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Déliberation - 40 AC 240325.11 Recrutement de personnels contractuels pour un remplacement temporaire dagents momentanément absents
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE
DE
GIBERVILL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 18/03/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
18/03/2024
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
[arrivé
à 18h45,
après
le vote
dupoint
n°
2],
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
EN
EXERCICE
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
27
Absents
excusés
PRÉSENTS
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
20
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
VOTANTS
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
26
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
Absent
non
excusé
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.03.25/11
Objet
/ Recrutement
de
personnels
contractuels
pour
un
remplacement
temporaire
d’agents
momentanément
absents
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Particle
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
du
personnel
contractuel
pour
des
emplois
de
catégorie
A,
B et
C
afin
d’assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
indisponibles
en
raison
notamment
d’un
congé
de
maladie,
de
maternité
ou
encore
d’un
congé
parental.
Il précise
également
que
l’article
3-2
de
cette
même
loi
autorise
également
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
en
cas
de
vacance
temporaire
d’emplois
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Pour
permettre
d’assurer
la continuité
de
service
public
en
cas
d’absence
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel,
ou
en
cas
de
déclaration
de
vacance
d’un
poste
dans
le cadre
d’une
procédure
de
recrutement
en
cours
et dans
l’attente
du
recrutement
d’un
titulaire,
il apparaît
nécessaire
de
permettre
le recrutement
d’agents
contractuels.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et 3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précités
pour
remplacer
des
agents
titulaires
ou
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
pour
pourvoir
un
emploi
resté
vacant. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et 3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précités
pour
remplacer
des
agents
titulaires
ou
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
pour
pourvoir
un
emploi
resté
vacant
;
FIXE
le niveau
de
rémunération
des
agents
contractuels,
selon
l’indice
de
la fonction
publique
en
référence
à la
grille
de
rémunération
des
agents
remplacés,
et le
cas
échéant,
par
référence
au
régime
indemnitaire
du
cadre
d’emplois
;
DIT
que
les
sommes
nécessaires
à celte
dépense
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
et au
chapitre
globalisé
012.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
?
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
0+4-211403019-20240325-11-0E) Accusé
carifié
axécutoire
Réception
par
ls préfet
: 02
Publication
: 04,/04:2024