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Procès Verbal - view document.php?id=86 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=86)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MARS 2017 A 19 HEURES

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X FREGONI A. X X R. FREGONI NUCERA D. X

SCHMITT J. X X D. PISU LIONELLO R. X HIRTH M. X X M. BRIZZI

PATERNIERI W. X LISSE J. X PINNA A. X

SAVINI M. X X N. FRANCO PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X TOCZEK J.P. X EYRAUD J. X SCHUTZ S. X PISU D. X KLAINE D. X QUINQUETON P. X

FRANCO N. X HIRTH C. X DA ROCHA SOARES A. X X G. GULINO

SCHMITT M. X PIOVESAN M. X GULINO G. X HAAS S. X X C. HIRTH FREGONI R. X AZEVEDO GONCALVES MH X

SECRÉTAIRE DE SEANCE : JACQUELINE LISSE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 18

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24

Désignation du secrétaire de séance.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers doivent désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Jacqueline LISSE.

Accepté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2017 est soumis à l’approbation des conseillers.

Monsieur GULINO demande que la rédaction du procès-verbal du conseil municipal de décembre soit modifiée en faisant figurer l’approbation dudit procès-verbal avant sa demande de permutation avec Madame DA ROCHA SOARES dans la commission travaux. Cette demande est prise en compte par le maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les décisions qu’il a prises depuis le 23 mars 2017 en application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération dans le cadre des attributions que le conseil municipal lui a accordées

Décisions de non-préemption du 13 /03 /17 au 21 /03/17

20/03 /2017 Section 5 n° 1135/130 et 1079 5 rue Leclerc 697 m² 31 m² Maison + garage

21/03 /2017 Section 5 n° 784 /70 19 rue Pasteur 6 m² Terrain

2 - Décisions.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2017.2

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de remplacer Stéphanie GRASSE dans les commissions et structures extra-municipales suivantes :

- Commission Jeunesse - Scolaire

- Commission Culture – Loisirs - Détente et Vie Associative

- Commission Sports

- Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch

- Conseil de l’Ecole Maternelle.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur HIRTH. Aucun candidat ne s’étant proposé, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que Monsieur HIRTH remplacera Madame GRASSE au sein des structures sus- mentionnées.

Monsieur le Maire propose les participations suivantes pour la participation de la Commune aux sorties pédagogiques scolaires :

- Ecole Schweitzer : 116 élèves x 10,62€ = 1 231,92 €

- Ecole Brucker : 124 élèves x 10,62€ = 1 316,88 €

- Ecole maternelle « Les crayons magiques » : 173 élèves x 10,62€ = 1 837,26 € - Collège Evariste Gallois : 84 x 11,54 € = 969,36 €

Madame SCHUTZ indique que son groupe est favorable à la stabilité des participations communales.

Madame AZEVEDO suggère que 97 centimes de plus par élève soit attribués de façon à conserver la même enveloppe que 2016.

Il est décidé, à l’unanimité, de conserver la participation par élève identique à celle de 2015 et 2016.

Monsieur le Maire fait lecture des différentes demandes de subventions et demande aux conseillers de passer au vote :

Madame SCHUTZ indique que, dans la mesure où Monsieur GULINO a participé à la commission, leur groupe dispose de toutes les informations nécessaires. Ils voteront donc pour les subventions proposées. Elle précise toutefois qu’elle aurait préféré que le tableau des subventions 2016 soit annexé à la note de synthèse et non distribué le jour de la réunion. Il lui est rappelé que l’ensemble des membres de la commission disposait de ces éléments.

Estimant à 1,7 % la différence des sommes attribuées par rapport à 2016, Madame AZEVEDO souhaiterait qu’un coup de pouce supplémentaire soit donné aux associations.

Monsieur SCHMITT lui répond que la politique poursuivie en la matière est le maintien des subventions. La différence porte par exemple sur une subvention exceptionnelle accordée en 2016 au club de basket pour des animations particulières. Des échanges fructueux ont eu lieu lors de rencontres avec les associations qui sollicitaient un montant élevé de subvention.

Accord unanime pour les subventions suivantes :

3 – Modification de la composition des commissions et structures extra-municipales.

4 – Participation de la Commune aux sorties pédagogiques scolaires.

