unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 27 09 2010

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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 27 09 2010 Document publié le Lundi 27 septembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 27 09 2010)Thèmes du document : Industrie, Logement, Éducation, Présents

: MM. CHOMIENNE,

VALLAT,

MARCON J-P.,

GUERIN,

MOUNIER, SOUVIGNET,

ACHARD, DUMONT,

CIGOLOTTI, BOURRIEL,

PEYRARD, PONCET, PATOUILLARD, CLUZEL,

FAYARD, DREVET,

SEYTRE, NEYRON, SANTY, et Mmes GRANGER,

BARALLON,

DECOT et

POULENARD.

Absents

: MM. CHAPELON,

GRANGER, JURINE et TEYSSIER J-P.

Secrétaire de séance

: Yves SEYTRE.

DOSSIER

REFLEXIONS

DESIGNATION CCPM

Suite à la modification des membres désignés par la Commune de Riotord au sein du Conseil Communautaire (

Hubert PATOUILLARD remplace

Albert CHARRA comme membre titulaire, et Ulrick CHARROIN remplace Pascale VALLET comme membre suppléant),

diverses désignations ont été

votées pour prendre en compte ces modifications :

-

SICALA : titulaire : M. SEYTRE – suppléant : M. PATOUILLARD

-

Syndicat des Eaux Loire Lignon – SPANC (suppléant) : M. BERNON (titulaire : Guy PEYRARD)

-

Commission Culture – SICALA : M. PATOUILLARD et M. CLUZEL

FISCALITE

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE Exonérations

:

Décision de supprimer à compter de 2011 les exonérations de CET relatives à la reprise d’entreprises en difficulté et à la création d’entreprises

(les

exonérations concernant les professions médicales étant maintenues). Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

:

Décision de fixer à compter de 2011 la base minimum de CFE à 2 000 €. TAXE D’HABITATION Exonérations – Abattements

:

Décision de ne mettre en place aucune exonération ni plafonnement relatifs à la taxe d’habitation à compter de 2011. Abattements obligatoires familles

:

Décision de faire référence à la valeur locative moyenne intercommunale pour les abattements obligatoires de taxe d’habitation relatif

s aux familles

ayant des personnes en charge.

AFFAIRES

ECONOMIQUES

PEPINIERE D’ENTREPRISES (MONTREGARD) Validation du principe de louer à l’entreprise L’OUVERTURE DES CEVENNES l’atelier n°2 de la pépinière d’entreprise pour un loyer mensuel de 610

€

HT à compter du 1

er

octobre 2010 et pour une durée de deux ans.

Z.A. INTERCOMMUNAUTAIRE (MONTREGARD) Validation de l’acquisition auprès de la Maison de Retraite de Tence de 104

492 m² de terrains concernant l’extension de la zone d’activité d’Aulagny

à Montregard pour un prix de 1 € le m² (terrain nu) + 0.50 € le m² de pri

me de réemploi, et le principe de rétrocéder les terrains non aménagés au

prix de 3 € HT le m².

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2010PERISCOLAIRE

Approbation du versement des aides suivantes aux divers organisateurs de service périscolaire ou garderie :

-

Commune Dunières : 1 000 €

-

Commune Montfaucon : 1 000 €

-

Commune Riotord : 1 000 €

-

Commune Saint-Romain-Lachalm : 1 000 €

-

OGEC Raucoules : 1 000 €

-

OGEC Saint-Romain-Lachalm : 1 000 €

PÔLE D’EXCELLENCE

RURALE

Approbation du principe de déposer un Pôle d’Excellence Rurale concernant le projet de centre de balnéothérapie à Saint-Bonnet-le-Froid.

AFFAIRES

TOURISTIQUES

TARIFS 2010 GITES DE LA FONTAINE (MONTREGARD) ET DE LA BEATE (RIOTORD) Modification des tarifs de location de ces gîtes à compter du 1

er

janvier 2011 en pratiquant une augmentation d’environ 1,5 %.

SICALA

SAGE LIGNON

:

Désignation de M. SEYTRE comme représentant de la CCPM à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’

Eau du

Lignon Amont.

FONDS DE CONCOURS VOIRIE INTEMPERIES

2009-2010

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID Versement du 2

ème

acompte et solde du fonds de concours voirie à la commune de Saint-Bonnet-le-Froid : 3 388,58 €

FONDS DE CONCOURS

VOIRIE

2010-2014

COMMUNE DE MONTFAUCON Versement du 1

er

acompte du fonds de concours voirie à la commune de Montfaucon : 22 097,65 €

PERSONNEL

CRECHE (MONTFAUCON) Validation de la titularisation d’Isabelle COSMO (Educatrice de Jeunes Enfants – 28 heures), Directrice de la crèche à Montfaucon, à compter du

8

janvier 2011, et avec modification de son temps de travail à compter du 1

er

octobre 2010 à hauteur de 31h50.

REGIES Approbation du principe de rembourser aux agents régisseurs de la CCPM les frais de cautionnement qu’ils assument.MUSIQUE

INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES Présentation du bilan des interventions musicales dans les écoles primaires effectuées par Christine BOURET en 2009/2010 (

autofinancement de ce

service pour l’année 2009/2010 est de 14 161.54 €). Validation des projets de convention à intervenir avec les écoles primaires (participation des écoles à 20 %) pour l’année scolaire 2010/2011.

RAMASSAGE SCOLAIRE

Validation des tarifs 2010/2011 payés aux transporteurs concernant les lignes régulières organisées par la CCPM

: ligne 39 et ligne 30 (tarifs en

hausse de 4.50 % à 6.5 % par rapport à 2009/2010), et autorisation est donnée au Président pour

régler les factures émises pour les circuits

spéciaux sur la base des tarifs 2009-2010 dans l’attente de la fixation des nouveaux tarifs en fin d’année 2010.

QUESTIONS DIVERSES

Ecoles Primaires

:

Information est donnée que la commune de Lapte

souhaite facturer à Raucoules le remboursement des frais de scolarité de plusieurs enfants de

cette commune à son école publique (Verne). Ordures ménagères

:

Le point est fait

sur le projet du SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES de modifier profondément l’organisation du ramassage des ordures ménagères

(collecte individuelle avec facturation par une redevance incitative). Une discussion est alors engagée par le Conseil Communautaire traitant des points suivants : budget de la réforme, problématique actuelle de collecte des écopoints, difficulté dans la communication au public de cette réforme, problématique des campagnes, des touristes

et des résidences

secondaires, organisation prochaine de réunions à l’attention de chaque Conseil Municipal. Lecture publique

:

Information est donnée du mécontentement de la bibliothèque à Riotord

concernant le fait que les enfants des écoles n’auront plus le droit

d’emprunter d’ouvrage directement pendant le temps scolaire pour les ramener chez eux. Ce point est confirmé

en indiquant que l’idée est que les écoles utilisent la bibliothèque comme un centre de ressources autour d’un projet

pédagogique, et que si les enfants souhaitent emprunter un ouvrage, ils peuvent revenir à la bibliothèque avec leurs parents. Prochaines réunions

:

Bureau

: à déterminer (CCPM)

Conseil Communautaire

: à déterminer (Raucoules)