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Déliberation - ROB 2022 CdE
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2022 CdE)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Budget,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
CAISSE DES ÉCOLES DE REMIRE-MONTJOLY
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2022
PRÉF | ECTURE DE LA GUY. A
BUREAU DU COURRIER _”
| 1 3 AVR 2022
ssl ÿ
S
SE jhÉcoles SOMMIAIRE
CALENDRIER BUDGÉTAIRE nine Page 03
1) RAPPEL JURIDIQUE:.snénnneannsnnnnnensneenennneensenns Page 05
IT) L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ae Page 07
À) La section de fonctionnement recettes / Dépenses Page 07
B) La section d'investissement Recettes / Dépenses nn nnnnrnrrnrnnrrrenrrnnss Page 08
III) LES ORIENTATIONS 2022 DU BUDGET PRIMITIF........................................... Page 10
À) La section de fonctionnement Recettes / Dépenses /Epargne Page 10
B) La section d'investissement Recettes / Dépenses nee CALENDRIER BUDGÉTAIRE
& 31 décembre 2021
& 31 décembre 2021
& 21 janvier 2022
& O1 au 31 janvier 2022
& 31 janvier 2022
*à )
© dd w Et
Rentauration
Scolaire
Clôture de l'exercice budgétaire 2021;
Date limite de vote des décisions modificatives en investissement ;
Date limite d'adoption d’une décision modificative pour la section de
fonctionnement ;
C'est la journée complémentaire. Cette journée complémentaire constitue
une période d’un mois (le mois de janvier), au cours duquel la Collectivité
peut mandater sur l'exercice 2021 des dépenses de fonctionnement ayant l'objet
d’un service fait en 2021 mais pour lesquelles les factures n'avaient pas été
reçues avant le 31 décembre ;
Date limite de mandatement dépenses et d'émission des titres de recettes d
l'exercice 2021 ; CALENDRIER BUDGÉTAIRE
15 avril 2022
01 juin 2022
30 juin 2022
15 juillet 2022
31 décembre 2022
: NI j
* 34
1
1h w
Restauration
Scolaire
Date limite du vote du Budget Primitif 2022 après organisation du Rapport
d’Orientations Budgétaires ;
Date limite de transmission du Compte de gestion 2021, établi par le
Comptable Public, à l’ordonnateur ;
Date limite d’arrêt du Compte administratif 2021 et du Compte de gestion
2021 ;
Date limite de transmission du Compte administratif 2021 au représentant
de l'Etat dans le Département ;
Clôture de l'exercice budgétaire 2022. |. RAPPEL JURIDIQUE
La tenue du Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire dans les régions, les
départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de
plus de 3 500 habitants {article L 4311-1, L 3312-1 et L 2312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité
et peut entrainer l'annulation du budget.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédent l’examen du Budget Primitif
mais ne peut pas être organisé au cours de la même séance. Il a lieu dans les
conditions fixées par le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
TÉ, |
©: ? 2 L où
Scolaire Le |. RAPPEL JURIDIQUE Par ailleurs, une note explicative de synthèse doit être adressée au membres du
comité de la caisse des écoles en même temps que les convocations. Elle ne peut
être simplement remise le jour même des débats.
Le Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Son
déroulement doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le
représentant de l’Etat puisse s'assurer du respect de la loi, et de la tenue du
débat (DOB).
Les objectifs et Orientations 2022 :
| permet au Comité de la Caisse des Ecoles :
De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le Budget Primitif ;
> D'être informé sur l’évolution de la situation financière de la Caisse des Ecoles ;
I! donne également aux membres du Comité, la possibilité de s'exprimer sur la
stratégie financière de la Caisse des Ecoles.
î Rates
Scolaire ROB
202 2 Il. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
Les finances de la Caisse des Ecoles sont organisées en un budget principal.
La Caisse des Ecoles a le caractère d’un établissement public administratif
communal. Elle jouit de la personnalité morale de droit public et dispose de
l'autonomie financière.
Le budget :
Conformément au Code Général des Collectivités Locales et à l'instruction
comptable M14, ce budget est voté par nature (chapitres en section de
fonctionnement, chapitres et opérations en sections d'investissement).
