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Compte-Rendu - compte rendu CM 27 juin 2018
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27 juin 2018)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juin 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Dix Huit, le 27 juin à 21 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice.
Etaient présents (25) :
Igor SEMO, Alain GUETROT, Philippe BOURDAJAUD, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Claudine DAHAN, Michel BUDAKCI, Hélène COUPE, Marie-Béatrice BERTRAND (donne pouvoir à Patricia RICHARD pour le point 1), Christian CAMBON (donne pouvoir à Igor SEMO pour le point 1), Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Zehour STITTOU, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS-DANISET, Emeline DEVERLY, Patricia RICHARD, Malik YETTOU, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (8) :
Krystina BEHETRE donne pouvoir à Claudine DAHAN, Christiane VERDIER-PETIT donne pouvoir à Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Pascale FRESNE, Jean-Luc BERRIOT donne pouvoir à Dominique DUROSELLE, Benoît WOSSMER donne pouvoir à Thibault VITRY, Fabrice MORENON donne pouvoir à Gilles BAS dit TROTY, Alexis ASTRE donne pouvoir à Sophie DENIS-DANISET, Vincent DELHOMME donne pouvoir à Emeline DEVERLY.
Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Sophie DENIS-DANISET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
1. VOTE DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017 - AVEC RESERVES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2017
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE
3. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. ADMISSIONS EN NON VALEUR EXERCICE 2018 (1er SEMESTRE) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. DECISION DEFAVORABLE POUR LA FERMETURE DU BUREAU DE POSTE DE MONTGOLFIER LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. MODIFICATION DU REGIME DES LOGEMENTS DE FONCTION DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE (C.T.) ET AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. MODIFICATION DE LA REMUNERATION ET DE LA COMPENSATION DES ASTREINTES POUR LES AGENTS MUNICIPAUX (HORS FILIERE TECHNIQUE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. APPROBATION D’UNE CONVENTION FINANCIERE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT ET LA VILLE DE SAINT-MAURICE DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L’ASSOCIATION « LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
15. APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIF AU FORFAIT AUTONOMIE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS DE LOISIRS, DES ETUDES ET ACCUEILS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
18. REVALORISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
19. REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
20. REVALORISATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT-MANDE POUR L'ANNEE 2017-2018. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
22. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE ALBERT DE MUN POUR L'ANNEE 2017-2018. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
23. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MISSIONS SAINT-PIERRE A CHARENTON-LE-PONT POUR L'ANNEE 2017-2018.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
24. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ET D’ENVIRONNEMENT ORGANISEES EN 2017/2018 PAR LES ECOLES PRIVEES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
25. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT).
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
26. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CRECHES MUNICIPALES A COMPTER DU 27 AOUT 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
27. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TEP’S. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
28. AVIS CONSULTATIF SUR LE PROJET REGIONAL DE SANTE 2018/2022 AVIS DEFAVORABLE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
29. FIXATION DES TARIFS D’ENTREE AUX SPECTACLES DE LA SAISON ARTISTIQUE 2018-2019 DU TVO.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
30. REVALORISATION DES TARIFS DES COURS DU CONSERVATOIRE OLIVIER MESSIAEN LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
31. REVALORISATION DES TARIFS DES ATELIERS D’EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
32. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 2018-2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
33. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE PERRIN, AUTEUR PHILOSOPHE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
34. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNITE D’ENSEIGNEMENT POLE ENFANTS DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 2018-2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
35. DON DE LIVRES JEUNESSE A L’UNITE D’ENSEIGNEMENT DU POLE ENFANTS DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
36. REVALORISATION DES TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES POUR LA SAISON 2018/2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
37. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION SMAJ POUR L’EXERCICE 2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
38. APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION 5
39. AVIS FAVORABLE SUR LE PROJET DE SERVICE PUBLIC DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE PORTE PAR LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
40. AVIS SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS A IVRY – PARIS XIII
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE CONTRE
41. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 19 JANVIER 2018
DONT ACTE
EXAMEN DE LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR CLAUDE NICOLAS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Cédric DAMIEN Sophie DENIS-DANISET
Le Maire
Igor SEMO