Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°50 PORTANT REGLEMENTATION DE LA MANIFESTA
Arrêté - ARRETE N° 19 PORTANT REGLEMENTATION DE LA MANIFEST
Arrêté - ARRETE N°100 PORTANT REGLEMENTATION DE LA MANIFEST
Arrêté - ARRETE N°106 PORTANT REGLEMENTATION LA MANIFESTATI
Arrêté - ARRETE N°130 PORTANT REGLEMENTATION DE LA MANIFEST
Arrêté - ARRETE N°68 MANIFESTATION BOUGE ET DANSE
Arrêté - ARRETE N93 PORTANT REGLEMENTATION BOUGE ET DANSE B
Arrêté - ARRETE N° 22 PORTANT REGLEMENTATION MANIFESTATION
Arrêté - ARRETE N°83 AUTORISANT LA MANIFESTATION LAWONN DAN
Arrêté - ARRETE N°126 PORTANT REGLEMENTATION DU TOURNOI NOE
Arrêté - ARRETE N°116 Portant Reglementation de la Manifestation Buge et Danse Special Noel
Document publié le Dimanche 5 décembre 2021 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°116 Portant Reglementation de la Manifestation Buge et Danse Special Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
_ /
C7 Vi 11e de de
SAINEJOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRÊTÉ N° 116/DAJR/2021
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION DE BOUGE ET DANSE AVEC 212 « SPECIAL NOËL » DU DIMANCHE 05 DECEMBRE 2021
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives où culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Vu l'arrêté préfectoral R0O2-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
Vu la manifestation dénommée BOUGE ET DANSE AVEC 212 « SPECIAL NOËL » qui se déroule le dimanche 05 décembre 2021 sur la Place des Fêtes de Saint-Joseph,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
La Ville de Saint-Joseph organise le dimanche 05 décembre 2021 la manifestation « BOUGE ET DANSE AVEC 212 « SPECIAL NOËL », de 07h30 à 09h00.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la manifestation est défini comme suit :
° Place des Fêtes de Saint-Joseph
ARTICLE 3 -
L'accès à la manifestation est soumis au respect du port du masque et des gestes barrières
_n à ie
JTE Rue de la République, n°8- 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email: courrier @stjoseph972.fr - Site web: www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique Bafass
SECTION I : REGLEMENTATION DE L'ANIMATION FITNESS
ARTICLE 4
L'animation Fitness se déroulera de 7h30 à 9h00 sur la place des Fêtes de Saint-Joseph . L'accès est soumis à la présentation obligatoire du pass sanitaire et au respect des règles de distanciation sociale.
Le nombre de places pour participer à l'animation Fitness est limité à 150 personnes.
SECTION II : REGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 5-
La vente ambulante y compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages de
verre ou en canettes métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation est interdite sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.
SECTION III : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 6-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, - Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge « solidarités et animation » - Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
à Saint-Joseph, le 29 novembre 2021
CE Le Maire
Yan MONPLAISIR