A. La section de fonctionnement recettes/dépenses
Les recettes
Ses principales ressources sont :
VLes produits des services publics {cantines scolaires, vente de repas);
Les dotations et participations (P.A.R.S.).
TE) i
nl 4
#3 Restauration
Scolaire ° Les recettes (suite)
La délibération n°2021-58/RM du 29 septembre 2021 relative à la tarification de la
restauration scolaire a réévalué les tarifs de la restauration pour les lycées Léon
Gontran DAMAS /LAMA -PREVOT de 4,30€ à 5,30€ et collège Justin CATAŸYEE de 4,60€
à 5,60€ par repas
Les tarifs de la Commune de Macouria restent inchangés à 4,60€ par repas
Les tarifs des rationnaires de Rémire-Montjoly varient entre 46,00€ et 64,00€ par mois en fonction du quotient familial de la CAF.
Suite à l'obtention d’une subvention d'aide relative au soutien de certaines cantines
scolaires dans le cadre du plan de relance, la restauration scolaire de Rémire- Montjoly
va acheter deux logiciels permettant d'effectuer un pointage des rationnaires et
d'appliquer des tarifs journaliers et de gérer les stocks de la cuisine centrale . Cette subvention de 63 000 euros permettra également l'acquisition de divers matériels
nécessaires au bon fonctionnement de la restauration.
La Prestation d'Accueil Restauration Scolaire versée par la CAF s'élève à 1,92€ par
repas,elle concerne uniquement les rationnaires des écoles communales.
22 Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement comportent les indemnités de surveillance
versées aux directeurs d'école en tant que charges du personnel, les charges à
caractère général, autres charges de gestion courantes et des écritures d'ordre
budgétaires consacrées aux amortissements. Ces dépenses permettent le
fonctionnement des services proposés à la population et le bon entretien des
locaux occupés par la Caisse des Ecoles {cuisine centrale, espaces verts,
entretien du matériel, réfectoires et cuisines dans les écoles, etc.).
B. La section d'investissement recettes/dépenses
Les dépenses
Les moyens matériels des services : il s’agit de tous les besoins en matériel
(outillages, mobiliers, matériels informatiques, véhicules) qui sont nécessaires
au bon fonctionnement des services et au bon entretien du patrimoine de la
Caisse des Ecoles. Ces dépenses ne prennent pas en compte la mise à
disposition des locaux et les charges d'entretien.
Les recettes
En recettes figurent le FCTVA des écritures d'ordre {les amortissements et l’autofinancement) et des subventions d'équipement.
e Tous les investissements sont supportés par le budget de
Le Ecoles en ) ? Scolaire er SR mr” I1l. LES ORIENTATIONS 2022 DU BUDGET PRIMITIF
A. La section de fonctionnement recettes/dépenses
1) Les recettes
Les orientations 2022 de la section de fonctionnement pourraient s'établir en recettes pour un montant de
7 416 606,68 €, dont 2 613 000€ pour les recettes hors excédent cumulé, soit une hausse 4% par rapport aux
recettes enregistrées en 2021.
En 2021, les recettes relatives au paiement de la cantine scolaire se sont élevées à 859 612,00€ on constate
une augmentation de 35% (638 370€) par rapport à 2020 notamment par rapport à la régularisation des
impayés exigée pour la réinscription à la cantine, l'augmentation sensible des relances et les fermetures
d'établissements scolaires à cause de la Covid 19 moins fréquentes qu’en 2020.
Les prévisions à cet article pour l’année 2022 seront de 900 000 € il n’est pour l'instant pas envisagé de
fermeture d'établissements scolaires en 2022.
