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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 12 02 2010
Document publié le Vendredi 12 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 12 02 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Présents
: MM. CHAPELON, CHOMIENNE, GUERIN, VALLAT,
SOUVIGNET, MOUNIER, TEYSSIER J.,
GRANGER, DUMONT, CIGOLOTTI, BOURRIEL, JURINE, CHARRA, PEYRARD,
BEAULAIGUE, PONCET,
FAYARD, DREVET,
SEYTRE,
NEYRON, SANTY, et Mmes GRANGER, DECOT, LINOSSIER et POULENARD.
Excusé
: M. MARCON
- Absent
: M. TEYSSIER J-P..
DOSSIER
REFLEXIONS
BUDGET
Comptes administratifs 2009
:
Vote à l'unanimité des résultats des Comptes Administratifs 2009 des différents budgets présentés (M. le Président n’a pas pris part au vote)
:
le budget général et les différents budgets annexes (4 budgets annexes zones d’activité, et le budget annexe ateliers industriels). BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement
:
Section d'investissement
:
Recettes :
6 659 121,16 €
Recettes :
5 429 832,74 €
Restes à réaliser (rec.) :
421 841,88 €
Dépenses :
5 691 256,19 €
Dépenses :
5 196 953,78 €
Restes à réaliser (dép.) :
791 926,20 €
Excédent antérieur :
-
Déficit reporté :
899 419,80 €
_____________
_____________
_____________
Excédent :
967 864,97 €
Déficit :
666 540,84 €
Déficit :
370 084,32 €
BUDGET ANNEXE S.E.I.D.
: aucune dépense et aucune recette
BUDGET ANNEXE ZONE DU CANTONNIER Section de fonctionnement
:
Section d'investissement
:
Recettes :
141 745,79 €
Recettes :
137 745,79 €
Dépenses :
141 745,79 €
Dépenses :
137 745,79 €
______________
____________
Résultat :
-
€
Résultat :
-
€
BUDGET ANNEXE ZONE DE MAURAS Section de fonctionnement
:
Section d'investissement
:
Recettes :
242 676,06 €
Recettes :
146 205,08 €
Dépenses :
242 676,06 €
Dépenses :
146 205,08 €
______________
____________
Résultat :
-
€
Résultat :
-
€
BUDGET ANNEXE ZONE D’AULAGNY Section de fonctionnement
:
Section d'investissement
:
Recettes :
659 798,13 €
Recettes :
415 284,93 €
Dépenses :
659 798,13 €
Dépenses :
415 284,93 €
______________
____________
Résultat :
-
€
Résultat :
-
€
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2010 BUDGET
BUDGET ANNEXE ATELIERS INDUSTRIELS Section de fonctionnement
:
Section d'investissement
:
Recettes :
109 378,44 €
Recettes :
81 777,00 €
Restes à réaliser (rec.) :
-
€
Dépenses :
125 452,23 €
Dépenses :
70 559,87 €
Restes à réaliser (dép.) :
-
€
Excédent antérieur :
-
Déficit reporté :
20 540,78 €
_____________
____________
____________
Déficit :
16 073,79 €
Déficit :
9 323,65 €
Déficit :
-
€
Comptes de gestion 2009
:
Approbation à l'unanimité des comptes de gestion des différents budgets établis par le comptable public (budget général,
4 budgets annexes zones
d’activité, et budget annexe ateliers industriels) qui sont conformes aux Comptes Administratifs de la CCPM. Présentation résultats 2009 par service
:
Détail des résultats 2009 pour les différents services de la CCPM (piscine, crèches, portage, ramassage, office…). Analyse financière Trésor Public
:
Présentation
par
Mme
PONCIN
de
l’ analyse
financière
simplifiée
des
comptes
2009
de
la
CCPM
(évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement, capacité d’autofinancement, ratios, investissement, endettement, fiscalité…). Affectations / Reports
:
Approbation à l’unanimité des reports et affectations : BUDGET
PRINCIPAL
:
Excédent
fonctionnement :
967
864,97
€
(affectation
au
1068)
/
Excédent
investissement :
232 878,96
€
+
Déficit
antérieur reporté : 899 419,80 € (report au 001 dépenses : 666 540,84 €) BUDGET ANNEXE ATELIERS INDUSTRIELS
: Déficit fonctionnement : 16 073,79 € + Déficit antérieur reporté : 7 664,63 € (report au 002 dépenses
:
23 738,42 €)
/ Excédent investissement : 11 217,13 € + Déficit antérieur reporté : 20 540,78 € (report au 001 dépenses : 9 323,65 €)
BUDGETS ANNEXES ZONES D’ACTIVITES (ST-BONNET / SEID / CANTONNIER / MAURAS)
