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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (unknown - ACCORD AT 24 00011 CAP SUD Exploitation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Tourisme,
VILLE
DE
châteaurenard
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
CU
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
nn
DELIVREE
PAR
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ÉTAT
U
COMMUNE
DE
Mis
en
ligne
le
0(0612024
CHATEAURENARD
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N°
AT
013027
24
OUOT
DEPOSEE
LE
17/04/2024
CAP
SUD
EXPLOITATION
Classement
:
PAR:
représentée
par
Monsieur
MUSMANN
M
- 5°
catégorie
Michael
.
50
Rue
du
Liège
RESTE
83490
LE
MUY
POUR:
Réaménagement
du
magasin
SUR
UN
TERRAIN
SIS
:
Avenue
Roger
Salingro
(AC
137)
Monsieur
Le
Maire
de
la
Ville
de
Chäteaurenard
Vu
la
demarde
d'autonsation
de
travaux
susvisée
Vu
le
code
de
la
construction
et
ae
l'habitation,
notamment
les
articles
LIM-7
et
LM-8,
R111-19
à RM-
3-26
et
R123-1
à
R123-21,
Vu
le
rapport
technique
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
cantre
les
risques
d'incendie
et
ce
panique
dans
les
FRP
er
date
du
10
mai
2024
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la
commission
d'arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
ERP
en
cate
du
3C
mai
2024,
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
décrits
dans
là
dernande
d'auterisatior
de
travaux
susvisée
peuvent
être
entrepris,
sous
réserve
du
respect
des
corditions
particulières
suivantes
:
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'incerdie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
contre
les
risques
c'incercie
et
de
Parique
dens
les
établissements
recevant
du
public,
susvisé,
jcinil
au
présent
arrêté
devrent
être
strictement
observés.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
techriques
destinées
à
rendre
accessibles
les
locaux
aux
persorres
handiccpées
devront
étre
mises
en
place
conformérert
à :
+ _
le
règlemenation
en
vigueur
pour
les
établisserrents
recevant
du
publie,
+
le
présent
dossier
+
€
complété
par
les
prescriptions
formulées
&an
l'avis
de
la
Commission
d'Arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public,
susvisé,
Joint
au
présent
arrèté. CLE4:
Le
projet
porte
sur
un
établissement
de
5°"
catégorie
sans
locaux
à sommeil.
À
l'achèvement
des
travaux
susvisés
:
°
_e
pétitionnaire
récolera
l'intégralité
des
docurrents
nécessaires
(suivant
le
cas,
VRAI.
apport
d'accessibilité,
Rapport
du
Bureau
de
contrôle,
vérifications,
attestations,
registre
de
sécurité,
registre
d'accessibilité.
etc.)
«_
Veillera
à
la
levée
de
loules
les
réserves
éventuelles,
y
compris
les
prescriptions
liées
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté,
°
Transmettra
tous
ces
dacurments
a
l'attention
du
çéerant
de
l'établissement
recevant
du
public
qui
pourra
ouvrir
au
public
sars
autre
formalité
{pas
de
visite
d'ouverture}
L'attenton
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
attirée
sur
le
fait
que
les
observations
des
commissions
d'accessibilité
et
de
sécurité
aevront
être
levées
avant
cuverture
au
public
;
l'autorisstion
d'ouverture
pourrait
étre
refusée
si
les
règles
d'accessibilité
et
de
securite
incendie
n'étaient
pas
respectées.
Fait
à Chéteaurenard
Le
05/06/2024
Eric
CHAUVET
Adjoint Délégué
à
PUrba .
É
La
présente
aécision
est
transmise
au
représentant
Ge
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'artide_2131-2
du
coce
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:
Le
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles;
cervituces
Ge
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolaillement
de
mitoyenneté
ou
de
passege,
règles
cortractuelles
figurant
au
cahier
des
chaiges
du
lotissement
etc)
ou'il
appartient
au
destinataire
de
l'autarisation
de
respecler.
DOSSIER
N°
AI
0
4027
24
OGOT
PAGE
2/2