial, astreintes, participation à

la mutuelle, GIPA...)

356 694,00 € 316 000,00 €

Charges patronales 2 234 014,00 € 2 238 000,00 €

Total 012 7 514 036,00 € 7 370 000,00 €

Les dépenses de fonctionnement diminueront de 250 000 euros en 2019 à compétences constantes.

C.Une nette amélioration de la capacité de

désendettement : indicateur de la solvabilité des

collectivités

Il s’agit de calculer le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de la dette dans

l’hypothèse où la collectivité y affecterait l’ensemble de son épargne.

capacité de

désendettement

consolidée

2010 2014 2017 2018

19 ans aucune 10,8 ans 9,2 ans

Cette capacité de désendettement est depuis 2017 nettement inférieure à la durée résiduelle de la

dette qui est de 17,9 ans.

La progression franche de la CAF permettra d’engager en outre une phase de désendettement

durable à compter de 2019. La dette diminuera de 900 000 euros en 2019.

Depuis 2018, notre capacité de désendettement est inférieure à 10 ans.

2017 2018 2019

dette totale consolidée 27,5 M€ 28,4 M€ 27,5 M€

19dette totale (hors IRA prêts

toxiques) 26,3 M€ 27,2 M€

26,3 M€ dont 25 M€ pour

le budget principal

annuités remboursements emprunts 2,80 M€ 2,70 M€ 2,80 M€

CAF Brute 2,55 M€ 3,10 M€ 3,00 M€

capacité de désendettement

consolidée 10,8 ans 9,2 ans 9,2 ans

La dette est aujourd’hui entièrement sécurisée à taux essentiellement fixes (taux d’intérêt moyen :

3,20 %).

D.Une mobilisation optimale des subventions

3 Millions d’euros de subventions ont été obtenues en 2018 dont 1 million d’euros de fonds

européens.

Nos investissements ont été subventionnés en moyenne à 60%.

E.Un dernier dossier risqué

Après la résolution :

• Du plan de prévention des risques technologiques limité à l’enceinte de l’usine avec une

participation financière partagée avec l’industriel,

• La renégociation réussie de l’acquisition du bâtiment du Leclerc pour 833 333 euros,

• La fin des 11 millions d’euros de prêts toxiques.

Le dernier dossier en suspens concerne la garantie d’emprunt Epicure pour le Centre André Mathis.

Cette SEM est aujourd’hui en liquidation judiciaire en raison d’un état de cessation des paiements.

L’encours de dette garantie s’élève à 5 262 400 euros.

Dans son Rapport de Mars 2018 sur la SEM Epicure, la Chambre Régionale des Comptes avait

souligné notamment la « faiblesse du pilotage de la SEML Epicure » ainsi que le « défaut

d’information des conseillers municipaux sur la nature et le financement exacts du projet ».

La Chambre Régionale des Comptes écrivait que « le règlement de ce litige pourrait passer par une21

question préjudicielle au tribunal administratif de Toulouse ».

C’est cette procédure qui a été suivie dans le but d’obtenir l’annulation de cette caution.

F.Les taux d’imposition communaux stabilisés en 2019

pour la 4 ème année consécutive

Grâce au redressement financier opéré, en 2019 nous pourrons à la fois poursuivre la modernisation

de nos équipements et stabiliser nos taux d’imposition communaux pour la quatrième année

consécutive.

III.Les principaux projets 2019

dépenses

d’équipement

2019 2018 2017

5 M€ 5 M€ 5 M€

5 millions d’euros d’investissement prévus en 2019 avec l’aide de nos partenaires financiers

(Europe, Etat, Région, Département, Communauté de Communes).

1. Complexe aqualudique

Après la création du complexe aqualudique d’été, la 2ème phase concernant la construction des

vestiaires d’hiver est en cours d’exécution pour une réception fin mai 2019.

Rappel APCP :

Crédits de paiement

2017 2018 2019

1,1 M€ 2,8 M€ 1,1 M€

De même, la modernisation des voies et la création d’un nouveau parking seront réalisées.

Enfin, l’année 2019 verra le lancement de l’étude concernant la dernière tranche (piscine couverte).

2. Salle multi-activités et de spectacles

21La Grande Halle sera transformée en 2019 en salle multi-activités et de spectacles afin d’accueillir

de nombreuses manifestations (concerts, salons, forums etc...)

Cet espace de 2 300 m² en cœur de ville, avec l’ouverture récente de la « Halle Gourmande » et

divers autres aménagements favorisera la redynamisation du centre.

APCP :

Crédits de paiement

2018 2019

0,16 M€ 1,91 M€

3. La collégiale

La restauration de la Collégiale Saint-Pierre et Saint-Gaudens se terminera en 2019 avec le

traitement de la couverture et de la façade Sud côté Cloître.

4. Les écoles

Fin du programme de mise en sûreté des groupes scolaires en 2019.

5. Rénovation des voies dans différents quartiers et modernisation de l’éclairage public

Cette opération se poursuivra en 2019 principalement en périphérie de la ville.