: Equilibre en fonctionnement et en investissement
Budget principal 2010
:
Approbation à l’unanimité du budget primitif 2010 du budget principal (investissement : 3 619 927,34 € / fonctionnement : 5 049 215,00
€ /
virement à la section d’investissement : 645 922,77 €). Budgets annexes 2010
:
Approbation à l’unanimité des budgets primitifs des différents budgets annexes : Zone de Mauras Section de Fonctionnement : 90 080,00 €
//
Section d’Investissement : 330 688,28 €
Zone du Cantonnier Section de Fonctionnement : 982 690,00 €
//
Section d’Investissement : 528 000,00 €
Zone du Solier (Plate-forme SEID) Section de Fonctionnement : 3 000,00 €
//
Section d’Investissement : 167 809,95 €
Zone d’Aulagny Section de Fonctionnement : 451 780,00 €
//
Section d’Investissement : 230 000,00 €
Ateliers industriels Section de Fonctionnement : 153 321,00
//
Section d’Investissement : 579 652,65 € BUDGET
Vote des taux 2010
:
Vote des taux de fiscalité suivants :
-
Taux CFE :
11.12 %
(10.70 % en 2009)
-
TEOM Sictom Entre Monts et Vallées :
10.20 %
(10.20 % en 2009)
-
TEOM Sictom Velay-Pilat (validation vote Sictom) :
7.99 %
(7.89 % en 2009)
Attribution de compensation 2010
:
Approbation du montant des attributions de compensation 2010 à verser à chaque commune (même montant qu’en 2009) :
Commune de Dunières :
633 047,00 Euros
//
Commune de Montfaucon :
422 359,00 Euros
Commune de Montregard :
25 956,00 Euros
//
Commune de Raucoules :
8 931,00 Euros
Commune de Riotord :
180 130,00 Euros
//
Commune de St-Bonnet-le-Froid :
22 673,00 Euros
Commune de St-Romain-Lachalm : 80 451,00 Euros
REFORME FISCALITE
Présentation des grandes lignes de la réforme de la fiscalité locale intervenant à compter de l’année 2010
et ses conséquences pour la CCPM :
création de la Contribution Economique Territoriale (comprenant la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cot
isation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises), transfert d’impôts ménages du Département et de la Région (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière Non Bâti), créati
on de taxes diverses
(Taxe sur les Surfaces Commerciales et Imposition forfaitaire sur les Entrep
rises de Réseaux) et mise en œuvre de garanties versées par l’Etat
(Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources et Dotation budgétaire complémentaire).
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Z.A. LA CHAVANA (RIOTORD) Acquisition de la parcelle TEYSSIER (parcelle n° AO 64 de 37 330 m²) au prix de 1 € HT le m². PROJET INTERCOMMUNAUTAIRE CCHL -Z.A. AULAGNY (MONTREGARD) Approbation du projet d’aménager une zone d’activité intercommunautaire avec la Communauté de Communes du Haut-Lignon à proximité de
la
Z.A. d’Aulagny à Montregard, et validation du principe d’acquisition de terrain auprès de la Maison de Retraite de Tence au prix de 1 € HT le m
²
(surface totale à acquérir : 104 492 m²). PEPINIERE D’ENTREPRISES – Z.A. DE MAURAS (RIOTORD) Attribution des lots 1 – 2 – 3 – 4 –6 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 pour un montant total de travaux pour la CCPM de 431 192,51 € HT (estimation
:
444 500 € HT) dans le cadre de la construction d’une pépinière d’entreprises sur la zone d’activité de Mauras à Riotord. Déclaration des lots 5 et 7 sans suite pour motif d’intérêt général. Autorisation est donnée à M. le Président pour signer les marchés de travaux correspondants aux lots attribués. GARNIER – BATIMENT MAURAS (RIOTORD) Vente du bâtiment Mauras (22 route du Midi – 43220 Riotord - surface : 963 m²) à la Commune de Riotord au prix de 12 000 € (effet de la vente
:
1 er
juin
2010) ;
et
location
d’une
partie
du
bâtiment
Mauras
à
l’entreprise
GARNIER
(1
lotissement
La
Côte
–
43220
Dunières)
selon
les
caractéristiques suivantes : surface : 382 m² ;
durée du contrat : 1
er
avril 2009 au 31 mars 2010 ; loyer mensuel : 580,64 € HT.
