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Déliberation - 2.delib.02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 2.delib.02.04.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Saint-Martin -- ---La-Pallu _-_.-" nn au Cut = 7 ” dela Vienne CONSEIL MUNICIPAL Mardi 02 avril 2024 à 18h30 Liste des délibérations adoptées Délibération n° 20240402-01 - Adhésion des communes d’Asnières-sur-Blour, Civaux, Nerignac, Vouzailles et Villiers au Syndicat Eaux de Vienne — SIVEER — Approuvée ; Délibération n° 20240402-02 — Budget principal — Adoption du compte financier unique 2023 — Approuvée 3 Délibération n° 20240402-03 - Budget principal — Affectation définitive des résultats 2023 au budget 2024 — Approbation — Approuvée ; Délibération n° 20240402-04 — Budget principal — Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières- Approuvée ; Délibération n° 20240402-05 — Budget annexe service public de transport de personnes — Adoption du compte financier unique 2023- Approuvée ; Délibération n° 20240402-06 — Budget annexe service public de transport de personnes — Affectation définitive des résultats 2023 au budget 2024 — Approbation- Approuvée ; Délibération n° 20240402-07 — Budget annexe patrimoine — Adoption du compte financier unique 2023— Approuvée ; Délibération n° 20240402-08 — Budget annexe patrimoine — Affectation définitive des résultats 2023 au budget 2024 — Approbation-— Approuvée ; Délibération n° 20240402-09 - Budget annexe lotissement Vignes Mignaud - Adoption du compte financier unique 2023- Approuvée ; Délibération n° 20240402-10 — Affectation définitive du résultat 2023 - Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud- Approuvée ; Délibération n° 20240402-11 — Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud II - Adoption du compte financier unique 2023- Approuvée ; Délibération n° 20240402-12 — Affectation définitive du résultat 2023 - Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud II - Approuvée ; Délibération n° 20240402-13 - Budget annexe lotissement Les Sables Verts - Adoption du compte financier unique 2023 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-14 — Affectation définitive du résultat 2023 - Budget annexe lotissement Les Sables Verts - Approuvée ; Délibération n° 20240402-15 — Budget annexe lotissement Les Grands Champs - Adoption du compte financier unique 2023 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-16 — Affectation définitive du résultat 2023 - Budget annexe lotissement Les Grands Champs — Approuvée ; Délibération n° 20240402-17 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-18 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Amicale des sapeurs-pompiers de Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée ; Délibération n° 20240402-19 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Comité de jumelage Blaslay-Kpakpara — Approuvée ; Délibération n° 20240402-20 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Comité des fêtes de Varennes — Approuvée ; Délibération n° 20240402-21 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - La Grappe Vermeille - Approuvée ; Délibération n° 20240402-22 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - La Palluche — Approuvée ; Délibération n° 20240402-23 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Les Ptites Voisines d'Etables — Approuvée ; Délibération n° 20240402-24 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Les Traînes Godasses — Approuvée ; Délibération n° 20240402-25 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 — MJC — Approuvée ; Délibération n° 20240402-26 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Pétanque Saint-Martin-la-Pallu — Approuvée ; Délibération n° 20240402-27 — Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Semer la Joie — Approuvée ; Délibération n° 20240402-28 — Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 - Coopératives Scolaires — Approuvée ; Délibération n° 20240402-29 — Demande de subvention pour la 9ème édition de la soirée antique — Approuvée ; Délibération n° 20240402-30 — Adoption de la convention-cadre relative au service de conseil en énergie partagé — Approuvée ; Délibération n° 20240402-31 — Adoption de la convention d'intégration au réseau départemental C@bri pour les bibliothèques de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu - Approuvée ; Délibération n° 20240402-32 - Conclusion d'une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée 277 C 565 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-33 - Demande de subvention formulée l'école de Charrais pour une sortie scolaire — Approuvée ; Délibération n° 20240402-34 — Échange avec soulte de la parcelle 000 B 1333 et 071 C 237 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-35 — Acquisition de la parcelle cadastrée 071 AA 30 - Chemin des Vallées — Approuvée ; Délibération n° 20240402-36 — Acquisition de la parcelle 030 E 567 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-37 — Acquisition de la parcelle cadastrée 000 F 87 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-38 - Dénomination de voie - Villemalnommée - Blaslay - DPO8628122N0105 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-39 — Inscription d'une servitude de passage de canalisations d'assainissement et d'eaux pluviales - Parcelles 277 C 498, 503 et 504 — Approuvée ; Délibération n° 20240402-40 — Identification des ZAEnR sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu — Approuvée ; Délibération n° 20240402-41 — Lancement d'un projet de centrale photovoltaïque sur les parcelles 000 ZM 24, 25 et 26 aux Bionnes — Approuvée ; Délibération n° 20240402-42 - Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne pour la protection sociale complémentaire — Approuvée ; Délibération n° 20240402-43 — Instauration d'une gratification aux étudiants de l'enseignement supérieur — Approuvée ; Délibération n° 20240402-44 — Remboursement des frais liés aux déplacements des agents occupant des fonctions essentiellement itinérantes - Approuvée ; Délibération n° 20240402-45 — Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IHTS et des heures complémentaires —- Approuvée ; Madame la secrétaire de séance,