5 – Subventions aux associations.3

Associations 2016 Demandes Propositions Vote Club Alpin Français Moselle - 1 000,00 € 950,00 € Val de Fensch Lutte 2 050,00 € 2 200,00 € 2 050,00 € Entente Basket Nilvange Serémange 19 000,00 € 18 500,00 € 18 500,00 € Club Subaquatique de Nilvange 1 150,00 € 1 200,00 € 1 150,00 € Tennis Club de Nilvange 3 140,00 € 3 200,00 € 3 140,00 € Les Pastourelles de Nilvange 1 950,00 € 4 000,00 € 1 950,00 € Tennis de Table Knutange-Nilvange 2 350,00 € 2 500,00 € 2 350,00 € Courir…Marcher Algrange Nilvange 300,00 € 300,00 € 300,00 € Racing-Club de Nilvange - 14 000,00 € 14 000,00 € Association Culturelle Polonaise 380,00 € 380,00 € 380,00 € Chorale Atout Chœur 450,00 € 400,00 € 400,00 € Association Nationale des Alpins-Section de

France-Groupe de Nilvange - 500,00 € 500,00 € Association Esperanto Thionville 120,00 € 210,00 € 120,00 € Amicale du Personnel de la Ville de Nilvange 15 848,00 € 6 700,00 € 6 700,00 € Chorale Allegria 150,00 € 150,00 € 150,00 € Centre Familial Culturel Espagnol 850,00 € 850,00 € 850,00 € Association Forum des Citoyens - 450,00 € 450,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 950,00 € 3 000,00 € 2 950,00 € Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Nilvange 2 250,00 € 2 500,00 € 2 250,00 € Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de la Vallée

de la Fensch

100,00 € Non chiffrée 100 ,00 €

Secours Populaire Français 2 750,00 € 2 800,00 € 2 750,00 € Croix Rouge Française Hagondange 100,00 € 100,00 € 100,00 € AFAD (Aide Familiale à Domicile) 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € Association des Donneurs de Sang Bénévoles du

Val de Fensch

300,00 € 400,00 € 350,00 €

Mouvement Vie Libre 450,00 € 450,00 € 450,00 € FNDIRP Section de Knutange – Nilvange 100,00 € Non chiffrée 100,00 € Union Nationale des Combattants 240,00 € 300,00 € 240,00 €

Monsieur le Maire rappelle que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016, ainsi que le compte de gestion, ont été réalisés par le receveur municipal d’Algrange. Le compte de gestion est conforme au compte administratif du budget principal.

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016, dont les écritures sont identiques au compte administratif 2016.

Le compte de gestion est consultable en mairie, service des finances, bureau n° 12.

Madame AZEVEDO s’enquiert d’un avis de la perceptrice quant à la gestion communale. Il lui est répondu qu’une analyse financière sera réalisée ultérieurement par la trésorerie, mais pas à l’occasion du compte de gestion.

Unanimité.

6 – Compte de Gestion 2016.4

Les conseillers sont appelés à se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2016 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme au compte de gestion de la perceptrice d’Algrange.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2016 4 705 607,16 1 834 629,18 Recettes 2016 5 019 345,24 1 368 026,15 Résultats de l’exercice 2016 + 313 738,08 - 466 603 ,03

Résultat reporté de 2015 + 80 000,00 + 184 488,81 Résultats cumulés en 2016 393 738,08 - 282 114,22

Restes à réaliser 2016 221 000,00 Restes à recouvrer 2016 34 191,00 Besoin de financement 468 923,22

Madame AZEVEDO aimerait disposer de budgets simplifiés trois semaines avant le vote, afin de pouvoir les étudier. Ce sera fait lors des prochains budgets.

Monsieur GULINO relève la mauvaise qualité d’imprimerie du document. Il lui est répondu que c’est un problème récurrent, auquel le maire cherche toujours une solution.

Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur FRANCO préside la séance et propose de passer au vote.

Vote : 20 voix pour et 3 contre (SCHUTZ S., GULINO J. et DA ROCHA SOARES A. par procuration).

Monsieur le Maire explique que le compte administratif 2016 dégage un besoin de financement de 468 923,22 €. Il convient donc d’affecter en totalité le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 393 738,08 €, à la section d’investissement de l’exercice 2017.

Accord unanime.

Monsieur le Maire explique qu’afin de ne pas alourdir les charges financières pesant sur les Nilvangeois dans un contexte économique et social morose, Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2017 les taux des trois taxes locales 2016, soit :

- Taxe d’habitation : 14,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,89 %

Accord unanime.

7 – Compte administratif 2016.

8 – Affectation des résultats 2016.