Les recettes relatives à la vente de repas aux écoles de Macouria, aux lycées et collèges enregistrées à hauteur
de 1 212 776,78€ en 2021 ont augmenté de 32%
CHAPITRES LIBELLE 2019 2020 2021 2022 (prévisions)
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 803 606,68
70 Produits des services du domaine et des ventes 2 568 080,68 1 554 796,90 2 072 388,78 1 900 000,00
74 Dotations subventions et participations 1 132 137,22 518 795,40 431 399,99 703 000,00
77 Produits exceptionnels 72 030,92 24 159,75 6 179,22 10 000,00
TOTAL Toutes recettes confondues 3 772 248,82 2 097 752,05 2 509 967,99 7 416 606,68 V2
re" 10 II. LES ORIENTATIONS 2022 DU BUDGET PRIMITIF
A. La section de fonctionnement recettes/dépenses
+ 1) Les recettes
Afin de mieux répondre aux exigences de lisibilité et de conformité juridique, la commune
envisage le transfert de la restauration scolaire au niveau de l’organigramme communal.
En effet, les coûts de la restauration scolaire sont répartis entre la caisse des écoles qui paye
les charges à caractère général, et la commune pour ce qui concerne les charges de personnel
et la mise à disposition des locaux.
Cette situation aurait dû évoluer en 2020-2021. Néanmoins la crise sanitaire et ses
conséquences sur le fonctionnement des collectivités n’ a pas permis ce transfert. De ce fait, la
Caisse des Ecoles sera amenée à changer ses orientations budgétaires en 2022 qui devraient se
traduire donc par l'enregistrement des recettes du chapitre 70 relatives aux paiement de la
cantine et à la vente de repas au niveau du budget principal de la Commune.
Les recettes de la caisse des écoles proviendraient de la subvention versée par la commune
pour exercer de nouvelles missions.
TS)
@
à. 11 Scolaire ROB
207 2 Evolution des recettes 2019-2022
Évolution des 8000000
recettes de
fonctionnement 0
2019/2020:
DURE 6000000
5000000
Telle Re EE 2 4000000
recettes de
fonctionnement 3000000
2020/2021:
+20% 2000000
1000000
l
Es +
o ie 2 | er |
2019 2020 2021 2022
(prévision
s)
@ 002 Excédent de fonctionnement reporté 4803 606,68
@ 70 Produits des services du domaine et des ventes 2568 080,68 1554 796,90 2072 388,78 1900 000,00
& 74 Dotations subventions et participations 1132 137,22 518 795,40 431 399,99 703 000,00
& 77 Produits exceptionnels 72 030,92 24 159,75 6 179,22 10 000,00
mi TOTAL Toutes recettes confondues 3772 248,82 2097 752,05 2509 967,99 7416 606,68 “e
à Restauration, Scolaire 5202 2 Nombre de rationnaires à la date du 18 février 2022
Effectifs
Mat.
Rationnair
es Mat.
Effectifs
Elé.
Rationnair
es Elé.
Rationnaires
2021/2022
Michel DIPP 124 105 105 149 119 119
Jacques LONY 181 125 125 186 125 125
Eugène HONORIEN Annexe 140 140 160 150 150
Eugène HONORIEN Ste Rita Fe 199 199 262 220 220
Edgard GALLIOT 211 180 180 218 179 179
Elvina LIXEF 202 152 152 191 149 149
Jules MINIDOQUE 329 239 239 331 234 234
PARC LINDOR 99 85 233 186 271 101 91 242 185 276
Emile GENTILHOMME 363 328 328 379 339 339
STE Ange METHON 355 274 274 351 286 286
MOULIN A VENT 171 156 304 233 389 168 158 307 245 403
Restouratios
Scolaire
1148 993 1897 1487 2480
Evolutions 450
Evolution des effectifs rationnaires (Ecoles maternelles et élémentaires)
400 Années scolaires 2020/2021 et 2021/2022
Lie Rae
350 2020/2021: 2402
300
Ho ROUE
2 250 2021/2022: O
& LCI Ÿ 200
150
100
50
0 : : Eugène | Eugène Jules Emile STE
Michel | Jacques HONORI)HONORI! Edgard | Elvina MINIDO PARC GENTIL Ange MOULIN DIPP LONY EN EN Ste IGALLIOT! LIXEF LINDOR METHO | A VENT . QUE HOMME Annexe | Rita N
» Rationnaires 2020/2021 | 105 125 140 199 180 152 239 271 328 274 389
