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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 04h21 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 02 26 BP 2026 Emargement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
ARRETE ET SIGNATURES
MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE
Présentation f
Présenté par le LE MAIRE, /
A La Chapelle-des-Marais, le 2.102.262: 2
Le LE MAIRE | VIE AN à . TER
Délibération Hs
7
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session edmarne
A La Chapelle-des-Marais, le 25/02/2026
Les membres du Conseil Municipal,
DR
BIZEUL SYLVIANE
Signataire
BRAULT-HALGAND NICOLAS
BROUSSARD STEPHANIE
DELALANDE JACQUES
GUIHARD CHRISTIAN
HALGAND CELINE
HALGAND FLAVIE
HERVY CYRILLE
HERVY YANN
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 CS L
Publié le 27/02/2026 O
ID : 044-214400301-20260225-D20260226-DE
09/02/2026 10:33 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : La
Nombre de suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 19/02/2026
SE mi
LE.
ee _S
AE 2
JOSSE JEAN-FRANCOIS
| LEGOFF JOEL
D ———
i
LEMEIGNEN NADINE
Le — Éd =
1 PERRAUD CHRISTELLE
rem
rem orme ARRETE ET SIGNATURES
MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE
Signataire
PERRAUD GILLES
PERRAUD MARTINE
THEBAUD MARIE-ANNE
TROUSSIER ANDRE
CHAUSSEE CATHERINE
JOANNY FABIENNE
DENIER LAURENCE
DEUX NICOLAS
TOCQUEVILLE SEBASTIEN
PITON BERTRAND
CHATELIER NICOLAS
|
VIGNOL SANDRINE
Certifié exécutoire par le LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le
2tloztl2c
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260225-D20260226-DE
;
09/02/2026 10:33 Page2 / 2
2?lo8el24. et de la publication le
A La Chapelle-des-Marais, le
LSAOZLLZOLE.