9 – Vote du taux des trois taxes.5

Le budget primitif 2017 arrêté comme suit est présenté par Monsieur FRANCO, adjoint aux finances.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations réelles 4 660 000,00 5 020 000,00 Opérations d’ordre 360 000,00 - dont dotations aux amortissements 198 000,00

Total 5 020 000,00 5 020 000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Opérations réelles 2 782 885,78 2 785 000,00 dont affectation du résultat cumulé 2016 393 738,08 Opérations d’ordre - 360 000,00 dont dotations aux amortissements 198 000,00 Résultat reporté du CA 2016 282 114,22 - Total 3 065 000,00 3 145 000,00

Madame SCHUTZ et Monsieur GULINO ont comparé le CA 2016 et le BP 2017 et demandent des informations sur certains articles de la section de fonctionnement.

Il leur est répondu que :

- les crédits ouverts à l’article 6135 sont plus élevés du fait de la prise en compte de la location des bat- teries de la ZOE ;

- les crédits ouverts à l’article 61521 sont plus élevés suite à la dépose des pare-ballons et au terrasse- ment du terrain VEOLIA. En 2017, les crédits sont ouverts comme à l’accoutumée. - les crédits ouverts à l’article 615221, plus élevés qu’en 2016, correspondent à une provision pour l’ensemble des bâtiments ; il est rappelé que l’équilibre budgétaire est réalisé sur l’ensemble du cha- pitre ; ainsi sur les terrains, les prévisions sont dépassées, mais l’article 615221 est diminué. - les articles 6161 et 6168 sont en forte hausse du fait de la souscription pour la première fois d’une as- surance statutaire ;

- les crédits ouverts à l’article 63512 sont en forte baisse en 2017, car en 2016, deux années de taxe fon- cière ont été payées. En 2017, une seule sera payée.

- les écarts importants entre les deux exercices pour l’article 64131 sont inhérents à la répartition des sommes dans le chapitre. L’équilibre budgétaire est réalisé sur l’ensemble du chapitre. - le prélèvement SRU qui passe de 35 à 51 000€ est souligné ;

- l’augmentation du point d’indice justifie l’augmentation des crédits à l’article 6531 ; - la subvention versée au CCAS revient à 60 000€ en 2017, comme à l’accoutumée ; en 2017, elle n’était que de 30 000€, car le CCAS avait un reliquat d’investissement.

Il est également rappelé à Madame AZEVEDO GONCALVES que les travaux de régie ne figurent qu’au compte administratif.

Le budget de fonctionnement est approuvé par 21 voix pour et 3 contre (SCHUTZ S., GULINO J., DA ROCHA SOARES A. par procuration).

En section d’investissement

A Madame AZEVEDO GONCALVES qui relève dans le chapitre « Amélioration ancien cimetière » une somme qu’elle souhaiterait utiliser, il est répondu qu’il s’agit de sommes déjà engagées, qui correspondent à des factures à payer. Une étude de faisabilité sur la deuxième phase des travaux sera lancée en 2017.

Madame SCHUTZ lit une intervention globale dans laquelle elle manifeste son inquiétude quant au poids de la dette imputable à un seul projet, la réhabilitation de la salle Mellet et de l’école Brucker..

Monsieur FRANCO revient sur les propos de Monsieur QUINQUETON lors de la précédente réunion relatifs à une certaine frilosité de la Municipalité quant à l’emprunt, aujourd’hui à des taux faibles, qui semble contradictoire avec les propos de Madame SCHUTZ. Il précise que le souhait de la Municipalité est de maîtriser la dette, notamment en réfléchissant en amont aux projets d’investissement de façon à optimiser leur

10 – Budget primitif 2017.6

subventionnement. Ainsi, la mise en accessibilité de l’école Brucker n’obtiendrait que peu de subventions. Le projet dans son ensemble est mieux subventionné, donc coûte moins cher à la population.

A Madame SCHUTZ qui regrette le peu de place accordé dans ce budget en termes d’espaces publics et de voiries, Monsieur FRANCO informe l’assemblée qu’est utilisé un procédé de surface pour un travail de qualité à un coût moindre, notamment rue Yves Farges. Madame SCHUTZ s’inquiète tout de même du conditionnement de la réfection de la rue Clemenceau à la de cession de patrimoine.

Madame AZEVEDO GONCALVES estime que le budget est juste, mais qu’il importe d’être attentif au ratio d’endettement, en hausse de 3 %, écart somme toute raisonnable selon Monsieur FRANCO, au vu de l’emprunt de plus d’un million prévu cette année

Le budget d’investissement est approuvé par 20 voix pour et 4 contre (SCHUTZ S., GULINO J., DA ROCHA SOARES A. par procuration, AZEVEDO GONCALVES MH.)

La séance est levée à 19h50.