6. L’abattoir

Des travaux de modernisation seront engagés concernant notamment la valorisation de la chaîne du

froid.

7. La communauté de communes implante un « hôtel d’entreprises à la Graouade »

Cette installation favorisera l’émergence de projets nouveaux avec aussi la poursuite des études

d’aménagement de la zone d’activités ouest.

8. création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Multi-sites (MSP)

Avec l’association STGO SANTE 2020, nous ouvrirons dès le 1er juin 2019 une MSP multi sites en

centre ville afin de compléter et de coordonner l’offre de soins sur le territoire.23

9. La Région Occitanie crée une « Maison de la Région » face à la Sous-Préfecture

Nous allons accompagner cette installation importante pour la ville.

En conclusion, le budget 2019 conforte et confirme le redressement financier relevé par la Chambre

Régionale des Comptes.

Il permet notamment de moderniser la ville, de soutenir le secteur associatif et culturel tout en

stabilisant nos taux d’imposition communaux pour la 4ème année consécutive.

Enfin, un programme Local de l’Habitat a été lancé par l’intercommunalité en lien avec notre

commune.

23Annexe 1 : Budget Principal

Une forte diminution des dépenses de fonctionnement

Évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement du capital

de la dette

Libellé BP 2019 Réalisé CA 2018 Réalisé CA 2017 Réalisé CA 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 2014

011 Charges à caractère général 3 770 000 3 754 242 3 844 338 3 815 768 4 238 101 4 639 030

012 Charges de personnel 7 370 000 7 514 036 7 883 487 8 277 062 8 973 913 9 767 761

014 Atténuations de produits 100 000 62 518 35 801 474 226 385 957 303 886

65 Autres charges de gestion courante 1 290 000 1 839 911 1 694 173 1 922 501 1 702 866 1 840 841

66 Charges financières 960 000 1 002 033 974 219 952 718 1 009 203 1 201 713

67 Charges exceptionnelles 10 000 17 530 23 942 168 469 2 390 148 196

Total DRF 13 500 000 14 190 270 14 455 960 15 610 744 16 312 430 17 901 427

16 Remboursement en capital des emprunts 1 500 000 1 415 959 1 241 585 1 207 203 1 396 136 1 558 387

TOTAL 15 000 000 15 606 229 15 697 545 16 817

947

17 708

566

19 459

814

Évolution des recettes réelles de fonctionnement et travaux en régie

Libellé BP 2019 Réalisé CA 2018 Réalisé CA 2017 Réalisé CA 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 201425

013 Atténuations de charges 90 000

104 605

77 765 110 435 94 065 74 804

70 Produits des services 980 000 1 211 186 1 161 657 1 257 842 1 377 222 1 530 092

73 Impôts taxes 12 580 000 12 930 263 12 837 881 12 852 273 12 831 270 12 223 050

74 Dotations 1 160 000 1 163 788 1 246 750 1 556 392 1 903 340 2 414 758

75 Autres produits 380 000 493 209 479 072 421 348 408 594 402 140

76 Produits financiers 280 000 269 564 270 711 380 774 54 651 290

77 Produits exceptionnels 180 000 133 894 273 552 418 835 322 203 93 384

72 Travaux en régie 450 000 446 747 346 023 395 411 299 719 261 330

TOTAL 16 100 000 16 753 256 16 693 411 17 393 310 17 291 064 16 999 848

Les résultats

Libellé BP 2019 Réalisé CA 2018 Réalisé CA 2017 Réalisé CA 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 2014

RRF + travaux en

régie

16 100

000

16 753

256 16 693 411 17 393 310 17 291 064 16 999 848

- DRF -13 500 000 - 14 190 270 - 14 455 960 - 15 610 744 - 16 312 430 - 17 901 427

RESULTAT BRUT 2 600 000 2 562 986 2 237 451 1 782 566 978 634 - 901 579

- Compte 16 -1 500 000 - 1 415 959 - 1 241 585 - 1 207 203 - 1 396 136 - 1 558 387

RESULTAT NET 1 100 000 1 147 027 995 866 575 363 - 417 502 - 2 459 966

SECTION D’INVESTISSEMENT 2019

25Dépenses

d’Equipement

5 000 000 Fonds propres 1 300 000

Subventions et

autres recettes

3 000 000

Emprunt 700 000

Total 5 000 000 Total 5 000 000

Annexe 2 : Budgets Annexes

Budget Bâtiments Productifs de Revenus

Ce budget comprend des recettes de location de bâtiments notamment Arcométal, ateliers-relais,

ainsi que celles relatives au complexe de loisirs à l’Ancien Leclerc.

Budget Régie de l’Abattoir

Le chiffre d’affaires 2018 est de 2,95 millions d’euros, en progression par rapport à 2017 avec un

abattage de près de 8 000 tonnes.

Cette activité qui s’autofinance emploie 40 agents et nous poursuivrons en 2019 les travaux de

modernisation.