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Convocation - 04 convocation 13.03.2026
Procès Verbal - 02 PV CM 28012019
Déliberation - 2.delib.27.03.2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 2.delib.27.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Saint-Martin
-_-la-Pallu .
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delaVicnne
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
Délibération n° 20230327-01 : Avenant à la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier
Unique - Approuvée
Délibération n° 20230327-02: Budget principal: Adoption du compte de dissolution du budget
assainissement - Approuvée
Délibération n° 20230327-03 : Budget principal : Adoption du compte financier unique 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-04 : Budget principal: Approbation du bilan des acquisitions et des cessions
immobilières réalisées en 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-05 : Affectation définitive des résultats 2022 — Budget principal - Approuvée
Délibération n° 20230327-06 : Budget annexe du patrimoine : Adoption du compte financier unique 2022 -
Approuvée
Délibération n° 20230327-07 : Budget annexe du patrimoine : Approbation du bilan des acquisitions et des
cessions immobilières réalisées en 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-08 : Affectation définitive des résultats 2022 — Budget annexe du patrimoine -
Approuvée
Délibération n° 20230327-09 : Budget annexe de service public de transport scolaire : Adoption du compte
financier unique 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-10 : Budget annexe de service public de transport scolaire : Approbation du bilan
des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-11 : Affectation définitives des résultats 2022 — Budget annexe service public de
transport scolaire - Approuvée
Délibération n° 20230327-12: Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud 1: Adoption du compte
financier unique 2022 - Approuvée Délibération n° 20230327-13 : Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud 1 : Approbation du bilan des
acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-14 : Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud 1 : Affectation définitive des
résultats 2022- Approuvée
Délibération n° 20230327-15 : Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud 2: Adoption du compte
financier unique 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-16 : Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud 2 : Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 -Approuvée
Délibération n° 20230327-17 : Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud 2 : Affectation définitive des
résultats 2022 au budget principal 2023 -Approuvée
Délibération n° 20230327-18 : Budget annexe Lotissement les Sables Verts : Adoption du compte financier
unique 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-19: Budget annexe Lotissement les Sables Verts Affectation définitive des
résultats 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-20: Budget annexe Lotissement les Sables Verts: Approbation du bilan des
acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-21 : Budget annexe Lotissement les Grands Champs : Adoption du compte
financier unique 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-22 : Budget annexe Lotissement les Grands Champs : Approbation du bilan des
acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 -Approuvée
Délibération n° 20230327-23 : Budget annexe Lotissement les Grands Champs : Affectation définitive des
résultats 2022 - Approuvée
Délibération n° 20230327-24 : Garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements sociaux dans la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230327-25 : Autorisation générale et permanente de poursuites au bénéfice du chef de
service comptable de la Direction Générale des Finances Publiques - Approuvée
Délibération n° 20230327-26 : Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour
l’année 2023 - Approuvée
Délibération n° 20230327-27: Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations pour
l'année 2023 — APE du Groupe Scolaire Gérard Gauthier de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230327-28 : Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour
l'année 2023 — MJC de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n°20230327-29: Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle aux
associations pour l'année 2023 — MJC de Vendeuvre-du-Poitou -Approuvée
Délibération n°20230327-30: Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle aux
associations pour l’année 2023 — Club de Hand du Haut-Poitou - Approuvée
Délibération n°20230327-31: Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle aux associations pour l’année 2023 — Judo Club Vallée du Clain - Approuvée Délibération n° 20230327-32 : Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour
l'année 2023 - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vendeuvre-du-Poitou -Approuvée
Délibération n° 20230327-33 : Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations pour
l’année 2023 — Association decoopération jumelage Blaslay — Kpakpara - Approuvée
Délibération n° 20230327-34: Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations pour
l’année 2023 - Les Traînes Godasses - Approuvée
Délibération n°20230327-35: Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle aux
associations pour l’année 2023 — Les Traînes Godasses - Approuvée
Délibération n° 20230327-36 : Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2023 — Association de Pétanque de Saint-Martin-la-Pallu - Approuvée
Délibération n° 20230327-37: Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations pour
l’année 2023 — Semer la Joie - Approuvée
Délibération n°20230327-38: Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle aux associations pour l’année 2023 — Semer la Joie -Approuvée
Délibération n° 20230327-39 : Vente d’un lot de peupliers appartenant à la Commune de Saint-Martin-la-
Pallu - Approuvée
Délibération n° 20230327-40 : Cession de deux tracteurs appartenant à la Commune de Saint-Martin-la-Pallu
- Approuvée
Délibération n° 20230327-41 : Budget principal — Décision modificative n°1 - Approuvée
Délibération n° 20230327-42: Convention pour l'instruction des autorisations du droit du sol entre la
Communauté de Communes du Haut-Poitou et la Commune de Saint-Martin-la-Pallu - Approuvée
Délibération n° 20230327-43 : Convention de fonctionnement d’une bibliothèque municipale entre le
Département de la Vienne et la Commune de Saint-Martin-la-Pallu -Approuvée
Délibération n° 20230327-44 : Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune pour l’entretien
du CIS de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230327-45 : Exercice du droit de préférence sur la parcelle 030 B 978 - Marais du Grand
Etang — Commune de Blaslay - Approuvée
Délibération n° 20230327-46 : Acquisition des parcelles cadastrées 000 N 165 et 000 N 166 — Commune
déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230327- 47: Acquisition des parcelles cadastrées 000 E 1014 et 000 E 1015 Route de
Roussay — Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou - Approuvée
Délibération n° 20230327-48: Acquisition de la parcelle cadastrée 030 E 567 — Marais du Poirier —
Commune déléguée de Blaslay - Approuvée
Délibération n° 20230327-49: Acquisition de la parcelle cadastrée 030 E 569 - Marais du Poirier —
Commune déléguée de Blaslay - Approuvée
Délibération n° 20230327-50: Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le
Centre de Gestion de la Vienne - Approuvée
Délibération n° 20230327-51 : Suppression et création d’un emploi au tableau des effectifs - Approuvée Délibération n° 20230327-52 : Subvention exceptionnelle pour les sorties scolaires - Approuvée
Délibération n°20230327-53: Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux
associations pour l’année 2023 — Amicale des Sapeurs-pompiers de Vendeuvre-du-Poitou -Approuvée
Monsieur le secrétaire de séance,
ROUGER Jackie RENAUDEAU Henri
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