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Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Vingt, le 16 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en
séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (28) :
Igor SEMO, Claudine DAHAN, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Christian CAMBON (présent du point 1 au point 18, puis pouvoir à Igor SEMO), Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH-DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Jean-Marc TAIEB, Ismaël CHITOU, Patricia RICHARD, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia KESSAULT, Claude NICOLAS.
Etaient excusés représentés (4) :
Pascale FRESNE donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Marie-Hélène AZOULAY donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Emeline DEVERLY donne pouvoir à Pascal DURAY, Jean LOISEAU donne pouvoir à Claude NICOLAS
Etait excusée non représentée (1) :
Mathilde KADDOUR
Monsieur Pascal DURAY est désigné pour remplir fes fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Patrick GRANGE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville — 65 rue du Maréchal Leclerc — 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél: 01 45 18 82 10 — Fax : 01 45 18 80 97
wuro.ville-saint-maurice.com APPROBATION DES DECISION MUNICIPALES
2
6.
9.
DONT ACTE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE
26 VOIX POUR
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT,
Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 4 L'UNANIMITE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF-ANNEE 2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
27 VOIX POUR
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
VOTE DU BUDGET ANNEXE M22 « RESIDENCE DE PRESLES- SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEE, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
VOTE DU BUDGET ANNEXE M4 « MARCHE ALIMENT AIRE EMILE BERTRAND »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
VOTE DU BUDGET ANNEXE M14 « LEGS SERGE CAS »
LA DELIBERATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. AUTORISATION DE RELEVE DE PRESCRIPTION SUR D’ANCIENNES RETENUES DE GARANTIE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12, REVALORISATION DES TAUX DE PRESTATION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
13. CREATION D'EMPLOIS SAÏSONNIERS AU TITRE DE L’ANNEE 2020 LA DELIBCRATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. APPROBATION DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'AUDIT DE GESTION LA DELTBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
15. MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE SOUMIS À DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVI1D-19
LA DÉLIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
16. CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE ET PREVENTION LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
17. DESIGNATION D'UN CONSEILLER TERRITORIAL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PARIS EST MARNE ET BOIS.
RESULTAT DU VOTE : 32 SUFFRAGES EXPRIMES
27 VOIX : IGOR SEMO
3 VOIX : PATRICK BARUEL
2 BULLETINS BLANCS
18. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2020-2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
- Dominique DUROSELLE, pour le Comité des fêtes de Saint-Maurice ; - Philippe BOURDAJAUD, pour le Téléthon Saint-Maurice Manon ; - Hélène COUPE, pour le Street Art Company ;
- Robert AMOUZOUVI, pour l'association Makan parents enfants ;
- Magdalena AMOURETTL, pour l’association Les amis des Orgues Saint-Maurice ; - Dominique DUROSELLE pour la Société d’histoire et d’archéologie,
19. REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Patrick GRANGE
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
20. REVALORISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Patrick GRANGE
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU 21. REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Patrick GRANGE
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
22. REVALORISATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
26 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Robert ARCHAMBAULT
5 CONTRE : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT,
Claude NICOLAS, Jean LOIÏSEAU
23. AIDE À L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT-MANDE POUR L'ANNÉE 2019-2020,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
30 VOIX POUR
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
24. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CITARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MISSIONS SAINT-PIERRE A CHARENTON-LE-PONT POUR L'ANNEËE 2020-2021.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITÉ
30 VOIX POUR
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
25. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ET D'ENVIRONNEMENT ORGANISEES EN 2019/2020 PAR LES ECOLES PRIVEES LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
30 VOIX POUR
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
26.APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONTINUITE SCOLAIRE ET LA REALISATION D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
27. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT «FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE » N°201700512 LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
28. APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT «FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS » N°201900539 ET 2019005490
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
29, ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LAUREATES DU CHALLENGE
CITOYEN
LA DELIBLRATION EST ADOPTEEZ A L'UNANIMITE
NE PREND PAS PART AU VOTE :
- Robert AMOUZOUVI-ATAYT pour l'association Makan, parents enfants.
30, FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE 2020 À DESTINATION DES JEUNES DE 6 À 17 ANS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
30 VOIX POUR
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU 31. APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DES STATIONS ET ESPACES AUTOLTIB’
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
32. REPARTITION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
33. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT MAURICE JEUNES 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
34. REVALORISATION DES TARIFS DES COURS DU CONSERVATOIRE OLIVIER MESSIAEN POUR LA SAISON 2020-2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
30 VOIX POUR
2 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
35. REVALORISATION DES TARIFS DES ATELIERS D'EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LA SAISON 2020-2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
30 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
36. REVALORISATION DES TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES POUR LA SAISON 2020/2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
30 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU
37. FIXATION DES TARIFS D'ENTRÉE AUX SPECTACLES DE LA SAISON ARTISTIQUE DU TVO POUR LA SAISON 2020-2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
38. DESIGNATION DE MADAME FRANCOISE NOLOT EN TANT QUE TITULAIRE DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES POUR LE TVO
LA DELIBÉRATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
39. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE EN 2020 DONT ACTE
40. VŒU «IL FAUT SAUVER LES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN DES FRANCILIENS-NES-S »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 55.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint
Pascal BURAY Patrick GRANGE
Le Maire
Igor SEMO