Z.A. DU CANTONNIER (MONTREGARD) Validation d’un avenant avec l’entreprise SDRTP – 43290 Montregard (lot n°2
: réseaux) afin de prendre en compte le rachat de leur établissement
par la société SDRTP FOREZ (42440 Noirétable). LECTURE PUBLIQUE
BIBLIOTHEQUE (RAUCOULES) Validation d’un avenant avec l’entreprise DELORME (lot 10 : isolation plâtrerie peinture)
: pose d’un revêtement acoustique dans la bibliothèque en
remplacement de la toile de verre : Marché initial : 11 131,58 € HT
//
Coût supplémentaire : 1 350,00 € HT
// Marché final : 12 481,58 € HT.
BIBLIOTHEQUE (RIOTORD) Validation
d’un
avenant
avec
l’entreprise
SAS
CHARRA-VIAL
afin
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
dénomination
officielle
de
l’entreprise
(SAS CHARRA) ; le montant du marché restant inchangé. MOBILIER BIBLIOTHEQUES (DUNIERES ET RAUCOULES) Validation des acquisitions mobilières pour les bibliothèques de Dunières et Raucoules :
-
Mobiliers bibliothèque : BC INTERIEUR : 28 194,44 € HT (21 545,95 € HT pour Dunières et 6 648,49 € HT pour Raucoules)
-
Mobiliers
espace
jeunesse et
mobiliers
bureau
:
SAINT
ETIENNE
BUREAU :
11 840,78
€
HT
(8
680,54
€
HT
pour
Duni
ères
et
3 160,24 € HT pour Raucoules)
-
Informatique : MICROPRIX : 5 241,66 € HT (2 201,64 € HT pour Dunières, 1 177,26
€ HT pour Raucoules et 1 862,76 € HT pour
Montregard / St-Bonnet / St-Julien)
CENTRE NATIONAL DU LIVRE Approbation du dossier de subvention à déposer auprès du Centre National du Livre au titre de l’année 2010 (dépenses de 20 000
€ et subvention
CNL sollicitée de 4 000 €).
FONDS DE CONCOURS VOIRIE INTEMPERIES
Versement à l
a commune de Montregard
d’ un
1 er
acompte et solde d
e son
fonds de concours
voirie intempéries
, soit la somme de
47 327 €.
REGIME
INDEMNITAIRE
Modification du régime indemnitaire du personnel de la CCPM :
-
Révision du régime indemnitaire pour le travail de nuit (application du taux de 0.80 par heure au lieu de 0.17)
-
Suppression du versement du régime indemnitaire selon les différents cas : •
Au-delà de 14 jours consécutifs d’arrêt maladie (cela sous-
entend donc la maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave
maladie), d’hospitalisation, et dans le cadre d’un congé maternité,
•
Au-delà du 91
ème
jour d’arrêt pour accident du travail et maladie professionnelle.
-
Versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) même aux agents non-
titulaires mais qui ont la fonction de responsable d’un service
et ce dès leur entrée dans la collectivité.
-
Refus de tenir compte de la reprise d’ancienneté pour les agents recrutés avant le 1
er
novembre 2006.
-
Versement d’un régime indemnitaire aux agents titulaires et non titulaires (contrats aidés également) au terme d’une année de
travail au
sein de la collectivité.
-
Révision courante du régime indemnitaire au 1
er
avril 2010 à hauteur de 10 % (comme en 2009, soit environ 2 500 €).
AGRICULTURE
/FORÊT
REGROUPEMENT PARCELLAIRE FORESTIER Mise en place de manière expérimentale sur 3 ans (2010-2012) d’une aide
financière à l’attention des acquéreurs de parcelles forestières en vue
d’augmenter la surface moyenne des parcelles boisées sur les bases suivantes (en complément de l’aide du Conseil Général de la Haute-Loire) :
-
dépenses subventionnables : frais notariés et frais d’hypothèques
-
taux de subvention : 30 %
-
aide plafonnée à 240 € par acte notarié et à 600 € par an et par acquéreur (plafonnement à un dossier par an par personne)
-
parcelles concernées : uniquement celles classées en zone libre et attenante à une propriété du demandeur
-
engagement d’une gestion durable sur 10 ans
-
engagement de non démembrement de la propriété forestière sur 10 ans
(convention à signer avec le Centre Régional de la Propriété
Forestière de la Haute-Loire et contrôle des services de l’Etat) AGRICULTURE
/FORÊT
ASSOCIATION « LES PAYSANS DU COIN » Approbation du principe d’accompagner financièrement l’Association « Les Paysans du Coin » afin de les aider à financer certaines actions qu’
elle
développe. Une rencontre avec les responsables de l’association permettra de finaliser les conditions de cet accompagnement. La rédaction d’
une
convention écrite validera officiellement ce point. PROGRAMME LEADER Mise en place d’aides financières à l’attention des agriculteurs afin de compléter les subventions apportées par le LEADER (2007-2013)
au
financement de différents projets agricoles (plafond budgétaire : 20 000 € sur 4 ans) : Points d’abreuvement
o
cofinanceurs : LEADER (33 %) – Agence de l’Eau Loire Bretagne ou CCPM (27 %)
o
taux maximum d’aide publique : 60 %
o
intervention CCPM : la CCPM interviendrait pour financer les projets qui ne seraient pas re
tenus par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
sur la base d’intervention suivante :
taux de subvention : 27 %
dépense subventionnable : minimum : 3 000 € HT / maximum : 5 000 € HT
règle : être éligible aux aides LEADER
Abords de ferme / récupération eaux de pluie
o
cofinanceurs : LEADER (27.5 %) – Agence de l’Eau Loire Bretagne (11.25 %) ou Conseil Général Haute-Loire (11.25 %) –
CCPM
(10 %)
o
taux maximum d’aide publique : 50 %
o
intervention CCPM
: la CCPM interviendrait pour financer ces projets en complément de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, du Conseil
Général et du LEADER sur la base d’intervention suivante :
taux de subvention : 10 % du coût des travaux (travaux économies d’eau et travaux abords de fermes)
critère : visite obligatoire du CAUE
plafond CCPM : aide plafonnée à 1 500 € par projet
règle : être éligible aux aides LEADER et avoir un cofinancement obligatoire (AELB et/ou CG43)
STATUTS CCPM
Validation de la modification des statuts de la CCPM afin de tenir compte de l
’adoption par le Conseil Communautaire de diverses subventions dans
le cadre d’actions agricoles et forestières : Dans les compétences obligatoires et sous le paragraphe « actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté »
:
« Participation ou soutien financier à des actions agricoles et/ou forestières permettant de valoriser ou de développer les filières locales ».
VOIE VERTE
(DUNIERES-RIOTORD)
Validation de la signature avec la commune de Riotord d’une convention de
mise à disposition gratuite des parcelles de terrains d’implantation de la
Voie Verte sur cette commune.
RAMASSAGE SCOLAIRE
Approbation des tarifs au public pour le ramassage scolaire (année scolaire 2010/2011) : Journalier
: (possibilité de demi-tarif) :
Primaire : 33 €/trimestre Collège : 47 €/trimestre pour les élèves de la CCPM Collège : 53 €/trimestre pour les élèves hors CCPM Lycée : 53 €/trimestre. Pensionnaire
: Lycée et Collège : 81 €/trimestre.
SITE INTERNET
Choix de retenir l’entreprise OPENSTUDIO pour réaliser le site internet de la CCPM (21 000 € HT) comprenant 4 parties : tourisme, CCPM, bibliothèques et communes. Prochaines réunions
:
Bureau : à déterminer (CCPM) - Conseil Communautaire : à déterminer (Saint-Bonnet-le-Froid)