& Rationnaires 2021/2022| 119 125 150 220 179 149 234 276 339 286 403
"4 mn
LEE
@ ,\ le |,
Restauration
Scolaire Nombre total de repas par an fournis par la Cuisine Centrale
Ecole Edgard GAILLOT 27 924 26 561 17 734 26 679
Ecole Emile GENTILHOMME 51 352 47 360 31 715 51 351 181 778
Ecole Elina LIXEF 28 526 27 694 17 924 22 369 96 513
Ecole Eugène HONORIEN / et ANNEXE 58 315 60 000 37 950 51 775 208 040
Ecole Jacques LONY 22 826 21 963 13 769 19 490 78 048
Ecole Jules MINDOQUE 44 983 43 006 28 045 36 188 152 222
Ecole Michel DIPP 15 713 15 016 10 858 16 232 57 819
Ecole MOULIN A VENT 52 353 51 188 37 131 59 871 200 543
Ecole PARC LINDOR 43 940 41 513 29 607 42 197 157 257
Ecole SAINT-ANGE METHON 51 451 46 192 31 219 41 960 170 822
Sous Total écoles communales 397 383 380 493 255 952 368 112 1 401 940
Justin CATAYEE 12 280 10 025 7 261 11 585 41 151
L BALATA 10 155 10 155
L Léon Gontran DAMAS 55 541 39 193 36 077 36 736 167 547
L LAMA-PREVOT 41 963 37 191 29 956 37 619 147 329
MACOURIA 179 982 172717 134 481 205 266 692 446
Sous Total établissements extérieurs 299 921 259 726 207 775 291 206 1 058 628
TOTAL GENERAL 697 304,00 640 219,00 | 463 727,00 659 318,00 2 460 568,00
© co
à. 15 & 2 O 2 2 Scolaire 700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
Titre
de
l'axe
300 000,00
200 000,00
100 000,00
Nombre total de repas par an fournis par la cuisine centrale
7
Année scolaire 2017-
2018
Année scolaire 2018-
2019
Année scolaire 2019-
2020
Année scolaire 2020-
2021
m Sériel 697 304,00 640 219,00 463 727,00 659318,00
à
Restaurollon
Scolaire 2) Les dépenses
L'année 2021 a également été marquée par la crise sanitaire, néanmoins les écoles et la restauration
scolaire ont fonctionné à peu près normalement. On a pu constater deux fermetures des établissements
scolaires en raison de l’augmentation de la circulation du virus en mai et septembre 2021 . En effet, le taux d'évolution des dépenses de 2020 à 2021 est de +11%.
Le montant des salaires des agents de la Cuisine Centrale et de la Caisse des Ecoles
(1 365 956,80€) et le montant de la participation des agents affectés dans les écoles pour le service des
cantines correspondant à 27 % de leur temps de travail soit 1 320 755,75€ sont supportés par le budget
principal de la Collectivité pour une somme globale de 2 686 712, 55€ en 2021.
dépenses fonctionnement 2021| recettes fonctionnement 2021
total section de fonctionnement CDE 1 768 252,31 2 509 967,99
charges de personnel budget communal 2 686 712,55
total depenses restauration CDE+BP 4 454 964,86 2 509 967,99
Déficit prévisionnel - 1 944 996,87
Le tableau ci-dessus donne une indication sur le déficit de l’activité restauration scolaire avec l'intégration
des dépenses de personnel actuellement prises en charge par le budget principal et des charges à
caractère général supportées par la caisse des Ecoles.
En cas de retour à l’orthodoxie comptable, la Caisse des Ecoles affichera un déficit évalué à
1 944 996,87€ ce qui implique que la Commune devra verser une subvention d'équilibre chaque année.
C'est pourquoi il est envisagé en 2022 le transfert de l’activité de la restauration scolaire vers le b
principal
1 7
Scolaire 2) Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement seront impactées par le transfert de la restauration scolaire au
niveau de la commune. Dans ce cadre, les dépenses relatives à la restauration scolaire seront prises
en compte au budget principal de la commune, au niveau de la fonction 2 enseignement formation,
sous fonction 25 Services annexes de l’enseignement, rubrique 251 hébergement et restauration
scolaire.
