Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 AC 240219.04 Signature dune convention au titre
Déliberation - 40 AC 240311.08 Recrutement de personnels contract
Déliberation - 40 AC 240325.11 Recrutement de personnels contract
Compte-Rendu - 40 AC 240219.03 Création dun poste de vacataire
Déliberation - 06. Recrutement dun agent contractuel
Déliberation - 40 AC 231002.17 Activité accessoire Service comp
Déliberation - 26. Recrutement dun agent contractuel 1
Déliberation - 40 AC 241216.03 Instauration du régime indemnitair
Déliberation - 24 04 23 recrutement dun agent contractuel en CDI
Déliberation - 24 04 23 recrutement dun agent contractuel en CDI
Déliberation - 40 AC 231002.18 Recrutement dun agent contractuel pour le service culture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 231002.18 Recrutement dun agent contractuel pour le service culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
25/09/2023
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
ENIEXERGIGE
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
El
Absents
excusés
RRÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
22
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de
WINTER
y as
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
26
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/18
Objet
/ Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
le service
culture
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’afin
de
pouvoir
assurer
le bon
fonctionnement
des
activités
culturelles,
il apparait
nécessaire
de
permettre
le recrutement
d’un
agent
contractuel
temporaire.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique,
catégorie
B,
à temps
non
complet,
à raison
de
1.6/20Ÿ"°
; étant
ici
précisé
que
celui-ci
ne
sera
pourvu
qu’en
fonction
des
besoins
réels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
l’article
3-3°
alinéa
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
AUTORISE
la création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique,
à temps
non
complet,
à raison
de
1.60/20",
du
2 octobre
2023
au
30
juin
2024,
FIXE
la rémunération
au
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique,
10°"
échelon,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
et éventuels
avenants
à intervenir.
‘
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Brun
IkC
UR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20231002-18-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/10/202: