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Arrêté - ARRETE N93 Portant Reglementation Bouge et Danse by Night
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N93 Portant Reglementation Bouge et Danse by Night)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
©: | = Oille de SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
. ARRÊTÉ N° 93/DAJ/2022 PORTANT
RÉGLEMENTATION DANS LE CADRE DE LA VAKANS CUP
DE LA MANIFESTATION DE BOUGE ET DANSE 212 BY NIGHT
SUR LA PLACE DES FETES DU SAMEDI 16 JUILLET 2022
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de ia Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Wu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Vu l'arrêté préfectoral R02-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022 modifiant les mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
Vu l'arrêté municipal n°85/DAJ/2022 portant réglementation de la vente ambulante et de la vente de boissons sur la Place des Fêtes à l’occasion de la vakans cup et du mois Culturel Joséphin du 18 juin au 31 juillet 2022
Vu la manifestation dénommée BOUGE ET DANSE 212 BY NIGHT qui se déroule le samedi 16 juillet 2022 sur la Place des Fêtes de Saint-Joseph,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
Dans le cadre de la Vakans Cup, la Ville de Saint-Joseph organise le samedi 16 juillet 2022 la manifestation « BOUGE ET DANSE 212 BY NIGHT », de 19h00 à 22h30.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la manifestation est défini comme suit :
° Place des Fêtes de Saint-Joseph
SECTION Ii: REGLEMENTATION DE L'ANIMATION FITNESS
x
g
Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 .
ARTICLE 3 L'animation Fitness se déroulera de 19h00 à 22h30 sur la place des Fêtes de Saint-Joseph.
La manifestation se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.
SECTION II : RÉGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 4-
La vente ambulante y compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous embailages de verre ou en canettes métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation est interdite sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.
ARTICLE 5 —
Toute installation non autorisée sur le domaine public est interdite.
Toute vente d'alcool non autorisée est interdite.
SECTION lit : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 6-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, — Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
— Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge « solidarités et animation » — Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 08 juillet 2022