En effet lors du transfert de l’activité restauration scolaire au niveau du budget principal de la
Commune, celle-ci pourrait récupérer l'excédent cumulé de la Caisse des Ecoles
Les dépenses de fonctionnement de la caisse des écoles porteront désormais sur des participations
aux projets éducatifs des écoles, aux sorties pédagogiques, classes transplantées, manifestations
diverses, à l’achat de récompenses, de remise de prix de fin d'année, et de secours aux élèves peu
aisés.
Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2022 s'élèvent à 7 416 606,68€
Dont 3 311 000,00€ pour les charges à caractère général (Fournitures diverses, denrées
alimentaires, entretien et réparations diverses, charges courantes ) 50 000,00€ pour les charges de
personnel liées à la surveillance de la cantine par les Directeurs / enseignants d'établissement, des
Charges exceptionnelles de 3 900 000,00€ en cas de transfert de l'excédent cumulé de la Caisse des Ecoles au niveau du budget principal.
Les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 3 516 607€ hors Charges exceptionnelles relatives au
transfert de l'excédent cumulé de la caisse des écoles au budget communal.
@ sé
Restauration
Scolaire Evolution des dépenses de fonctionnement
Restauration
Scolaire 19
CHPT |LIBELLÉS 2019 2020 2021 cer (prévisions)
F
011|Charges à caractère général 2 856 303,71 € 1 485 314,08 € 1 650 307,64 € 3 311 000,00 € F
012 |Charges de personnel 36 960,17 € 20 388,04 € 23 822,96 € 50 000,00 €
F
023 {Virement à la section d'investissement 61 188,15 €
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 €
67 |Charges exceptionnelles 1 242,10 € 720,00 € 11 426,32 € 3 900 000,00 €
68|Dotations aux amortissements et provisions 76 552,12 € 92 820,73 € 82 695,39 € 84 418,53 €
TOTAL 2 971 058,10 € 1 599 242,85 € 1 768 252,31 € 7 416 606,68 €
Le taux de croissance des dépenses de fonctionnement de
° 2019-2020 est de -46%
° 2020-2021 est de +11%
i , co
sh e 20 ef un Euros
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2019 -2022
; 3500 000,00 €
Évolution des
dépenses (LS 3000 000,00 €
fonctionnem
(eee
ELA 2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 000,00 €
500 000,00 €
"€ 2022 2019 2020 2021 Le (prévisions)
m Charges à caractère général 2856 303,71 € 1485 314,08 € 1650 307,64 € 3311 000,00 €
& Charges de personnel 36 960,17 € 20 388,04 € 23 822,96 € 50 000,00 €
& Virement à la section d'investisse ment 61 188,15 €
m Autres charges de gestion courante 10 000,00 €
+ Charges exceptionnelles 1 242,10 € 720,00 € 11426,32€ 3900 000,00 €
a Dotations aux amortissements et provisions 76 552,12 € 92 820,73 € 82 695,39 € 84 418,53 €
Restauration
Scolaire EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PAR CHAPITRE 2019 -2021
Charges à caractère général Dotations aux amortissements et
3000 000,00 € . 2856 303,71 € 100 000,00 € _-——prOVISIONS
AC 92 820,73.€ 2500 000,00 € Bree
NN 8000000€ ef € :
2000 000,00 €
N 7 60 000,00 €
1500 000,00 € TE. AS 1650-307,64-€
40 000,00 € 1 =Dotations aux
1000 000,00 € amortissements
et provisions 4 + 2
500 000,00 € Charges à caractère. 0 000,00 €
_ € ; | 1 T € T 7 1
Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2019 An née 2020 Année 2021
Charges exceptionnelles Charges de personnel oo 40 000,00 €
| F 11.426,32 € > DOS M 36960,17€
10 000,00 € / 30 000,00 € S
8 000,00 € 1 25 000,00 € K 23 822,96 €
20000,00€ -388,04.€— 6 000,00 € M Charges = Charges de
15 000,00 € 4 000.0 exceptionnelles personnel
00 € / 10 000,00 €
2 000,00 € 5 000,00 €
e D-124210€/ 720,00 € - € |
Année 2019 Année 2020 Année 2021 np POS AnnEE 2000" ANNEE 0
ô à 202 Scolaire pre seras + 2) Les dépenses
Nous observons une augmentation structurelle et sensible des dépenses de fonctionnement
liée :
>
>
>
>
AU changement des rythmes scolaires qui a entraîné l'augmentation du nombre de
rationnaires
Au renchérissement progressif du coût des denrées alimentaires
Aux orientations d'achats (produits frais, épluchés)
À l'augmentation du coût d'entretien du matériel dû à l’usure et la surutilisation
Dans le cadre de la prospective sur l'évolution des effectifs la Commune doit intégrer
l'augmentation du nombre de rationnaires par rapport à l'ouverture prochaine de deux
groupes scolaires.
Ces éléments posés nous invitent à une réflexion sur le positionnement de la mission
restauration scolaire dans la politique publique communale. Parmi les questions stratégiques
posées:
> Quelle politique d'achats de matières?
> Quelle politique immobilière { réhabilitation , extension de la cuisine centrale et des
réfectoires)?
> Quelle stratégie de coopération intercommunale sur la mission de restauration scolaire?
> Quelle politique d'équipement ( lave vaisselle, self service)
T4
+ sf
sè teurstion = -
Scolaire
22 3) L'épargne
L'épargne (ou l’autofinancement) est la part des recettes récurrentes qui n'est pas
dépensée dans le fonctionnement quotidien; elle doit permettre de rembourser la
dettes contractée (amortissement de la fraction de annuelle du capital }avant de
financer les investissements, il existe 3 niveaux d'épargne : l'épargne de gestion,
l'épargne ou autofinancement brut (CAF) et l'épargne nette;
l'épargne brute réalisée en 2021 s'élève à 824 411,07€. Elle pourrait permettre de financier les investissements et le recours à l'emprunt si nécessaire.
En 2021, le ratio (Dépenses réelles de fonctionnement +remboursement en capital
de la dette) / recettes réelles de fonctionnement et égal à 67%; il détermine la
part des recettes réelles de fonctionnement qui reste à disposition de la Caisse des
Ecoles pour investir une fois qu’elle a honoré l’ensemble de ses engagements
contractuels.
Enfin, compte tenu de l'absence de dette, l'épargne nette est identique à l'épargne
brute.
ce 022 Scolaire RO Charges courantes 2 856 303,71 1 485 314,08 1 650 307,
Charges de personnel 36 960,17 20 388,04 23 822,96]
Autres charges 0,00 0,00 0,001!
Atténuation de produits 0,00 0,00
Produits des services 2 568 480,68 1554 796,90
Impôts et taxes 0,00
Dotations et participations 1132 137,22 518 795,40 431 399,99
Autres produits
Excédent brut de fonctionnement > 807 354,02 © 567 890,18 © 829 658,17
+ Charges exceptionnelles 1 242,10 720,00 11 426,32]
Charges exceptionnelles 1 242,10 720,00 11 426,32
Dotations aux amortissements 0,00 0,00
Provisions 0,00 0,00 0,00
- Produits exceptionnels 72 030,92 24 159,75 6 179,22
Produits exceptionnels 72 030,92 24 159,75 6 179,22
Transfert des subventions 0,00 0,00
Reprises provisions 0,00 0,00
Épargne de gestion œ 878 142,84 @ 591 329,93 © 824 411,07
- Intérêts de la dette 0,00 0,00!
Épargne brute/Capacité : > 878 142,84 D 591 329,93 824 411,07
d'autofinancement ” ° ’
- Capital de la dette 0,00 0,00.
Épargne nette (o 878 142,84 ED 591 329,93 O3 824 411,07
1 000 000,00
800 000,00 À———— ÿL esse X —— SR RTS TEE eee p
600 000,00 —_—_—_—_—_— ——X —
400 000,00
200 000,00
0,00 t == 1
CA 2019 CA 2020 CA 2021
— Fxcédent brut de fonctionnement = Épargne de gestion ,
sr Épargne brute/Capacité d'autofinancement = Épargne nette |
@-— + Expon. (Épargne brute/Capacité d'autofinancement) dd
Taux de CAF brut 2019: 24% | Taux de CAF brut 2020: 29% Taux de CAF brut 2021: 33%
5 20 œ 7 B. La section d'investissement recettes/dépenses
Les recettes
Elles peuvent résulter:
° De l'excédent de financement de la section d'investissement
+ _ Des dotations aux amortissements et provisions (chap. 040) et du FCTVA.
° De subventions
500000
400000
300000
200000 Æ
EE (si TT = _== 2019 2020 2021 2022 (prévisions)
sms 001 Solde d'exécution reporté sm 10 Dotations fonds divers et réserves
max 021 Virement de la section de fonctionnement ssssmi 040 Dotations aux amortissements
= OTAL Toutes recettes confondues
CHAPITRES LIBELLE 2019 2020 2021 Le L— (prévisions)
001 Solde d'exécution reporté 252 266,99 €
10 Dotations fonds divers et réserves - € 9 174,99 € 10 000,00 €
[ 021 Virement de la section de fonctionnement - € 61 188,15 €
040 Dotations aux amortissements 75 552,12 € 92 820,73 € | 82 695,39 € 84 418,53 €
TOTAL |Toutes recettes confondues 75 552,12 € 92 820,73 € | 91870,38 € | 407 873,6
ù Te)
Restauration
Scolaire Les dépenses
Afin de soulager le personnel communal actuellement en sous effectif et devant faire face à une
recrudescence du nombre de rationnaires depuis quelques années
Il est envisagé d’équiper les établissements scolaires de lave-vaisselles afin d'optimiser le service
de cantine et de garantir également la sécurité alimentaire des élèves.
En 2021, l’école Moulin à vent a été équipée et les installations se poursuivront en 2022 pour les
écoles Edgard GALLIOT et Jules MINIDOQUE.
Certains équipements de la cuisine centrale devraient être remplacés notamment trois sauteuses
une marmite, et un four afin d'améliorer la production de repas.
Concernant les travaux à prévoir:
Des travaux de réhabilitation sont prévus à la cuisine centrale, et dans les réfectoires des écoles
communales afin de faire face à l'augmentation des rationnaires et de permettre aux élèves de
déjeuner dans des conditions optimales.
Actuellement, la Cuisine centrale délivre près de 5000 repas/jour sur l’année scolaire ce qui
impose une organisation complexe de la restauration dans les écoles avec deux services pour
certains établissements.
. TE #
©: eo 3202 2 Restauration, 26 æ qe RER pr Scolaire Les dépenses
P 2019
CHPT LIBELLES Vu 2020 on 2 022 (réalisé) (réalisé) (réalisé) (prévisions)
20|Immobilisation incorporelles 14 450,00 € 40 000,00 €
21|Immobilisations corporelles 86 759,24 € 55 931,44 € | 161 635,47 € 280 000,00 €
23|Immobilisations en cours 53 184,22 €
Restes à réaliser de 2021 34 689,45 €
TOTAL 101 209,24 € 55 931,44 € 161 635,47 € 407 873,67 €
450 000,00 €
400 000,00 € Solde d'exécution en 2021:
350 000,00 € - 69 765,09 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 € Ë
. CLLE 2019 2020 2021 202 (réalisé) (réalisé) (réalisé) (prévisions) ss Immobilisation incorporelles ss Immobilisations corporelles 1m Immobilisations en cours
mx Restes à réaliser de 2021 == [OTAL
‘ 7%)
©
à Scolaire 27 OB
= N Tel est l’objet du présent ROB pour l’année 2022 que je soumets à vos
discussions.
Le Président
PRÉFECTURE D E LA GUY
BUREAU DU COURRIER
|
13 AVR. 2022
ARRIVÉE
ose so à 6 à
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TAKE les l° AVR 2092
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© 47
Restouration
Scolaire